ARCHIVÉE - Projet de décision de réévaluation PRVD2014-02, Diméthoxane

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 avril 2014
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2014-2F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Fondements de la décision de réévaluation prise par Santé Canada
• Qu'est-ce que le diméthoxane?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Mesures de réduction des risques
• Autres renseignements scientifiques requis
• Prochaines étapes

Projet de décision de réévaluation

Au terme d'une réévaluation de l'agent de préservation des matériaux diméthoxane, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires et de ses  règlements d'application, propose de maintenir l'homologation des produits contenant du diméthoxane à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que le diméthoxane ne présente pas de risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur son étiquette révisée. Comme condition au maintien de l'homologation des utilisations du diméthoxane, l'ARLA propose d'ajouter de nouvelles mesures de réduction des risques sur l'étiquette du produit. D'autres données sont requises par suite de la présente réévaluation.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2014-02, Diméthoxane est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du diméthoxane et expose les raisons à l'origine du projet de décision de réévaluation. Il propose également des mesures additionnelles de réduction des risques qui permettront de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Ce projet de décision de réévaluation concerne toutes les préparations commerciales contenant du diméthoxane homologuées au Canada. Une fois la décision de réévaluation finale rendue, les titulaires d'homologation recevront des instructions sur la façon de répondre aux nouvelles exigences.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2014-02, Diméthoxane comprend deux parties : l'aperçu, qui décrit la démarche réglementaire et les principaux points de l'évaluation, et l'évaluation scientifique, qui consiste en une description technique détaillée de l'évaluation du diméthoxane.

L'ARLA acceptera les commentaires sur le Projet de décision de réévaluation PRVD2014-02, Diméthoxane dans les 45 jours suivant la date de sa publication. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications.

Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique, explique en détail la démarche de la réévaluation cyclique.

Le diméthoxane est homologué aux États-Unis comme agent de préservation des matériaux. En 1996, la  United States Environmental Protection Agency (EPA) a arrêté une Reregistration Eligibility Decision (décision sur l'admissibilité au renouvellement de l'homologation), puis en juin 2011, elle a publié le plan de travail final concernant le diméthoxane. Comme le profil d'emploi des États-Unis englobe celui du Canada, l'ARLA s'est appuyée sur les documents de l'EPA pour la réévaluation du diméthoxane.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans cet aperçu, veuillez consulter le volet de l'évaluation scientifique du présent document de consultation.

Qu'est-ce que le diméthoxane?

Le diméthoxane est un agent de préservation des matériaux ajouté aux adhésifs, aux colorants, aux émulsions, aux gommes, aux encres, au latex, au poly(acétate de vinyle), à la silicone, aux adjuvants textiles et aux agents épaississants. Il peut être appliqué à l'air libre ou à l'aide d'un système de distribution fermé.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du diméthoxane peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que le diméthoxane nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette révisée.

Une personne pourrait être exposée au diméthoxane en mélangeant ou en chargeant le produit en milieu industriel, ou par contact avec un produit contenant des matériaux traités avec du diméthoxane. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, l'ARLA prend en considération deux facteurs importants : la dose n'ayant aucun effet sur la santé et la dose à laquelle les gens peuvent être exposés. Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet nocif chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour le maintien de l'homologation.

L'ARLA a conclu que l'homologation du diméthoxane est acceptable pourvu que d'autres mesures de réduction des risques soient appliquées (annexe IV du Projet de décision de réévaluation PRVD2014-02, Diméthoxane).

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il si du diméthoxane pénètre dans l'environnement?

Il est peu probable que le diméthoxane nuise aux organismes non ciblés s'il est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette révisée.

Compte tenu du profil d'emploi homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et des données sur le devenir dans l'environnement indiquant une dégradation rapide du diméthoxane dans l'eau, le potentiel d'exposition de l'environnement est considéré comme minime. L'ARLA a conclu qu'il est peu probable que le diméthoxane nuise à l'environnement. Pour réduire au minimum la contamination des eaux de surface, elle propose d'inclure sur l'étiquette les mises en garde habituelles en matière d'environnement.

Mesures de réduction des risques

L'étiquette apposée sur les contenants des produits antiparasitaires homologués fournit un mode d'emploi, qui comprend notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer. À la suite de la réévaluation du diméthoxane, l'ARLA propose d'inclure d'autres mesures de réduction des risques sur l'étiquette des produits (annexe IV du Projet de décision de réévaluation PRVD2014-02, Diméthoxane).

Santé humaine

• Ajout d'un énoncé interdisant l'utilisation de cette matière active dans la production de matériel qui entrera en contact avec des aliments.
• Ajout d'une mention de danger concernant le potentiel de sensibilisation cutanée.
• Précisions quant aux exigences relatives au port de l'équipement de protection individuelle nécessaire pour protéger les travailleurs dans les installations industrielles.

Environnement

• Ajout des énoncés habituels en matière d'environnement visant à réduire au minimum la contamination des eaux de surface.

Toute demande de modification d'une étiquette doit être présentée dans les 90 jours suivant la décision de réévaluation finale.

Autres renseignements scientifiques requis

Le maintien de l'homologation est conditionnel à la présentation des données énumérées dans l'Avis aux termes de l'article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le titulaire d'homologation de la matière active doit fournir à l'ARLA les données requises, ou une justification scientifique acceptable, en respectant le délai précisé dans la lettre de décision. Toutes les données exigées sont énumérées à l'annexe I du Projet de décision de réévaluation PRVD2014-02, Diméthoxane.

Prochaines étapes

Avant de prendre une décision définitive au sujet de la réévaluation du diméthoxane, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au Projet de décision de réévaluation PRVD2014-02, Diméthoxane. Elle publiera ensuite un document de décision de réévaluation pour communiquer sa décision, les motifs de cette décision et un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision ainsi que sa réponse à ces commentaires.