Programme des services de santé non assurés (SSNA) - Questions et réponses

Qu'est-ce que le Programme des services de santé non assurés?

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) est un programme national qui offre aux membres admissibles des Premières nations et aux Inuits reconnus la couverture de prestations d'une gamme définie de produits et de services qui sont médicalement nécessaires et qui ne sont pas couverts par d'autres plans ou programmes.

Quels services sont couverts par le Programme des SSNA?

Le Programme des SSNA couvre les catégories de prestations suivantes :

Comment puis-je obtenir les prestations couvertes par les SSNA?

La couverture en matière de santé varie selon la prestation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Santé Canada sur les prestations, ou communiquer avec le bureau régional de Santé Canada.

Est-ce que je dois d'abord payer les prestations?

Le Programme des SSNA invite les fournisseurs inscrits à facturer directement le Programme des SSNA. Cependant, dans certains cas, les fournisseurs demandent aux clients de payer eux-mêmes leurs prestations et services de santé. Pour éviter une facture imprévue, le client devrait confirmer au fournisseur qu'il est inscrit au Programme des SSNA afin que le fournisseur facture directement le Programme.

Puis-je continuer de faire appel à mon fournisseur actuel (p.ex. mon pharmacien ou mon dentiste) s'il ne facture pas directement le Programme des SSNA?

Dans une majorité des cas, oui. Si vous travaillez avec un fournisseur qui ne facture par le Programme des SSNA, vous devez d'abord payer votre fournisseur, puis ensuite soumettre la documentation requise au programme des SSNA en vue d'obtenir un remboursement. Les demandes de remboursement peuvent être présentées aux SSNA jusqu'à un an après la date de prestation des services.

Vous devriez communiquer avec le bureau régional de Santé Canada avant de vous procurer les articles ou de recevoir les services afin de vous assurer que le fournisseur est reconnu par le Programme des SSNA, et que les articles/services demandés sont couverts par le Programme des SSNA. Une autorisation préalable pourrait être requise. Vous devez également savoir qu'il est possible que les honoraires du fournisseur soient supérieurs au tarif payé par les SSNA, ce qui signifie que le Programme des SSNA ne vous remboursera qu'une partie du montant déboursé.

Veuillez consulter les questions et réponses sur le remboursement aux clients pour de plus amples renseignements.

Qu'arrive-t-il si je suis inscrit à plus qu'un régime public ou privé?

Vous avez peut-être plus qu'un régime grâce à un programme provincial ou territorial ou à un régime privé. La couverture par plus d'un régime vous permet de faire demande de remboursement de prestations admissibles auprès de deux régimes. Dans certains cas, les régimes privés ou les régimes de l'employeur peuvent inclure la couverture de prestations qui ne sont pas admissible sous le programme des SSNA (par ex. les services de massothérapie ou de physiothérapie, ou les services de praticiens paramédicaux).

Le Programme des SSNA offre-t-il une couverture à l'extérieur du pays?

Non. Le Programme n'offre pas d'assurance-maladie complémentaire pour les déplacements à l'étranger (p.ex. comme les voyages). Lorsque vous vous rendez à l'extérieur du Canada, il est recommandé de contracter une assurance voyage, qui vous offrira une protection en cas d'urgence.

Dans certains cas, le Programme des SSNA peut couvrir les frais liés à la souscription d'une assurance-maladie complémentaire pour les étudiants et les travailleurs migrants autorisés. L'approbation préalable de votre bureau régional est requise.

J'ai été blessé au cours d'un voyage. Les SSNA prendront-ils les dispositions nécessaires pour mon retour dans ma province ou mon territoire de résidence?

Non. Le Programme des SSNA ne couvre pas le transport pour raison médicale jusqu'à la communauté de résidence si une blessure survient pendant un voyage, entraînant l'annulation de vacances. Il n'assure pas non plus le transfert des clients entre les hôpitaux, que ce soit dans une même province ou un même territoire, ou entre différentes provinces ou différents territoires.

Les clients admissibles qui reviennent vivre au Canada ont-ils droit à la couverture de services par les SSNA?

Un client admissible aux Programme des SSNA peut obtenir la couverture de services au Canada, une fois qu'il a retrouvé son statut de résident canadien. Veuillez communiquer avec le bureau régional de Santé Canada le plus près de chez vous pour obtenir de l'aide.

Un citoyen américain ayant le statut d'Indien au Canada est-il admissible aux SSNA?

Un citoyen américain peut recevoir une couverture de prestations du Programme des SSNA fournis au Canada si cette personne répond à l'ensemble des critères d'admissibilité du Programme, et si elle est résidente canadienne.

Qu'est-ce qu'une exception selon les SSNA?

Une exception est un produit qui relève d'une catégorie admissible (p.ex. médicament sur ordonnance) qui ne figure pas sur liste des services couverts, mais qui n'est pas une exclusion. Les demandes concernant des exceptions sont évaluées au cas par cas à la réception d'une justification médicale écrite provenant du fournisseur.

Qu'est-ce qu'une exclusion?

Pour chaque catégorie de services, les exclusions sont les produits qui figurent sur les listes de services non couverts. De plus, tout produit qui ne fait pas partie d'une catégorie couverte par le Programme des SSNA est une exclusion parce qu'il ne s'agit pas d'une prestation.

Les exclusions ne sont pas couvertes par le Programme des SSNA, ne peuvent être obtenues par l'entremise du processus d'exception et ne peuvent faire l'objet d'un appel. Il s'agit notamment des articles utilisés exclusivement pour le sport, le travail ou pour des raisons cosmétiques ou expérimentales.

Peut-on faire appel si la couverture d'un service a été refusée?

Oui. Le client des SSNA, le parent, le tuteur légal ou un représentant peut entamer un processus d'appel si le Programme des SSNA a refusé de couvrir un service. Il existe trois niveaux d'appel. Veuillez consulter le processus d'appel pour plus de détails.

Comment le Programme des SSNA protège-t-il mes renseignements personnels?

Le Programme des services de santé non assurés de Santé Canada s'engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger les renseignements personnels qu'il détient. Lorsqu'il reçoit une demande de paiement, le Programme des SSNA recueille, utilise, divulgue et consigne les renseignements personnels du client conformément aux lois fédérales pertinentes sur la protection des renseignements personnels.

Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme des SSNA?

Des renseignements se trouvent sur ce site Web ou vous pouvez communiquer avec le bureau régional de Santé Canada le plus près de chez vous ou consulter un intervenant-pivot (navigateur) des SSNA, s'il y en a un dans votre région.

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