Mise à jour sur le Programme des services de santé non assurés (SSNA)

Cette mise à jour présente les plus récentes nouvelles au sujet du Programme des SSNA. Elle a pour objet d'informer les clients des Premières Nations et les clients Inuits, de même que leurs organismes de représentation, relativement à leur couverture, ainsi qu'aux mises à jour apportés aux politiques des SSNA et aux services couverts par le Programme.

 

Juin 2017

Transport pour raison médicale

Accompagnateurs pour les femmes enceintes

Le Programme des SSNA a élargi la couverture des services de transport pour raison médicale afin d'assurer que toute femme enceinte ayant besoin d'un transport médical à l'extérieur de la communauté pour donner naissance à son enfant soit admissible à être accompagnée.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec le coordonnateur du transport médical de votre communauté ou les SSNA de votre bureau régional de Santé Canada.

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Médicaments pour le traitement de l'hépatite C

Le Programme des SSNA a ajouté de nouveaux médicaments servant au traitement de l'hépatite C chronique. Pour améliorer l'accès, le Programme a également élargi les critères de couverture afin qu'un plus grand nombre de clients puissent obtenir ces traitements. Depuis le 31 mars 2017, le Programme des SSNA rembourse les médicaments suivants à titre de médicaments à usage restreint (MUR) :

  • Harvoni (lédipasvir/sofosbuvir)
  • Sovaldi (sofosbuvir)
  • Epclusa (sofosbuvir/velpatasvir)
  • Zepatier (elbasvir/grazoprévir)
  • Daklinza (daclatasvir)
  • Sunvepra (asunaprévir)
  • Ibavyr (ribavirine)

Les critères de couverture élargis de ces médicaments figurent dans la Liste des médicaments des SSNA. Si vous avez reçu un diagnostic d'hépatite C, discutez avec votre professionnel de la santé pour connaître vos options de traitement.

L'infliximab pour le traitement de maladies auto-immunes

L'infliximab est un type de médicament utilisé pour traiter certaines maladies et affections auto-immunes comme la polyarthrite rhumatoïde, la maladie de Crohn et le psoriasis. Auparavant, Remicade était le seul produit à base d'infliximab remboursé par le Programme des SSNA. Le Programme a récemment inscrit à sa liste un deuxième produit à base d'infliximab, appelé Inflectra. Inflectra est « biosimilaire » à Remicade, c'est-à-dire que des études ont montré que ces médicaments fonctionnent de la même manière et font preuve de la même efficacité.

À compter du 1er mai 2017, les clients adultes qui obtiennent une nouvelle ordonnance pour un médicament à base d'infliximab et qui satisfont les critères d'admissibilité du Programme des SSNA seront couverts pour Inflectra (au lieu de Remicade). Les clients qui prennent déjà Remicade continueront d'être remboursés pour ce médicament.

La couverture de l'infliximab par le Programme des SSNA découle des recommandations du Processus commun d'évaluation des médicaments (PCEM) à l'échelle nationale, qui examine les données médicales probantes et formule des recommandations aux programmes et aux régimes publics d'assurance-médicaments au Canada. Le PCEM recommande qu'Inflectra soit couvert, parce que ce produit est tout aussi efficace et moins cher que d'autres médicaments à base d'infliximab.

Renseignements sur les soins dentaires

Changement de fréquence pour le détartrage et le surfaçage radiculaire chez les enfants

Depuis le 1er avril 2017, le Programme des SSNA a modifié la fréquence de remboursement du détartrage et du surfaçage radiculaire pour les enfants de 0 à 16 ans.
  Fréquence antérieure Nouvelle fréquence
0 à 11 ans 0,5 unité par période de 6 mois 1 unité par période de 12 mois
12 à 16 ans 1 unité par période de 6 mois 2 unités par période de 12 mois

Le détartrage est une intervention qui vise à éliminer la plaque de la surface des dents, juste sous le rebord gingival. Le surfaçage radiculaire est une intervention qui est réalisée plus profondément sous le rebord gingival pour nettoyer la surface de la racine de la dent.

Les fournisseurs de soins dentaires facturent ces services par unités de temps; une unité équivaut à une période de 15 minutes. Le nombre d'unités admissibles annuellement demeure inchangé. Toutefois, la fréquence est passée de 6 mois à 12 mois afin d'offrir aux fournisseurs et aux clients davantage de souplesse pour fournir le service au besoin.

La prédétermination n'est pas nécessaire pour les services fournis dans les limites établies par les lignes directrices sur la fréquence. Dans le cas des unités qui dépassent le maximum annuel, une prédétermination est toutefois requise.

Couverture accrue pour les scellants et les restaurations préventives en résine

À compter du 23 juin 2017, le Programme des SSNA augmentera sa couverture pour les scellants et les restaurations préventives en résine (qui consistent en l'application d'une mince couche de résine plastique sur la surface de mastication de la dent pour prévenir la carie dentaire) :

  • La couverture pour les scellants et les restaurations préventives en résine a été élargie de façon à inclure les prémolaires.
  • L'âge limite de la couverture de ces services a été relevé de 14 à 18 ans.
  • La limite à vie est de 2 scellants/restaurations préventives en résine par dent admissible.

Le Guide concernant les prestations dentaires sera mis à jour pour tenir compte de ces changements. Veuillez consulter la version la plus récente du Guide pour obtenir la liste complète des politiques et des prestations en matière de soins dentaires.

Rappel - Présentation d'un appel des prestations pour soins dentaires

Pour éviter de retarder le traitement de votre demande d'appel des prestations pour soins dentaires et afin d'assurer la confidentialité des renseignements fournis, n'oubliez pas d'inscrire sur votre enveloppe et sur votre lettre d'appel la mention « APPEL - CONFIDENTIEL ». Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du processus d'appel en matière de soins dentaires des SSNA sur le site Web de Santé Canada.

Équipement médical et fournitures médicales

Changement de fréquence pour la couverture de piles pour appareils auditifs

À compter du 19 juin 2017, les clients pourront recevoir jusqu'à 24 piles tous les 144 jours (auparavant, le Programme couvrait jusqu'à 15 piles par période de 90 jours). Comme les piles pour appareils auditifs sont offertes en différentes tailles d'emballage, ce changement permet une plus grande souplesse pour utiliser de grands formats.

Augmentation du remboursement des orthèses plantaires faites sur mesure

Le Programme des SSNA a récemment augmenté le taux de remboursement pour une paire d'orthèses plantaires faites sur mesure et paiera dorénavant au maximum 456,30 $ (sauf si le prix est autrement visé par une entente entre une association de fournisseurs et le Programme des SSNA).

À titre de rappel, l'obtention d'une approbation préalable n'est pas nécessaire pour une paire d'orthèses plantaires faite sur mesure, car cette exigence est temporairement levée jusqu'en octobre 2017. Le remplacement des orthèses plantaires faites sur mesure est admissible tous les deux ans. Si vous n'êtes pas certain de la date à laquelle vous êtes admissible pour un remplacement, demandez à votre fournisseur de communiquer avec Express Scripts Canada. Vous pouvez également appeler les SSNA au bureau régional de Santé Canada afin de confirmer votre date d'admissibilité.

Frais imposés par le fournisseur pour des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales

Bon nombre des fournisseurs d'ÉMFM sont inscrits auprès du Programme des SSNA et sont payés directement par le Programme pour des produits et des services admissibles qui sont offerts aux clients des SSNA. Les fournisseurs qui s'inscrivent auprès du Programme signent une entente qui prévoit qu'ils ne factureront aucuns frais supplémentaires aux clients des SSNA.

Afin de vous éviter de devoir payer des frais, les SSNA recommandent que vous communiquiez avec votre fournisseur d'ÉMFM avant la réception d'un article ou d'un service pour confirmer que le fournisseur est inscrit et pourra facturer les frais directement au Programme, que l'article ou le service est entièrement couvert par les SSNA et que le fournisseur ne vous facturera pas de frais supplémentaires.

Mars 2017

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Nouveaux traitements amorcés par les pharmaciens

Afin d’améliorer l’accès des clients aux prestations, le Programme des SSNA a ajouté des nouveaux produits et médicaments à la liste des produits sans ordonnance (en vente libre) couverts, pouvant être prescrits ou recommandés par un pharmacien :

  • Médicaments contre l’acné
  • Médicaments pour traiter les infections des yeux ou des oreilles
  • Vitamine D ou multivitamines pour enfants
  • Traitements pour les infections fongiques de la peau
  • Dispositifs de mesure de la glycémie
  • Bandelettes d’analyse de la glycémie

Vous trouverez une liste complète des produits et médicaments admissibles pouvant être prescrits ou recommandés par un pharmacien dans le Guide de services pharmaceutiques : SSNA.

Réduction de la limite de dose pour les opioïdes

Les opioïdes sont de puissants analgésiques utilisés pour traiter la douleur aiguë ou chronique. Le 3 janvier 2017, le Programme des SSNA a réduit la limite de dose pour les médicaments opioïdes. Le Programme est en train de réduire graduellement la limite de dose pour les opioïdes afin de respecter les lignes directrices canadienne et d’assurer la sécurité des clients. Ce processus ne s’applique pas aux clients qui prennent des opioïdes pour soulager la douleur liée au cancer ou qui reçoivent des soins palliatifs.

Renseignements sur les soins dentaires

Mise à jour du Guide concernant les prestations dentaires des SSNA

Le Guide concernant les prestations dentaires : Programme des SSNA a été mis à jour et est accessible sur le site Web de Santé Canada. Ce Guide, qui explique la couverture des services dentaires sous le Programme des SSNA, constitue une excellente ressource pour les clients et les fournisseurs de services dentaires.

Équipement médical et fournitures médicales

Mise à jour du Guide d’équipement médical et de fournitures médicales

Le Programme des SSNA a mis à jour le guide de prestations concernant l’équipement médical et les fournitures médicales. En effet, le « Guide du fournisseur d’EMFM » a été renommé et s’appelle dorénavant le « Guide d’équipement médical et de fournitures médicales » car il fournit à la fois aux clients et aux fournisseurs des renseignements importants au sujet de la couverture des articles, des services assurés, et des politiques connexes. On peut consulter la nouvelle version du guide sur le site Web de Santé Canada.

Rappel : réparations de fauteuils roulants

Le Programme des SSNA couvre l’entretien et les réparations des fauteuils roulants qui ont été fournis par l’entremise de son Programme. Seul le fauteuil roulant acheté le plus récemment est admissible aux réparations après l’expiration de la garantie. Les réparations visent à redonner au fauteuil roulant son état d’origine, compte tenu de l’usure normale, comme l’indique le Guide d'équipement médical et de fournitures médicales.

Les réparations de fauteuils roulant nécessitent une approbation préalable. Elles doivent être assorties d’une garantie conforme à la norme ayant cours dans l’industrie et être effectuées par un fournisseur inscrit au Programme. Aucune ordonnance n’est exigée.

Fournisseurs reconnus d’orthèses plantaires faites sur mesure

Les SSNA exigent que les fournisseurs possèdent certains types de certification de spécialité pour fournir des orthèses plantaires faites sur mesure. Les articles fournis par des fournisseurs non admissibles ne seront pas remboursés. Avant de faire l’acquisition d’orthèses plantaires sur mesure, assurez-vous que votre fournisseur est autorisé à fournir ces produits dans le cadre du Programme. Vous pouvez consulter le Guide d'équipement médical et de fournitures médicales pour obtenir plus d’information sur les personnes qui peuvent prescrire et fournir des orthèses plantaires sur mesure.

Nouvelles options pour les appareils auditifs

Les régimes fédéraux d’assurance-maladie, y compris les SSNA, ont conclu une entente avec les fabricants d’appareils auditifs. La liste des appareils auditifs couverts par cette entente a été récemment élargie. Votre audiologiste, audioprothésiste ou spécialiste des prothèses auditives peut vous en dire davantage sur les appareils auditifs couverts par le Programme des SSNA.

Renseignements généraux sur le programme

Coordination des prestations avec les SSNA

De nombreuses personnes sont couvertes par plusieurs régimes d’assurance – par exemple, vous pourriez être couvert par votre employeur et par le Programme des SSNA. Si c’est le cas, vous pouvez recourir aux deux régimes pour obtenir le paiement de vos dépenses. Les demandes doivent d’abord être soumises à votre autre régime, et les SSNA coordonneront le paiement des services assurés.

Si vous devenez admissible à un nouveau régime d’assurance-maladie, dites-le à votre pharmacien, à votre dentiste et aux autres fournisseurs de soins de santé. Précisez le nom du régime et votre numéro de police afin qu’ils puissent mettre à jour votre dossier et présenter les demandes de paiement dans le bon ordre.

Vous pouvez communiquer avec un responsable de votre autre régime pour obtenir de plus amples renseignements sur votre couverture. Si votre autre régime refuse de traiter votre demande en tant que premier payeur, il se peut qu’on vous demande de fournir un avis écrit aux SSNA, par exemple une lettre ou un énoncé de politique de l’autre régime.

Dans le cas contraire, si vous cessez d’être couvert par un autre régime, par exemple à la suite d’un changement d’emploi, veuillez le faire savoir au Programme des SSNA, en communiquant avec votre Bureau régional de Santé Canada ou le Centre de prédétermination dentaire (services dentaires seulement) le plus rapidement possible. Nous pourrons ainsi modifier votre dossier et éviter des retards dans le traitement de vos demandes futures.

Décembre 2016

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Rappel - Approvisionnement d'urgence en médicaments

Le Programme des SSNA tient à rappeler aux clients qu'il existe un processus d'approvisionnement d'urgence permettant aux fournisseurs de produits pharmaceutiques de distribuer sans tarder des médicaments, comme des antibiotiques ou des anticoagulants (après une intervention chirurgicale), afin de traiter des problèmes de santé graves et urgents sur une courte période (maximum de 4 à 7 jours, selon la province ou le territoire) .

La plupart des médicaments couverts par les SSNA ne sont visés par aucune restriction. Les ordonnances de médicaments couverts sans restriction peuvent être exécutées sans autorisation préalable. En ce qui concerne les médicaments pour lesquels une approbation préalable est exigée, le pharmacien doit communiquer avec le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) des SSNA. Le CEM pourrait devoir communiquer avec votre médecin s'il a besoin d'autres renseignements avant de donner son approbation.

Si votre pharmacien dit qu'il ne peut pas exécuter une ordonnance d'urgence parce qu'il doit obtenir une approbation préalable, veuillez lui rappeler le processus d'approvisionnement d'urgence des SSNA. Votre fournisseur peut téléphoner au CEM pendant les heures d'ouverture régulières (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h dans tous les fuseaux horaires) pour faire approuver un approvisionnement d'urgence. Si le CEM est fermé, les fournisseurs peuvent tout de même offrir un approvisionnement d'urgence et communiquer avec le CEM le jour ouvrable suivant pour demander une approbation antidatée.

Pour obtenir d'autres renseignements, vous pouvez consulter le Guide du fournisseur de services pharmaceutiques, section 3.6 - Processus d'approvisionnement d'urgence.

Renseignements sur les soins dentaires

Changement à la couverture des traitements de canal sur les deuxièmes molaires

À compter du 9 décembre 2016, le Programme des SSNA n'exigera plus de prédétermination (approbation préalable) pour l'exécution d'un traitement de canal standard sur une deuxième molaire. Par conséquent, si vous avez besoin d'un traitement de canal sur une deuxième molaire et que le service respecte les exigences de la politique du Programme (notamment en ce qui concerne la fréquence et la condition de la dent), votre dentiste pourra procéder au traitement dès que possible et envoyer la demande de remboursement directement au Programme. Grâce à ce changement, l'exigence de prédétermination pour des traitements de canal standards est éliminée pour la plupart des dents (à l'exception des dents de sagesse).

Vous trouverez d'autres renseignements sur la politique endodontique des SSNA (traitement de canal) dans le Guide concernant les prestations dentaires.

Fournitures médicales et équipement médical

Changement de la couverture pour une paire d'orthèses plantaires sur mesure

Le Programme des SSNA a apporté des changements pour faciliter l'accès des clients à des orthèses plantaires sur mesure. Depuis le 17 octobre 2016, il n'est plus nécessaire d'obtenir une autorisation préalable pour faire préparer des orthèses plantaires sur mesure, cette exigence étant suspendue pour une période d'essai d'un an. Le Programme des SSNA paiera au maximum 450 $* pour une paire d'orthèses plantaires sur mesure et couvrira leur remplacement tous les deux ans.

Un fournisseur peut facturer les SSNA directement s'il est inscrit au Programme. Toutefois, vous devrez payer la facture et demander un remboursement si le fournisseur n'est pas inscrit ou si vous disposez d'une couverture au titre d'un autre régime d'assurance-maladie. La limite de 450 $ imposée par le Programme s'applique également aux demandes de remboursement des clients qui doivent être envoyées au bureau de Santé Canada de votre région. Si vous êtes couvert par un autre régime d'assurance-maladie, veuillez soumettre le relevé des prestations payées par votre plan. Le Programme des SSNA pourrait couvrir le montant non payé par votre régime (jusqu'à la limite de 450 $ imposée par le Programme).

Sachez qu'une approbation préalable continuera d'être exigée si une seule orthèse plantaire sur mesure est requise ainsi que pour les réparations, les remplacements anticipés et les demandes de couverture additionnelle. Vous pouvez communiquer avec votre bureau régional de Santé Canada pour obtenir d'autres renseignements sur ces changements.

*(À moins que le prix ne fasse l'objet d'une entente entre une association et le Programme des SSNA.)

Tarifs de remboursement des prothèses auditives

Vous trouverez les tarifs de remboursement du Programme des SSNA pour les produits d'audiologie (prothèses auditives) sur le site Web de Santé Canada. Il s'agit des montants maximaux qui peuvent être remboursés pour les produits inscrits.

En collaboration avec d'autres régimes fédéraux d'assurance-maladie, le Programme des SSNA a négocié avec les fabricants de prothèses auditives pour obtenir des prix spéciaux. Le montant maximal fixé par les SSNA comprend le prix du gros de la prothèse auditive plus un frais fixe pour les services du fournisseur (évaluation du client, adaptation de la prothèse et remise de la prothèse au client).

Les fournisseurs de prothèses auditives qui participent aux SSNA peuvent demander une approbation préalable pour ces produits et facturer le Programme directement afin que les clients n'aient rien à débourser. Nous recommandons fortement aux clients de faire affaire avec un fournisseur inscrit qui connaît le modèle de tarification des prothèses auditives et qui facturera le Programme en fonction des tarifs établis.

Si vous prévoyez acheter une prothèse auditive auprès d'un fournisseur non inscrit au Programme des SSNA et soumettre une demande de remboursement à titre de client, vous devriez tout d'abord communiquer avec le bureau de Santé Canada de votre région pour connaître les tarifs et les critères de remboursement. Dites au fournisseur que vous êtes client du Programme des SSNA et admissible aux tarifs du régime fédéral d'assurance-maladie pour les prothèses auditives. Si vous omettez de dire à un fournisseur non inscrit que vous êtes admissible à ces tarifs, il pourrait vous facturer un prix de vente plus élevé que le tarif maximal remboursé par les SSNA.

