ARCHIVÉE - Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Le SIMDUT - Une responsabilité partagée où les...

2005
ISBN : 0-662-79292-0
N° de cat.. : H46-2/05-394F

FOURNISSEURS

qui fabriquent, importent, distribuent, remballent ou vendent des produits contrôlés en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés :

• déterminer lesquels de leurs produits sont contrôlés
• évaluer les renseignements à jour sur les dangers que leurs produits contrôlés posent pour la santé et la sécurité
• transmettre / obtenir ou préparer la fiche signalétique comme et étiqueter le produit comme condition de vente / importation

EMPLOYEURS

qui achètent, utilisent, déploient, fabriquent ou éliminent des produits contrôlés en vertu des lois fédérales, provinciales et territoriales en matière de santé et de sécurité au travail qui régissent le SIMDUT :

• s'assurer que tous les produits contrôlés sur place sont bien étiquetés et que leurs fiches signalétiques sont à jour et accessibles
• fournir l'éducation et la formation aux travailleurs et appliquer les mesures de contrôle appropriées au milieu de travail afin d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs

TRAVAILLEURS

qui utilisent, manipulent ou éliminent des produits contrôlés ou qui sont exposés à de tels produits en vertu des lois fédérales, provinciales et territoriales en matière de santé et de sécurité au travail qui régissent le SIMDUT :

• participer au programme de sensibilisation et de formation sur les produits contrôlé
• prendre les dispositions nécessaires pour assurer leur propre protection et celle de leurs collègues
• aider à cerner et à éliminer les risques

www.hc-sc.gc.ca/simdut

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