International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR-8), résultats de la réunion tenue du 8 au 10 juillet 2014

Huitième Réunion Annuelle tenue à Ottawa, Canada du 8-10 juillet 2014

L'International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR) a tenu sa huitième réunion annuelle (ICCR-8) du 8 au 10 juillet 2014 à Ottawa, Canada. L'ICCR est un groupe volontaire international des autorités de réglementation des cosmétiques provenant du Canada, de l'Union européenne (UE), des États-Unis (É.-U.) et du Japon. Depuis 2013, des représentants du Brésil et de la Chine participent à titre d'observateurs. Ce groupe se rencontre sur une base annuelle pour discuter des enjeux liés à la sécurité et à la règlementation des cosmétiques et pour entrer en discussion avec les représentants des associations commerciales de l'industrie des cosmétiques de chaque pays. Ce cadre multilatéral vise à assurer le plus haut degré de protection des consommateurs à l'échelle mondiale tout en réduisant au minimum les obstacles au commerce international.

Au cours de cette réunion, durant la rencontre de dialogue, le 9 juillet 2014, les régulateurs ont rencontré les associations commerciales représentant l'industrie cosmétique de chaque pays.

La réunion a porté sur les sujets suivants :

• Revue des 8 dernières années de l'ICCR
• Le site web de l'ICCR
• Gouvernance
• Allergènes
• Modèles prédictifs in silico/ relations quantitatives structure-activité
• Solutions de rechanges aux essais sur les animaux
• Impuretés sous forme de traces
• Contaminants Microbiens
• Mise à jour des observateurs

Une séance des intervenants a été tenue par les autorités de réglementation de l'ICCR. Les participants de la séance étaient des membres d'associations pour les consommateurs, de l'industrie, et d'autres qui avaient un intérêt pour les questions règlementaires impliquant les cosmétiques. Les sujets présentés incluaient les solutions de rechanges aux essais sur les animaux, les bénéfices d'aligner les règlements, les produits de contrefaçon et l'impact sur l'industrie esthétique.

La prochaine réunion de l'ICCR aura lieu à Rome, en Italie, en 2015.

Résultats de la réunion

1. Revue des 8 dernières années de l'ICCR

• L'industrie a présenté ses points de vue et perspectives sur les huit dernières années de l'ICCR.
• Les autorités de réglementation et l'industrie considère que l'ICCR est un cadre important et unique, qui a pour mandat de maintenir le plus haut degré de sécurité des cosmétiques, tout en réduisant au minimum les obstacles au commerce international.

2. Le site web de l'ICCR

• Le lancement officielle du site web de l'ICCR a eu lieu durant la réunion.
• Le site web augmentera la visibilité et la transparence du processus de l'ICCR.

3. Gouvernance

• Les autorités de réglementation ont donnés un compte rendu sur les critères et le processus pour l'expansion des membres de l'ICCR.

4. Allergènes

• Le document intitulé « Allergens in Cosmetics and Personal Care Products: Comparison of Jurisdictional Regulatory Approaches » a été accepté et sera publié.

5. Modèles prédictifs in silico/ relations quantitatives structure-activité

• Le document intitulé « In Silico Approaches for Safety Assessment of Cosmetic Ingredients » a été accepté et sera publié.

6. Solutions de rechanges aux essais sur les animaux

• Les autorités de réglementation ont obtenu un rapport à jour sur les activités de l'« International Cooperation on Alternative Test Methods (ICATM) ».
• Par consequent, l'annexe du rapport intitulé « Inventory of validated Alternatives to Animal Testing worked upon by ICATM partners, applicable for cosmetic products and their ingredients in all ICCR Regions » sera mise à jour.

7. Impuretés sous forme de traces

• Le document pour le plomb à l'état de trace sera publié.
• Les documents pour le mercure et le 1,4-dioxane dans les produits cosmétiques seront soumis à une revue finale.

8. Contaminants Microbiens

• Un groupe de travail sera établi pour examiner l'applicabilité et la pertinence du standard ISO pour les limites microbiologiques pour les cosmétiques.
• Activités connexes : un nouveau groupe de travail sera établi pour examiner l'importance des agents de conservation dans les cosmétiques.

9. Mise à jour des observateurs

• Les autorités règlementaires ont obtenues une présentation de l'ANVISA portant sur les innovations en règlementation cosmétique au Brésil.