Renseignements sur les prestations des soins de la vue

Nouvelle couverture des lentilles progressives

C'est avec plaisir que le Programme des SSNA annonce une nouvelle couverture pour les lentilles bifocales progressives.

Lorsqu'un client a besoin d'une correction pour la vision de proche et la vision de loin, il est possible de ne faire qu'une seule paire de lunettes au moyen de lentilles bifocales traditionnelles ou progressives. Dans le cas des lentilles bifocales traditionnelles, les deux zones de correction sont séparées par une ligne horizontale visible. Les lentilles progressives sont tout simplement des lentilles bifocales « sans ligne ». Désormais, les lentilles progressives utilisées pour corriger à la fois la vision de proche et de loin sont remboursées selon les mêmes tarifs et les mêmes critères que les lentilles bifocales traditionnelles.

Les clients sont toutefois responsables de payer tout montant dépassant les tarifs maximaux de remboursement. Pour obtenir d'autres renseignements sur les exigences minimales pour le remboursement des lunettes, veuillez consulter la Liste des prestations des soins de la vue des SSNA.

Septembre 2016

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Liste des médicaments 2016 des SSNA

La Liste des médicaments 2016 des SSNA est maintenant accessible sur le site Web de Santé Canada. La Liste des médicaments contient les médicaments et les produits qui sont couverts par les SSNA. Plus de 50 nouvelles inscriptions ont été ajoutées dans la Liste des médicaments 2016, dont les médicaments suivants :

  • Invokana et Jardiance, des médicaments oraux utilisés dans le traitement du diabète de type 2
  • Fosrenol, un médicament servant à réduire les taux de phosphore chez les patients atteints d'insuffisance rénale terminale
  • Simponi, pour le traitement de la colite ulcéreus

Renseignements sur les soins dentaires

Modification de la fréquence de couverture des couronnes

Le Programme des SSNA a modifié sa politique de couverture des couronnes. Il couvrira dorénavant jusqu'à quatre couronnes par période de dix ans (plutôt qu'une couronne par trois ans). Cette modification offrira davantage de souplesse, afin que les couronnes puissent être fournies quand elles sont requises. La politique des SSNA au sujet des couronnes continue de s'appliquer.

Le Programme continuera d'étudier les demandes de couverture de couronnes supplémentaires et pourrait faire des exceptions dans des cas spéciaux, par exemple à la suite d'un traumatisme de la bouche causé par un accident.

Équipement médical et fournitures médicales (EMFM)

Remboursement aux clients de l’EMFM

Bon nombre des fournisseurs d'EMFM sont inscrits auprès des SSNA et sont payés directement par le Programme. Afin de vous éviter de devoir payer des frais, les SSNA recommandent que vous communiquiez avec votre fournisseur d'EMFM avant la réception d'un article, pour confirmer que le fournisseur est inscrit et pourra facturer les frais directement au Programme. Vérifiez également que l'article est entièrement couvert par les SSNA et que le fournisseur ne vous chargera pas de frais supplémentaires.

Cependant, si vous prévoyez payer des articles d'EMFM et obtenir par la suite un remboursement des SSNA, vous devriez communiquer avec le bureau régional de Santé Canada avant d'acheter les articles ou de recevoir les services pour confirmer les points suivants :

  • Le fournisseur est reconnu par les SSNA et est autorisé à fournir le produit ou le service.
  • L'article ou le service demandé est admissible au Programme des SSNA.
  • L'autorisation préalable a été donnée, s'il y a lieu.
  • Le tarif du fournisseur pour le produit ou le service sera entièrement couvert par les SSNA.

Renseignements généraux sur le programme

Coordination des prestations avec les SSNA

De nombreuses personnes sont couvertes par plusieurs régimes d'assurance - par exemple, vous pourriez être couvert par votre employeur et par le Programme des SSNA. Si c'est le cas, vous pouvez recourir aux deux régimes pour obtenir le paiement de vos dépenses.

Si vous avez devenez admissible à un nouveau régime d'assurance-maladie, dites-le à votre pharmacien, à votre dentiste et aux autres fournisseurs de soins de santé. Précisez le nom du régime et votre numéro de police, afin qu'ils puissent mettre à jour votre dossier et présenter les demandes de paiement dans le bon ordre.

Dans le cas contraire, si vous cessez d'être couvert par un autre régime, par exemple à la suite d'un changement d'emploi, veuillez le faire savoir au Programme des SSNA, en communiquant avec votre bureau régional de Santé Canada le plus rapidement possible. Nous pourrons ainsi modifier votre dossier et éviter des retards dans le traitement de vos demandes futures. Si vous devenez admissible à un nouveau régime, mais que celui-ci ne coordonne pas les prestations avec les SSNA, il se peut que l'on vous demande de fournir un avis écrit, par exemple une lettre ou un énoncé de politique de l'autre régime.

Juin 2016

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Modification du statut des bisphosphonates

Les bisphosphonates sont des médicaments qui aident à renforcer les os et sont utilisés dans le traitement et la prévention de l'ostéoporose et de la maladie de Paget. Le 10 mars 2016, les bisphosphonates oraux couverts par le Programme des SSNA sont devenus des médicaments couverts sans restriction. Les demandes de remboursements pour les médicaments couverts sans restriction sont traitées automatiquement et ne requièrent pas une approbation préalable.

Nouveaux traitements recommandés par les pharmaciens

Depuis le 1er juin 2016, le Programme des SSNA a élargi les options pour les pharmaciens en matière de recommandation de traitements pour les clients du Programme. Cela permettra un accès plus facile à de nombreux produits et médicaments admissibles. Le Programme acceptera les ordonnances ou les recommandations écrites de pharmaciens pour des demandes de remboursement qui ne requièrent pas d'approbation au préalable, pour les types suivants de services :

  • Vitamines prénatales
  • Médicaments servant à la prévention et au traitement des nausées et des vomissements associés à la grossesse
  • Contraception d'urgence - pilule du lendemain
  • Traitements pour une infection vaginale à levures
  • Produits de cessation du tabac
  • Traitements contre les poux
  • Médicaments contre les allergies
  • Traitements contre la constipation
  • Naloxone

Veuillez prendre note que les fournisseurs de soins de santé de chaque province et territoire peuvent être soumis à des règlements provinciaux différents. Vous devez donc vous informer auprès de votre pharmacien pour savoir s'ils peuvent recommander ou prescrire ces traitements pour vous.

Couverture de la naloxone

La naloxone est un médicament injectable qui peut inverser les effets d'une surdose de médicaments opioïdes (p. ex. héroïne, morphine, fentanyl). Pour améliorer l'accès à ce médicament d'importance vitale, le Programme a ajouté la naloxone comme un médicament couvert sans restriction à la Liste des médicaments.

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez êtes à risque d'une surdose d'opioïdes, il est recommandé que vous ayez une trousse de naloxone à portée de main et que vous soyez formé sur la façon de l'utiliser. Les programmes de santé publique de certaines provinces et de certains territoires offrent maintenant des trousses de naloxone et une formation. Ainsi, avant d'en demander le remboursement par l'entremise du Programme, vous devriez vérifier auprès de votre pharmacien si vous pouvez en obtenir auprès des services de santé locaux.

Rappel - Changement touchant la couverture pour les médicaments contre la constipation

Le docusate est un émollient qui peut être prescrit pour la constipation. Cependant, de récentes études médicales ont montré que le docusate n'est pas un médicament efficace pour prévenir ou soulager la constipation. Ainsi, dès le 13 septembre 2016, les produits à base de docusate ne seront plus couverts par le Programme des SSNA.

Je prends des émollients - que vais-je faire maintenant?

Il existe de nombreuses façons de traiter la constipation. Des changements alimentaires et votre niveau d'activité physique peuvent aider, mais, parfois, une médication est nécessaire.

Le Programme des SSNA couvre de nombreux autres médicaments efficaces pour traiter la constipation. Certains rendent les selles plus volumineuses ce qui facilite l'évacuation des selles. D'autres stimulent les intestins. Certains favorisent l'entrée d'eau dans l'intestin ou lubrifie l'intestin ce qui facilite l'évacuation des selles. Ces médicaments prennent différentes formes : comprimés, liquides, poudres, suppositoires (insertion dans le rectum) et lavements (insertion de fluides dans le rectum).

Le Programme remboursera les traitements de rechange lorsqu'ils sont prescrits ou recommandés par votre pharmacien, une infirmière praticienne, votre médecin ou un autre prescripteur. Avec l'aide de votre fournisseur de soins de santé, vous pouvez choisir le bon traitement pour vous qui est couvert par le Programme.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements sur la couverture d'autres médicaments pour le traitement de la constipation, veuillez consulter la Liste des médicaments.

Les données sur les laxatifs émollients et d'autres traitements contre la constipation peuvent être consultés à L'Agency canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).

Renseignements sur les services dentaires

Le Programme des SSNA accueille les hygiénistes dentaires parmi les fournisseurs de services indépendants

Depuis le 1er juin 2016, les hygiénistes dentaires peuvent présenter des demandes de remboursement au Programme à titre de fournisseurs de services indépendants, dans le cadre de leur pratique professionnelle. Cela s'applique à toutes les régions, à l'exception du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et les territoires, où la réglementation professionnelle ne permet pas actuellement aux hygiénistes dentaires de travailler de façon autonome.

Le Programme des SSNA accueille les hygiénistes dentaires au sein du Programme et est heureux d'informer les clients de ce changement qui accroît l'accès aux soins de santé buccodentaire préventifs pour les Premières Nations et les Inuits.

Mai 2016

Message important pour les clients des SSNA évacués en raison des feux de forêt en Alberta

Si vous devez renouveler ou remplacer des éléments qui étaient couverts par le programme des SSNA, voici les renseignements que vous devez savoir.

Médicaments

Si vous devez remplacer ou renouveler une ordonnance pour des médicaments, veuillez vous rendre à une pharmacie locale et vous présenter en tant que client des SSNA. Si cela est possible, veuillez apporter une copie de votre prescription ou de l'emballage de vos médicaments. Si vous ne savez pas les détails de votre médication, votre pharmacien peut être capable de les vérifier pour vous ou il peut appeler le Centre des exceptions pour médicaments des SSNA.

Articles dentaires (p. ex., dentier)

Veuillez communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire au 1-855-618-6291.

Fournitures médicales, équipement médical et lunettes

Si vous êtes en Alberta ou en C.-B., veuillez communiquer avec le bureau régional des SSNA en Alberta au 1-800-232-7301.

Si vous avez été déplacé à l'extérieur de l'Alberta, communiquez avec le bureau régional des SSNA de la province où vous vous trouvez actuellement.

Centre d'appels pour le transport pour raison médicale

Le Programme des SSNA dans la région d'Alberta est doté d'un centre d'appels pour le transport pour raison médicale qui est en opération 24 heures sur 24 :

  • Téléphone : 780-495-2708
  • Sans frais : 1-800-514-7106

Service de counseling en santé mentale

Ce service vise à assurer la couverture des soins psychologiques et affectifs immédiats aux personnes en grande détresse afin de stabiliser leur état, d'atténuer les traumatismes potentiels découlant d'événements aigus et, le cas échéant, d'aiguiller ces personnes vers d'autres services d'aide en santé mentale.

Pour obtenir de l'aide à accéder les services de counseling en santé mentale, les clients des SSNA en Alberta devraient appeler :

  • Téléphone : 780-495-3302
  • Sans frais : 1-800-232-7301

Mars 2016

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Changement touchant la couverture pour les médicaments contre la constipation

Le docusate est un émollient qui peut être prescrit pour la constipation. Cependant, de récentes études médicales ont montré que le docusate n'est pas un médicament efficace pour prévenir ou soulager la constipation. Ces résultats ont été signalés par l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), un organisme indépendant qui effectue de la recherche et qui fournit de l'information sur l'efficacité des médicaments et d'autres traitements médicaux.

Compte tenu de ces résultats, le Comité pharmaceutique et thérapeutique consultatif du Programme des SSNA a recommandé un changement en vue de modifier le statut du docusate. Ainsi, dès le 13 septembre 2016, les produits à base de docusate ne seront plus couverts par le Programme des SSNA.

Toutefois, le Programme des SSNA couvre de nombreux autres produits qui se sont révélés efficaces pour prévenir ou traiter la constipation. Si vous prenez un médicament à base de docusate, veuillez en parler avec votre professionnel de la santé afin de déterminer une autre option thérapeutique couverte par le Programme des SSNA.

Renseignements sur les soins dentaires

Changement de fréquence pour le remplacement des prothèses dentaires partielles en plastique

Le 4 janvier 2016, le Programme des SSNA a accru sa couverture pour les prothèses dentaires partielles en plastique (acrylique). Le Programme des SSNA envisagera maintenant une couverture pour le remplacement tous les 5 ans (plutôt que tous les 8 ans). Le guide concernant les prestations dentaires du Programme des SSNA sera mis à jour pour refléter ce changement.

Les conseils suivants vous aideront à maintenir le confort et le bon fonctionnement de vos prothèses dentaires partielles en plastique :

  • Rincez votre bouche et vos prothèses dentaires après les repas afin de réduire la présence de taches ou l'accumulation de débris sur vos prothèses.
  • Enlevez vos prothèses dentaires quand vous dormez afin que vos gencives puissent « respirer ».
  • Gardez toujours vos prothèses dentaires dans l'eau quand vous les enlevez pendant plus de quelques heures. Sinon, elles sécheront et se fissureront plus facilement.
  • Ne positionnez jamais une prothèse dentaire partielle dans votre bouche en mordant vos dents ensemble. Positionnez toujours la prothèse dentaire avec vos doigts. Vos mâchoires sont très puissantes, et si la prothèse dentaire partielle n'est pas positionnée parfaitement quand vous mordez, elle pourrait endommager votre bouche et vous pourriez vous blesser.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Coordonnées de la région du Nord pour l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Santé Canada a deux bureaux pour la région du Nord : un à Ottawa et l'autre à Whitehorse. Le bureau de la région du Nord qui est situé à Ottawa a une nouvelle adresse, et il gère maintenant la couverture de l'EMFM pour les trois (3) territoires. Les clients du Yukon, du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest qui doivent communiquer avec le Programme des SSNA à propos de l'EMFM (questions générales ou demandes de remboursement) peuvent le faire par téléphone ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1-888-332-9222

Programme des services de santé non assurés
Région du Nord, Santé Canada
Édifice Sir-Charles-Tupper
2720, promenade Riverside, 4e étage Indice de l'adresse : 6604C
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Remboursement de clients pour l'EMFM

Si votre fournisseur d'EMFM est inscrit au Programme des SSNA, il devrait demander une approbation préalable et facturer directement le Programme des SSNA pour l'EMFM. Dans certaines circonstances, comme lorsque vous coordonnez les remboursements avec un autre régime de soins de santé, ou si votre fournisseur n'est pas inscrit au Programme des SSNA, il est possible que vous deviez payer à l'avance pour l'EMFM. Le Programme des SSNA recommande de communiquer à l'avance avec votre fournisseur d'EMFM pour lui demander s'il est inscrit au Programme des SSNA; le cas échéant, le fournisseur enverra directement une facture au Programme pour les articles qui vous sont remis.

Le remboursement par le Programme des SSNA sera uniquement approuvé si l'article est une prestation remboursable et si vous respectez les critères de couverture du Programme des SSNA pour l'article en question. Si vous payez à l'avance un EMFM sans avoir obtenu une approbation préalable, vous devriez communiquer avec votre bureau régional de Santé Canada pour vous assurer que l'article est admissible à un remboursement.

Quand le coût d'un EMFM est entièrement remboursé par un autre régime public ou privé de soins de santé, et si vous êtes couvert par le présent régime, le Programme des SSNA n'approuvera pas les demandes de participation aux coûts en vue de majorer l'article. Un remboursement ne vous sera pas offert si vous décidez de payer vous-même pour une majoration de l'article.

Renseignements généraux sur le Programme

Navigateurs du Programme des SSNA

Les navigateurs des SSNA aident les clients admissibles à « naviguer » et à avoir accès au Programme des SSNA. Ils sont une ressource pour les communautés, les organismes ou les personnes qui ont besoin de soutien ou de renseignements sur des questions relatives aux SSNA. Les navigateurs sont à l'emploi des organismes régionaux des Premières Nations. Leurs rôles et leurs activités sont adaptés afin de répondre aux besoins régionaux et, de manière générale, ils comprennent ce qui suit :

  • améliorer la compréhension du Programme des SSNA et communiquer de l'information sur les prestations admissibles;
  • aider les clients et les communautés à trouver une solution aux questions relatives aux SSNA;
  • assurer la liaison avec les ministères et organismes responsables de la santé en vue d'améliorer l'accès des clients aux prestations des SSNA et aux services de santé connexes.

Pour en savoir plus au sujet des navigateurs des SSNA, et notamment pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, visitez le site Web de l'Assemblée des Premières Nations.

Janvier 2016

Renseignements sur les soins dentaires

Soins dentaires préventifs

Pour éviter les problèmes dentaires, il faut bien prendre soin de ses dents afin de prévenir les caries, les maladies des gencives et d'autres problèmes de santé buccodentaires. Le brossage régulier et l'utilisation de la soie dentaire, une saine alimentation et des visites régulières chez le dentiste sont les choses les plus importantes à faire pour assurer la santé de votre bouche.

Le Programme des SSNA couvre les services de dentisterie préventifs pour les adultes et les enfants. Les enfants de moins de 17 ans sont admissibles à des examens dentaires, à des traitements au fluorure et à un nettoyage tous les six mois. Les clients de 17 ans et plus sont admissibles à des examens dentaires et à un nettoyage une fois par année.

Il est préférable que les enfants soient examinés par un dentiste dans les six mois suivant l'apparition de leur première dent. Veuillez consulter le Guide concernant les prestations dentaires : Programme des SSNA pour une liste détaillée des services et traitements dentaires admissibles.

Renseignements généraux sur le Programme

Rappel aux parents et tuteurs d'enfants mineurs admissibles au Programme des SSNA

Les parents et tuteurs d'enfants mineurs sont encouragés à présenter une demande du statut d'Indien ou à faire reconnaître leurs droits auprès de l'organisme de défense des revendications territoriales des Inuits dès que possible afin de s'assurer que leurs enfants ont accès aux prestations des SSNA. Afin de donner le temps aux parents d'inscrire leurs enfants, les nourrissons d'un an et moins peuvent bénéficier de la plupart des types de prestations des SSNA par l'entremise de leurs parents ou tuteurs admissible aux SSNA. Après son premier anniversaire, un enfant doit posséder son propre numéro de statut ou numéro N pour assurer son admissibilité continue aux prestations des SSNA. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web des SSNA Pour inscrire un nourrisson. Pour les services dentaires seulement, veuillez communiquer avec le Centre de prédétermination des soins dentaires des SSNA si un nourrisson de moins d'un an doit recevoir des soins dentaires.

