Projet de décision de réévaluation PRVD2015-01, Glyphosate

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 13 avril 2015
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2015-1F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant le glyphosate
• Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada
• Qu'est ce que le glyphosate?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures proposées pour réduire les risques
• Autres données scientifiques exigées
• Prochaines étapes

Projet de décision de réévaluation concernant le glyphosate

À la suite de la réévaluation de l'herbicide glyphosate, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses  règlements d'application, propose de maintenir l'homologation des produits qui contiennent du glyphosate à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que les produits contenant du glyphosate ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur les étiquettes. Comme condition au maintien de l'homologation des utilisations du glyphosate, l'ARLA propose de nouvelles mesures de réduction des risques qui s'appliqueront aux préparations commerciales homologuées au Canada. Aucune autre donnée n'est requise pour le moment.

Ce projet de décision concerne les produits contenant du glyphosate qui sont homologués au Canada. Une fois la décision de réévaluation définitive rendue, le titulaire d'homologation recevra des instructions sur la façon de répondre aux nouvelles exigences.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2015-01, Glyphosate est un document de consultation qui résume les résultats de l'évaluation scientifique du glyphosate et présente les raisons justifiant la décision proposée. Il propose également de nouvelles mesures de réduction des risques qui permettront de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Le document (Projet de décision de réévaluation PRVD2015-01, Glyphosate) comprend deux parties. L'aperçu décrit le processus réglementaire et les principaux aspects de l'évaluation, et l'Évaluation scientifique contient des renseignements techniques détaillés sur l'évaluation du glyphosate.

L'ARLA acceptera les commentaires écrits concernant le Projet de décision de réévaluation PRVD2015-01, Glyphosate pendant les 60 jours suivant la date de sa publication. Veuillez envoyer tout commentaire aux Publications en utilisant le formulaire (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 1.14 mo).

Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, Santé Canada évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur, établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La réévaluation repose sur les données fournies par les titulaires d'homologation, sur des rapports scientifiques publiés, sur l'information obtenue auprès d'autres organismes de réglementation et sur tous les autres renseignements pertinents à la disposition de l'ARLA.

En 2010, Santé Canada a publié un plan de travail pour la réévaluation du glyphosate (REV2010‑02), décrivant l'objet de cette réévaluation et indiquant que l'ARLA collabore avec la  United States Environmental Protection Agency (EPA) dans ce dossier. Cette réévaluation porte également sur l'effet des amines de suif polyéthoxylées (POEA) et sur celui de l'acide aminométhylphosphonique (AMPA), un métabolite et produit de transformation.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans cet aperçu, veuillez consulter l'Évaluation scientifique présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2015-01, Glyphosate.

Qu'est ce que le glyphosate?

Le glyphosate est un herbicide non sélectif homologué pour la suppression en postlevée d'un large éventail de mauvaises herbes, y compris les graminées adventices et les mauvaises herbes à feuilles larges annuelles et vivaces, les arbres envahissants et les broussailles. Il est homologué sous diverses formes, notamment l'acide glyphosate, le sel d'éthanolamine ou d'isopropylamine de glyphosate, le sel de diammonium ou le sel de mono‑ammonium de glyphosate, le sel de potassium de glyphosate et le sel de diméthylamine de glyphosate. Une autre forme, appelée sel de triméthylsulfonium de glyphosate, a été abandonnée sur une base volontaire par le titulaire d'homologation et n'est donc pas visée par la présente réévaluation.

Le glyphosate est homologué pour les catégories d'utilisation suivantes : Forêts et boisés, Cultures industrielles de graines oléagineuses et de plantes à fibre, Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale, Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine, Gestion industrielle et domestique de la végétation dans les sites non destinés à des usages alimentaires, Plantes ornementales d'extérieur et Surfaces gazonnées.

Les produits contenant du glyphosate sont préparés sous forme de solutions, de pâtes ou de comprimés, et peuvent être appliqués au moyen de matériel terrestre ou aérien. Certaines techniques d'application spéciales sont également utilisées.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du glyphosate peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que les produits contenant de l'acide de glyphosate nuisent à la santé humaine s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette.

Une exposition au glyphosate peut se produire par l'alimentation (consommation de nourriture et d'eau), pendant la manipulation et l'application de produits contenant du glyphosate, ou lorsque des personnes se rendent dans des sites traités. Au cours de l'évaluation des risques, l'ARLA tient compte de deux facteurs importants :

• la dose n'ayant aucun effet sur la santé des animaux soumis aux essais et
• la dose à laquelle les humains pourraient être exposés.

