Rapport annuel du Comité d’éthique de la recherche (CER) pour 2024 à 2025
Table des matières
- Sommaire
- À propos du CER de Santé Canada et de l'ASPC
- Réunions et examens du CER
- Profil des demandes reçues en 2024-2025
- Processus d'examen des demandes et résultats
- Séances d'apprentissage et d'information destinées aux membres du CER
- Activités du Secrétariat
- Membres du CER
- Références
Sommaire
Le Comité d'éthique de la recherche (CER) de Santé Canada (SC) et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est un comité mixte du Ministère et de l'Agence. En plus de fournir un appui au Ministère, à l'Agence et à leurs chercheurs, le CER effectue de façon indépendante l'évaluation de l'éthique de toute recherche avec des êtres humains effectuée sous les auspices de SC et de l'ASPC. Le CER soutient ainsi l'application et le respect des normes éthiques les plus rigoureuses et la protection optimale des participants à ces recherches.
Au cours de l'exercice financier 2024 à 2025, une entente a été signée avec Services aux Autochtones Canada (SAC) pour que le CER fournisse des services à SAC pour une période initiale de deux ans. L'entente prévoyait également de faire passer de deux à quatre le nombre de membres représentant les collectivités autochtones au sein du CER et de recruter un vice-président chargé de l'éthique de la recherche autochtone, permettant ainsi d'établir une section du CER axée sur la recherche autochtone.
Le CER a tenu 69 réunions en 2024-2025, dont 61 réunions d'évaluation déléguée et 8 réunions plénières. Toutes les réunions se sont tenues par vidéoconférence sauf pour deux réunions plénières qui ont eu lieu à Ottawa en personne en mai et novembre (avec l'option d'y participer de façon virtuelle pour les membres du CER ne pouvant pas voyager).
Le CER a reçu 52 nouvelles demandes en 2024-2025, soit 22 de SC, 26 de l'ASPC et 4 de SAC. Seulement une des demandes a été considérée comme comportant plus qu'un risque minimal et donc a été évaluée lors d'une réunion plénière; toutes les autres demandes furent évaluées aux réunions d'évaluation déléguée. Le délai entre la présentation d'une demande et son approbation était en moyenne de 45 jours civils (31 jours avec le CER et 14 jours avec le demandeur). Le CER a aussi examiné 156 rapports d'étape annuels, 47 demandes de modification et 5 rapports d'évènement indésirable en 2024-2025. De plus, 46 protocoles ont été clos.
En plus de réaliser des évaluations de l'éthique, les membres du CER ont assisté à plusieurs séances d'apprentissage et d'information en 2024-2025. Ces séances ont été offertes lors des réunions du CER de mai et de novembre, auxquelles tous les membres étaient invités. Le niveau de participation aux deux réunions a été élevé, ce qui a fait en sorte que presque tous les membres ont pu tirer profit de ces présentations.
Dans l'ensemble, le CER a rempli efficacement son mandat en 2024-2025 en continuant à fournir un soutien spécialisé en matière d'éthique de la recherche à SC, à l'ASPC et à SAC.
À propos du CER de Santé Canada et de l'ASPC
En plus de fournir un appui à Santé Canada (SC), à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et à leurs chercheurs, le Comité d'éthique de la recherche (CER) de SC et de ASPC effectue de façon indépendante l'évaluation de l'éthique de toute recherche en cours ou proposée avec des êtres humains qui est réalisée sous les auspices du Ministère ou de l'Agence. Le CER soutient ainsi l'application et le respect des normes éthiques les plus rigoureuses et la protection optimale des participants à ces recherches. Le CER évalue les demandes en fonction des dispositions de l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2), qui constituent la norme minimale. Le travail du CER est aussi encadré par les lois et règlements fédéraux pertinents, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et la réglementation encadrant les essais cliniques, selon le cas.