Fournisseurs admissibles du Programme des SSNA

Saviez-vous que le Programme des SSNA collabore avec plus de 30 000 fournisseurs de services de santé en pratique privée - comme des dentistes, des pharmaciens, des optométristes et des conseillers en santé mentale - pour aider les clients des SSNA à avoir accès aux prestations de santé dont ils ont besoin?

Les fournisseurs de services de santé sont invités à s'inscrire au Programme pour que celui-ci leur paie directement les produits et services admissibles aux clients des SSNA. Ces fournisseurs de services de santé ne sont pas des employés de Santé Canada ou du Programme de SSNA (sauf quelques exceptions). Le Programme des SSNA a conclu des ententes avec les fournisseurs les invitant à facturer le Programme directement. Cependant, dans certains cas, les fournisseurs demandent au client de payer lui-même ses prestations et services de santé. Pour éviter une facture imprévue, le client devrait confirmer au fournisseur qu'il est inscrit au Programme des SSNA afin que le fournisseur facture directement le Programme, et que le produit ou service soit entièrement couvert par le Programme.

Octobre 2015

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Modification de la fréquence à laquelle les pharmaciens peuvent délivrer des benzodiazépines dans le cadre du Programme des SSNA

Le Programme des SSNA accorde une grande importance à la sécurité des clients et à la prévention de la consommation abusive des médicaments d'ordonnance. En décembre 2012, le Programme a commencé à prendre un large éventail de mesures dans le cadre de sa Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance.

À compter du 3 novembre 2015, la fréquence à laquelle les pharmaciens pourront délivrer des benzodiazépines dans le cadre du Programme des SSNA sera modifiée. Les benzodiazépines sont des médicaments sédatifs qui peuvent être utilisés pour traiter l'anxiété et les troubles du sommeil. Selon la nouvelle politique, les pharmaciens ne pourront délivrer une quantité de benzodiazépines supérieure à un mois à la fois. La politique s'appliquera à toutes les benzodiazépines qui peuvent être fournies dans le cadre du Programme des SSNA.

Même si cela signifie que certains clients devront passer chez leur pharmacien plus souvent, il s'agit d'une mesure importante pour s'assurer que les clients reçoivent les médicaments dont ils ont besoin en toute sécurité.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Facturation pour l'achat d'équipement médical et de fournitures médicales

Les fournisseurs d'équipement médical et de fournitures médicales (EMFM) ne devraient pas vous demander le paiement des articles d'EMFM couverts par les SSNA qui ont déjà été approuvés, sauf si vous ou votre fournisseur coordonnez des prestations du Programme des SSNA avec celles d'un autre régime d'assurance-santé public ou privé.

Si vous êtes couvert par un autre régime, il est possible que vous deviez payer le service et ensuite présenter une demande de remboursement. Tout dépendra des modalités de votre autre régime. Vous devriez présenter une demande à votre autre assureur en premier lieu. Une fois que celui-ci aura traité votre demande, vous pourrez demander le montant admissible restant au Programme des SSNA (en prenant soin de présenter l'état des prestations de votre autre régime).

Renseignements sur les services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme

Services de counseling en santé mentale par télésanté en situation de crise

Saviez-vous que vous avez maintenant accès à des services de counseling en santé mentale par télésanté? Le Programme des SSNA peut approuver des services d'intervention en santé mentale par télésanté, notamment par téléphone ou vidéoconférence, dans les situations de crise à court terme.

De nombreux conseillers offrent maintenant ce service à leurs clients. Cependant, il revient à vous et à votre conseiller de déterminer si le counseling par télésanté vous convient.

Rappelez-vous que la télésanté est un choix. Vous êtes libre de choisir un counseling en personne si vous voulez. Même si vous décidez de recevoir des services par télésanté, vous pouvez revenir au counseling en personne en tout temps. Il est recommandé de se rendre à une première consultation en personne et d'obtenir l'autorisation du Programme des SSNA avant d'aller plus loin.

La technologie utilisée (p. ex. vidéoconférence, téléphone) et le lieu où vous l'utiliserez (p. ex. poste de soins infirmiers, centre de santé communautaire) seront déterminés par votre conseiller en fonction de vos besoins et des installations disponibles. Votre conseiller veillera au respect de votre intimité en tout temps. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous devriez en faire part à l'avance à votre conseiller afin qu'il puisse y répondre adéquatement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les lignes directrices des SSNA concernant la télésanté, ou pour trouver un conseiller offrant des services de counseling par télésanté dans votre région, veuillez communiquer avec le bureau de Santé Canada de votre région.

Renseignements sur les soins dentaires

Rendez-vous manqués chez le dentiste

Les associations dentaires ont soulevé des préoccupations avec le Programme des SSNA concernant les rendez-vous manqués. Si vous ne pouvez pas respecter votre rendez-vous prévu chez le dentiste, veuillez communiquer avec le bureau du dentiste aussitôt que possible pour fixer un autre rendez-vous.

Veuillez aussi noter que certaines cliniques facturent des frais pour les rendez-vous manqués et que le Programme des SSNA ne rembourse pas ces frais.

Renseignements généraux sur le programme

Formulaire de remboursement du client des SSNA

Le Formulaire de remboursement du client des SSNA a été modifié. La nouvelle version du formulaire est plus facile à utiliser et à comprendre, et vous pouvez maintenant remplir le formulaire en ligne. Le formulaire doit néanmoins toujours être imprimé et signé, puis envoyé par la poste ou par télécopieur aux SSNA, pour que la demande soit traitée. La nouvelle version du formulaire comprend aussi d'autres modifications concernant le processus de remboursement des clients, à savoir :

  • les demandes de remboursement de médicaments de toutes les régions doivent maintenant être envoyées par la poste au Centre des exceptions pour médicaments des SSNA;
  • l'âge minimum pour recevoir un remboursement du Programme des SSNA a été fixé à 16 ans. (Si le client a moins de 16 ans, un parent ou un tuteur légal doit signer le formulaire à sa place; le chèque sera alors adressé au signataire.)

Juin 2015

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Médicaments contre les allergies prescrits par les pharmaciens

Dès le 15 juin 2015, le Programme des SSNA acceptera les ordonnances des pharmaciens pour certains médicaments utilisés dans le traitement des symptômes courants d'allergies. Les lois et les règlements relatifs aux pharmaciens prescripteurs peuvent différer d'une province à l'autre. Vous pouvez demander à votre pharmacien s'il est autorisé à vous prescrire des médicaments contre les allergies.

Pour le soulagement des écoulements nasaux causés par les allergies (que l'on appelle la « rhinite allergique »), les pharmaciens peuvent prescrire des médicaments administrés par voie orale ou des vaporisateurs nasaux. Le Programme des SSNA acceptera les ordonnances des pharmaciens, notamment les gouttes pour les yeux et les médicaments par voie orale utilisés pour soulager le larmoiement et le picotement des yeux (que l'on appelle la « conjonctivite allergique »).

Changement du statut de la buspirone

La buspirone est utilisée pour traiter l'anxiété. Elle risque moins d'entraîner une dépendance comparativement à d'autres médicaments contre l'anxiété, tels que les médicaments contenant de la benzodiazépine (notamment le diazépam). Depuis le 21 avril 2015, la buspirone fait partie de la liste des médicaments couverts sans restriction. Les clients des SSNA et leur médecin disposent maintenant d'une autre option de traitement contre l'anxiété.

Renseignements généraux sur le programme

Dépôt direct du gouvernement du Canada - Information à l'intention des clients des SSNA

En quoi consiste l'Initiative de dépôt direct?

L'initiative de dépôt direct est une méthode nouvelle et moderne qui permet au gouvernement du Canada d'effectuer un paiement en déposant le montant dû directement dans votre compte bancaire au lieu de vous envoyer un chèque. Il s'agit d'une méthode de paiement sécuritaire, rapide et fiable.

Quand l'Initiative de dépôt direct entrera-t-elle en vigueur?

Le dépôt direct est offert dès maintenant et les inscriptions à ce service sont en cours. D'ici le 1er avril 2016, la plupart des paiements du gouvernement du Canada seront effectués par dépôt direct.

Les clients des SSNA devraient-ils tous s'inscrire au dépôt direct?

Oui, tous les clients des SSNA sont encouragés à s'inscrire au dépôt direct s'ils s'attendent à recevoir des paiements de Santé Canada.

Cependant, les paiements relatifs aux médicaments, aux soins dentaires, à l'équipement médical et aux fournitures médicales sont effectués par le biais d'Express Scripts Canada au nom du Programme des SSNA. Ces paiements ne sont pas visés par l'Initiative de dépôt direct du gouvernement du Canada.

Comment puis-je m'inscrire au dépôt direct?

Vous devez remplir et soumettre un formulaire de demande d'inscription au dépôt direct, que vous avez peut-être déjà reçu par courriel. Vous pouvez télécharger le formulaire à partir du site Web de Santé Canada, ou vous pouvez demander qu'on vous envoie un formulaire en écrivant à l'adresse DD@hc-sc.gc.ca.

Les formulaires dûment remplis doivent être envoyés comme suit :

Dans le cas des clients des Territoires du Nord-Ouest, de l'Ontario, du Québec et des provinces de l'Atlantique :

  • par courriel à l'adresse DD@hc-sc.gc.ca
  • par télécopieur au 613-954-3129
  • par la poste à Opérations comptables - Est, 2932, chemin Baseline, tour C, Ottawa (Ontario), K1A 0K9

Dans le cas des clients du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique :

  • par courriel à l'adresse vendor_codes_west@hc-sc.gc.ca
  • par télécopieur au 204-594-8151
  • par la poste à Opérations comptables - Ouest, 300-391 York Avenue, Winnipeg (Manitoba), R3C 4W1

Y a-t-il des exceptions à cette initiative?

Oui. Il est possible, exceptionnellement, d'émettre les paiements par chèque à une personne qui n'a pas de compte bancaire.

Pour demander qu'une exception vous soit accordée, veuillez remplir et soumettre le Formulaire d'exception. Vous avez peut-être déjà reçu le formulaire par la poste. Vous pouvez télécharger le formulaire à partir du site Web de Santé Canada, ou vous pouvez demander qu'on vous envoie un formulaire en écrivant à l'adresse DD@hc-sc.gc.ca.

Si vous voulez en savoir davantage sur l'inscription au dépôt direct ou sur les exceptions, vous pouvez téléphoner au 1-800-815-0506.

Mars 2015

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Prescriptions pharmaceutiques - Traitement contre les poux

Dans plusieurs provinces et territoires, la loi et la réglementation autorisent dorénavant les pharmaciens à offrir davantage de services; mis à part remplir des prescriptions, ils peuvent aussi prescrire des médicaments pour certains problèmes de santé, renouveler ou prolonger une prescription existante lorsque le médecin n'est pas disponible, et parfois même modifier une prescription pour qu'elle réponde aux besoins du patient.

Les pharmaciens peuvent se révéler une excellente ressource pour obtenir des renseignements sur le traitement contre les poux. À compter du 15 mars 2015, le Programme des SSNA couvrira les médicaments prescrits par les pharmaciens participants pour le traitement contre les poux.

Les lois et les règlements autorisant les pharmaciens à prescrire des médicaments ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces et tous les territoires. Demandez à votre pharmacien de vous indiquer si les services susmentionnés sont offerts dans votre région.

Introduction des doses limites pour les médicaments stimulants

Les médicaments stimulants (par exemple, Dexedrine ou Concerta) sont utilisés dans le traitement des troubles de l'attention chez les enfants et les adultes. Le 25 février 2015, le Programme des SSNA a établi une nouvelle dose limite pour les stimulants afin de veiller à ce que les clients utilisent ces médicaments en toute sécurité. Les doses limites sont la quantité maximale de médicaments qu'un client peut recevoir par jour.

Le Programme des SSNA ont communiqué avec les médecins dont les clients dépassent cette dose limite afin de les informer du changement. Si le médecin a fourni une justification aux SSNA, certains clients pourraient continuer de recevoir la dose plus élevée.

Réduction dans les doses limites pour les opioïdes et la benzodiazépine

Afin d'assurer la sécurité de ses clients, le 4 mars 2015, le Programme des SSNA a réduit la dose limite pour les opioïdes et la benzodiazépine.

Les opioïdes sont de puissants médicaments contre la douleur, utilisés pour traiter la douleur aiguë ou chronique. Les SSNA sont en train de réduire graduellement les doses limites pour les opioïdes afin de respecter les Lignes directrices canadiennes sur l'utilisation sécuritaire et efficace des opioïdes pour la douleur chronique non cancéreuse. Ces lignes directrices ne s'appliquent pas aux clients qui prennent des opioïdes dans le traitement de la douleur liée au cancer ou qui reçoivent des soins palliatifs.

Les benzodiazépines (par exemple, diazépam) sont utilisées pour traiter de nombreux problèmes de santé, comme les crises d'épilepsie, l'anxiété ou l'insomnie. Depuis 2013, le Programme des SSNA réduit graduellement les doses limites de benzodiazépine.

Dans certains cas, les clients peuvent être dispensés de suivre ces doses limites. Les pharmaciens doivent appeler le Centre des exceptions pour médicaments lorsque ces doses limites sont atteintes.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Accès amélioré aux fournitures pour stomisés

Les SSNA modifient le processus d'approbation des sacs et collerettes pour les stomisés en vue de simplifier l'accès aux clients qui en ont besoin de façon permanente. À compter du 16 mars 2015, les clients stomisés permanents peuvent obtenir une approbation pour deux ans plutôt que pour un an seulement. Votre fournisseur de soins vous aidera à obtenir cette approbation.

Les clients atteints de troubles médicaux temporaires continueront de demander une prescription pour un an.

Nous vous rappelons que le Programme des SSNA couvre les demandes admissibles qui ne sont pas assurées par les autres régimes d'assurance-maladie du gouvernement fédéral, provincial, ou territorial ou d'assurance-maladie privés. Lorsqu'un client admissible aux SSNA est aussi couvert par un autre régime de soins de santé public ou privé, les demandes de remboursement doivent être envoyées à l'autre régime en premier.

Renseignements sur les services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme

Nouvelle publication sur le counseling en santé mentale

Les prestations des Services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme (SISMSCCT) du Programme des SSNA offrent une couverture à court terme pour des services d'intervention en situation de crise, lorsqu'il n'y a pas d'autres services similaires offerts. Ces prestations peuvent aider les clients à obtenir des soins immédiats pour stabiliser un état de crise en santé mentale et, si nécessaire, pour faciliter la transition vers des services de soutien en santé mentale à plus long terme.

Le Guide sur les services de counseling en santé mentale a été élaboré conjointement par le Programme des services de santé non assurés (SSNA) et le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS RQPI). Ce guide fournit des renseignements aux clients et aux fournisseurs sur les services admissibles au titre de chaque programme, ainsi que sur la façon de procéder pour obtenir ces services ou ces prestations. Il établit aussi un processus d'inscription commun pour les fournisseurs de services de counseling en santé mentale qui permet à ces derniers de fournir des services dans le cadre de l'un ou l'autre programme.

Le Guide sur les services de counseling en santé mentale décrit les politiques et les procédures relatives aux prestations offertes par les SSNA-SISMSCCT. Voici quelques points importants pour les clients des SSNA :

  • Le processus préalable d'approbation permettant aux clients de recevoir les prestations au titre des SISMSCCT a été simplifié;
  • En plus des deux séances d'une heure prévues pour l'évaluation initiale, il est maintenant possible de recevoir jusqu'à 15 séances de counseling d'une heure par état de crise en santé mentale;
  • Les services de counseling peuvent maintenant être offerts par l'entremise de télésanté, avec le consentement du client.


Vous pouvez consulter le Guide sur les services de counseling en santé mentale pour obtenir la description complète des politiques et des procédures relatives aux prestations des SISMSCCT et du PSS RQPI. Vous pouvez communiquer avec le bureau régional de Santé Canada pour obtenir la liste des fournisseurs de services en santé mentale inscrits au Programme des SSNA, admissibles à offrir des services de counseling.

Renseignements généraux

Les navigateurs des SSNA

Les navigateurs des SSNA aident les clients admissibles à « naviguer » et à accéder au Programme des SSNA. Ils sont une ressource pour les collectivités, les organisations ou les personnes qui ont besoin de soutien ou de renseignements sur des questions relatives aux SSNA. Les navigateurs sont employés par les organisations régionales des Premières Nations. Leurs rôles et leurs activités sont adaptés afin de répondre aux besoins régionaux y compris ce qui suit :

  • Améliorer la compréhension du Programme des SSNA et communiquer de l'information sur les prestations admissibles;
  • Aider les clients et les collectivités à trouver une solution aux questions relatives aux SSNA;
  • Assurer la liaison avec les ministères et organismes responsables de la santé en vue d'améliorer l'accès de clients aux prestations des SSNA et aux services de santé connexes.

Pour en savoir plus au sujet des  navigateurs des SSNA, et notamment pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, visitez le site Web de l'Assemblée des Premières Nations.

Le certificat de statut d'Indien et l'admissibilité aux SSNA

Pour présenter une demande de prestations au titre des SSNA, les fournisseurs de service ont besoin de votre numéro d'identification de client pour les SSNA. Si vous êtes un membre des Premières nations inscrit, il est possible que des fournisseurs vous demandent de présenter votre certificat de statut d'Indien parce que le numéro inscrit sur ce certificat sert aussi de numéro d'identification du client pour les SSNA.

Un client Première nation admissible aux SSNA ne devrait pas se voir refuser des services sous prétexte que la date de renouvellement de son certificat de statut d'Indien est dépassée. Les fournisseurs de services peuvent toujours utiliser votre numéro d'inscription au Registre pour présenter les demandes de remboursement aux SSNA et l'admissibilité sera vérifiée par le système de traitement des demandes. Les fournisseurs peuvent aussi appeler le centre d'appels d'Express Scripts Canada ou le bureau régional de Santé Canada pour vérifier l'admissibilité du client aux SSNA.

Si la date de renouvellement de votre certificat de statut d'Indien est dépassée, ou le sera bientôt, vous devriez renouveler votre certificat dès que possible. Tous les membres inscrits des Premières nations peuvent présenter une demande par la poste ou en personne en vue d'obtenir un Certificat sécurisé de statut d'Indien au bureau régional d'Affaires autochtones et Développement du Nord canadien (AADNC). On peut se procurer des  formulaires de demande et la liste des bureaux. Pour en savoir plus, composez le 1-800-567-9604, ou adressez un courriel à infopubs@aandc-aadnc.gc.ca ou encore visitez le site Web d'AADNC. Les administrateurs de l'inscription des Indiens continuent de délivrer la version plastifiée du Certificat de statut d'Indien aux membres des Premières nations et ces derniers peuvent également appeler le bureau de leur bande pour obtenir plus de renseignements.

