Comité d'éthique de la recherche : Documents de référence

Le Secrétariat du CER a préparé divers documents de référence qui fournissent des renseignements supplémentaires et des directives éthiques plus détaillées pour les chercheurs. Pour toute question concernant ces documents, veuillez communiquer avec le secrétariat du CER à l’adresse électronique hc.reb-cer.sc@canada.ca ou au 613-941-5199.

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Modèle de formulaire de consentement

Ce modèle est un guide pour aider les chercheurs à présenter une demande au CER de Santé Canada et de l’ASPC. Il ne doit pas être interprété comme norme s’appliquant aux autres établissements. Ce modèle est conforme aux indications fournies dans l’EPTC 2 (Chapitre 3 : Processus de consentement), soit la politique officielle en éthique de la recherche avec des êtres humains des trois organismes fédéraux canadiens de financement de la recherche.

Les chercheurs sont libres de modifier ou d’omettre les titres et les exemples de texte selon les besoins de l’étude. Le formulaire de consentement doit inclure l’en-tête ou le logo de la ou des organisations du chercheur principal dans l’en-tête du formulaire de consentement. Après avoir reçu l’approbation éthique, ajoutez la date d’approbation et le numéro de version du formulaire de consentement dans le pied de page. La première version approuvée est la v1. Si des modifications ultérieures du formulaire de consentement sont demandées et approuvées, la date d’approbation et le numéro de version (p. ex. v2) doivent être mis à jour.

1. Titre du projet
  • Indiquez le titre du projet. Le titre doit correspondre à celui prévu à la section 1.1 de la Demande d’évaluation initiale de la recherche avec des êtres humains.
2. Chercheurs de l’étude
  • Indiquez le nom, l’affiliation et les coordonnées des chercheurs nommés dans la section 1.1 de la Demande d’évaluation initiale de la recherche avec des êtres humains.
3. Source de financement
  • Indiquez le bailleur de fonds ou le commanditaire de l’étude.
4. Invitation à participer
  • Joignez une invitation à participer. Le formulaire de consentement doit inviter le participant à participer à l’étude et non lui demander de le faire. Assurez-vous qu’il n’y a pas de propos qui pourraient par inadvertance contraindre le participant.
  • Assurez aux participants que les chercheurs les informeront de toute nouvelle découverte afin qu’ils puissent réévaluer s’ils souhaitent continuer à participer à l’étude.
  • Exemple de texte :
  • Nous vous invitons à participer à une étude de recherche. La décision de participer ou non vous appartient entièrement. Si vous décidez de ne pas participer, il n’y aura aucun impact négatif [sur les soins que vous recevrez, sur votre relation avec le chercheur, etc.]. L’information fournie dans ce formulaire vous renseigne sur les aspects de la recherche, sur ce qu’il vous sera demandé de faire et sur les risques ou avantages potentiels. Veuillez lire attentivement ce formulaire, prendre tout le temps nécessaire et poser toutes les questions que vous pourriez avoir.
  • Le consentement est un processus continu. Au cours de l’étude, nous vous informerons de tout résultat important qui pourrait affecter votre volonté de continuer à participer à cette étude.
5. But de la recherche
  • Expliquez le but général de l’étude de recherche, dans un langage simple.
  • Décrivez ce que l’étude va évaluer et ce que le chercheur espère réaliser.
  • Ajoutez une description de la conception de base de l’étude.
  • N’utilisez pas de jargon ou de termes techniques que le participant potentiel pourrait ne pas comprendre.
6. Voici ce que vous devrez faire
  • Expliquez, dans un langage simple, ce que le participant sera invité à faire (p. ex. répondre à un sondage, participer à des groupes de discussion, fournir un échantillon de sang).
  • Fournissez une brève description des procédures de recherche, en utilisant suffisamment de détails pour que le participant comprenne clairement ce que l’on attend de lui.
  • Incluez le lieu de l’étude, la durée prévue de la participation du participant et une explication des responsabilités du participant.
  • Exemple de texte :
  • Si vous décidez de participer à cette recherche, il vous sera demandé d’assister à [nombre de visites] au [laboratoire des chercheurs] situé à [lieu]. La visite durera environ [heures/minutes] pendant lesquelles il vous sera demandé de [décrire la procédure].
7. Qui peut participer à l’étude de recherche?
  • Expliquez les caractéristiques que le participant doit posséder pour pouvoir participer à l’étude.
  • Toute condition (p. ex. être au-dessus ou au-dessous d’un certain âge) qui exclut un participant de la participation doit être mentionnée.
  • Mentionnez l’objectif de recrutement/le nombre de participants visés.
8. Risques et avantages possibles

