Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (instruments médicaux de catégorie I traités à l’aide de produits antimicrobiens), Avis d’intention NOI2025-01

Comment participer

Cette consultation a lieu du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025 (30 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d'accéder au document.

Les membres du public, les intervenants et les partenaires peuvent faire parvenir leurs commentaires sur le présent avis d'intention :

Courriel

pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca, ou

Poste

Section des affaires réglementaires et de l'analyse appliquée
Division des politiques et des activités
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2, promenade Constellation
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Webinaire

L'ARLA tiendra une séance d'information à l'intention des intervenants, des partenaires et du public le 13 juin 2025, de 13 h à 14 h HAE.

Pour vous inscrire, veuillez utiliser le lien :

• Zoom (https://hc-sc-gc-ca.zoom.us/webinar/register/WN_NMiJIU1LQYmGxHxXbGyPUQ)

Indiquer votre nom, votre organisation et votre adresse électronique.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus au plus tard le 2 juillet 2025 avant d'établir la version définitive du projet.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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