Le CER relève du sous-ministre de SC et du président de l'ASPC qui, ensemble, nomment les membres du CER et approuvent les procédures du CER. Le CER fait des recommandations au sous-ministre et au président (par l'entremise de leurs pouvoirs décisionnels délégués) leur indiquant si les projets de recherche devraient être approuvés, rejetés, modifiés ou arrêtés. Le CER se charge d'évaluer en continu l'éthique de toutes les recherches approuvées pendant la durée du projet. Enfin, le CER remplit également diverses fonctions éducatives pour les gestionnaires et les chercheurs du Ministère et de l'Agence.
Le CER est responsable de l'évaluation éthique de tous travaux de recherche avec des êtres humains qui sont :
- menés par des employés de SC ou de l'ASPC;
- réalisés par le Ministère ou l'Agence en collaboration avec des chercheurs externes;
- menés dans les locaux du Ministère ou de l'Agence;
- menés dans le cadre d'un contrat avec le Ministère ou l'Agence.
Le CER peut aussi examiner les projets de recherche financés par l'intermédiaire de subventions et de contributions par le Ministère ou l'Agence.
En vertu d'une entente signée en 2024 par SC, l'ASPC et Services aux Autochtones Canada (SAC), le CER fournit également des services d'évaluation éthique et des conseils à SAC.
Le CER reçoit le soutien d'un Secrétariat qui gère ses opérations et son processus d'examen. Le Secrétariat travaille en étroite collaboration avec les membres du CER et les demandeurs afin d'assurer un examen de qualité dans des délais raisonnables pour tous les projets de recherche reçus. Le Secrétariat du CER se trouve à SC au sein de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection).
Lorsque les demandes proviennent de chercheurs de l'ASPC, le Secrétariat du CER collabore avec le Bureau du conseiller scientifique en chef de l'ASPC qui administre son processus d'approbation et fournit des conseils additionnels aux demandeurs. Le Secrétariat du CER collabore de même avec le Bureau du conseiller scientifique en chef de SAC pour les demandes provenant de ce ministère. De plus, le Secrétariat du CER et le Bureau du conseiller scientifique en chef de l'ASPC travaillent étroitement ensemble sur des politiques, procédures et documents d'orientation relatifs au CER.
Réunions et examens du CER
Le Comité d'éthique de la recherche (CER) se rassemble au besoin pour tenir les réunions plénières, par vidéoconférence, afin d'évaluer des demandes. Pour qu'il y ait quorum, il faut qu'au moins cinq membres soient présents (un membre ayant une expertise en éthique, un membre ayant une expertise en droit, un membre représentant la population générale et deux membres chercheurs). Tous les membres du CER participent à tour de rôle aux réunions d'évaluation déléguée. Ces réunions ont lieu toutes les semaines par vidéoconférence, avec des réunions supplémentaires au besoin; y participent le président (ou le vice-président) et un autre membre du CER.
Les réunions plénières servent à évaluer les demandes initiales présentant plus qu'un risque minimal pour les participants ainsi que les demandes de modifications majeures. En revanche, les demandes présentant un risque minimal sont généralement examinées lors de réunions d'évaluation déléguée, de même que les demandes d'évaluation continue (soit les rapports d'étape annuels, les demandes de modification mineure et le signalement d'évènements indésirables). Dans le cadre de l'évaluation initiale d'un projet, le CER invite généralement le demandeur à participer à sa réunion (que celle-ci soit plénière ou déléguée) afin de présenter brièvement le projet et répondre aux questions que voudraient lui poser ses membres.
L'ensemble du CER se réunit jusqu'à deux fois par année en personne, et à distance au besoin, pour des séances d'apprentissage et des présentations de la part des chercheurs.
Au cours de l'exercice financier 2024 à 2025, le CER a tenu :
- 8 réunions plénières :
- quatre réunions virtuelles : une pour l'évaluation d'une demande initiale et trois pour l'évaluation d'une demande de modification majeure
- deux réunions virtuelles afin de conseiller des chercheurs sur des questions d'éthique liées à leurs recherches proposées
- deux réunions en personne avec tous les membres du CER pour des séances d'apprentissage et d'information
- 61 réunions d'évaluation déléguée :
- 43 réunions hebdomadaires régulières
- 18 réunions spéciales, dont 17 furent tenues en vue d'examiner les demandes initiales à risque minimal.