Risques

  • Expliquez, dans un langage simple, tous les risques, inconforts ou désagréments raisonnablement prévisibles qui peuvent survenir du fait de la participation à la recherche.
  • Expliquez les mesures que le chercheur prendra pour minimiser ces risques.
  • Précisez que si les participants se sentent mal à l’aise, ils peuvent se retirer à tout moment.
  • Il devrait toujours y avoir une déclaration indiquant que le risque existe, même s’il est minime. Exemple de texte pour les études à risque minimal :
  • Les risques liés à l’étude sont minimaux. Les préjudices ou les désagréments ne sont pas plus importants que ce qu’une personne moyenne s’attendrait à subir dans la vie de tous les jours.
  • Indiquez que les participants ne renoncent pas à leurs droits légaux au cas où ils seraient lésés. Exemple de texte :
  • En acceptant de participer à cette recherche, vous n’abandonnez ni ne renoncez à aucun droit légal dans le cas où vous seriez lésé au cours de la recherche.

Avantages

  • Expliquez, dans un langage simple, tout avantage potentiel, à la fois pour le participant et en général, qui peut découler de la participation à la recherche.
  • S’il n’y a pas d’avantages directs attendus pour le participant, cela doit être indiqué. Exemple de texte :
  • Il n’y a aucune garantie que vous tirerez directement profit de votre participation à cette étude. Toutefois, votre participation fera progresser les connaissances sur ... qui pourrait bénéficier à ...
9. Indemnisation/remboursement
  • Décrivez tout remboursement, indemnisation ou incitation à verser ou à accorder aux participants. Expliquez comment le retrait du participant affectera l’indemnisation offerte (p. ex. rémunération au prorata).
  • Si aucune indemnisation n’est prévue, il convient de l’indiquer.
10. Protection des renseignements personnels et confidentialité
  • Expliquez les renseignements qui seront recueillis sur les participants et à quelles fins.
  • Précisez le type de renseignements qui seront recueillis (p. ex. seront-ils codés ou dépersonnalisés?) et comment ils seront stockés.
  • Précisez qui aura accès aux renseignements personnels.
  • Décrivez les efforts qui seront faits pour prévenir le risque d’identification des participants.
  • Pour les projets menés par des chercheurs de Santé Canada ou de l’ASPC, veuillez inclure l’avis de confidentialité suivant :
  • Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce projet de recherche sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin pour effectuer la recherche, conformément à l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé. En plus d’assurer la protection de vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit d’accéder aux renseignements qui vous concernent et le droit de demander la correction de ces derniers. Pour en apprendre davantage sur ces droits ou sur nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de la gestion des renseignements personnels de Santé Canada et de l’ASPC au 613 954 9165 ou envoyer un courriel à hc.privacy-vie.privee.sc@canada.ca. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.