Rappel aux parents / tuteurs de nourrissons admissibles aux SSNA

Les parents et tuteurs de nourrissons sont encouragés à présenter une demande du statut d'Indien ou à faire reconnaître les droits de leur enfant auprès de l'organisme de défense des revendications territoriales des Inuits dès que possible afin de s'assurer qu'il ait accès aux services des SSNA. La plupart des types de prestations sont couverts par les SSNA jusqu'à l'âge d'un an sous le même numéro de client que leurs parents/tuteurs. Pour les services dentaires, communiquez avec votre bureau régional de Santé Canada si les services dentaires sont nécessaires pour un nourrisson non-enregistrée.

Décembre 2014

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Questions sur les prestations pharmaceutiques couvertes par les SSNA

1. Comment puis-je savoir quels médicaments sont couverts par le Programme des SSNA?

La Liste des médicaments des SSNA indique tous les médicaments remboursés par le Programme des SSNA. Cette liste est publiée annuellement et des mises à jour sont publiées tout au long de l'année. Les médicaments qui y figurent sont généralement utilisés à domicile ou en milieu communautaire (non pas dans un milieu hospitalier). Une ordonnance valide d'un prescripteur autorisé est requise afin d'obtenir la couverture d'un médicament ou d'un produit par le Programme des SSNA.

2. Comment est-ce que le Programme des SSNA décide quels médicaments sont couverts?

Le Programme des SSNA reçoit des recommandations formulées par des groupes consultatifs d'experts, dont le Comité consultatif sur les médicaments et les produits thérapeutiques (CCMPT) et le Comité canadien d'expertise sur les médicaments (CCEM) concernant la couverture de médicaments. Ces groupes donnent des conseils impartiaux fondés sur les connaissances scientifiques actuelles, ainsi que sur la recherche et les pratiques en matière de soins de santé.

De temps à autre, certains médicaments ou produits figurant sur la Liste des médicaments des SSNA peuvent être retirés ou limités, par exemple lorsque le produit en question est retiré du marché canadien ou que de nouvelles études démontrent qu'il n'est pas aussi sûr ou efficace qu'on le croyait auparavant. Consultez le processus d'examen des médicaments pour en savoir plus sur le processus d'évaluation des médicaments du Programme des SSNA.

3. Qu'est-ce que cela signifie lorsqu'un médicament ou un produit est considéré à usage restreint?

La plupart des médicaments couverts par les SSNA sont sans restriction et ne sont soumis à aucun critère spécifique quant à leur couverture. Cependant, les médicaments à usage restreint sont admissibles à la couverture des SSNA uniquement dans certaines circonstances. Certains médicaments à usage restreint peuvent être prescrits en quantité limitée sur une période donnée. D'autres doivent être approuvés par le Centre des exceptions pour médicaments des SSNA. Un médicament peut être d'usage restreint pour diverses raisons :

  • s'il y a un risque qu'il puisse être utilisé à mauvais escient;
  • s'il n'est efficace que dans certaines conditions;
  • s'il s'agit généralement d'un traitement de deuxième ou troisième choix, mais qu'il peut être requis pour certains clients en raison d'allergies ou d'intolérance à d'autres médicaments;
  • s'il est très coûteux et qu'il existe un traitement de rechange efficace.

Consultez l'annexe A - Médicaments à usage restreint et critères pour la liste des médicaments à usage restreint et de ses critères d'admissibilité.

Si votre professionnel de la santé vous a prescrit un nouveau médicament, invitez-le à consulter la Liste des médicaments des SSNA pour vérifier s'il y a des exigences particulières et des restrictions quant à la couverture du médicament en question.

Nouvelle couverture pour le Prometrium

Le Prometrium est un médicament donné en remplacement de la progestérone, une hormone féminine, lorsque le corps n'en produit pas suffisamment. À partir du 1er décembre 2014, le Prometrium sera considéré comme un médicament à usage restreint en vertu du Programme des SSNA. Il pourra être couvert pour les femmes ayant des symptômes postménopausiques qui ne peuvent pas prendre d'autres médicaments, pour les femmes enceintes présentant un risque de travail prématuré ainsi que pour la prévention des fausses couches. Ce changement de statut est fondé sur une recommandation du CCMPT des SSNA.

Modification de la couverture pour les produits et suppléments de vitamine E

À partir du 15 janvier 2015, les produits et suppléments de vitamine E ne seront plus couverts sans restriction mais le seront plutôt suivant un usage restreint. Cela signifie que les suppléments de vitamine E pourront être couverts si votre état de santé empêche votre corps d'absorber suffisamment de vitamine E. Toutefois, l'onguent topique de vitamine E sera retiré de la Liste des médicaments des SSNA. Ces changements ont été recommandés par le CCMPT des SSNA. Des études ont démontré que la vitamine E n'aide pas au traitement des affections, sauf en ce qui concerne la malabsorption de la vitamine E. En outre, des études ont démontré que la vitamine E peut être nocive pour certains patients.

Si l'on vous a prescrit des produits à la vitamine E dans le passé, veuillez communiquer avec votre professionnel de santé pour déterminer si vous répondez aux nouveaux critères de couverture ou afin d'envisager d'autres options de traitement.

Modification et ajouts à la couverture des produits contre l'acné

Les produits pharmaceutiques contenant du peroxyde de dibenzoyle sont utilisés pour traiter l'acné légère ou modérée; ils sont offerts sous forme de gel, de lotion, de savon ou de solution. À partir du 15 janvier 2015, de tels produits contenant plus de 5 % de peroxyde de dibenzoyle ne seront plus couverts par le Programme des SSNA. Ces produits ne sont pas plus efficaces pour traiter l'acné et peuvent être plus irritants pour la peau. D'autres produits contenant du peroxyde de dibenzoyle 2,5 % seront ajoutés à la Liste.

Veuillez communiquer avec votre professionnel de la santé si vous avez des questions au sujet des traitements contre l'acné.

Renseignements sur les soins dentaires

Processus d'appel en matière de soins dentaires

Très souvent, les clients dont la demande de couverture de soins dentaires (notamment de services d'orthodontie) a été rejetée peuvent faire appel de la décision. Certaines procédures dentaires ne sont pas couvertes par le Programme des SSNA et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un appel. Consultez l'Appendice D - Processus d'appel dans le Guide concernant les prestations dentaire pour des renseignements supplémentaires.

Le dossier d'appel doit inclure une lettre du client, du parent ou du tuteur ainsi que les documents justificatifs détenus par leur fournisseur de soins dentaires. Les clients devront collaborer avec leur fournisseur de soins dentaires pour obtenir les documents requis.

La lettre d'appel doit être signée par le client, le parent ou le tuteur. Le client ou son fournisseur de soins dentaires doit soumettre le dossier d'appel au Centre de prédétermination des soins dentaires des SSNA. Pour ce faire, il doit l'envoyer par la poste à l'une des adresses ci-dessous après s'être assuré d'avoir inscrit clairement la mention « Appel - confidentiel ».

Soins dentaires
Centre de prédétermination des soins dentaires (soins dentaires)
Services de santé non assurés
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Indice de l'adresse 1902D,
2e étage, immeuble Jeanne-Mance
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) KIA 0K9

Soins orthodontiques
Centre de prédétermination des soins dentaires (services d'orthodontie)
Services de santé non assurés 
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits 
Santé Canada 
Indice de l'adresse 1902C,
2e étage, immeuble Jeanne-Mance 
200, promenade Eglantine 
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

À chaque palier d'appel, Santé Canada expliquera la décision au client par écrit. Si le client, le parent ou le tuteur n'a pas eu de réponse dans les 30 jours ouvrables suivant la soumission de la demande d'appel, il peut communiquer avec le Centre de prédétermination des soins dentaires des SSNA pour obtenir un compte rendu de la situation (voir la liste de numéros sans frais ci-dessous).

Si une demande d'appel est rejetée, le client peut décider de passer au palier d'appel suivant. Il y a trois paliers d'appel, et la décision prise au troisième palier est définitive. Si le client obtient des documents justificatifs supplémentaires ou nouveaux auprès de son fournisseur de soins dentaires, il doit les soumettre avec sa demande d'appel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'appel, veuillez consulter les Procédures d'appel au site Web des SSNA.

Remarque : Toute demande d'appel concernant des services d'orthodontie doit parvenir au Centre de prédétermination des soins dentaires avant que le client atteigne l'âge de 19 ans. Aucune demande d'appel relative aux services de ce type ne sera prise en considération après le 19e anniversaire de naissance du client.

Renseignements généraux

Clients Inuits résidant dans les Territoires

Si vous êtes Inuit et admissible au Programme des SSNA, vous avez un numéro d'identification « N ». Ce numéro est utilisé par le Programme pour traiter vos demandes de remboursement de services de santé (par exemple, médicaments, soins dentaires, soins de la vue, fournitures médicales et équipement médical). Pour les Inuits admissibles qui résident sur les Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut, ce numéro d'identification est lié à votre carte territoriale d'assurance maladie, pour faciliter les demandes de remboursement. Si vous prévoyez vous déplacer (pour des raisons médicales ou autres), n'oubliez pas que les professionnels de la santé qui travaillent à l'extérieur de votre territoire de résidence ne savent pas nécessairement qu'ils peuvent utiliser votre numéro de carte territoriale d'assurance maladie pour remplir votre demande de remboursement au Programme des SSNA. Le fait de connaître votre numéro d'identification « N » est la meilleure façon d'obtenir les remboursements dont vous avez besoin; apprenez-le par cœur ou écrivez-le pour le donner aux professionnels de la santé (accompagné d'une carte d'identité avec photo) si vous devez présenter une demande de remboursement pendant votre déplacement. Si vous ne connaissez pas votre numéro d'identification « N », il vous suffit de communiquer avec le bureau régional du Programme des SSNA le plus près; reportez-vous à la liste ci-dessous ou consultez la page Contactez-nous au notre site Web.

Pour en savoir plus sur l'admissibilité des clients Inuits, reportez-vous à la section 2.1 (page 3) du Guide des Inuits pour l'accès aux Services de santé non assurés.

Octobre 2014

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Accroissement de la couverture des produits d'abandon du tabagisme

Les traitements d'abandon du tabagisme ont pour objectif d'aider les gens à cesser de fumer. Les clients du Programme des SSNA peuvent maintenant recevoir jusqu'à trois traitements de ce type par période de 12 mois, alors qu'ils ne pouvaient en recevoir que deux auparavant. Les trois traitements sont répartis comme suit :

  • deux traitements de 12 semaines au moyen de produits de remplacement de la nicotine (p. ex. timbres);
  • un traitement de 12 semaines au moyen de produits à utiliser au besoin, comme de la gomme à mâcher, des pastilles ou un inhalateur.

Le Programme couvre également Zyban et Champix, deux médicaments administrés par voie orale que les gens peuvent prendre pour aider à cesser de fumer.

Veuillez discuter avec votre fournisseur de soins de santé pour déterminer les produits et les traitements qui sont les mieux adaptés à votre situation. Dans certaines provinces, les pharmaciens sont autorisés à prescrire des produits d'abandon du tabagisme.

Élargissement de l'accès au Suboxone pour aider à traiter les toxicomanies

La Suboxone et la méthadone sont deux médicaments utilisés dans le traitement des personnes ayant des problèmes de toxicomanie. Ces deux médicaments contribuent à alléger les symptômes de sevrage et l'état de manque.

Par le passé, le Programme des SSNA assurait uniquement la couverture de la Suboxone dans des circonstances particulières, notamment lorsque le client ne pouvait pas prendre de la méthadone, que ce soit en raison d'un manque d'accès ou de réactions graves au médicament.

Depuis le 15 septembre 2014, le Programme des SSNA a apporté des modifications à la couverture de la Suboxone afin qu'il soit plus facile pour les clients d'accéder à cette option de traitement. Les fournisseurs de soins de santé peuvent maintenant choisir de prescrire la Suboxone ou la méthadone. Le Programme encourage les clients à collaborer avec leur fournisseur de soins de santé lorsque vient le temps de choisir le traitement le plus approprié. Si votre médecin estime que la Suboxone est la meilleure solution pour traiter votre problème de toxicomanie, il peut demander au Programme d'en assurer la couverture pour vous.

Les clients pour lesquels la Suboxone est couverte seront inscrits au Programme de surveillance des médicaments (PSM) du Programme des SSNA, qui impose des exigences supplémentaires aux clients à qui sont également prescrits des opioïdes, des benzodiazépines, des stimulants ou de la gabapentine.

Votre pharmacien a été informé de tous les détails entourant les changements apportés et sera prêt à faire une demande de couverture auprès du Programme lorsque vous lui apporterez votre ordonnance.

Questions et réponses concernant Suboxone

1. Quand les changements sont-ils entrés en vigueur?

Ce changement est entré en vigueur le 15 septembre 2014. Toute ordonnance de Suboxone transmise à votre pharmacie à cette date ou à une date ultérieure sera admissible à une couverture.

2. Que devra faire mon médecin pour que je bénéficie de la couverture de Suboxone?

Si votre médecin estime que Suboxone est la meilleure solution pour vous, il devra rédiger une ordonnance. Vous devrez présenter cette ordonnance à un pharmacien qui, à son tour, communiquera avec les responsables du Programme des SSNA pour leur fournir tous les renseignements nécessaires au traitement de votre demande. Puisque l'administration des doses de Suboxone s'effectue normalement devant témoin dans une pharmacie, le Programme des SSNA continuera de vérifier si des services communautaires de soutien sont en place avant d'approuver la couverture des clients vivant dans des communautés éloignées où il n'y a pas de pharmacien.

3. Puis-je obtenir des prestations de transport pour raison médicale pour aller chercher mes doses de Suboxone?

Lorsqu'un client commence à prendre Suboxone, l'administration des doses se fait normalement devant témoin dans une pharmacie, et ce, pendant un certain temps. Dans certains cas, le Programme des SSNA peut fournir des prestations de transport pour raison médicale aux clients qui n'ont pas accès au Suboxone localement afin que l'administration du médicament soit faite devant témoin. Toutefois, le Programme des SSNA n'offre pas de prestations de transport pour raison médicale aux clients qui vont simplement prendre livraison de leurs ordonnances.

Pour de plus amples renseignements sur les prestations de transport pour raison médicale liées au traitement par Suboxone, veuillez communiquer avec le bureau régional de Santé Canada le plus proche.

Modification de la couverture des antiseptiques topiques

Le 3 novembre 2014, le Programme des SSNA retirera les antiseptiques suivants de sa liste de médicaments :

  • peroxyde d'hydrogène;
  • triclosan - 0,5% (Adasept);
  • aluminium, benzéthonium (Buro Sol);
  • chlorhexidine/alcool isopropylique - 2 % et 4 % (Stanhexidine);
  • hexachlorophène - 3 % (Phisohex);
  • povidone-iode - 10 % (Betadine).

Les tampons d'alcool demeureront couverts.

Les changements apportés découlent d'une recommandation du Comité consultatif sur les médicaments et les thérapeutiques (CCMT) du Programme des SSNA et s'expliquent par la crainte qu'une utilisation excessive de ces produits soit nocive. À l'avenir, le Programme pourra envisager la couverture des antiseptiques pour certains clients de façon individuelle.

Votre médecin peut présenter une demande de couverture au Programme s'il pense qu'il s'agit de la bonne option pour vous.

Modification de la couverture des produits associant le calcium et la vitamine D

La recommandation en ce qui concerne les doses des produits associant le calcium et la vitamine D a été faite pour des doses minimales de 500 mg de calcium et de 400 UI de vitamine D. Par conséquent, le 3 novembre 2014, le Programme des SSNA retirera de sa liste de médicaments tous les produits associant le calcium et la vitamine D qui contiennent une dose inférieure à ce qui est recommandé.

Mesure permettant d'assurer un accès sécuritaire au Kadian (un type d'opioïde)

Le 17 novembre 2014, le Programme des SSNA modifiera la couverture de Kadian, un médicament utilisé pour le traitement non seulement des douleurs chroniques mais aussi pour le traitement des toxicomanies. À partir de cette date, les médecins qui estiment qu'un de leurs patients a besoin de ce médicament devront fournir des renseignements supplémentaires au Programme des SSNA lorsqu'ils soumettront leur demande de couverture. Cette mesure permettra de faire en sorte que les clients aient accès à des médicaments comme Kadian de façon sécuritaire et appropriée.

Raisons pour lesquelles le Programme des SSNA encourage les clients à utiliser les médicaments génériques

Au Canada, de nombreux médicaments sont offerts en version originale (médicaments de marque) et en version générique. Les médicaments génériques doivent avoir les mêmes ingrédients actifs, leurs quantités doivent être identiques, et le fonctionnement dans l'organisme doit être le même que pour le médicament de marque. Santé Canada examine et approuve tous les médicaments avant qu'ils puissent être vendus au Canada. Lorsqu'un médicament générique est mis sur le marché, c'est parce que Santé Canada a confirmé que sa composition et son fonctionnement étaient identiques à ceux du médicament de marque.

Le prix des médicaments génériques est moins élevé que celui des médicaments de marque. Ce sont donc ces médicaments que le Programme des SSNA couvre habituellement, puisqu'il exige l'utilisation des médicaments les moins coûteux sur le marché. Au Canada, il est très fréquent que des régimes d'assurance-médicaments publics et privés choisissent d'assurer la couverture des médicaments génériques. Le choix de couvrir les médicaments génériques fait en sorte de rendre le coût des médicaments abordables et aide à la viabilité du Programme.

Le Programme est conscient qu'il y a des clients qui ne peuvent pas prendre certains médicaments. Si un médicament générique ou tout autre médicament provoque chez vous une réaction indésirable, veuillez communiquer avec votre pharmacien ou votre médecin.

Renseignements sur les soins dentaires

Comment éviter des frais inattendus chez le dentiste

Ce ne sont pas tous les dentistes qui participent au Programme des SSNA. Par conséquent, il se peut que certains dentistes exigent de leurs clients qu'ils paient une portion ou l'ensemble des soins dentaires fournis avant de partir. Pour éviter d'être aux prises avec une facture que vous n'avez pas prévue, vous devez préférablement appeler à votre clinique dentaire et poser les questions suivantes avant de prendre un rendez-vous ou d'accepter un traitement :

  • Je bénéficie de l'assurance dentaire du Programme des services de santé non assurés. Le dentiste enverra-t-il la facture directement au Programme des SSNA?
  • Est-ce que les soins que je recevrai sont entièrement couverts par le Programme des SSNA?
  • Mon plan de traitement a-t-il été approuvé par le Centre de prédétermination des soins dentaires du Programme des SSNA?

Pour bénéficier de la meilleure couverture possible, les clients doivent mentionner leurs autres régimes d'assurance-maladie à leur fournisseur de soins dentaires (p. ex. régime d'assurance médicale offert par leur employeur).

Les clients qui paient eux-mêmes leurs soins dentaires ont un an pour soumettre leur demande de remboursement au Programme. Pour obtenir des renseignements sur la façon de soumettre une demande de remboursement, veuillez consulter le Formulaire de demande de remboursement du client des SSNA.

Septembre 2014

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Accès accru au Suboxone pour aider à traiter les toxicomanies

Suboxone et la méthadone sont deux médicaments utilisés dans le traitement des personnes ayant des problèmes de toxicomanie. Ces deux médicaments contribuent à alléger les symptômes de sevrage et l'état de manque.

