Projet de décision de réévaluation PRVD2014-04, Isoxabène

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 juin 2014
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2014-4F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Quel est le Projet de décision de réévaluation?

À la suite de la réévaluation de l'herbicide isoxabène, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose, en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses  règlements d'application, de maintenir l'homologation des produits contenant de l'isoxabène à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

Selon l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que les produits contenant de l'isoxabène ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette. L'ARLA propose de nouvelles mesures de réduction des risques conditionnelles au maintien de l'homologation de la préparation commerciale homologuée au Canada. Aucune donnée supplémentaire n'est requise pour le moment.

Cette proposition (PRVD2014-04) vise la préparation commerciale contenant de l'isoxabène qui est homologuée au Canada. Une fois la décision de réévaluation rendue, le titulaire d'homologation recevra des instructions quant à la façon de répondre aux nouvelles exigences.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2014-04, Isoxabène est un document de consultation qui résume les résultats de l'évaluation scientifique de l'isoxabène et présente les raisons à l'origine du projet. Il décrit également les mesures additionnelles de réduction des risques visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2014-04, Isoxabène comprend deux parties. L'Aperçu décrit le processus réglementaire et les points importants de l'évaluation, et l'Évaluation scientifique présente des renseignements techniques détaillés sur l'évaluation de l'isoxabène.

L'ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet du Projet de décision de réévaluation PRVD2014-04, Isoxabène pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications.

Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique, offre une description détaillée de la démarche de réévaluation cyclique, laquelle respecte les exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter le volet de l'Évaluation scientifique du Projet de décision de réévaluation PRVD2014-04, Isoxabène.

Qu'est-ce que l'isoxabène?

L'isoxabène est un herbicide sélectif de prélevée appartenant au groupe des benzamides. Il agit en entravant le développement des racines et de la tige dès la germination des graines. Au Canada, il est homologué pour la suppression des mauvaises herbes à feuilles larges dans les cultures de conifères à racines nues et dans le matériel de pépinière en pot pour les arbres, arbustes et plantes couvre-sol catalogués et cultivés à des fins de sylviculture, et dans les plantes ornementales en pot cultivées en pépinière. Le produit est homologué strictement pour utilisation à l'extérieur et ne doit pas être appliqué sur les fleurs coupées. Les producteurs ou les spécialistes de la lutte antiparasitaire appliquent l'isoxabène à l'aide d'un pulvérisateur agricole à basse pression.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de l'isoxabène peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que l'isoxabène nuise à la santé humaine lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Une personne peut être exposée à l'isoxabène en appliquant le produit, en entrant dans un site traité, en manipulant des végétaux traités ou en consommant de l'eau potable qui contient cette substance. L'isoxabène n'est pas homologué pour usage alimentaire au Canada. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, l'ARLA prend en considération deux facteurs importants : la dose n'ayant aucun effet sur la santé et la dose à laquelle les gens peuvent être exposés. Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet nocif chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour le maintien de l'homologation.

L'exposition professionnelle des préposés qui mélangent, chargent ou appliquent le produit et l'exposition après le traitement ne sont pas préoccupantes dans les conditions d'emploi actuelles.

Il peut survenir une exposition cutanée en milieu résidentiel après un traitement par contact avec des plantes ornementales traitées. L'exposition et les risques en milieu résidentiel ont fait l'objet d'une évaluation qualitative et ne semblent pas préoccupants. Aucune mesure d'atténuation n'est proposée à l'égard de l'exposition à l'isoxabène en milieu résidentiel.

L'exposition à l'isoxabène par consommation d'eau potable n'est pas préoccupante au Canada. Aucune mesure d'atténuation n'est proposée à l'égard de l'exposition par le régime alimentaire à l'isoxabène.

Considérations relatives à l'environnement

Que se passe-t-il lorsque l'isoxabène pénètre dans l'environnement?

Il est peu probable que l'isoxabène nuise aux organismes non ciblés lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Des organismes aquatiques et terrestres non ciblés pourraient être exposés à l'isoxabène dans l'environnement. L'utilisation de l'isoxabène dans les conditions d'emploi actuelles ne devrait pas présenter un danger pour les lombrics ou les insectes pollinisateurs ni un danger aigu pour les oiseaux sauvages ou les mammifères lorsqu'ils se nourrissent à partir de leurs sources d'aliments. En outre, on ne s'attend à aucune toxicité pour les oiseaux adultes ni à aucun effet sur la reproduction ou la survie des oisillons nouvellement éclos.

En ce qui concerne les organismes aquatiques et les végétaux terrestres, les risques environnementaux découlant de la dérive de pulvérisation ont été évalués à l'aide de la méthode du quotient de risque qui consiste à diviser la concentration estimée dans l'environnement par le critère d'effet toxicologique pertinent lié à l'effet préoccupant. Les quotients de risque obtenus ont ensuite été comparés aux niveaux préoccupants correspondants. Un quotient de risque inférieur au niveau préoccupant indique un risque négligeable pour les organismes non ciblés, tandis qu'un quotient de risque supérieur au niveau préoccupant indique un certain degré de risque. À la suite de cette évaluation préliminaire des risques, l'ARLA propose d'imposer des zones tampons afin de protéger les organismes aquatiques et les végétaux terrestres contre la dérive de pulvérisation de l'isoxabène. Elle demandera aussi que d'autres énoncés relatifs à la protection de l'environnement soient ajoutés.

Mesures de réduction des risques

L'étiquette apposée sur le contenant des produits antiparasitaires homologués fournit un mode d'emploi qui comprend notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer. À la suite de la réévaluation de l'isoxabène, l'ARLA propose de nouvelles mesures de réduction des risques sur les étiquettes des produits.

Santé humaine

  • Ajout des énoncés habituels visant à réduire la contamination possible des aliments destinés à la consommation humaine ou animale.
  • Précisions quant aux exigences relatives au port de l'équipement de protection individuelle.

Environnement

  • Ajout de mises en garde sur l'étiquette pour réduire la contamination possible des eaux de surface.
  • Imposition de zones tampons pour protéger les habitats aquatiques et terrestres sensibles non ciblés.

Toute demande visant à apporter des modifications à l'étiquette devra être déposée dans les 90 jours suivant la publication de la décision de réévaluation finale.

Prochaines étapes

Avant de prendre une décision définitive au sujet de la réévaluation de l'isoxabène, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au Projet de décision de réévaluation PRVD2014-04, Isoxabène. Elle publiera ensuite un document de décision de réévaluation qui communiquera sa décision, les motifs de cette décision et un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision ainsi que sa réponse à ces commentaires.

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