Le nombre de protocoles en cours d'évaluation varie au cours de l'exercice à mesure que le CER accepte de nouvelles demandes et en clôt de plus anciennes. En date du 31 mars 2025, un total de 214 protocoles de recherche étaient ouverts (soit 115 de SC, 97 de l'ASPC et 2 de SAC). Quarante-six (46) demandes ont été closes en 2024-2025.
Figure 1 : Équivalent textuel
Cette figure est un graphique à barres avec 12 barres indiquant le nombre de soumissions examinées par le CER au cours de l'exercice financier 2024-2025. Chaque barre correspond à un mois de l'année, commençant en avril et se terminant en mars. Chaque barre est ensuite subdivisée en quatre sections correspondant au type de soumission qui a été examiné (demande initiale, rapport d'étape annuel, demande de modification et signalement d'événements indésirables). Les données sont les suivantes :
| Mois | Demande initiale | Rapport d'étape annuel | Demande de modification | Signalement d'événements indésirables |
|---|---|---|---|---|
| avril | 4 | 9 | 4 | 0 |
| mai | 2 | 8 | 4 | 0 |
| juin | 4 | 5 | 5 | 0 |
| juillet | 6 | 17 | 3 | 0 |
| août | 2 | 8 | 4 | 1 |
| septembre | 6 | 11 | 4 | 0 |
| octobre | 3 | 27 | 5 | 2 |
| novembre | 6 | 15 | 0 | 0 |
| décembre | 4 | 11 | 5 | 0 |
| janvier | 5 | 15 | 7 | 1 |
| février | 5 | 15 | 3 | 1 |
| mars | 1 | 15 | 3 | 0 |
| Total | 48 | 156 | 47 | 5 |
Profil des demandes reçues en 2024-2025
Le Comité d'éthique de la recherche (CER) a reçu 52 demandes au cours de l'exercice financier 2024 à 2025, soit 22 de Santé Canada (SC), 26 de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et 4 de Services aux Autochtones Canada (SAC). À titre comparatif, il y a eu 53 demandes en 2023-2024 et 45 en 2022-2023. Les protocoles externes étaient dirigés par des chercheurs qui ne faisaient pas partie du Ministère ou de l'Agence, mais étaient menés en collaboration avec SC ou l'ASPC, ou étaient financés par l'une de ces deux organisations.
Figure 2 : Équivalent textuel
Ce diagramme circulaire illustre l'affiliation du chercheur principal pour les demandes que le CER a reçues au cours de l'exercice financier 2024-2025. Les données sont les suivantes :
- Parmi les 22 demandes reçues de Santé Canada :
- 3 sont venues de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
- 12 sont venues de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
- 2 sont venues de la Direction générale des produits de santé et des aliments
- 5 sont venues de l'externe.
- Parmi les 26 demandes reçues de l'ASPC :
- 8 sont venues de la Direction générale du laboratoire national de microbiologie
- 3 sont venues de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
- 2 sont venues de la Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et la vaccination
- 3 sont venues de la Direction générale des données, de la surveillance et de la prospective
- 10 sont venues de l'externe.
- 4 demandes ont été reçues des Services aux Autochtones Canada.
Les protocoles reçus touchaient un large éventail de domaines de recherche. Six études visaient les peuples autochtones (dont quatre de SAC).
Figure 3 : Équivalent textuel
Ce diagramme circulaire illustre les sujets des protocoles reçus par le CER pour l'exercice financier 2024-2025. Les données sont les suivantes :
- 8 ont porté sur les enquêtes épidémiologiques et la surveillance
- 2 ont porté sur les études sur les tests diagnostiques
- 3 ont porté sur le mise au point de tests/méthodes
- 5 ont porté sur les aliments et la nutrition
- 7 ont porté sur l'exposition aux produits chimiques et aux radiations
- 9 ont porté sur l'alcool et les drogues (1 autochtone)
- 7 ont porté sur l'environnement et le santé (4 autochtone)
- 9 ont porté sur la recherche en sciences sociales (1 autochtone)
- 2 ont porté sur la génomique et la génétique
Processus d'examen des demandes et résultats
Le Comité d'éthique de la recherche (CER) procède à l'évaluation éthique de la recherche par une approche proportionnelle, ce qui signifie que le niveau d'examen appliqué par le CER dépend du niveau de risque auquel les participants sont exposés. Ainsi, à la discrétion du président du CER, les demandes considérées comme ne comportant qu'un risque minimal peuvent faire l'objet d'une évaluation déléguée (mais peuvent par la suite être évaluées par l'ensemble du CER si le risque est jugé plus élevé que prévu).
