Avis de consultation concernant les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques (Liste critique)
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est terminée. Le contenu trouvé sur cette page est un instantané du contenu présenté au public durant la période de commentaires.
Le présent document a pour objet d'obtenir des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste critique. La proposition englobe les modifications suivantes :
- changements apportés pour améliorer le libellé de la Liste critique;
- ajouts et modifications apportés à la Liste critique.
Comment participer au processus
La période de consultation, durant laquelle les commentaires peuvent être formulés, débutera le 26 juin 2015, et se terminera le 26 août 2015 (60 jours civils). Les commentaires, les suggestions et les données scientifiques liés aux substances faisant l'objet de cette proposition peuvent être communiqués au bureau du Programme des cosmétiques, par courriel ou par écrit, à l'une ou l'autre des adresses ci-dessous :
Par courriel : cosmetiques@hc-sc.gc.ca
Par la poste :
Coordonnateur de la Liste critique
Programme des cosmétiques
Direction générale de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Indice de l'adresse 4908A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Nous invitons les parties intéressées à transmettre leurs commentaires et leurs suggestions avant le 26 août 2015.
Détails de la page
- Date de modification :