À l'heure actuelle, le Programme des services de santé non assurés (SSNA) assurent la couverture de Suboxone dans des conditions particulières, y compris la couverture pour les personnes qui ne peuvent pas prendre de la méthadone, que ce soit en raison d'un manque d'accès ou de réactions graves au médicament.

À compter du 15 septembre 2014, le Programme des SSNA apportera des modifications à la couverture de Suboxone pour faire en sorte qu'il soit plus facile pour les clients de se le procurer en tant qu'option de traitement. Les professionnels de la santé pourront choisir de prescrire Suboxone ou la méthadone. Le Programme des SSNA encourage les clients à collaborer avec leur professionnel de la santé dans l'examen des options pour le meilleur traitement possible. Si votre médecin estime que Suboxone est la meilleure solution pour traiter votre problème de toxicomanie, il peut demander au Programme d'en assurer la couverture pour vous.

Quant aux clients qui prennent déjà Suboxone, le Programme des SSNA continuera de leur assurer un accès approprié aux médicaments à risque d'utilisation abusive, incluant certains analgésiques, sédatifs et stimulants.

Votre pharmacien a été informé de tous les détails entourant les changements apportés et sera prêt à faire une demande de couverture auprès du Programme des SSNA lorsque vous lui apporterez votre ordonnance.

Questions et réponses sur Suboxone

1. Quand les changements entreront-ils en vigueur?

Le 15 septembre 2014. Toute ordonnance de Suboxone rédigée à cette date ou à une date ultérieure sera admissible à une couverture.

2. Que devra faire mon médecin pour que je bénéficie de la couverture de Suboxone?

Si votre médecin estime que Suboxone est la meilleure option pour vous, il devra rédiger une ordonnance. Vous devrez présenter cette ordonnance à un pharmacien qui, à son tour, communiquera avec les responsables du Programme des SSNA pour leur fournir toutes les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Puisque l'administration des doses de Suboxone s'effectue normalement devant témoin dans une pharmacie, le Programme des SSNA continuera de vérifier si des mécanismes de soutien communautaires sont en place avant d'approuver la couverture des clients vivant dans des communautés éloignées où il n'y a pas de pharmacien.

3. Puis-je obtenir des prestations de transport pour raison médicale pour aller chercher mes doses de Suboxone?

Le Programme des SSNA n'offre pas de prestations de transport pour raison médicale aux clients qui font remplir leur ordonnance. Cependant, puisque les doses de Suboxone sont habituellement administrées devant témoin dans une pharmacie au début du traitement, le Programme des SSNA procède actuellement à l'examen de sa politique régissant le transport pour raison médicale pour s'assurer qu'aucun obstacle ne se dresse devant l'accès à ce médicament.

Pour toute question concernant les prestations de transport pour raison médicale liées au traitement par Suboxone, veuillez communiquer avec le bureau régional de Santé Canada le plus proche.

Août 2014

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Modification de la couverture des bandelettes de test glycémique par le Programme des SSNA - La Région de Québec

La surveillance de la glycémie à l'aide d'un glucomètre et de bandelettes est une pratique courante pour beaucoup de personnes atteintes de diabète. Toutefois, des recherches ont démontré que bien souvent, l'autosurveillance glycémique n'apporte que peu d'avantages aux clients qui ne prennent pas d'insuline pour traiter leur diabète.

En se fondant sur les meilleures données probantes, y compris les recommandations de l' Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), le Programme des SSNA a introduit des modifications au nombre de bandelettes de test glycémique qui seront couvertes pour les clients du Programme atteints de diabète. En vertu de cette nouvelle politique, le nombre de bandelettes qui seront couvertes est déterminé par les médicaments pris par le client pour traiter son diabète. La couverture ne changera pas pour les clients qui prennent de l'insuline. Cependant, le nombre de bandelettes couvertes sera réduit pour les clients qui gèrent leur diabète par la prise de médicaments oraux ou par leur alimentation ou leur mode de vie. Les responsables du Programme sont conscients que ce changement demandera des adaptations à certaines personnes. Le but est de s'assurer que les clients continuent d'avoir accès aux bandelettes dont ils ont besoin, et qu'ils surveillent adéquatement leur glycémie.

Ce changement dans la politique entrera en vigueur dans la Région de Québec le 4 septembre 2014.

La nouvelle politique, qui est mise en œuvre de façon graduelle, est initialement entrée en vigueur dans :

  • la Région de l'Atlantique le 4 novembre 2013
  • en Ontario le 6 janvier 2014
  • la Région du Nord le 3 mars 2014
  • la Région de l'Alberta le 7 avril 2014
  • la Région de la Saskatchewan le 2 juin 2014

Le Programme des SSNA fera part de la date d'entrée en vigueur dans chaque région aussitôt que cette information sera disponible.

Le Programme des SSNA reconnait que dans certaines circonstances, les clients peuvent avoir besoin d'analyser leur glycémie plus souvent qu'à la fréquence normalement recommandée. Les clients qui ont des questions ou des préoccupations relativement à la surveillance de leur glycémie sont invités à en discuter avec leur fournisseur de soins de santé.

La quantité de bandelettes qui seront couvertes par le Programme des SSNA dépendra du traitement médical du client :

  • Les clients qui traitent leur diabète avec de l'insuline pourront recevoir 500 bandelettes d'analyse pour une période de 100 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie cinq fois par jour.
  • Les clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique hautement susceptible de causer l'hypoglycémieNote de bas de page 2 pourront recevoir 400 bandelettes d'analyse pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie une fois par jour.
  • Les clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique peu susceptible de causer l'hypoglyécémieNote de bas de page 3 pourront recevoir 200 bandelettes pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie trois ou quatre fois par semaine.
  • Les clients qui maîtrisent leur diabète par leur alimentation ou leur mode de vie (pas d'insuline ni de médicament contre le diabète) pourront recevoir 200 bandelettes d'analyse pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie trois ou quatre fois par semaine.

Les clients de moins de 21 ans qui prennent de l'insuline recevront automatiquement l'autorisation d'obtenir jusqu'à 800 bandelettes par période de 100 jours si leur pharmacie communique avec le Centre des exceptions pour médicaments. Cette modification permettra aux clients de moins de 21 ans d'avoir un meilleur accès aux bandelettes d'analyse, grâce à un processus simplifié.

Les nouvelles limites encouragent les clients à effectuer une surveillance utile de leur glycémie et à parler des résultats obtenus avec leur pharmacien et l'équipe de traitement du diabète qui s'occupe d'eux. Cela signifie que les clients procéderont probablement moins souvent à des analyses, ce qui améliorera leur qualité de vie. Les résultats des analyses leur permettront tout de même de prendre de meilleures décisions avec les fournisseurs de soins de santé en ce qui concerne leur alimentation, leur programme d'activité physique et/ou leur traitement médicamenteux. Les discussions tenues avec les fournisseurs de soins leur donneront également l'occasion de revoir la technique de surveillance de la glycémie qu'ils doivent utiliser pour recueillir une goutte de sang de la bonne taille de façon à obtenir des résultats précis et à réduire le gaspillage de bandelettes d'analyse. Il ne faut pas oublier que les bandelettes d'analyse de la glycémie ont une date d'expiration et que les clients peuvent passer en revue les recommandations d'entreposage les concernant avec leur pharmacien pour s'assurer d'obtenir des résultats précis.

Renseignements supplémentaires concernant l'analyse de la glycémie

Les clients sont invités à lire la brochure « Le guide pour les clients du Programme concernant les bandelettes de test glycémique », préparée avec l'ACMTS. Vous pouvez également y accéder en ligne sur  le site Web de l'ACMTS.

Juillet 2014

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Modification à la couverture des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)

Les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) sont des médicaments qui réduisent la quantité d'acide produit par l'estomac. Ils sont utilisés couramment pour traiter le reflux acide (brûlures d'estomac) et les ulcères d'estomac. Les médicaments tels que Losec, Pantoloc et Prevacid en sont quelques exemples.

Le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM), un comité d'experts en la matière, a publié un rapport indiquant que tous les IPP sont aussi efficaces les uns que les autres.

Ainsi, compte tenu de ces données probantes et des recommandations des experts, à partir du 21 juillet 2014, le Programme des SSNA ne couvrira plus les médicaments suivants :

  • Losec, comprimés de 10 mg (Oméprazole 10 mg, comprimés à libération retardée)
  • Losec, capsules de 10 mg (Oméprazole 10 mg, capsules à libération retardée)
  • Tecta, comprimés de 40 mg (Pantoprazole magnésien 40 mg, comprimés à enrobage entérosoluble)

Les demandes de remboursement actuelles des clients présentées dans le cadre du Programme des SSNA seront traitées.

Dans les autres cas, le Programme des SSNA couvre de nombreux autres IPP. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre médecin et consulter la Liste des médicaments des SSNA.

Juin 2014

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Pharmaciens prescripteurs

Dans certaines provinces et certains territoires, les lois et les règlements autorisent maintenant la prestation d'une gamme élargie de services par les pharmaciens. En plus d'exécuter les ordonnances qui leur sont remises, les pharmaciens peuvent prescrire des médicaments pour le traitement de certains problèmes de santé, renouveler ou prolonger des ordonnances lorsqu'un médecin n'est pas disponible et, dans certains cas, modifier des ordonnances pour mieux répondre aux besoins des patients.

À compter du 15 juin 2014, le Programme des SSNA assurera la couverture des médicaments que les pharmaciens participants prescriront pour l'abandon du tabagisme et le traitement de certains problèmes de santé touchant les femmes. Les frais liés à une ordonnance rédigée par un pharmacien seront payés par le Programme des SSNA lorsqu'il sera question de :

  • vitamines prénatales;
  • médicaments servant à la prévention et au traitement des nausées et des vomissements associés à la grossesse;
  • contraceptifs d'urgence;
  • médicaments contre la candidose vaginale;
  • produits favorisant l'abandon du tabagisme (p. ex. timbres ou gommes à la nicotine).

Les lois et les règlements portant sur les pharmaciens prescripteurs peuvent différer d'une province à l'autre. Veuillez communiquer avec votre pharmacien pour savoir lesquels des services énumérés dans le présent article sont offerts dans votre région. Les pharmaciens peuvent constituer une ressource forte utile lorsque l'on veut obtenir des conseils judicieux sur les médicaments ci-dessus et les traitements médicamenteux.

Changement de la couverture des bandelettes de test glycémique par le Programme des SSNA - Région de la Saskatchewan

La surveillance de la glycémie à l'aide d'un glucomètre et de bandelettes est une pratique courante pour beaucoup de personnes atteintes de diabète. Toutefois, des recherches ont démontré que si vous gérez votre diabète par l'alimentation seulement ou avec la prise de médicaments, vous pourriez vérifier votre glycémie moins souvent sans que cela nuise à votre santé.

En se fondant sur ces données, le Programme des SSNA introduit des modifications au nombre de bandelettes de test glycémique qui seront couvertes pour les clients atteints de diabète. En vertu de cette nouvelle politique, le nombre de bandelettes qui seront couverts est déterminé par les médicaments pris par le client pour traiter son diabète. La couverture ne changera pas pour les clients qui prennent de l'insuline. Cependant, le nombre de bandelettes couvertes sera réduit pour les clients qui gèrent leur diabète par la prise de médicaments oraux ou par leur alimentation ou leur mode de vie. Les responsables du Programme sont conscients que ce changement demandera des adaptations à certaines personnes. Le but est de s'assurer que les clients continuent d'avoir accès aux bandelettes dont ils ont besoin, et qu'ils surveillent adéquatement leur glycémie.

Ce changement dans la politique est entré en vigueur dans la région de la Saskatchewan le 2 juin 2014. La nouvelle politique, qui est mise en œuvre de façon graduelle, est initialement entrée en vigueur dans :

  • la région de l'Atlantique le 4 novembre 2013
  • la région de l'Ontario le 6 janvier 2014
  • la région du Nord le 3 mars 2014
  • la région de l'Alberta le 7 avril 2014

Le Programme des SSNA fera part de la date d'entrée en vigueur dans chaque région aussitôt que cette information sera disponible.

Le Programme des SSNA reconnait que dans certaines circonstances, les clients peuvent avoir besoin d'analyser leur glycémie plus souvent qu'à la fréquence normalement recommandée. Les clients qui ont des questions ou des préoccupations relativement à la surveillance de leur glycémie sont invités à en discuter avec leur fournisseur de soins de santé.

La quantité de bandelettes qui seront couverts par le Programme des SSNA dépendra du traitement médical du client :

  • Les clients qui traitent leur diabète avec de l'insuline peuvent recevoir 500 bandelettes d'analyse pour une période de 100 jours. Le client peut surveiller sa glycémie cinq fois par jour. Il n'y a pas de changement de limite de bandelettes lorsque le client est sur insuline.
  • Les clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique hautement susceptible de causer l'hypoglycémie pourront recevoir 400 bandelettes d'analyse pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie une fois par jour.
  • Les clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique peu susceptible de causer l'hypoglycémie pourront recevoir 200 bandelettes pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie trois ou quatre fois par semaine.
  • Les clients qui maîtrisent leur diabète par leur alimentation ou leur mode de vie (pas d'insuline ni de médicament contre le diabète) pourront recevoir 200 bandelettes d'analyse pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie trois ou quatre fois par semaine.

Les clients de moins de 21 ans qui prennent de l'insuline recevront automatiquement l'autorisation d'obtenir jusqu'à 800 bandelettes par période de 100 jours si leur pharmacie communique avec le Centre des exceptions pour médicaments. Cette modification permettra aux clients de moins de 21 ans d'avoir un meilleur accès aux bandelettes d'analyse, grâce à un processus simplifié.

Les nouvelles limites encouragent les clients à effectuer une surveillance utile de leur glycémie et à parler des résultats obtenus avec leur pharmacien et l'équipe de traitement du diabète qui s'occupe d'eux. Cela signifie que les clients procéderont probablement moins souvent à des analyses, ce qui améliorera leur qualité de vie. Les résultats des analyses leur permettront tout de même de prendre de meilleures décisions avec les fournisseurs de soins de santé en ce qui concerne leur alimentation, leur programme d'activité physique et/ou leur traitement médicamenteux. Les discussions tenues avec les fournisseurs de soins leur donneront également l'occasion de revoir la technique de surveillance de la glycémie qu'ils doivent utiliser pour recueillir une goutte de sang de la bonne taille de façon à obtenir des résultats précis et à réduire le gaspillage de bandelettes d'analyse. Il ne faut pas oublier que les bandelettes d'analyse de la glycémie ont une date d'expiration et que les clients peuvent passer en revue les recommandations d'entreposage les concernant avec leur pharmacien pour s'assurer d'obtenir des résultats précis.

Renseignements supplémentaires concernant l'analyse de la glycémie

Les clients sont invités à lire la brochure « Le guide pour les clients du Programme concernant les bandelettes de test glycémique », préparée avec l'ACMTS. Vous pouvez également y accéder en ligne sur  le site Web de l'ACMTS.

Renseignements sur les soins dentaires

Centre de prédétermination dentaire du Programme des services de santé non assurés

Le 1er septembre 2013, le Programme des SSNA a achevé la centralisation des services administratifs de révision et de traitement des demandes pour les prestations de soins dentaires, qui sont maintenant tous regroupés à l'administration centrale (Ottawa). Au cours de la période de transition, le traitement des demandes a été parfois retardé, et le Programme des SSNA tient à remercier les clients de leur patience.

Le délai de traitement pour ce qui est de la prédétermination (autorisation préalable) des demandes pour les prestations de soins dentaires diminue chaque semaine, l'objectif étant d'atteindre la norme de dix (10) jours ouvrables. Le Programme des SSNA est déterminé à améliorer continuellement la prestation des services qu'il offre.

La prédétermination n'est plus requise pour le remplacement des prothèses dentaires complètes standard

La prédétermination (ou l'autorisation préalable) n'est plus requise pour le remplacement des prothèses dentaires complètes standard lorsque la prothèse à remplacer a au moins huit (8) ans. Cela permettra de réduire le temps d'attente pour les clients qui ont besoin de remplacer leurs prothèses complètes standard. Avant de commencer le traitement, veuillez communiquer avec votre fournisseur de soins dentaires pour vérifier si vous êtes admissible à la couverture offerte par le Programme des SSNA.

Quelles sont mes responsabilités?

Couverture par un autre programme ou régime d'assurance-maladie

De nombreuses personnes sont couvertes par plus d'un régime d'assurance-maladie (p. ex. pour les frais liés aux ordonnances ou aux soins dentaires). C'est notamment le cas des personnes qui bénéficient du régime d'assurance de leur employeur en plus d'être couvertes par un autre régime. Lorsque vous présentez une demande de paiement, vous devez confirmer les renseignements de tous vos régimes d'assurance-maladie avec le fournisseur de services de santé. Ce dernier pourra ainsi soumettre la demande à vos régimes d'assurance en respectant l'ordre déterminé. Lorsqu'un service est couvert par le Programme des SSNA, ce dernier remboursera les frais admissibles qui n'ont pas été couverts par autres régime d'assurance.

Vous devez informer votre fournisseur de services de santé lorsqu'un changement survient à la couverture dont vous bénéficiez afin que les modifications soient apportées à votre dossier et pour éviter tout délai à obtenir les services.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la coordination des prestations pharmaceutiques, des soins de la vue ainsi que de l'équipement médical et des fournitures médicales dans les cas où vous êtes couverts par plus d'un régime d'assurance, veuillez consulter le site Web de Santé Canada au : Coordination des prestations Information pour les clients du Programme des services de santé non assurés (SSNA) Août 2012.

Pour obtenir de l'information sur la coordination des prestations en soins dentaires, veuillez consulter le site Web de Santé Canada au : 4.0 Paiement et remboursement dans Guide concernant les prestations dentaires : Programme des services de santé non assurés - Mars 2014.

Mai 2014

Renseignements généraux sur le Programme

Le Rapport annuel 2012-2013 du Programme des services de santé non assurés (SSNA)

Le Rapport annuel 2012-2013 des SSNA présente des données nationales et régionales sur les clients admissibles ainsi que sur l'utilisation et les dépenses liées aux prestations du Programme.

Voici quelques faits saillants de ce rapport :

  • En date du 31 mars 2013, le nombre total de clients admissibles était de 926 044, ce qui représente une hausse de 3,3 % par rapport à mars 2012. La clientèle totale du Programme était composée de 883 133 (95,4 %) membres des Premières nations et de 42 911 (4,6 %) Inuits.
  • C'est dans la région de l'Ontario que le nombre de clients admissibles a été le plus élevé (21,3 % du total national). Suivent les régions du Manitoba (15,6 %) et de la Saskatchewan (15,3 %).
  • En 2012-2013, le coût total du Programme des SSNA a été de 1,1 milliard de dollars. Ce total inclut des dépenses de 462,7 millions de dollars engagées pour les services pharmaceutiques, des dépenses de 351,4 millions de dollars liées au transport pour raison médicale et des dépenses de 222,7 millions de dollars pour les soins dentaires.