Limites de la confidentialité

  • Expliquez les éventuelles limites de la confidentialité.
  • Si des groupes de discussion sont organisés, les participants doivent comprendre qu’il n’y a aucune garantie que les autres participants maintiendront une confidentialité totale. Exemple de texte :
  • Sachez qu’il y a des limites à la confidentialité dans le cadre d’un groupe de discussion. Tous les membres du groupe de discussion seront invités à respecter la vie privée des autres membres et à garder ce qui est dit confidentiel. Toutefois, il n’y a aucune garantie qu’ils le feront. Veuillez garder cela à l’esprit lorsque vous déciderez ce que vous vous sentez à l’aise de communiquer.
  • Indiquez les informations relatives à toute obligation légale de violer la confidentialité (p. ex. l’obligation de signaler tout soupçon de maltraitance d’enfant, tout préjudice causé à soi-même ou à autrui). Exemple de texte :
  • Aucune information personnelle ne sera communiquée à quiconque en dehors de l’équipe de recherche principale, sauf si la loi l’exige. Parmi les cas où les chercheurs sont tenus, par la loi, de violer la confidentialité, on peut citer les suivants : les cas de maltraitance ou de négligence d’enfants en cours et inconnus de la police, les cas de risque imminent de dommages physiques pour soi-même ou pour autrui, les cas d’abus sexuel, d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel par un professionnel de la santé.

