Politique et procédures

Pouvoirs du Comité d'éthique de la recherche et des responsables de Santé Canada

Conformément à l'article 6.1 de l'Énoncé de politique des trois Conseils (EPTC 2), Santé Canada charge le Comité d'éthique de la recherche (CÉR) de se servir des considérations énoncées dans l'EPTC 2 comme norme minimale pour approuver, rejeter, modifier ou recommander l'arrêt de tout projet de recherche faisant appel à des sujets humains, réalisé par des membres de l'établissement, sur place ou ailleurs.

Les membres du CER de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada sont nommés par le sous-ministre de la Santé et le président de l'ASPC pour un mandat de trois ans. L'Autorité décisionnelle doit mettre en œuvre la politique sur l'éthique de la recherche du CER. Le secrétariat du CER, qui relève de la Direction générale de la politique stratégique, fournit un soutien administratif au CER.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :