Produits admissibles à la détermination de l’équivalence
Dans les situations où Santé Canada a établi que certains produits sont admissibles au PIAPDA, mais que les renseignements demandés au titulaire canadien pour la détermination de l’équivalence n’ont pas été fournis, Santé Canada transmet à la personne qui a déposé une demande dans le cadre du PIAPDA un avis selon lequel aucune autre mesure ne sera prise. Cet avis est ensuite versé dans le Registre et le produit concerné est ajouté à la « Liste des produits admissibles », ce qui permet d’informer les Canadiens et les Canadiennes qui souhaiteraient reprendre la demande de PIAPDA au cours des deux années suivantes.
Pour reprendre une demande de détermination de l’équivalence, il n’est pas nécessaire que le fabricant du produit homologué au Canada et le fabricant du produit homologué à l’étranger soient associés, et le nouveau demandeur doit fournir tous les renseignements pertinents afin que Santé Canada puisse déterminer l’équivalence du produit.
Liste des produits admissibles
Expire en 2021
- Herbicide Arrow 240 EC (No d’homologation LPA 28224), ADAMA Agricultural Solutions Canada Ltd. [expire le 12 juin 2021]
- PYGANIC Crop Protection EC 1.4 II (No d’homologation LPA 30164), Mclaughlin Gormley King Company [expire le 12 juin 2021]
Ressources additionnelles
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