Conservation des données ou des échantillons

  • Expliquez les plans relatifs aux données ou aux échantillons une fois la collecte et l’analyse terminées (p. ex. combien de temps ils seront conservés, quand et comment ils seront détruits, la sécurité des données ou des échantillons identifiés).
  • Si le chercheur doit soumettre des données à un dépôt ou des échantillons à une biobanque, cela doit être indiqué. Indiquez le type de renseignements (p. ex. directement identifiables, dépersonnalisés, anonymisés) qui seront stockés.
  • Si l’on prévoit une utilisation future des données ou des échantillons au-delà de l’étude actuelle, il convient de l’expliquer. Expliquez si l’utilisation future fait partie de l’étude ou si les participants peuvent s’en retirer (voir le texte suggéré sur la page de signature). Précisez, dans la mesure du possible, si les recherches futures seront similaires à l’étude actuelle et si elles pourraient inclure des études génétiques.
11. Communication des résultats
  • Indiquez comment, le cas échéant, les participants seront informés des résultats de la recherche et si les participants recevront des résultats individuels ou des résultats de groupe.
  • Fournissez des renseignements concernant la diffusion des résultats de la recherche et les mesures qui seront prises pour préserver la confidentialité.
  • Expliquez si les participants seront identifiés directement ou indirectement. Exemple de texte :
  • Nous ne communiquerons que les résultats des groupes; par conséquent, vous ne serez en aucune façon identifié dans nos rapports.
  • Si des citations directes des participants seront utilisées dans l’analyse, ajoutez une déclaration à cet effet. Indiquez que toute citation sera anonymisée et ne sera pas attribuée à une personne en particulier. Envisagez de donner aux participants la possibilité de refuser l’utilisation de leurs citations directes (voir le texte suggéré sur la page de signature).
12. Retrait de l’étude
  • Assurez au participant que sa participation est entièrement volontaire, qu’il n’est pas obligé de participer et qu’il est libre de se retirer à tout moment sans conséquence.
  • Précisez que sa décision de se retirer n’influencera en rien sa relation avec le chercheur.
  • Expliquez ce qu’il adviendra de ses échantillons ou de ses données s’il choisit de se retirer.
  • Le cas échéant, indiquez clairement le point de l’étude où le retrait des échantillons ou des données devient difficile ou impossible.
13. Conflits d’intérêts
  • Décrivez clairement tout conflit d’intérêts perçu, réel ou potentiel de la part des chercheurs, des établissements ou des commanditaires, y compris la possibilité d’un gain financier provenant de la commercialisation des résultats de la recherche.
14. Questions et coordonnées
  • Texte suggéré :
  • Si vous avez des questions au sujet de l’étude, veuillez communiquer avec :
  • [Insérez le nom, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel du membre de l’équipe d’étude qui sera disponible pour répondre aux questions ou résoudre tout problème qui pourrait survenir.]
  • Si vous avez des questions au sujet de vos droits en tant que participant à une recherche, vous pouvez communiquer avec :
  • Secrétariat du Comité d’éthique de la recherche de Santé Canada et de l’ASPC
    70, promenade Colombine, pièce 941C, IA 0909C
    Immeuble Brooke Claxton, pré Tunney
    Ottawa (Ont.) K1A 0K9
    Téléphone : 613 941 5199
    Télécopieur : 613 941 9093
    Courriel : hc.reb-cer.sc@canada.ca
  • [Facultatif :] Cette étude a été examinée par le Comité d’éthique de la recherche de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada.
Page de signature
  • Exemple de texte :
  • Titre du projet : Insérez le titre du projet
  • Chercheur principal : Nom et coordonnées
  • Consentement
  • Par ma signature, je reconnais ce qui suit :
    • L’étude m’a été expliquée;
    • J’ai obtenu réponse à toutes mes questions;
    • Les préjudices et les malaises que je pourrais subir ainsi que les bienfaits possibles de cette étude m’ont été expliqués;
    • J’ai été informé que mes renseignements personnels resteront confidentiels.
  • De plus, je comprends :
    • que j’ai le choix de ne pas participer à cette étude et de cesser de participer à n’importe quel moment;
    • que je peux refuser de participer à cette étude sans devoir subir de conséquences;
    • que je peux décider de ne pas répondre à certaines questions;
    • que je suis libre de poser des questions concernant l’étude, dès maintenant et plus tard;
    • qu’aucun renseignement pouvant permettre de m’identifier ne sera communiqué ou imprimé sans mon consentement préalable;
    • que je recevrai une copie signée du présent formulaire.
  • Si les participants ont le choix d’accepter ou de refuser certains éléments de la recherche, leur consentement doit être demandé séparément de la participation globale à l’étude. Indiquez clairement que les participants peuvent toujours participer à l’étude s’ils ne consentent pas aux éléments optionnels. Exemple de texte (veuillez noter qu’il s’agit d’exemples courants et non d’une liste exhaustive) :
  • Vous pouvez tout de même participer à la recherche si vous sélectionnez non :
    • J’accepte d’être cité directement et anonymement : Oui/Non
    • J’accepte qu’on me contacte ultérieurement pour participer
      à des études de recherche : Oui/Non
    • J’accepte que mes échantillons ou données soient conservés
      pour des recherches futures : Oui/Non
    • J’accepte que mon entrevue soit enregistrée sur bande sonore/visuelle : Oui/Non
  • Nom :
    Signature :
    Date :
  • Si un résumé des résultats est proposé aux participants, cette option peut être indiquée sur le formulaire de consentement. Exemple de texte :
  • Veuillez indiquer une adresse de courriel ci-dessous si vous souhaitez recevoir un résumé des résultats de l’étude.
  • Adresse de courriel :
  • Le formulaire de consentement doit également être signé par la personne qui obtient le consentement. Exemple de texte :
  • Signature de la personne obtenant le consentement
  • En signant ce formulaire, j’atteste que :
    • j’ai expliqué l’étude au participant potentiel;
    • j’ai répondu à toutes ses questions;
    • j’ai fourni une copie de ce formulaire de consentement au participant;
    • le participant a semblé comprendre le formulaire de consentement et a accepté de participer.
  • Nom :
    Signature :
    Date :

Modèle de formulaire d’assentiment

Ce modèle est un guide pour aider les chercheurs à présenter une demande au CER de Santé Canada et de l’ASPC. Il ne doit pas être interprété comme norme s’appliquant aux autres établissements. Ce modèle est conforme aux indications fournies dans l’EPTC 2 (Chapitre 3 : Processus de consentement), soit la politique officielle en éthique de la recherche avec des êtres humains des trois organismes fédéraux canadiens de financement de la recherche.

Les chercheurs sont libres de modifier ou d’omettre les titres et les exemples de texte selon les besoins de l’étude. Les chercheurs sont invités à adapter le modèle en fonction du groupe d’âge cible. Par exemple, lorsque l’on cherche à obtenir l’assentiment de jeunes enfants, il peut être utile d’omettre des sections ou de combiner des sections pour plus de simplicité. Le formulaire d’assentiment doit inclure l’en-tête ou le logo de la ou des organisations du chercheur principal dans l’en-tête du formulaire d’assentiment. Après avoir reçu l’approbation éthique, ajoutez la date d’approbation et le numéro de version du formulaire d’assentiment dans le pied de page. La première version approuvée est la v1. Si des modifications ultérieures du formulaire d’assentiment sont demandées et approuvées, la date d’approbation et le numéro de version (p. ex. v2) doivent être mis à jour.

1. Titre du projet
  • Incluez une version courte du titre principal de l’étude ou paraphrasez le titre de l’étude afin qu’il soit facile à comprendre.
2. Qui sommes-nous?
  • Indiquez le nom des chercheurs nommés dans la section 1 de la Demande d’évaluation initiale de la recherche avec des êtres humains ainsi que leur établissement.
  • Il n’est pas nécessaire d’inclure le commanditaire ou le bailleur de fonds de l’étude.
3. Invitation
  • Joignez une invitation à participer. Le formulaire d’assentiment doit inviter le participant à participer à l’étude et non lui demander de le faire. Assurez-vous qu’il n’y a pas de propos qui pourraient par inadvertance contraindre le participant.
  • Exemple de texte :
  • Tes parents m’ont permis de te parler d’une étude de recherche. Une étude de recherche est un moyen d’en savoir plus sur quelque chose. J’aimerais donc t’inviter à faire partie de cette étude. Ce document t’expliquera l’étude, puis tu pourras décider si tu veux y participer. Personne ne te fera participer à l’étude et personne ne sera en colère si tu choisis de ne pas y participer. Si tu décides de participer à l’étude, mais que tu changes d’avis plus tard, tu peux arrêter.
4. Pourquoi réalisons-nous cette étude?
  • Expliquez brièvement l’objet de l’étude et les raisons pour lesquelles elle est réalisée, dans un langage simple.
  • Expliquez ce que vous souhaitez obtenir.
  • N’utilisez pas de jargon ni de termes techniques.
5. Que va-t-il se passer lors de cette étude?
  • Expliquez, dans un langage simple, ce que le participant sera invité à faire (p. ex. répondre à un sondage, participer à des groupes de discussion, fournir un échantillon de sang).
  • Fournissez une brève description des procédures de recherche, en utilisant suffisamment de détails pour que le participant comprenne clairement ce que l’on attend de lui.
  • Incluez le lieu de l’étude, la durée prévue de la participation du participant et une explication des responsabilités du participant.
  • Exemple de texte :
  • Si tu décides de joindre cette recherche, on te demandera d’assister à [nombre de visites] au [laboratoire des chercheurs]. La visite durera entre [insérez une période de xx à yy minutes]. Lors de la visite, il y a certaines choses que nous te demanderons de faire. Premièrement, [insérez les détails]. Deuxièmement, on te demandera de [insérez les détails]. Troisièmement, on te demandera de [insérez les détails]. Enfin, je te demanderai de [insérez les détails]. Tout ce que tu as à faire, c’est de faire de ton mieux.
6. Est-ce que quelque chose de mal peut t’arriver?
  • Expliquez, dans un langage simple, les éventuels effets secondaires ou désagréments que le participant pourrait ressentir.
  • Précisez que si les participants se sentent mal à l’aise, ils peuvent arrêter à tout moment.
  • Expliquez aux participants ce qu’ils doivent faire s’ils ne se sentent pas bien pendant l’étude.
  • Il devrait toujours y avoir une déclaration indiquant que le risque est impliqué, même s’il est minime. Exemple de texte pour les études à risque minimal :
  • Nous ne pensons pas que le fait de participer à cette étude va te blesser ou te faire sentir mal. Les chercheurs font tout ce qu’ils peuvent pour que tu te sentes à l’aise. Mais si tu ne te sens pas bien dans quelque chose, tu peux arrêter à tout moment.
7. Cette étude t’aidera-t-elle?
  • Expliquez, dans un langage simple, tout avantage potentiel qui peut découler de la participation à la recherche.
  • S’il n’y a pas d’avantages directs attendus pour le participant, cela doit être indiqué. Exemple de texte :
  • Parfois, de bonnes choses arrivent aux personnes qui participent à une étude de recherche. Ces bonnes choses s’appellent des avantages. Nous ne savons pas si le fait de participer à l’étude t’aidera d’une quelconque manière. Mais en participant, tu nous aides à en savoir plus sur quelque chose d’important qui, espérons-le, aidera d’autres enfants comme toi. Il s’agit d’un avantage.
8. Qui saura que tu participes à cette étude?
  • Expliquez que toute information recueillie sur les participants sera gardée privée.
  • Précisez que seuls les participants à l’étude et leurs parents sauront qu’ils y ont pris part.
  • Exemple de texte :
  • Ton nom ne sera pas associé à tes activités pendant cette étude. Cela signifie que personne ne saura quelles réponses étaient les tiennes ou ce que tu as fait. Seules les personnes impliquées dans l’étude verront tes réponses. Tes parents ne verront pas tes réponses.