Le CER fera l'une des recommandations suivantes en ce qui concerne la recherche en cours d'examen :
- A. Approuvée dans son intégralité : La demande répond aux exigences en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains et le CER en recommande l'approbation.
- B. Approuvée avec des modifications ou des précisions : La demande répond aux exigences en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains, mais les membres du CER exigent des modifications, des précisions ou des renseignements supplémentaires avant de recommander son approbation. La documentation révisée peut être examinée au moyen d'une évaluation déléguée ou par un sous-ensemble des membres, selon les directives du président du CER.
- C. Report de décision : La demande ne répond pas aux exigences en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains et ne pourra être approuvée que lorsque certaines conditions seront remplies. La documentation révisée devra être examinée par l'ensemble du CER par vidéoconférence ou par envoi électronique.
- D. Rejet : La demande ne répond pas aux exigences en matière d'éthique, et il est peu probable qu'une révision permette au CER de rendre une décision favorable.
Figure 4 : Équivalent textuel
Ce diagramme circulaire illustre le niveau d'examen pour les demandes initiales reçues par le CER. 51 demandes ont fait l'objet d'un examen délégué et 1 demande a été examinée par l'ensemble du CER.
Figure 5 : Équivalent textuel
Ce diagramme circulaire illustre les résultats de l'examen du CER pour les demandes initiales. Les données sont les suivantes :
- 21 demandes ont été approuvées telles quelles
- 20 demandes ont été approuvées après un premier cycle d'analyse
- 9 demandes ont été approuvées après un deuxième cycle d'analyse
- 2 demandes ont eu un résultat indéterminé, en attente d'examen par le CER ou d'une réponse du demandeur
Délais d'approbation : Le délai entre la réception d'une demande et son approbation dépend du CER, du Secrétariat du CER et du demandeur. Le temps que prend le demandeur pour donner suite aux recommandations du CER et répondre à toute autre demande du Secrétariat est indépendant de la volonté du CER. Par conséquent, le délai d'approbation se traduit par le nombre de jours où la demande était entre les mains du CER et celles du demandeur. Pour ce qui est des délais du CER :
- Le Secrétariat du CER a besoin d'une semaine pour traiter les demandes et les préparer pour l'évaluation par le CER. Les demandes sont normalement envoyées aux membres du CER au moins une semaine avant la réunion afin qu'ils puissent effectuer leur évaluation.
- La norme de service du Secrétariat du CER consiste à communiquer au demandeur les recommandations du CER dans un délai d'une semaine suivant la réunion du CER. En fait, dans bien des cas, cela a été fait dans les 24 heures suivant la réunion.
- Le CER effectue des évaluations accélérées dans le cas des projets de recherche urgents pour lesquels le facteur temps est critique et où le caractère pressant est dû à des urgences de santé publique ou à d'autres circonstances indépendantes de la volonté des chercheurs.
| Délai | Moyenne (± σ) | Médiane |
|---|---|---|
| Nombre de jours – CER | 31 ± 12 | 30 |
| Nombre de jours – demandeur | 14 ± 20 | 8 |
| Total | 45 ± 25 | 36.5 |
Figure 6 : Équivalent textuel
Ce graphique à barres contient 50 barres, soit une barre pour chaque demande reçue et approuvée pour l'exercice financier 2024-2025. Les barres sont divisées en deux sections : le nombre de jours avec le CER et le nombre de jours avec le demandeur. Les 50 barres sont classées du temps le plus court au temps le plus long par jour civil.
