Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation 2013 - Déclaration commune

Le Canada, le Mexique et les États-Unis continuent à partager l'objectif commun de créer les meilleures conditions de sécurité possibles pour les consommateurs de partout en Amérique du Nord et de favoriser une culture mondiale axée sur la sécurité.

Le Deuxième Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation a eu lieu les 10 et 11 septembre 2013, à Ottawa, au Canada. Les organismes de réglementation de Santé Canada, de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis, de l'Agence fédérale de protection des consommateurs du Mexique (Profeco), et de la Direction générale des normes du Mexique (DGN) ont exprimé leur engagement continu envers l'amélioration de la sécurité des produits de consommation, ont discuté des possibilités de partager leurs connaissances dans l'avenir et ont déterminé des activités conjointes liées à la sécurité des produits. Les organismes de réglementation se sont également engagés à tirer profit des réalisations importantes depuis le Sommet de 2011. Les réalisations comprennent l'échange de renseignements techniques au cours des conférences téléphoniques qui ont lieu régulièrement, le partenariat dans le cadre de trois campagnes de sensibilisation conjointes sur la sécurité des jouets et la prévention du poison pour sensibiliser les consommateurs à la sécurité des produits de consommation, ainsi que l'achèvement du premier rappel trilatéral coordonné qui a constitué une étape importante vers une collaboration accrue dans le cadre des rappels bilatéraux et trilatéraux.       

Pour assurer la sécurité des produits de consommation au 21e siècle, les organismes de réglementation ont dû composer avec de nouveaux défis. L'innovation et la mondialisation modifient la gamme de produits qui entre sur le marché et la chaîne d'approvisionnement de l'Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique reconnaissent que la coopération trilatérale est essentielle, compte tenu, particulièrement, des nombreux points d'entrée des produits de consommation à nos frontières communes.  

Étant donné le climat économique actuel et le besoin accru d'utiliser nos ressources de manière optimale, les organismes de réglementation doivent être dynamiques et s'orienter vers des activités trilatérales. Cela signifie axer nos efforts dans des secteurs de préoccupation et d'intérêt communs et définir les priorités communes qui protègeront la santé et la sécurité du public - tout en respectant la souveraineté et les lois nationales de chaque pays participant.  

Dans l'esprit de coopération et témoignant de leur engagement commun envers la sécurité des produits de consommation, on considère que :

1. La coopération améliore l'efficacité à relever les défis communs découlant du commerce international accru et de la circulation régulière des produits de consommation au sein de nos administrations. La coordination accrue entre les autorités réglementaires et douanières en Amérique du Nord quant à la sécurité des produits, ainsi que la coopération entre les organismes de normalisation sont extrêmement importantes.
2. Les consommateurs ont plus que jamais l'occasion d'acheter des produits de consommation en raison de la connectivité internet accrue. La popularité grandissante des achats en ligne confirme la nécessité pour les organismes de réglementation de travailler en collaboration, de partager les pratiques exemplaires pour améliorer la sécurité des produits vendus en ligne et de prendre des mesures d'application lorsque cela s'avère nécessaire.
3. Pour relever les défis liés à la sécurité des produits de consommation découlant de la mondialisation, les organismes de réglementation de l'Amérique du Nord doivent continuer d'améliorer les mécanismes de partage d'information au sujet des dangers que posent les produits dans les marchés communs. L'expansion importante des chaînes d'approvisionnement des produits de consommation exige que les pays partagent leur expérience et leurs données de surveillance des importations et des marchés dans la mesure permise par la législation et la réglementation.
4. La communication en temps opportun de renseignements sur la sécurité des produits contribue à l'atteinte d'objectifs communs. Le partage d'information sur les développements en matière de réglementation, les activités de conformité et d'application de la loi, les données de surveillance et les données probantes confirmant de nouveaux dangers est essentiel à l'atteinte des objectifs communs. 

Cadre d'engagement coopératif nord-américain en matière de sécurité des produits de consommation (2013 - 2017)

En raison d'objectifs et d'un engagement communs envers la sécurité des produits de consommation, un nouveau Cadre d'engagement coopératif a été élaboré pour orienter les activités trilatérales globales des quatre prochaines années de Santé Canada, de la CPSC des É.-U, de la Profeco et de la DGN.

Le personnel de la réglementation des trois administrations poursuivra sa collaboration bilatérale ou trilatérale dans les secteurs suivants :

1. Accroître la sensibilisation et la compréhension relatives à la circulation des produits de consommation en Amérique du Nord dans le contexte du marché mondial.  
2. Favoriser et offrir des occasions pour les organismes de réglementation en Amérique du Nord en vue d'approfondir les connaissances et l'expertise concernant la sécurité des produits de consommation.
3. Améliorer la coopération quant à la formation et à la sensibilisation en Amérique du Nord :
   1. Promouvoir la sensibilisation des consommateurs quant à l'utilisation sécuritaire des produits de consommation.
   2. Organiser des activités de formation et de sensibilisation pour l'industrie.
4. Améliorer et maintenir la communication, la coopération et l'échange d'information continus entre les organismes de réglementation de l'Amérique du Nord, y compris la consultation sur des projets de règlement et des normes volontaires.

Afin d'atteindre les objectifs du Cadre, un plan de travail biennal sera élaboré dans les six mois pour établir les activités spécifiques que les partenaires nord-américains prévoient entreprendre.

Le Cadre d'engagement coopératif témoigne de notre engagement et de nos efforts continus visant à renforcer la sécurité des produits de consommation en Amérique du Nord. Bien que le niveau, l'intensité et les mécanismes de l'engagement coopératif susmentionnés soient tributaires des priorités nationales et de la disponibilité des ressources, les trois administrations sont résolues à accroître notre participation et à accélérer les progrès au profit des consommateurs nord-américains.