Le Guide des Inuits pour l'accès aux services de santé non assurés

Vos services de santé - Guide des Inuits pour l'accès aux services de santé non assurésest un document convivial qui traite des prestations offertes aux Inuits conformément au Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada, au Programme des services de santé non assurés du gouvernement du Nunatsiavut et au Programme des services assurés/non assurés (SANA) de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. Ce guide explique qui est admissible à chaque programme, les prestations assurées et comment avoir accès à celles-ci, la procédure d'appel et avec qui communiquer pour obtenir plus de renseignements. Il a été rédigé conjointement par Santé Canada et l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK).

Déménagement du bureau régional de l'Ontario

Le bureau de la Région de l'Ontario de Santé Canada est déménagé à l'adresse suivante :

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Région de l'Ontario, SSNA
Immeuble Sir-Charles-Tupper
2720, promenade Riverside, 4e étage
Indice de l'adresse : 6604D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Pour assurer une transition en douceur, aucun numéro de téléphone ne sera changé, y compris le numéro d'information sans frais à l'intention des clients (1-800-640-0642).

Renseignements sur les soins dentaires

Guide concernant les prestations dentaires mis à jour

Le Programme des SSNA a mis à jour son guide concernant les prestations dentaires.

Le guide explique de quelle façon les soins dentaires sont couverts dans le cadre du Programme des SSNA. On encourage les clients à s'adresser au Centre de prédétermination des soins dentaires des SSNA, au 1-855-618-6291 (services dentaires) ou au 1-866-227-0943 (services d'orthodontie) s'ils ont des questions sur la couverture. Les clients doivent aussi discuter de leurs plans de traitement et de la couverture des soins dentaires offerte par les SSNA avec leurs fournisseurs de services dentaires.

Mars 2014

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la  
. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Changement de la limite de dose de la gabapentine

La gabapentine, aussi connue sous le nom de Neurontin, est un médicament utilisé pour gérer les troubles comme l'épilepsie et les douleurs chroniques.

Le 4 mars 2013, le Programme des SSNA a fixé une limite de dose de 5000 mg par jour pour tous ses clients prenant de la gabapentine. Cette limite est supérieure à la dose quotidienne maximale recommandée, mais une période de transition a été instaurée pour donner le temps aux clients recevant des doses de gabapentine supérieures de respecter la nouvelle limite de dose.

Le 3 février 2014, le Programme des SSNA a encore une fois réduit la limite de couverture de la gabapentine à 4000 mg par jour.

La Liste des médicaments du Programme des SSNA dresse d'autres traitements de l'épilepsie et des douleurs chroniques.

Changement de la fréquence à laquelle les pharmaciens peuvent délivrer des analgésiques puissants (opioïdes)

Le Programme des SSNA prend très au sérieux la question de la sécurité des clients et de la surconsommation de médicaments. En décembre 2012, le Programme a commencé à mettre en place un large éventail de mesures dans le cadre de la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance.

Dans le cadre de cette stratégie, les SSNA ont modifié la fréquence à laquelle les pharmaciens pourront délivrer des analgésiques puissants, appelés opioïdes, à l'intérieur du Programme. Selon la nouvelle politique, les pharmaciens ne peuvent délivrer une quantité d'opioïdes supérieure à celle dont le client besoin pour un mois. La politique s'applique à tous les opioïdes couverts par les SSNA ainsi qu'à ceux qui ne sont couverts qu'au cas par cas.

Même si cela signifie que certains clients devront passer chez leur pharmacien plus souvent, il s'agit d'une mesure importante pour veiller à ce que les clients reçoivent les médicaments dont ils ont besoin sans courir de risque.

Changement à la couverture de l'AAS (acide acétylsalicylique/Aspirin®)

AAS désigne l'acide acétylsalicylique, surtout connu sous le nom Aspirin®. L'AAS est principalement utilisé par les adultes pour garder leur sang suffisamment liquide, surtout dans les cas de maladies cardiaques. Ce médicament ne doit pas être administré à un enfant ou à un adolescent sans en avoir d'abord discuté avec un médecin. L'usage d'AAS dans les cas de maladies virales comme la grippe ou la varicelle a été fortement lié à l'apparition du syndrome de Reye, une maladie rare et potentiellement mortelle.

Les SSNA couvrent deux types de comprimés d'AAS : 80 mg et 81 mg. Même si les comprimés d'AAS de 81 mg resteront couverts pour les clients des SSNA de tous les âges, à compter du 17 mars 2014, les comprimés d'AAS de 80 mg ne seront couverts que pour les clients âgés de 21 ans ou moins. Ce changement permet aux enfants aux prises avec des troubles de santé particuliers d'avoir accès aux comprimés d'AAS de 80 mg.

Changement à la couverture des stylos autopiqueurs

Les stylos autopiqueurs sont utilisés par les personnes diabétiques pour recueillir les échantillons de sang dont elles ont besoin pour connaître leur glycémie. Ces dispositifs sont remis gratuitement à l'intérieur de la trousse accompagnant tout glucomètre neuf.

Au 31 mars 2014, ces dispositifs ne seront plus couverts. À ce titre, ils ne seront plus couverts par le Programme et aucun recours ne sera possible. Les réclamations associées aux stylos autopiqueurs dont la date de réception sera égale ou postérieure au 31 mars 2014 seront rejetées. Si un stylo de remplacement est nécessaire, le fabricant peut en envoyer un directement au client ou à son pharmacien, par la poste.

Les bandelettes pour test de glycémie et les lancettes continueront d'être couvertes, car le fabricant ne les fournit pas gratuitement. Une lancette est l'aiguille ou la petite lame qui se trouve à la pointe d'un stylo autopiqueur et dont on se sert pour piquer le doigt pour recueillir du sang.

Modification de la couverture des bandelettes de test glycémique par le Programme des SSNA - La Région de l'Alberta

La surveillance de la glycémie à l'aide d'un glucomètre et de bandelettes est une pratique courante pour beaucoup de personnes atteintes de diabète. Toutefois, des recherches ont démontré que bien souvent, l'autosurveillance glycémique n'apporte que peu d'avantages aux clients qui ne prennent pas d'insuline pour traiter leur diabète.

En se fondant sur les meilleures données probantes, y compris les recommandations de  l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), le Programme des SSNA a introduit des modifications au nombre de bandelettes de test glycémique qui seront couvertes pour les clients du Programme atteints de diabète. En vertu de cette nouvelle politique, le nombre de bandelettes qui seront couvertes est déterminé par les médicaments pris par le client pour traiter son diabète. La couverture ne changera pas pour les clients qui prennent de l'insuline. Cependant, le nombre de bandelettes couvertes sera réduit pour les clients qui gèrent leur diabète par la prise de médicaments oraux ou par leur alimentation ou leur mode de vie. Les responsables du Programme sont conscients que ce changement demandera des adaptations à certaines personnes. Le but est de s'assurer que les clients continuent d'avoir accès aux bandelettes dont ils ont besoin, et qu'ils surveillent adéquatement leur glycémie.

Ce changement dans la politique entrera en vigueur dans la Région de l'Alberta le 7 avril 2014.

La nouvelle politique, qui est mise en œuvre de façon graduelle, est initialement entrée en vigueur dans :

  • la Région de l'Atlantique le 4 novembre 2013
  • en Ontario le 6 janvier 2014
  • la Région du Nord le 3 mars 2014

Le Programme des SSNA fera part de la date d'entrée en vigueur dans chaque région aussitôt que cette information sera disponible.

Le Programme des SSNA reconnait que dans certaines circonstances, les clients peuvent avoir besoin d'analyser leur glycémie plus souvent qu'à la fréquence normalement recommandée. Les clients qui ont des questions ou des préoccupations relativement à la surveillance de leur glycémie sont invités à en discuter avec leur fournisseur de soins de santé.

La quantité de bandelettes qui seront couvertes par le Programme des SSNA dépendra du traitement médical du client :

  • Les clients qui traitent leur diabète avec de l'insuline pourront recevoir 500 bandelettes d'analyse pour une période de 100 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie cinq fois par jour.
  • Les clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique hautement susceptible de causer l'hypoglycémieNote de bas de page 2 pourront recevoir 400 bandelettes d'analyse pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie une fois par jour.
  • Les clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique peu susceptible de causer l'hypoglyécémieNote de bas de page 3 pourront recevoir 200 bandelettes pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie trois ou quatre fois par semaine.
  • Les clients qui maîtrisent leur diabète par leur alimentation ou leur mode de vie (pas d'insuline ni de médicament contre le diabète) pourront recevoir 200 bandelettes d'analyse pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie trois ou quatre fois par semaine.
Renseignements supplémentaires concernant l'analyse de la glycémie

Les clients sont invités à lire la brochure « Le guide pour les clients du Programme concernant les bandelettes de test glycémique », préparée avec l'ACMTS. Vous pouvez également y accéder en ligne sur  le site Web de l'ACMTS.

Renseignements sur les soins dentaires

Quoi inclure dans une demande de remboursement pour l'assurance des soins dentaires

Il arrive que les clients paient leurs soins dentaires puis doivent être remboursés dans le cadre du Programme des SSNA. Voici la marche à suivre :

  • Étape 1 : Si vous êtes couvert par un autre régime d'assurance de soins dentaires, envoyez d'abord votre réclamation à ce régime

    Les clients couverts par un autre régime ou programme d'assurance de soins dentaires doivent soumettre leurs réclamations à l'autre assureur en premier lieu. L'autre assureur fournira un relevé détaillé, que l'on appelle une « explication des prestations ». Les clients doivent envoyer ce document aux SSNA pour que le programme puisse coordonner ses prestations à celles de l'autre régime.

  • Étape 2 : Préparez votre dossier de réclamation pour les SSNA

    Il existe deux formulaires que les clients peuvent utiliser pour soumettre des demandes de remboursement de soins dentaires, le Formulaire de demande de remboursement du client des SSNA ou le formulaire de demande de paiement pour soins dentaires du Programme des SSNA (Dent -29). Le formulaire de demande de paiement pour soins dentaires du Programme des SSNA (Dent -29) peut être obtenu au bureau de votre fournisseur de services dentaires.

    Possibilité 1 :

    • Remplir et signer un Formulaire de demande de remboursement du client des SSNA et joindre les documents ci-dessous à votre dossier de réclamation :
    • UN des formulaires suivants, que vous pouvez obtenir au bureau de votre fournisseur de soins dentaires :
      • Demande de règlement de soins dentaires et plan de traitement de l'Association des chirurgiens dentistes du Québec;
      • Formulaire normalisé de demande de paiement de soins dentaires;
      • Formulaire d'informations approuvé par l'Association canadienne des orthodontistes.
    • Reçus originaux
    • Document d'explication de prestations de tout autre régime ou programme, le cas échéant. Dans de telles situations, une copie du reçu original est acceptable, car l'assureur principal peut exiger le reçu original.

    Possibilité 2 :

    • Remplir et signer un formulaire de demande de paiement pour soins dentaires du Programme des SSNA (Dent -29) et joindre les documents ci-dessous à votre dossier de réclamation :
    • Reçus originaux
    • Document d'explication de prestations de tout autre régime ou programme, le cas échéant. Dans de telles situations, une copie du reçu original est acceptable, car l'assureur principal peut exiger le reçu original.
  • Étape3: Envoyez votre dossier de réclamation par la poste au Centre national de prédétermination dentaire des SSNA.

    Remarque: Les clients des Premières Nations habitant en Colombie-Britannique doivent faire parvenir leurs demandes de remboursement à la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

    Si la réclamation concerne des services dentaires, veuillez l'envoyer à:
    Centre de prédétermination des soins dentaires des SSNA
    Services dentaires
    Programme des services de santé non assurés
    Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, Santé Canada
    Indice de l'adresse1902D, 2e étage, immeuble Jeanne-Mance
    200, promenade Églantine, pré Tunney
    Ottawa (Ontario) K1A 0K9
    Téléphone, sans frais: 1-855-618-6291
    Télécopieur, sans frais: 1-855-618-6290

    Si la réclamation concerne des services d'orthodontie, veuillez l'envoyer à:
    Centre de prédétermination des soins dentaires des SSNA
    Services d'orthodontie
    Programme des services de santé non assurés
    Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, Santé Canada
    Indice de l'adresse1902C, 2e étage, immeuble Jeanne-Mance
    200, promenade Églantine, pré Tunney
    Ottawa (Ontario) K1A 0K9
    Téléphone, sans frais: 1-866-227-0943
    Télécopieur, sans frais: 1-866-227-0957

Reçus acceptés pour les demandes de remboursement de frais dentaires

On rappelle aux clients devant être remboursés par les SSNA pour des soins dentaires de n'envoyer que les reçus originaux fournis par leurs fournisseurs de soins dentaires comme preuve de paiement.

Cependant, les clients peuvent envoyer une copie de leurs reçus originaux avec leur document d'explication des prestations s'ils ont préalablement soumis une demande de remboursement à un autre assureur.

Toutefois, les reçus de transaction par carte de crédit et de débit (Interac) ne sont pas acceptables. Veuillez éviter d'envoyer des relevés de compte bancaire ou de carte de crédit comme vos états de compte Visa© mensuels. Ces documents contiennent des renseignements personnels et des coordonnées bancaires que vous ne devez dévoiler à personne et ils seront détruits de manière sécuritaire s'ils sont envoyés aux SSNA.

Quelles sont mes responsabilités?

Couverture des SSNA pour les enfants âgés de moins d'un an

Les enfants sont automatiquement couverts par le Programme des SSNA s'ils sont âgés de moins d'un an et si un de leurs parents est admissible et inscrit au Programme des SSNA pour la réception de prestations.

Cependant, on encourage les parents à inscrire leur enfant (Premières Nations) ou à faire reconnaître leur enfant (Inuits) avant son premier anniversaire. L'objectif est d'assurer la bonne continuité de la couverture de l'enfant, avec son propre numéro d'identification. Veuillez communiquer avec l'une des organisations ci-dessous :

Premières Nations
Inuits résidant aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
  • L'organisme des revendications territoriales pour faire reconnaître votre enfant, par exemple Nunavut Tunngavik Inc. (NTI) au 1-888-646-0006 ou l'Inuvialuit Regional Corporation (IRC) au 1-855-777-7011
    et
  • Le ministère de la Santé et des Services sociaux territorial pour obtenir un numéro pour soins de santé
Inuits résidant hors des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
  • L'organisme des revendications territoriales pour faire reconnaître votre enfant, par exemple Nunavut Tunngavik Inc. (NTI) au 1-888-646-0006 ou l'Inuvialuit Regional Corporation (IRC) au 1-855-777-7011
    et
  • Le bureau régional de Santé Canada pour obtenir un numéro d'identification du client pour le Programme des SSNA

Importance de tenir vos renseignements personnels à jour dans le Système d'inscription des Indiens (SII)

Les fournisseurs de soins de santé doivent confirmer l'identité du client pour pouvoir lui fournir des services. Si l'information inscrite sur la carte de statut d'Indien ne correspond pas aux renseignements inscrits sur la carte d'assurance-maladie (p. ex., noms différents), le client peut avoir de la difficulté à avoir accès aux prestations des SSNA.

On demande aux clients des Premières Nations de tenir à jour leurs renseignements personnels dans le Système d'inscription des Indiens (SII). Les fournisseurs de soins de santé utilisent les données du SII pour confirmer l'identité des clients des Premières Nations et les clients peuvent se voir refuser l'accès aux prestations si les renseignements qu'ils fournissent ne correspondent pas à ceux du SII.

Pour éviter de se voir refuser des prestations, les clients des Premières Nations doivent communiquer avec le bureau de leur conseil de bande local ou avec le Service des inscriptions  Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) au 1-800-567-9604 pour mettre à jour les données contenues dans le SII chaque fois que leurs renseignements personnels changent, notamment leur nom.

Février 2014

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Changements de la fréquence à laquelle les pharmaciens peuvent exécuter des ordonnances pour de puissants analgésiques (opioïdes) dans le cadre du Programme des SSNA

Le Programme des SSNA prend très au sérieux la question de la sécurité des clients et de l'abus des médicaments d'ordonnance. En décembre 2012, le Programme a commencé à adopter un large éventail de mesures dans le cadre d'une Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance.

Dans le cadre de cette stratégie, le Programme des SSNA a changé la fréquence à laquelle les pharmaciens pourront exécuter des ordonnances pour de puissants analgésiques (opioïdes). Selon la nouvelle politique, il ne sera pas possible de délivrer plus de 30 jours d'opioïdes à la fois. La politique s'applique à tous les opioïdes couverts par le Programme des SSNA ainsi qu'à ceux qui sont uniquement couverts au cas par cas.

Bien que certains clients devront visiter plus souvent leur pharmacien, il s'agit d'une étape importante pour s'assurer que les clients reçoivent les médicaments dont ils ont besoin sans mettre leur santé en péril.

Modification de la couverture des bandelettes de test glycémique par le Programme des SSNA - La Région du Nord

La surveillance de la glycémie à l'aide d'un glucomètre et de bandelettes est une pratique courante pour beaucoup de personnes atteintes de diabète. Toutefois, des recherches ont démontré que bien souvent, l'autosurveillance glycémique n'apporte que peu d'avantages aux clients qui ne prennent pas d'insuline pour traiter leur diabète.

En se fondant sur les meilleures données probantes, y compris les recommandations de  l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), le Programme des SSNA a introduit des modifications au nombre de bandelettes de test glycémique qui seront couvertes pour les clients du Programme atteints de diabète. En vertu de cette nouvelle politique, le nombre de bandelettes qui seront couvertes est déterminé par les médicaments pris par le client pour traiter son diabète. La couverture ne changera pas pour les clients qui prennent de l'insuline. Cependant, le nombre de bandelettes couvertes sera réduit pour les clients qui gèrent leur diabète par la prise de médicaments oraux ou par leur alimentation ou leur mode de vie. Les responsables du Programme sont conscients que ce changement demandera des adaptations à certaines personnes. Le but est de s'assurer que les clients continuent d'avoir accès aux bandelettes dont ils ont besoin, et qu'ils surveillent adéquatement leur glycémie.

La nouvelle politique, qui est mise en œuvre de façon graduelle, est initialement entrée en vigueur dans la Région de l'Atlantique le 4 novembre 2013 et en Ontario le 6 janvier 2014.

Ce changement dans la politique entrera en vigueur dans la Région du Nord le 3 mars 2014.

Les autres régions suivront plus tard en 2014.

Le Programme des SSNA fera part de la date d'entrée en vigueur dans chaque région aussitôt que cette information sera disponible.

Le Programme des SSNA reconnait que dans certaines circonstances, les clients peuvent avoir besoin d'analyser leur glycémie plus souvent qu'à la fréquence normalement recommandée. Les clients qui ont des questions ou des préoccupations relativement à la surveillance de leur glycémie sont invités à en discuter avec leur fournisseur de soins de santé.