Limites de la confidentialité

  • Expliquez les éventuelles limites de la confidentialité.
  • Si des groupes de discussion sont organisés, les participants doivent comprendre qu’il n’y a aucune garantie que les autres participants maintiendront une confidentialité totale. Exemple de texte :
  • Comme il y a d’autres enfants dans cette étude qui entendront tes réponses, nous ne pouvons pas te promettre qu’ils garderont ce que tu dis privé. Cela signifie que tu ne dois dire que ce que tu es à l’aise que les autres entendent.
  • Si pertinent, indiquez les informations relatives à toute obligation légale de violer la confidentialité (p. ex. l’obligation de signaler tout soupçon de maltraitance d’enfant, tout préjudice causé à soi-même ou à autrui). Exemple de texte :
  • La seule fois où nous partagerons tes informations, c’est si nous devons le faire pour ta sécurité. Si tes réponses nous indiquent que tu es blessé ou que quelqu’un d’autre l’est, nous devrons communiquer ces informations pour te protéger.
9. Es-tu obligé de participer à cette étude?
  • Assurez au participant que sa participation est entièrement volontaire, qu’il n’est pas obligé de participer et qu’il est libre de se retirer à tout moment sans conséquence.
  • Expliquez que les participants sont invités à prendre le temps de décider et de discuter avec leurs parents.
  • Précisez que sa décision de se retirer n’influencera en rien sa relation avec le chercheur.
  • Exemple de texte :
  • Tu n’es pas obligé de participer à cette étude si tu ne le veux pas. C’est à toi de décider. Tu n’as pas à décider tout de suite et tu peux en parler avec tes parents. Si tu décides de participer maintenant, mais que tu changes d’avis plus tard, c’est bon aussi. Personne ne sera en colère contre toi si tu décides de ne pas participer ou si tu changes d’avis. Tu n’as qu’à nous dire que tu ne veux pas faire partie de l’étude.
10. Que se passera-t-il au terme de cette étude?
  • Exemple de texte :
  • Après l’étude, nous écrirons sur ce que nous avons appris. Nous n’inclurons pas ton nom afin que personne ne sache que tu as participé à l’étude.
11. As-tu des questions?
  • Exemple de texte :
  • Tu pourras me poser des questions à tout moment. Il n’y a pas de mauvaises questions. Tu peux poser des questions maintenant ou plus tard. Voici nos numéros de téléphone :
  • [Insérez le nom et le numéro de téléphone du membre de l’équipe d’étude qui sera disponible pour répondre aux questions ou résoudre tout problème qui pourrait survenir.]
Page de signature
  • L’enfant doit indiquer son consentement en inscrivant son nom sur le formulaire. Deux versions de l’accord d’assentiment sont fournies ci-dessous. L’option 1 doit être utilisée pour les jeunes enfants, et l’option 2 pour les enfants plus âgés. Le texte peut être adapté en fonction de l’étude.
  • Exemple de texte – option 1 :
  • Assentiment à la participation :
    Avant de décider si tu veux participer à cette étude, assure-toi que tu comprends bien ce que tu dois faire et que toutes tes questions ont reçu une réponse.
  • Acceptes-tu de participer à cette étude? Oui/Non
  • Si tu as répondu « oui », écris ton nom sur la ligne ci-dessous :
  • Prénom et nom de l’enfant, en caractères d’imprimerie
  • Date :
  • Exemple de texte – option 2 :
  • Assentiment : Le fait d’inscrire mon nom sur le formulaire signifie ce qui suit :
    • Vous m’avez expliqué l’étude et vous l’avez expliqué à mon parent ou tuteur.
    • Si j’avais des questions, vous y avez répondu.
    • Vous m’avez parlé de ce qui arrivera pendant l’étude, et de ce que je devrai faire.
    • Je ne suis pas obligé de participer à l’étude si je n’en ai pas envie, et je peux me retirer en tout temps, sans problème.
    • Je peux poser en tout temps toutes les questions que je veux au sujet de l’étude.
    • Mon nom et d’autres choses me concernant resteront privés.
    • Personne ne saura que c’est moi qui ai répondu aux questions.
    • Si l’équipe d’étude souhaite utiliser mon nom et d’autres informations me concernant, elle devra d’abord me demander, ainsi qu’à mes parents/tuteurs, avant de les utiliser.
    • Je recevrai une copie signée du présent formulaire.
  • Si tu veux participer à l’étude, écris ton nom sur la ligne ci-dessous :
  • Prénom et nom de l’enfant, en caractères d’imprimerie
  • Date :
  • Le formulaire d’assentiment doit également être signé par la personne qui obtient l’assentiment. Exemple de texte :
  • Signature de la personne obtenant l’assentiment
  • En signant ce formulaire, j’atteste que :
    • j’ai expliqué l’étude au participant potentiel;
    • j’ai répondu à toutes ses questions;
    • j’ai fourni une copie de ce formulaire d’assentiment au participant;
    • le participant a semblé comprendre le formulaire d’assentiment et a accepté de participer.
  • Nom :
    Signature :
    Date :