| Numéro de demande | Jours avec le CER | Jours avec le demandeur | Total |
|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 1 | 15 |
| 2 | 18 | 0 | 18 |
| 3 | 19 | 0 | 19 |
| 4 | 20 | 0 | 20 |
| 5 | 20 | 0 | 20 |
| 6 | 20 | 0 | 20 |
| 7 | 21 | 0 | 21 |
| 8 | 22 | 0 | 22 |
| 9 | 23 | 0 | 23 |
| 10 | 24 | 0 | 24 |
| 11 | 22 | 3 | 25 |
| 12 | 24 | 2 | 26 |
| 13 | 14 | 13 | 27 |
| 14 | 15 | 14 | 29 |
| 15 | 26 | 5 | 31 |
| 16 | 18 | 14 | 32 |
| 17 | 12 | 21 | 33 |
| 18 | 33 | 0 | 33 |
| 19 | 32 | 1 | 33 |
| 20 | 16 | 18 | 34 |
| 21 | 26 | 8 | 34 |
| 22 | 35 | 0 | 35 |
| 23 | 31 | 4 | 35 |
| 24 | 34 | 1 | 35 |
| 25 | 27 | 9 | 36 |
| 26 | 36 | 1 | 37 |
| 27 | 38 | 0 | 38 |
| 28 | 21 | 19 | 40 |
| 29 | 36 | 8 | 44 |
| 30 | 29 | 16 | 45 |
| 31 | 45 | 0 | 45 |
| 32 | 43 | 4 | 47 |
| 33 | 31 | 18 | 49 |
| 34 | 44 | 5 | 49 |
| 35 | 28 | 21 | 49 |
| 36 | 38 | 12 | 50 |
| 37 | 29 | 24 | 53 |
| 38 | 45 | 9 | 54 |
| 39 | 40 | 15 | 55 |
| 40 | 43 | 14 | 57 |
| 41 | 53 | 4 | 57 |
| 42 | 46 | 18 | 64 |
| 43 | 33 | 34 | 67 |
| 44 | 47 | 22 | 69 |
| 45 | 50 | 27 | 77 |
| 46 | 57 | 23 | 80 |
| 47 | 50 | 31 | 81 |
| 48 | 41 | 56 | 97 |
| 49 | 47 | 75 | 122 |
| 50 | 14 | 112 | 126 |
Séances d'apprentissage et d'information destinées aux membres du CER
Il est inscrit dans l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) que l'un des aspects importants des réunions du Comité d'éthique de la recherche (CER) est que celles-ci doivent également présenter des occasions d'apprentissage qui pourraient être utiles pour le fonctionnement général du CER. C'est pourquoi un large éventail de séances d'apprentissage a été organisé au cours de l'année (voir ci-dessous). La liste comprend aussi des présentations par les chercheurs au sujet de leurs programmes de recherches. Ces activités ont non seulement permis aux membres du Comité d'en apprendre davantage sur les domaines de recherche émergents, mais aussi de renforcer les liens entre le CER et les chercheurs. Le CER tient à remercier tous ceux qui ont généreusement accepté de donner de leur temps pour enrichir les connaissances de ses membres.
Séances sur les questions d'éthique
- Points communs et différences entre l'examen des méthodes et l'examen éthique – Glenn Griener, président du CER de SC et de l'ASPC (mai 2024)
- Recherche avec des données tirées des médias sociaux : intendance des données et considérations éthiques – Anatoliy Gruzd et Philip Mai, Social Media Lab, l'Université Toronto Metropolitan (mai 2024)
- Mesures incitatives et rémunération des participants à la recherche – Nancy Walton, vice-présidente du CER de SC et de l'ASPC (mai 2024)
- Recrutement et consentement des populations vulnérables – Nancy Walton, vice-présidente du CER de SC et de l'ASPC (novembre 2024)
- Points communs entre l'examen des méthodes et l'examen éthique – Glenn Griener, président du CER de SC et de l'ASPC (novembre 2024)
- Considérations éthiques relatives à la recherche en génétique humaine – Tyler Peikes, membre du CER de SC et de l'ASPC (novembre 2024)
Séances sur les programmes et les priorités de SC et de l'ASPC
- Processus internes d'examen scientifique à Santé Canada et à l'ASPC – Meghan Grainger, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, ASPC; Phil Blagden, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada (mai 2024)
- Renforcement des capacités en matière d'éthique de la recherche autochtone au sein du CER : protocole d'entente avec Services aux Autochtones Canada – Tom Wong, Conseiller scientifique en chef, Services aux Autochtones Canada (mai 2024)
- Entrer en relation avec les communautés du Nord : considérations pour une recherche éthique – Jamal Shirley et Karen Aglukark, Institut de recherche du Nunavut (novembre 2024)
Présentations de recherche
- Enquête canadienne sur les mesures de la santé : avancement de l'étude et plans pour le cycle 8 – Jason Deguire et Annie Turner, Direction de la statistique de la santé et de la démographie, Statistique Canada (mai 2024)
- Les effets du cannabis sur la conduite automobile : avant et après la légalisation – Patricia Di Ciano, Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) (mai 2024)
- Surveillance et recherche sur les vaccins à l'ASPC : Équipe de couverture vaccinale pour enfants et adultes – Anna-Maria Frescura et Marwa Ebrahim, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et la vaccination, ASPC (novembre 2024)
- Évaluation des effets de la pollution atmosphérique et des températures ambiantes extrêmes sur la santé humaine – Eric Lavigne, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada (novembre 2024)
Activités du Secrétariat
Le Secrétariat du Comité d'éthique de la recherche (CER) gère le processus d'examen du Comité et l'appuie dans l'exercice de son mandat. Une partie importante du travail du Secrétariat consiste à établir des partenariats, mieux faire connaître le CER et améliorer continuellement ses processus.
La signature d'un protocole d'entente par Santé Canada (SC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Services aux Autochtones Canada (SAC), pour permettre au CER de fournir des services à SAC, a constitué un jalon important de 2024-2025. Un des engagements du protocole d'entente consistait à recruter deux représentants supplémentaires des collectivités autochtones, portant ainsi leur nombre à quatre, dont au moins un membre de chaque groupe (Premières Nations, Inuits et Métis). Il était également prévu de recruter un vice-président pour soutenir la nouvelle section du CER axée sur la recherche autochtone et contribuer à la mise en œuvre du protocole d'entente. On s'attendait à ce que cette capacité supplémentaire permette au CER d'être mieux à même d'évaluer les propositions de recherche autochtone, dans l'intérêt des participants à la recherche, et d'assurer le respect des valeurs autochtones et la sécurité culturelle. Le protocole d'entente offrait également la possibilité de renforcer les capacités et les connaissances de l'ensemble du CER en matière d'éthique de la recherche autochtone. Quelques mois après la signature du protocole d'entente, le CER avait recruté un membre des collectivités autochtones (Chelsey Purdy) et une vice-présidente (Barbara McGillivray). À la fin du mois de mars 2025, les démarches pour recruter un autre membre des collectivités autochtones se poursuivaient.
Les autres activités principales du Secrétariat au cours de l'exercice financier 2024 à 2025 :
- Le mandat du CER a été révisé. Les modifications comprennent la suppression de la distinction entre les membres « réguliers » et « suppléants » du CER, la clarification des rôles et des responsabilités des vice-présidents, la mise à jour des détails concernant la planification et la logistique des réunions, et l'élargissement du mandat du CER afin de permettre la conclusion d'ententes pour la prestation de services du CER à d'autres ministères du gouvernement fédéral.
- Le Secrétariat du CER a mis en œuvre de nouveaux outils de suivi des flux de travail et a créé de nouvelles instructions de travail internes et des documents d'orientation afin de rationaliser ses processus administratifs.
- Glenn Griener (président du CER) et Gregory Huyer (gestionnaire, Secrétariat du CER) ont donné une conférence devant des étudiants de l'Université Carleton sur les CER dans le contexte gouvernemental.
- Le Secrétariat du CER a tenu un stand au Forum scientifique annuel de SC.
- Le Secrétariat du CER a participé à la conférence annuelle de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche (ACCER).
