Consultation sur le Projet de modification de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, Avis d’intention NOI2019-01

Cette consultation est maintenant terminée.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur l’avis d’intention NOI2019-01, Projet de modification de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement. Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 9 juillet 2019 au 7 septembre 2019 (60 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d’accéder au document.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique avant de finaliser le décret modifiant la Liste.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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