SIMDUT 2015 - Orientation

Le tableau suivant vise à aider les fournisseurs à trouver les renseignements dont ils ont besoin dans la  Loi sur les produits dangereux (LPD) modifiée et le  Règlement sur les produits dangereux (RPD). En outre, il est utile de savoir que les parties et sous-parties du RPD sont présentées dans le même ordre que dans le « Livre mauve » du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, cinquième édition révisée (les parties 7.2 à 7.16 et 8.1 à 8.10 du RPD correspondent respectivement aux parties 2.2 à 2.16 et 3.1 à 3.10 du SGH).

Avertissement
 
L'information contenue dans ce document est d'ordre général uniquement et ne constitue pas un avis concernant une situation particulière. On recommande aux utilisateurs qui ont des questions précises de communiquer avec leur conseiller juridique ou avec l'organisme de santé et de sécurité au travail compétent responsable de leur lieu de travail.
Emplacement de l'information dans le LPD et le RPD
Sujet Sous-sujet Emplacement
LPD
Loi sur les produits dangereux
RPD
Règlements sur les produits dangereux
SGH
Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques
Obligations Interdictions LPD, articles 13 à 14.2
Préparation et tenue à jour des documents LPD, article 14.3
Catégories exclues LPD, article 12, et LPD, annexe I
Définitions   LPD, article 2; RPD partie 1; lorsqu'une définition concerne une seule classe de danger, elle se trouve à l'article du RPD portant sur cette classe.
Classification Dispositions générales RPD, partie 2
Classification prévue pour des substances en particulier RPD, paragraphe 2(3) et annexe 4
Dispositions générales s'appliquant aux matières et aux substances RPD, article 2.1
Dispositions générales s'appliquant aux mélanges, y compris les six principes d'extrapolation RPD, articles 2.2 à 2.6 inclusivement
Dispositions générales s'appliquant aux produits RPD, article 2.7
Dispositions générales s'appliquant à la biodisponibilité RPD, article 2.9
Classes de danger physique - critères de classification et définitions RPD, partie 7 (divisée en 20 sous-parties, soit une sous-partie pour chacune des classes de danger en cause)
Classes de danger pour la santé - critères de classification et définitions RPD, partie 8 (divisée en 12 sous-parties, soit une sous-partie pour chacune des classes de danger en cause)
Étiquetage Exigences en matière d'étiquetage RPD, partie 3
Pictogrammes RPD, article 3.1 et annexe 3
Éléments d'information normalisés pour chaque classe de danger (symboles/pictogrammes, mentions d'avertissement, mentions de danger et conseils de prudence) RPD annexe 5, partie 1 à partie 6 inclusivement
« Livre mauve » du SGH, cinquième édition révisée, annexe 3, article 3
Fiche de données de sécurité (FDS) Exigences relatives à la FDS RPD, partie 4
Exigences relatives au format et au contenu de la FDS RPD, annexe 1
Exigences relatives au format et au contenu de l'annexe de la FDS concernant les matières infectieuses présentant un danger biologique RPD, paragraphe 4(3) et annexe 2
Produits de réaction
(selon les instructions pour l'utilisation)
RPD, article 4.1
Plages de concentrations RPD, article 4.5
Autres sujets Dérogations (y compris en ce qui touche les renseignements commerciaux confidentiels) RPD, partie 5
Exigences pour ce qui est de la communication de renseignements en cas d'urgence RPD, articles 6 et 6.1
Exigences linguistiques RPD, article 6.2
Dispositions transitoires qui établissent les dérogations s'appliquant pendant la période de transition RPD, partie 9, article 19
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