Membres du CER
En vertu du mandat du CER, le comité se compose d'au moins dix-huit membres qui ont une expertise dans les domaines suivants :
- Au moins quatre membres possédant des connaissances et de l'expertise dans le domaine de l'éthique de la recherche;
- Au moins deux membres possédant des connaissances et de l'expertise dans le domaine juridique;
- Au moins six membres qui ont une vaste connaissance des méthodes de recherche de Santé Canada (SC) ou de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : deux de SC, deux de l'ASPC et deux provenant de l'extérieur de ces organisations;
- Au moins deux membres possédant de l'expertise dans le domaine de la santé publique;
- Au moins deux membres provenant du grand public canadien qui n'ont aucun lien avec SC ou l'ASPC;
- Au moins deux membres recrutés au sein des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui n'ont aucun lien avec Santé Canada ou l'ASPC.
Les membres sont nommés par le sous-ministre de la Santé et le président de l'ASPC pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé une fois. Dans le cas des membres des communautés autochtones et du vice-président chargé de l'éthique de la recherche autochtone, le Conseiller scientifique en chef de Services aux Autochtones Canada approuve également la nomination.
Cinq membres du CER ont quitté le comité en 2024-2025 :
- Louis Forti – Chercheur de SC
- Melanie McPhail – Juriste
- Jean-Frédéric Ménard – Juriste
- Elizabeth Rolland-Harris – Chercheuse de l'ASPC
- Sandra Romain – Membre communautaire, population générale
Santé Canada et l'ASPC leur sont particulièrement reconnaissants pour les contributions qu'ils ont apportées au CER. Ils manquent déjà beaucoup aux membres et au Secrétariat du CER, et nous leur souhaitons tout le succès possible dans leurs projets.
Le CER a accueilli trois nouveaux membres en 2024-2025 :
- Lisa Currie, B. Sc., B. Sc. OT, M. Sc., Ph. D. – Chercheuse de l'ASPC : Lisa Currie est gestionnaire au Centre de préparation vaccinale et thérapeutique de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses de l'Agence de santé publique du Canada, où son travail se concentre sur les programmes de contre-mesures médicales de routine et le renforcement de la chaîne d'approvisionnement. Auparavant, elle était épidémiologiste principale au sein de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, où elle dirigeait une équipe chargée des évaluations épidémiologiques et de l'exploitation des données probantes du monde réel. Avant de se joindre au gouvernement du Canada, Mme Currie était spécialiste en recherche clinique dans le cadre de collaborations nationales et internationales. Elle a publié de nombreux articles dans de multiples domaines, notamment l'épidémiologie périnatale, la psychiatrie pédiatrique et de l'adolescent, et la recherche sur les systèmes de santé. Son domaine d'expertise est la santé maternelle et infantile, en particulier le rôle des expositions maternelles sur les résultats en pédiatrie. Sa thèse portait sur le rôle du poids maternel sur les résultats en santé de l'enfant. Elle est professeur auxiliaire à l'Université Dalhousie. En outre, Mme Currie est ergothérapeute autorisée, ayant exercé en soins aigus, en pédiatrie et en néonatologie. Mme Currie est titulaire d'un baccalauréat (avec distinction) en neuroscience (Université Dalhousie), d'un B. Sc. OT (avec distinction) en ergothérapie (Université Dalhousie), d'une maîtrise en santé communautaire et en épidémiologie (Université Dalhousie) et d'un doctorat en épidémiologie (Université d'Ottawa).
- Barbara McGillivray, M.D., FRCPC, FCCMG – Chercheuse à l'extérieur de SC et de l'ASPC et vice-présidente : La Dre McGillivray est professeure et généticienne clinique au Département de génétique médicale de l'Université de la Colombie-Britannique. Elle s'intéresse, entre autres, aux cancers héréditaires (cancer du sein, des ovaires et du colon), à la génétique clinique et aux diagnostics prénataux. Depuis de nombreuses années, elle travaille dans le domaine de l'éthique de la recherche avec les humains, et elle possède une vaste expérience dans le domaine de l'éthique de la recherche autochtone. Elle a agi en tant que membre du groupe de travail des trois conseils qui a publié le Code d'éthique de la recherche avec des êtres humains, du Comité permanent sur l'éthique du Conseil de recherches médicales et des Instituts de recherche en santé du Canada. Elle possède également une vaste expérience en tant que présidente de CER, notamment en tant que présidente du CER de Santé Canada et de l'ASPC de 2015 à 2022, et elle a participé au sein des CER spécialisés en sciences biomédicales et en sciences sociales.
