Consultation sur l'Avis préliminaire à la proposition portant sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides - Document de consultation préalable à la proposition parlementaire
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite les intervenants et la population à transmettre leurs commentaires écrits sur le document Avis préliminaire à la proposition portant sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides - Document de consultation préalable à la proposition parlementaire.
Le présent avis préliminaire à la proposition vise à vous informer, en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation de 2004, que nous proposons de nouveaux frais accompagnés des normes de service et des mesures du rendement qui y sont associés. Ce document contient également des explications sur la façon dont vous pouvez commenter les changements proposés ainsi que des renseignements sur les prochaines étapes.
Comment participer
La période de consultation est de 46 jours. Les parties intéressées sont priées de soumettre leurs commentaires écrits d'ici le 27 janvier 2015. Cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir le document de consultation.
Si vous souhaitez présenter des commentaires, veuillez les envoyer à Recouvrement des coûts liés aux pesticides de L'ARLA à cr_rc_pesticide@hc-sc.gc.ca.
Dans le cadre du processus de consultation, l'ARLA organisera un webinaire pour présenter un aperçu de l'Avis préliminaire à la proposition portant sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides, le jeudi 8 janvier 2015 (HNE), de 13 h à 15 h.
Si vous désirez participer au webinaire, veuillez écrire à cr_rc_pesticide@hc-sc.gc.ca, au plus tard le mardi 6 janvier 2015.
Le webinaire se déroulera en anglais, mais il sera possible de recevoir, sur demande, la version française de la présentation par courriel. Vous êtes encouragé à participer au webinaire dans l'une ou l'autre des langues officielles. Des instructions complètes sur la façon de visionner le webinaire vous seront transmises par courriel avant la présentation.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Recouvrement des coûts liés aux pesticides de L'ARLA à cr_rc_pesticide@hc-sc.gc.ca ou avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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