La quantité de bandelettes qui seront couvertes par le Programme des SSNA dépendra du traitement médical du client :

  • Les clients qui traitent leur diabète avec de l'insuline pourront recevoir 500 bandelettes d'analyse pour une période de 100 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie cinq fois par jour.
  • Les clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique hautement susceptible de causer l'hypoglycémieNote de bas de page 2 pourront recevoir 400 bandelettes d'analyse pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie une fois par jour.
  • Les clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique peu susceptible de causer l'hypoglyécémieNote de bas de page 3 pourront recevoir 200 bandelettes pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie trois ou quatre fois par semaine.
  • Les clients qui maîtrisent leur diabète par leur alimentation ou leur mode de vie (pas d'insuline ni de médicament contre le diabète) pourront recevoir 200 bandelettes d'analyse pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie trois ou quatre fois par semaine.
Renseignements supplémentaires concernant l'analyse de la glycémie

Les clients sont invités à lire la brochure « Le guide pour les clients du Programme concernant les bandelettes de test glycémique », préparée avec l'ACMTS. Vous pouvez également y accéder en ligne sur  le site Web de l'ACMTS.

Novembre 2013

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Talwin n'est plus couvert par le Programme des SSNA

Depuis le 15 octobre 2013, les SSNA ne couvrent plus Talwin, un médicament utilisé pour soulager la douleur, car il y a manque de données probantes attestant des avantages cliniques du médicament ainsi que des risques accrus d'effets indésirables associés à son utilisation.

Les clients qui ont reçu des comprimés de 50 mg de Talwin entre le 15 juillet 2013 et le 15 octobre 2013 ont jusqu'au 15 janvier 2014 pour passer à un autre médicament. Les clients qui prennent actuellement ce médicament sont invités à en discuter avec leur fournisseur de soins de santé.

Réduction des doses limites d'acétaminophène à des fins de sécurité

Afin de protéger les clients, le Programme des SSNA a modifié, le 15 octobre 2013, la dose limite pour l'acétaminophène. Cette mesure limite la quantité d'acétaminophène qu'un client peut recevoir par période de 100 jours. L'acétaminophène est un médicament couramment utilisé pour soulager la fièvre et la douleur. Cette limite s'applique à tous les produits d'acétaminophène ainsi qu'aux produits combinés, par exemple Tylenol 3 ®, qui contiennent de l'acétaminophène et d'autres médicaments, tels que des opioïdes.

Modification de la couverture de Metadol

Le 18 novembre 2013, les SSNA ont modifié la couverture de Metadol, un médicament utilisé pour soulager la douleur. Désormais, ce médicament ne sera couvert que dans les cas suivants :

  • pour les clients qui souffrent de douleurs chroniques ou de douleurs modérées ou aigües causées par le cancer, et qui ont d'abord essayé au moins deux autres analgésiques (par exemple des opioïdes à action prolongée);
  • pour les patients des soins palliatifs qui ont besoin de ce médicament pour soulager leurs douleurs en fin de vie.

Le pharmacien ne peut remettre qu'un approvisionnement de 30 jours à la fois, au maximum.

Les SSNA ne couvriront plus les comprimés de vitamine B12 à faible dose

À compter du 13 janvier 2014, le Programme des SSNA ne couvrira plus les faibles doses (comprimés de 25 µg, 50 µg et 100 µg) de vitamine B12 pour quelque raison que ce soit, parce que ces produits ne sont pas efficaces à faible dose. Le Programme continuera toutefois de couvrir les doses élevées (comprimés de 250 µg et 1000 µg) pour les clients qui présentent des carences en vitamine B12 et qui en ont besoin pour être en santé.

Renseignements sur les soins dentaires

Les SSNA ne paient que pour certains types de couronne en particulier

Le Programme des SSNA couvre les couronnes complètes en métal coulé et les couronnes en porcelaine sur base métallique, mais il ne couvre pas les couronnes faites uniquement de porcelaine. Les clients et leur fournisseur de soins dentaires peuvent choisir l'option qui leur semble la meilleure, toutefois les clients pourraient se voir demander de payer pour les articles ou les services qui ne sont pas couverts en vertu du Programme. Afin d'éviter de recevoir des factures non planifiées, les clients devraient confirmer leur couverture en vertu du Programme des SSNA auprès de leur dentiste avant d'entreprendre un traitement, de façon à établir clairement ce qui sera remboursé par le Programme et ce qui ne le sera pas.

Pour obtenir plus d'information sur la politique des SSNA à l'égard des couronnes, consultez le Guide concernant les prestations dentaires des SSNA.

Où faire parvenir les demandes de remboursement de soins dentaires, de prédétermination ou d'appel des clients

Le 1er septembre 2013, le Programme des SSNA a achevé la centralisation du traitement et de l'examen des demandes de paiement de soins dentaires à son administration centrale à Ottawa. Les clientsNote de bas de page 1 doivent désormais faire parvenir leurs demandes aux bureaux d'Ottawa pour :

  • obtenir le remboursement de soins dentaires;
  • présenter une demande de prédétermination (par l'entremise de leur fournisseur de soins dentaires);
  • en appeler d'une décision concernant la couverture de soins dentaires.

Les nouvelles coordonnées sont les suivantes :

  • Centre de prédétermination des soins dentaires des SSNA
    Programme des services de santé non assurés
    Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
    Indice de l'adresse 1902D, 2e étage, immeuble Jeanne-Mance
    200, promenade Églantine, pré Tunney
    Ottawa (Ontario) K1A 0K9
  • Nº de tél. sans frais : 1-855-618-6291
    Nº de téléc. sans frais : 1-855-618-6290

Octobre 2013

Modification de la couverture des bandelettes de test glycémique par le Programme des SSNA - Les régions de l'Atlantique et de l'Ontario

La surveillance de la glycémie à l'aide d'un glucomètre et de bandelettes est une pratique courante pour beaucoup de personnes atteintes de diabète. Toutefois, des recherches ont démontré que bien souvent, l'autosurveillance glycémique n'apporte que peu d'avantages aux clients qui ne prennent pas d'insuline pour traiter leur diabète.

En se fondant sur les meilleures données probantes, y compris les recommandations de  l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), le Programme des SSNA a introduit des modifications au nombre de bandelettes de test glycémique qui seront couvertes pour les clients du Programme atteints de diabète. En vertu de cette nouvelle politique, le nombre de bandelettes qui seront couvertes est déterminé par les médicaments pris par le client pour traiter son diabète. La couverture ne changera pas pour les clients qui prennent de l'insuline. Cependant, le nombre de bandelettes couvertes sera réduit pour les clients qui gèrent leur diabète par la prise de médicaments oraux ou par leur alimentation ou leur mode de vie. Les responsables du Programme sont conscients que ce changement demandera des adaptations à certaines personnes. Le but est de s'assurer que les clients continuent d'avoir accès aux bandelettes dont ils ont besoin, et qu'ils surveillent adéquatement leur glycémie.

La nouvelle politique, qui sera mise en œuvre de façon graduelle, entrera d'abord en vigueur dans la Région de l'Atlantique le 4 novembre 2013 et en Ontario le 6 janvier 2014. Les autres régions suivront plus tard en 2014. Le Programme des SSNA fera part de la date d'entrée en vigueur dans chaque région aussitôt que cette information sera disponible.

Le Programme des SSNA reconnait que dans certaines circonstances, les clients peuvent avoir besoin d'analyser leur glycémie plus souvent qu'à la fréquence normalement recommandée. Les clients qui ont des questions ou des préoccupations relativement à la surveillance de leur glycémie sont invités à en discuter avec leur fournisseur de soins de santé.

Modification de la couverture des bandelettes d'analyse de la glycémie par le Programme des SSNA

La quantité de bandelettes qui seront couvertes par le Programme des SSNA dépendra du traitement médical du client :

  • Les clients qui traitent leur diabète avec de l'insuline pourront recevoir 500 bandelettes d'analyse pour une période de 100 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie cinq fois par jour.
  • Les clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique hautement susceptible de causer l'hypoglycémieNote de bas de page 2 pourront recevoir 400 bandelettes d'analyse pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie une fois par jour.
  • Les clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique peu susceptible de causer l'hypoglyécémieNote de bas de page 3 pourront recevoir 200 bandelettes pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie trois ou quatre fois par semaine.
  • Les clients qui maîtrisent leur diabète par leur alimentation ou leur mode de vie (pas d'insuline ni de médicament contre le diabète) pourront recevoir 200 bandelettes d'analyse pour une période de 365 jours. Le client pourra surveiller sa glycémie trois ou quatre fois par semaine.
Renseignements supplémentaires concernant l'analyse de la glycémie

Les clients sont invités à lire la brochure « Le guide pour les clients du Programme concernant les bandelettes de test glycémique », préparée avec l'ACMTS. Vous pouvez également y accéder en ligne sur  le site Web de l'ACMTS.

Septembre 2013

Renseignements généraux sur le Programme

Mettre à jour ses renseignements personnels dans le Système d'inscription des Indiens (SII)

On rappelle aux clients qu'ils doivent maintenir leurs renseignements personnels à jour dans le Système d'inscription des Indiens (SII). Les fournisseurs de soins de santé utilisent les renseignements contenus dans le SII pour confirmer l'identité des clients, et l'accès aux services peut être refusé à un client qui fournit des renseignements ne correspondant pas à ceux qui figurent dans le SII. Afin de ne pas se voir refuser des services, les clients dont les renseignements personnels changent (par exemple dans le cas d'un changement de nom) devraient communiquer avec le bureau de leur conseil de bande ou leur bureau local  d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) afin que le SII soit mis à jour en conséquence.

Renseignements sur les services pharmaceutiques

La version mise à jour de la Liste des médicaments est maintenant disponible

La Liste des médicaments (LM) des SSNA indique aux prescripteurs, aux fournisseurs de services pharmaceutiques et aux clients quels médicaments sont couverts par le Programme. La LM favorise la pharmacothérapie la plus efficace et la plus économique pour les clients des SSNA. Une liste à jour des médicaments admissibles aux prestations est maintenant accessible sur le site Web de Santé Canada.

La Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Voici quelques-unes des initiatives relatives aux services pharmaceutiques qui ont été mises de l'avant dans le cadre de la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance des SSNA :

Réduction des doses de benzodiazépines à des fins de sécurité

Afin de protéger les clients, le Programme des SSNA a fixé, le 4 mars 2013, une dose limite pour les benzodiazépines. Cette mesure limite la quantité maximale de benzodiazépines qu'un client peut recevoir par jour. Les benzodiazépines sont des médicaments qui servent généralement à traiter l'anxiété et l'insomnie. Le Programme des SSNA a commencé à réduire ces limites sur une base trimestrielle. La prochaine réduction est prévue pour le 4 septembre 2013.

Réduction des doses d'opioïdes pour le traitement de la douleur chronique

Le 30 septembre 2013, le Programme des SSNA imposera une limite sur les doses d'opioïdes, qui sont des médicaments contre la douleur. Cette dose limite correspondra à la quantité maximale de médicament qu'un client peut recevoir quotidiennement.

Les SSNA continueront de surveiller l'utilisation des opioïdes et d'ajuster les doses limites au besoin. Le Programme compte sur l'appui des prescripteurs et des pharmaciens pour assurer l'utilisation sécuritaire des opioïdes chez les clients Inuits et des Premières Nations.

Juin 2013

Points saillants du Rapport annuel de 2011-2012 des SSNA

Le Programme des SSNA a publié en avril 2013 son Rapport annuel pour 2011-2012. Voici quelques-uns des points saillants du rapport :

  • En 2011-2012, le Programme a consacré près de 1,1 milliard de dollars aux prestations des SSNA. De ce montant, environ 459 millions de dollars ont été affectés aux services pharmaceutiques, la plus importante catégorie de dépenses du Programme. Venaient ensuite le transport pour raison médicale (333 millions de dollars) et les soins dentaires (219 millions de dollars).
  • En mars 2012, le Programme comptait 896 624 clients admissibles (soit 95,4 % de membres des Premières Nations et 4,6 % d'Inuits).
  • La région de l'Atlantique a connu la plus forte augmentation du nombre de clients admissibles, en raison de l'inscription des 21 419 nouveaux clients de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu.
  • Dans son ensemble, la population cliente des Premières Nations et des Inuits est relativement jeune (31 ans) en comparaison de la population canadienne en général (40 ans).

Un résumé du rapport annuel se trouve sur le site Web des SSNA.

Santé Canada lancera une version simplifiée de son site Web en juin 2013

Santé Canada est en train d'éliminer ou d'archiver certaines pages de son site Web pour que les Canadiens puissent trouver facilement et rapidement les renseignements sur la santé et la sécurité qui les intéressent. Par conséquent, vous remarquerez peut-être que des changements ont été apportés à l'information touchant le Programme des services de santé non assurés (SSNA). Ce remaniement a pour but d'améliorer l'expérience en ligne des utilisateurs en assurant l'accessibilité de l'information la plus recherchée.

Renseignements sur les services pharmaceutiques

La codéine et les enfants de 12 ans et moins

Santé Canada a examiné l'innocuité des antidouleurs et des médicaments contre la toux sur ordonnance contenant de la codéine et ne recommande plus l'utilisation de ces produits chez les enfants de 12 ans et moins. Suite à cette  recommandation, à compter du 7 juin 2013, le Programme des SSNA ne couvre plus la codéine et les produits contenant de la codéine destinés aux enfants de 12 ans et moins. Cette recommandation est fondée sur des cas très rares d'effets secondaires graves et de décès chez des enfants attribuables à la codéine donnée directement à un enfant ou ingérée dans le lait maternel. En 2008, Santé Canada a avisé  les professionnels de la santé et  le public du risque lié à la codéine pour les mères allaitantes. Les étourdissements, la confusion, une somnolence extrême, un soudain manque de souffle ou des difficultés respiratoires sont des symptômes d'une réaction toxique à la codéine, ou à tout autre opioïde.

De plus, il faut faire preuve de prudence quant à l'utilisation de codéine par les patients, y compris les enfants, qui ont des troubles respiratoires. Les patients qui ont de la difficulté à respirer devraient consulter un professionnel de la santé sans délai.

Les clients qui ont des inquiétudes à ce sujet devraient adresser toute question relative aux différentes alternatives de traitement à leurs fournisseur(s) de soins de santé.

Les paragraphes qui suivent traitent d'initiatives liées à la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance.

La prégabaline (Lyrica®) est maintenant couverte par les SSNA pour certains problèmes de santé

La prégabaline (Lyrica®) est un médicament utilisé dans le traitement de certains types de douleur neuropathique, aussi appelée douleur neurogène. Depuis le 30 avril 2013, le Programme des SSNA couvre la prégabaline à titre de médicament à usage restreint. Cela signifie que les clients doivent répondre à certains critères et recevoir l'autorisation des SSNA pour que la couverture leur soit accordée. Plus précisément, seuls les clients qui présentent des types particuliers de douleur (dont la douleur neuropathique) auront droit à la couverture, et ce, uniquement si les autres médicaments, comme l'amitriptyline, se révèlent inefficaces ou causent des effets secondaires inacceptables pour le patient.

L'ajout de la prégabaline aux médicaments couverts par les SSNA s'inscrit dans la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance du Programme, qui vise à offrir aux professionnels de la santé et aux clients d'autres options que les opioïdes pour le traitement de la douleur neuropathique.

Le Programme des SSNA ne couvrira plus la mépéridine (Demerol®)

La mépéridine (Demerol®) est un médicament semblable à la morphine qui est indiqué pour le traitement à court terme de la douleur modérée à intense. L'usage régulier de la mépéridine, même à des fins médicales, peut être nocif et entraîner une dépendance physique, une réaction naturelle qui se produit quand le corps s'habitue à la présence d'un médicament.

Jusqu'à tout récemment, le Programme des SSNA couvrait la mépéridine. Cependant, en raison de préoccupations relatives à la sécurité, le Programme ne couvrira plus ce médicament à compter du 9 juillet 2013. Les clients devraient consulter leur prescripteur avant de cesser d'utiliser ce médicament, afin de discuter des options possibles de traitement de la douleur.

Le Programme des SSNA renforce les mesures de sécurité pour les clients sous méthadone en Saskatchewan

La méthadone est un médicament qui peut aider à réduire les symptômes de sevrage et le besoin de consommer chez les personnes qui ont des problèmes de toxicomanie. Le Programme des SSNA cherche à s'assurer que les clients qui prennent de la méthadone ne reçoivent pas en plus des doses potentiellement nocives d'autres médicaments pouvant faire l'objet d'abus.

Depuis 2011, des mesures sont en place dans la région de l'Atlantique pour les clients qui sont sur la méthadone. Ces clients ont des restrictions quant aux opioïdes, comme Tylenol No. 3® et aux benzodiazépines, comme Ativan®. Ces mesures peuvent contribuer à optimiser le traitement du client, tout en limitant les risques de mauvais usage.

Le 6 mai 2013, le Programme des SSNA a élargi cette mesure restrictives à la Saskatchewan. Les médicaments qui sont soumis à des restrictions quand les clients de la Saskatchewan sont sous la méthadone sont les suivants :

  • la gabapentine, comme Neurontin®;
  • les benzodiazépines, comme Ativan®;
  • les stimulants, comme Concerta®;
  • les opioïdes, comme Tylenol Nº. 3®.

Le Programme des SSNA demande aux clients de la Saskatchewan qui reçoivent de la méthadone de choisir un médecin qui rédigera toutes leurs ordonnances de médicaments surveillés par le Programme les SSNA. Cette exigence favorise l'établissement d'une relation suivie entre le client et le médecin, celui-ci disposant alors de renseignements complets sur les médicaments qui sont remis à son patient. Cela peut contribuer à optimiser le traitement du client, tout en limitant les risques de mauvais usage. Ces mesures pour les clients prenant de la méthadone seront étendues à d'autres provinces à des dates ultérieures.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Un accès aux services facilité pour les clients ayant besoin de fournitures pour l'incontinence sur une base permanente

Le 1er avril 2013, le Programme des SSNA a modifié son processus d'autorisation afin de permettre aux clients qui présentent des problèmes de santé permanents d'obtenir la couverture des articles pour l'incontinence pendant deux ans au lieu d'un an. Parmi ces articles, on retrouve les couches, les protège-dessous jetables et les culottes d'incontinence. Dorénavant, le médecin ou l'infirmière praticienne doit indiquer que le client présente un « besoin permanent » directement sur son ordonnance, afin qu'une autorisation soit accordée.

L'attribution d'une autorisation pour une période de deux ans permettra aux clients dont les problèmes de santé sont permanents d'obtenir les articles plus rapidement, car les fournisseurs n'auront plus à communiquer aussi souvent avec le bureau régional des SSNA pour demander une autorisation. Pendant cette période, les fournisseurs pourront remettre les articles requis conformément à la politique des SSNA (450 articles par trois mois).

Pour les clients dont les problèmes d'incontinence sont temporaires, une ordonnance annuelle reste exigée.

Les fournisseurs doivent demander l'autorisation préalable de leur bureau régional de Santé Canada si des clients ont besoin de plus de produits que ce qui est prévu dans les lignes directrices du Programme.