- Chelsey Purdy, M. Sc., RD – Membre communautaire, population autochtone : Chelsey Purdy est diététicienne autorisée, membre de la Première Nation Wasoqopa'q, et vit à Kjipuktuk (Halifax, Nouvelle-Écosse). Mme Purdy a obtenu sa maîtrise en nutrition humaine appliquée à l'université Mount Saint Vincent, où elle a reçu le prix pour le meilleur mémoire pour son travail d'exploration des méthodologies participatives autochtones axées sur les arts, dans le cadre d'un projet « photovoice » avec des peuples autochtones vivant avec le VIH/sida à Mi'kma'ki (l'Atlantique). Tout en terminant sa maîtrise, Mme Purdy a enseigné les méthodes de recherche autochtones, a siégé en tant que représentante des étudiants au sein du comité d'assurance qualité de la Commission de l'enseignement supérieur des provinces maritimes, et a animé et développé des programmes pour les jeunes autochtones dans divers rôles. Depuis qu'elle a obtenu sa maîtrise, Mme Purdy travaille comme diététicienne en santé publique pour le Union of Nova Scotia Mi'kmaq, qui dessert les 13 nations Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse. Elle siège également au conseil d'administration d'Indigenous Youth Roots, un organisme de bienfaisance national axé sur les jeunes autochtones.
Membres du CER en date du 31 mars 2025
- Stéphane Ahern, M.D., Ph. D. – Éthique
- Charles Batrouny, J.D., LL.L. – Juriste
- Stephanie Booth, D. Phil. – Chercheuse de l'ASPC
- Michael Wray Clarke, Ph. D. – Membre communautaire de la santé publique
- Lisa Currie, B. Sc., B. Sc. OT, M. Sc., Ph. D. – Chercheuse de l'ASPC
- John Frank, M.D., CCFP, M. Sc., FRCP – Chercheur à l'extérieur de SC et de l'ASPC
- Glenn Griener, Ph. D. – Président ; Éthique
- Jane Ingman Baker, B. Sc., Ph. D., LL.B. – Juriste
- Janaki Jayanthan, MPH – Membre communautaire, population générale
- Madzouka Kokolo, M. A. – Membre communautaire, population générale
- Diane Lu, M.D., Ph. D., MSP, FRCPC – Membre communautaire de la santé publique
- Jean Levasseur-Moreau, Ph. D. – Membre communautaire, population autochtone
- Kathleen Makela, B. A., LL.B. – Membre communautaire, population autochtone
- Barbara McGillivray, M.D., FRCPC, FCCMG – Vice-présidente ; Chercheuse à l'extérieur de SC et de l'ASPC
- Tyler Peikes, B. A., M.D., M. A. – Chercheur à l'extérieur de SC et de l'ASPC
- Chelsey Purdy, M. Sc., RD – Membre communautaire, population autochtone
- Thea Rawn, B. Sc., M. Sc., Ph. D. – Chercheuse de SC
- Julie Toole, sage-femme autorisée, M.Sc.S. – Éthique
- Nancy Walton, Ph. D. – Vice-présidente ; Éthique
Secrétariat du CER
- Gregory Huyer, Ph. D. – Gestionnaire
- Hussein Houseini – Coordinateur principal d'éthique de la recherche
- Marissa Livius – Agente de programme
Agent de liaison entre l'ASPC et le Secrétariat du CER
- Trista Takacs, Ph. D. – Analyste des politiques, Bureau du conseiller scientifique en chef
Agents de liaison entre SAC et le Secrétariat du CER
- Reem Mahmoud – Directrice des opérations, Bureau du conseiller scientifique en chef
- Bryna Young – Analyste principale des politiques, Bureau du conseiller scientifique en chef (avril à octobre 2024)
- Teresa Leung – Conseillère en santé publique, Bureau du conseiller scientifique en chef
- Mahima Mehrotra – Agente de programme, Bureau du conseiller scientifique en chef