Consultation concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires, Avis d'intention, NOI2016-01
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite les intervenants et la population à transmettre leurs commentaires écrits sur le document Avis d'intention concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires (NOI2016-01).
Le présent avis a pour but d'informer les Canadiens et les intervenants intéressés que Santé Canada prévoit cesser d'accorder de nouvelles homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires, à compter du 1er juin 2016.
Modalités de participation
La période de consultation est de 60 jours. Les parties intéressées sont priées de soumettre leurs commentaires écrits d'ici le 19 mars 2016. Cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir le document de consultation.
Si vous désirez nous faire part de vos commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.
Communication des résultats aux Canadiens
Santé Canada affichera les résultats de la consultation dans son site Web.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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