Mars 2013

Services pharmaceutiques

Couverture du tiotropium (Spiriva®) limitée à certains problèmes de santé

Le tiotropium, qui est vendu sous le nom Spiriva®, est un médicament utilisé dans le traitement des troubles respiratoires de personnes qui présentent certains problèmes de santé. En se basant sur une recommandation du Comité consultatif sur les médicaments et les produits thérapeutiques (CCMPT) des SSNA, le Programme limite la couverture de ce médicament à certains types de maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), une affection évolutive (s'aggravant avec le temps) qui rend la respiration difficile. Le Programme ne demande plus aux clients atteints d'une MPOC modérée à grave, comme la bronchite et l'emphysème, d'essayer d'abord un autre médicament. Les clients bénéficiant le plus de ce traitement pourront donc y avoir accès plus facilement.

Couverture du nabilone (Cesamet®) limitée à certains problèmes de santé

Offert sous le nom Cesamet®, le nabilone sert à soulager les nausées et les vomissements attribuables à la chimiothérapie ou à la radiothérapie anticancéreuse. Se basant sur une recommandation du CCMT du Programme des SSNA, à compter du 30 avril 2013, ce médicament ne sera plus assuré sans restriction; il sera dorénavant couvert uniquement pour :

  • le soulagement des nausées et des vomissements attribuables à la chimiothérapie ou à la radiothérapie anticancéreuse; ou
  • les clients admissibles à la Liste des médicaments des SSNA pour les soins palliatifs (c.-à-d. afin de soulager de la souffrance causée par une maladie incurable).
  • La couverture sera accordée pendant une période maximale de six mois. Une révision sera faite au cas par cas lorsqu'une couverture additionnelle doit être ajoutée au terme initial de six mois.

La Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Protéger la sécurité des clients grâce à la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Voici quelques renseignements qui font suite aux articles publiés dans le bulletin aux clients de janvier 2013 au sujet des restrictions qu'impose désormais le Programme des SSNA aux clients qui prennent des doses élevées de benzodiazépines (p. ex. pour l'insomnie et l'anxiété) et de gabapentine (p. ex. pour la douleur). Le Programme des SSNA a décidé que le Programme de contrôle de la gabapentine (PCG) et le Programme de contrôle des benzodiazépines (PCB) ne serviront plus à gérer les restrictions relatives à la prise de benzodiazépines et de gabapentine par des clients. Plutôt, le Programme fera appel au Programme de contrôle des prescriptions, qui permet déjà de s'occuper des cas d'abus potentiel de benzodiazépines et de gabapentine, mais aussi d'opioïdes (p. ex. analgésiques) et de stimulants (p. ex. pour traiter les troubles de l'attention).

Le Programme des SSNA n'assurera plus l'oxycodone à action prolongée

On utilise l'oxycodone à action prolongée dans le traitement de la douleur modérée à grave lorsqu'un soulagement continu à long terme est requis. OxyContin, de l'oxycodone à action prolongée, a été retiré du marché canadien en 2012. Suite à ce retrait, l'oxycodone en version générique est offerte depuis récemment sur le marché canadien. Le Programme des SSNA est préoccupé par le risque de l'usage abusif et l'utilisation à mauvais escient qui peuvent être faits de ce médicament et n'inscrira pas les versions génériques de l'oxycodone à action prolongée sur sa Liste des médicaments (LM). Ces produits ne seront assurés en aucun cas.

Le Programme a pris des mesures dans le cadre de la Stratégie de surveillance de l'abus de médicaments d'ordonnance afin de prévenir un possible usage abusif des médicaments vendus sur ordonnance et de lutter contre ce problème, et ce, pour que les clients membres des Premières Nations ainsi que les clients Inuits puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin en toute sécurité. Les clients qui doivent prendre des médicaments à action prolongée ont accès à des médicaments de substitution de la même famille que l'oxycodone.

Demandes de paiement concernant la méthadone, les opioïdes, les benzodiazépines et les stimulants

Le Programme des SSNA n'acceptera plus les demandes de paiement manuelles concernant certains médicaments, comme la méthadone, les opioïdes, les benzodiazépines et les stimulants, pour des raisons de sécurité. Ces médicaments peuvent faire l'objet d'un usage abusif et être utilisés à mauvais escient. Son usage doit être soumis à une surveillance étroite afin de s'assurer que les clients ne prennent pas de doses nocives. Les demandes de paiement concernant ces produits doivent être acheminées vers le système électronique de traitement des demandes de paiement du Programme à partir du point de vente (c.-à-d. lorsque les ordonnances sont exécutées à la pharmacie). Cela permet d'assurer une surveillance exacte et en temps opportun de ces médicaments.

Stratégie de surveillance de l'abus de médicaments d'ordonnance

La Stratégie de surveillance de l'abus de médicaments d'ordonnance des SSNA a pour objet de surveiller comment des produits comme la méthadone, les opioïdes, les benzodiazépines et les stimulants sont prescrits et distribués. Le Programme des SSNA a un système électronique qui fait une surveillance étroite des demandes de paiement relatives à ces médicaments et qui informe les fournisseurs des soins de santé si une situation est préoccupante. Ces mesures ont pour but de protéger la sécurité des clients.

Équipement médical et fournitures médicales

De nouveaux prescripteurs peuvent dorénavant prescrire des chaussures faites sur mesure

À partir du 31 mars 2013, le Programme des SSNA permettra aux podiatres de prescrire des chaussures et des orthèses faites sur mesure ainsi que des modifications à des chaussures du commerce. Les clients qui ont besoin de tels articles doivent encore obtenir une ordonnance d'un médecin généraliste, d'une infirmière praticienne ou d'un podiatre pour être orientés vers un fournisseur de ces produits qui est reconnu par les SSNA. Ce changement de politique vise à permettre aux clients d'avoir davantage accès à ces articles.

Janvier 2013

Protéger la sécurité des clients grâce à la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Les médicaments peuvent être bénéfiques, mais ils peuvent également causer du tort. Le Programme des SSNA prend très au sérieux les questions de la sécurité des clients et de l'abus de médicaments d'ordonnance. Dans le cadre de sa Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance (AMO), le Programme des SSNA apporte les changements suivants aux services pharmaceutiques qu'il couvre. La Stratégie de lutte contre l'AMO du Programme des SSNA comprend une vaste gamme de mesures visant à protéger la sécurité des clients des Premières Nations et des Inuits. Veuillez communiquer avec le bureau de Santé Canada de votre région pour obtenir plus d'information sur ces initiatives liées à la Stratégie de lutte contre l'AMO.

Nouvelle limite de dose pour les benzodiazépines

Les benzodiazépines (par exemple Ativan) sont des médicaments utilisés pour traiter certains troubles comme l'anxiété et l'insomnie. L'utilisation prolongée des benzodiazépines soulève des préoccupations sur le plan de l'innocuité, en particulier lorsqu'elles sont utilisées à des doses élevées. Pour un client qui utilise les benzodiazépines au-delà d'un seuil jugé sécuritaire, ce client sera appelé à choisir un prescripteur unique qui rédigera toutes ses ordonnances de benzodiazépines. Lorsque ce client essaiera de faire exécuter une ordonnance et que le seuil de sécurité sera dépassé, le pharmacien recevra un message de rejet, et on lui demandera de téléphoner au Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du Programme des SSNA afin d'obtenir davantage d'information.

Le 4 mars 2013, le Programme des SSNA imposera une limite de dose pour les benzodiazépines. Cette limite sera initialement fixée à une dose élevée (dose totale de benzodiazépines de 120 mg par jour) puis elle sera réduite convenablement, jusqu'à ce qu'une dose acceptable soit atteinte. Selon la monographie des médicaments benzodiazépines, la posologie orale habituelle recommandée pour un adulte peut aller jusqu'à 40 mg par jour.

Nouvelles restrictions pour les clients sur des doses élevées de gabapentine

La gabapentine est un médicament qui sert à traiter des états comme la douleur chronique ou l`épilepsie et qui peut être nocif lorsqu'il est pris à des doses supérieures à la dose quotidienne maximale recommandée.

Afin d'assurer la sécurité des clients, le 3 janvier 2013, les clients qui prennent plus que 5,000 mg de gabapentine par jour, seront placés dans le nouveau Programme de surveillance de la gabapentine (PMG). Ces clients seront appelés à choisir un prescripteur unique qui rédigera toutes ses ordonnances de gabapentine.

Le 4 mars 2013, le Programme des SSNA imposera une limite de dose pour la gabapentine de 5,000 mg par jour, toutefois, le Programme accordera une période de transition aux clients qui prennent des doses élevées de gabapentine.

Ritalin sert à traiter le trouble du déficit d'attention avec hyperactivité (TDAH). À compter du 3 janvier 2013, le Programme des SSNA ne couvrira plus les produits de marque Ritalin (méthylphénidate). Le Programme continuera de couvrir la version générique de Ritalin, ainsi que d'autres médicaments destinés au traitement du TDAH, dont Dexedrine et Concerta. Ces produits seront couverts sans restriction, ce qui signifie que le pharmacien n'aura pas à téléphoner au CEM du Programme des SSNA.

Retrait du produit de marque Tylenol #4 et de ses versions génériques

À compter du 9 janvier 2013, le Programme des SSNA ne couvrira plus Tylenol #4 et ses versions génériques. Cette décision repose sur une recommandation du Comité consultatif sur les médicaments et les thérapeutiques (CCMT) du Programme des SSNA.

Tylenol #4 est un analgésique qui contient 300 mg d'acétaminophène et 60 mg de codéine par comprimé. Si un client prend le nombre maximal de comprimés de Tylenol #4 ou de l'une des versions génériques offertes, il dépassera la dose maximale de codéine recommandée dans les lignes directrices canadiennes récentes en matière de traitement (600 mg par jour). À des doses aussi élevées, les clients s'exposent à un risque d'événements indésirables graves.

Le Programme des SSNA couvre d'autres produits destinés au traitement de la douleur, notamment des préparations d'acétaminophène en vente libre et des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) en vente libre et sur ordonnance (par example Advil), la codéine, la morphine, l'hydromorphone ou les timbres de fentanyl et des médicaments servant à traiter les douleurs neuropathiques comme la duloxétine (Cymbalta).

Décembre 2012

Coordination des services couverts par plusieurs régimes

Bon nombre de membres des Premières Nations et d'Inuits sont couverts par plusieurs régimes d'assurance-maladie, tels que le régime provincial ou territorial (un régime public), le régime de leur employeur (un régime privé) et le Programme des services de santé non assurés (SSNA). Lorsque c'est le cas, des demandes de paiement doivent être présentées à chacun de ces régimes pour obtenir la couverture des services et des biens admissibles.

L'expression « coordination des services » désigne le fait de présenter des demandes de paiement à plusieurs régimes. La coordination des services suppose que les clients se prévalent de la couverture offerte par tous leurs régimes. Par exemple, quand les clients des SSNA font exécuter une ordonnance dans une pharmacie, ils doivent dire au pharmacien s'ils sont couverts par un autre régime. Le pharmacien peut ainsi soumettre la demande de paiement aux régimes voulus, selon l'ordre voulu.

Certains régimes coordonnent les services électroniquement et le fournisseur de services de santé du client soumet alors toute l'information requise dans le système pour la coordination de la demande de paiement. Certains régimes exigent que le client paie pour l'article, le service ou l'ordonnance, puis envoie les factures par la poste. Si les services sont admissibles, le Programme des SSNA couvrira tout montant restant qui n'est pas couvert par le ou les autres régimes, jusqu'à concurrence du montant maximal fixé par le Programme.

Services de médicaments

Mesures de sécurité des clients concernant les benzodiazépines et autres médicaments d'ordonnance

Le 19 novembre marquait le début de la Semaine nationale de sensibilisation à la toxicomanie. Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada prend très au sérieux les questions de la sécurité des clients et de la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance. Le Programme des SSNA procède à l'adoption d'une vaste gamme de mesures s'inscrivant dans sa Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance, afin que les clients des Premières nations et les clients Inuits admissibles puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin en toute sécurité.

Dans un premier temps, la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance des SSNA ciblera les benzodiazépines. Ce type de médicaments sert parfois au traitement d'états comme l'anxiété et la somnolence. L'utilisation chronique ou à long terme de benzodiazépines soulève des préoccupations sur le plan de l'innocuité, en particulier lorsqu'elles sont utilisées à des doses élevées. Afin de protéger les clients, depuis le mois de novembre 2012, le Programme des SSNA exige que les clients qui ont besoin de doses élevées les obtiennent auprès d'un seul prescripteur dans le cadre du Programme de contrôle des benzodiazépines (PCB) des SSNA. Des formulaires seront envoyés aux pharmaciens de ces clients, qui devront les remettre au prescripteur de leur choix. Ce prescripteur deviendra alors leur seul prescripteur de benzodiazépines. Au Québec, les formulaires seront envoyés directement au prescripteur client. À partir du 4 mars 2013, le Programme des SSNA imposera une limite quant à la dose totale de benzodiazépines qu'il couvre.

Les SSNA étendront par la suite ces mesures de sécurité aux opioïdes, et une limite de dose sera appliquée graduellement. De plus amples renseignements sur ces stratégies seront communiqués ultérieurement.

Contraceptifs

Les timbres Evra, les anneaux vaginaux NuvaRing et les dispositifs intra-utérins (ou DIU) sont des méthodes de contraception. Depuis le 5 novembre 2012, les timbres Evra et les anneaux NuvaRing font partie des produits couverts sans restriction par le Programme des SSNA. Cela signifie que ces produits seront couverts sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation préalable. De plus, les DIU peuvent désormais être obtenus plus souvent par l'entremise des SSNA. Ces changements faciliteront l'accès à ces méthodes de contraception. Veuillez prendre note que des exceptions à ces lignes directrices peuvent être faites au cas par cas, s'il y a lieu.

Médicaments pour le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité

Concerta est un médicament de marque qui est pris une fois par jour pour traiter le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Depuis le 16 octobre 2012, le Programme des SSNA a élargi l'accès à ce médicament et à sa version générique en leur attribuant le statut de médicaments couverts sans restriction. Par conséquent, le Programme couvrira ces produits sans exiger l'obtention d'une autorisation préalable.

Triptans pour les migraines (p. ex. Imitrex et Zomig)

Les triptans sont des médicaments utilisés pour traiter les migraines. Bien que ces médicaments soient considérés comme sécuritaires lorsqu'ils sont utilisés de la façon recommandée, ils peuvent causer de graves problèmes s'ils sont pris trop souvent. Afin d'améliorer la sécurité de ses clients, le Programme des SSNA a entrepris de modifier la couverture des triptans de façon à limiter la quantité de médicaments qu'un client peut recevoir chaque mois (12 unités par 30 jours). Cette limite a été recommandée par les spécialistes du Comité consultatif sur les médicaments et les produits thérapeutiques (CCMPT) des SSNA, et elle concorde avec les limites adoptées par les autres régimes publics d'assurance-médicaments du Canada.

Le Programme des SSNA couvre un grand nombre de médicaments pouvant servir à traiter les migraines. Les options possibles incluent des médicaments en vente libre comme l'acétaminophène (p. ex. Tylenol) de même qu'un grand nombre de médicaments d'ordonnance. Les clients sont encouragés à discuter avec leurs fournisseurs de soins de santé pour déterminer les options qui répondent le mieux à leurs besoins. Il est possible d'obtenir davantage d'information sur les produits couverts par le Programme des SSNA en consultant la Liste des médicaments des SSNA.

Approvisionnement d'urgence en médicaments

Le Centre des exceptions pour médicaments des SSNA est responsable d'autoriser la couverture de certains types de médicaments. Toutefois, des situations d'urgence peuvent survenir à des heures du jour ou de la nuit pendant lesquelles le Centre est fermé. En cas d'urgence, un pharmacien peut remettre à un client des SSNA un approvisionnement de quatre jours de certains médicaments, en présence d'un besoin médical, si le client ne peut attendre l'approbation du Centre. Veuillez noter que ce ne sont pas tous les médicaments qui peuvent être obtenus au moyen du processus d'approvisionnement d'urgence.

Le Centre des exceptions pour médicaments des SSNA examinera le plus rapidement possible la demande de couverture présentée par le pharmacien. Le pharmacien recevra un avis lorsqu'une décision aura été prise quant à l'autorisation du reste de l'ordonnance.

Pour obtenir plus d'information sur le processus d'approvisionnement d'urgence des SSNA, veuillez consulter le Guide du fournisseur de services pharmaceutiques.

Services de soins dentaires

Modification de la politique sur les couronnes dentaires des SSNA

Une couronne est une enveloppe artificielle avec laquelle on recouvre une dent endommagée ou cariée. La pose d'une couronne n'est pas considérée comme un soin dentaire d'urgence. Le Programme des SSNA couvre deux types de couronnes : les couronnes en porcelaine sur une base métallique et les couronnes en métal. Elles ont un bon bilan sur plusieurs années et ils offrent une bonne résistance et fonctionnalité. Le Programme permet la couverture d'une couronne principalement lorsque la dent ne peut pas être restaurée au moyen d'une obturation, mais que la structure dentaire saine demeure suffisante pour soutenir la couronne.

Depuis le 1er novembre 2012, le Programme des SSNA impose une limite d'une couronne par client par période de trois ans. Les clients doivent se rappeler que la politique, les lignes directrices et les critères des SSNA qui ont trait aux couronnes s'appliquent toujours, et que toutes les demandes de couronnes doivent faire l'objet d'une prédétermination (autorisation préalable).

Pour de plus amples renseignements sur la politique relative aux couronnes, consultez le Guide concernant les prestations dentaires des SSNA.

Nouveau Guide concernant les prestations dentaires des SSNA

Le Programme des SSNA souhaite informer ses clients qu'à compter du 1er janvier 2013, le Cadre de travail sur les soins dentaires des SSNA (2005) ne sera plus disponible sur le site Web de Santé Canada, car il n'est plus à jour.

Les clients pourront désormais consulter le Guide concernant les prestations dentaires des SSNA. Ce guide, qui s'adresse aux fournisseurs de soins dentaires et aux clients, contient les renseignements les plus récents sur le Programme des SSNA et ses politiques.

Équipement médical et fournitures médicales

Fournitures pour l'incontinence pour les adultes

Les produits pour l'incontinence incluent les couches, les protège-dessous jetables et les culottes d'incontinence. Les SSNA modifient leur processus d'autorisation afin de permettre aux clients qui présentent des problèmes de santé permanents d'obtenir la couverture de ces articles pendant deux ans au lieu d'un an.

L'obtention d'une autorisation pour une période de deux ans permettra d'accélérer la réception des articles pour les clients dont les problèmes de santé sont permanents, car les fournisseurs n'auront pas à communiquer aussi souvent avec le bureau régional des SSNA.

Pour les clients dont les problèmes d'incontinence sont temporaires, une ordonnance annuelle reste obligatoire.

Les fournisseurs doivent demander l'autorisation préalable des SSNA si des clients ont besoin de produits plus fréquemment que ce qui est prévu dans les lignes directrices du Programme.

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