Exemples de formulaires de consentement

Ces formulaires ont été créés en utilisant le modèle de formulaire de consentement du Secrétariat du CER comme guide. Ils ont pour but d’aider les chercheurs à présenter une demande au CER de Santé Canada et de l’ASPC et ne doivent pas être interprétés comme norme s’appliquant aux autres établissements. Ces formulaires sont conformes aux indications fournies dans l’EPTC 2 (Chapitre 3 : Processus de consentement), soit la politique officielle en éthique de la recherche avec des êtres humains des trois organismes fédéraux canadiens de financement de la recherche.

Deux exemples de formulaires de consentement sont fournis ci-dessous : l’un pour une étude de recherche quantitative et l’autre pour une étude de recherche qualitative. Notez que les études décrites dans ces formulaires sont fictives et ne sont utilisées qu'à des fins d’illustration.

Exemple de formulaire d’assentiment

Ce formulaire a été créé en utilisant le modèle de formulaire d’assentiment du Secrétariat du CER comme guide. Il a pour but d’aider les chercheurs à présenter une demande au CER de Santé Canada et de l’ASPC et ne doit pas être interprété comme norme s’appliquant aux autres établissements. Ce formulaire est conforme aux indications fournies dans l’EPTC 2 (Chapitre 3 : Processus de consentement), soit la politique officielle en éthique de la recherche avec des êtres humains des trois organismes fédéraux canadiens de financement de la recherche.

Notez que l’étude décrite dans ce formulaire est fictive et n’est utilisée qu'à des fins d’illustration.

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