Les doses utilisées dans l'évaluation des risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les femmes qui allaitent et les enfants). Seules les utilisations entraînant une exposition à des concentrations bien inférieures aux seuils n'ayant aucun effet dans le cadre des essais sur les animaux sont jugées acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets sur la santé constatés chez les animaux se manifestent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent même davantage) à celles auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits contenant du glyphosate sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

Chez les animaux de laboratoire, le glyphosate a présenté une faible toxicité aiguë par les voies orale et cutanée ainsi que par inhalation. Il n'a pas causé d'irritation cutanée ni entraîné une réaction allergique de la peau. Par contre, il était sévèrement irritant pour les yeux.

Des essais à court et long terme (durée de vie) sur la toxicité pour les animaux, ainsi que plusieurs études scientifiques révisées par les pairs et publiées ont été évaluées pour découvrir le potential du glyphosate à causer des effets neurotoxiques et immunotoxiques, une toxicité chronique, le cancer, une toxicité sur les plans de la reproduction et du développement et divers autres effets. Les critères d'effet toxicologiques les plus sensibles utilisés dans le cadre de l'évaluation des risques ont été les signes cliniques de toxicité et les effets sur le plan du développement. Il n'y a eu aucune indication que les jeunes animaux étaient plus sensibles que les animaux adultes. Cette méthode d'évaluation des risques garantit que le degré d'exposition des humains est bien en deça que la dose à laquelle les humains sont exposés est largement inférieure à la plus faible dose à laquelle ces effets se sont produits chez les animaux soumis aux essais.

Le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé a récemment rangé le glyphosate dans la classe des dangers jugés « probablement cancérogènes pour les humains ». Il importe de noter que le classement des dangers ne consiste pas en une évaluation des risques pour la santé. Le degré d'exposition chez l'humain, qui détermine le risque réel, n'a pas été pris en compte par le Centre international de recherche sur le cancer. Les pesticides sont homologués pour une utilisation au Canada seulement si la dose à laquelle est exposée la population canadienne ne cause aucun effet nocif, y compris le cancer.

Résidus dans les aliments et l'eau

Les risques liés à la consommation d'eau et d'aliments ne sont pas préoccupants.

Les doses de référence définissent les doses auxquelles une personne peut être exposée au cours d'une seule journée (exposition aiguë) ou durant toute sa vie (exposition chronique) sans s'attendre à des effets nocifs sur sa santé. De manière générale, l'exposition alimentaire découlant de la consommation de nourriture et d'eau est acceptable si elle représente moins de 100 % de la dose aiguë de référence ou de la dose chronique de référence (dose journalière admissible). La dose journalière admissible est une estimation de la quantité de résidus d'un pesticide qu'une personne peut absorber au quotidien et qui, cumulée pendant toute une vie, ne devrait poser aucun risque important pour sa santé.

L'exposition aiguë et chronique possible au glyphosate par le régime alimentaire a été estimée à partir des résidus de glyphosate et ses métabolites appropriés dans les cultures traitées et l'eau potable. L'exposition chez différentes sous‑populations, y compris les enfants et les femmes en âge de procréer a été prise en compte. L'estimation de l'exposition aiguë par le régime alimentaire (c'est‑à‑dire par consommation de nourriture et d'eau potable) au 95e centile représente 31 % de la dose aiguë de référence (DARf) pour les femmes de 13 à 49 ans et représente de 12 à 45 % de la DARf pour tous les autres sous‑groupes de la population. L'estimation de l'exposition chronique par le régime alimentaire pour la population générale représente 30 % de la dose journalière admissible (DJA). Les estimations de l'exposition pour les sous‑groupes de la population vont de 20 % de la DJA (pour les adultes de 50 ans et plus) à 70 % de la DJA (pour les enfants de 1 et 2 ans). Par conséquent, les risques aigus et chroniques par le régime alimentaire ne sont pas préoccupants.

La  Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent une quantité de résidus de pesticide qui dépasse la limite maximale de résidus (LMR) fixée. Les LMR de pesticide sont établies en application de la Loi sur les aliments et drogues au moyen de l'évaluation de données scientifiques requises en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Chaque LMR définit la concentration maximale d'un pesticide que l'on autorise dans ou sur certains aliments, en parties par million (ppm). Les aliments contenant des quantités de résidus de pesticide inférieures à la LMR fixée ne présentent pas de risque préoccupant pour la santé.

Au Canada, les LMR pour le glyphosate sont établies pour un large éventail de denrées (voir la base de données sur les LMR). Les résidus présents dans toutes les autres denrées, notamment celles dont le traitement est approuvé au Canada mais pour lesquelles aucune LMR distincte n'a été fixée, sont réglementés aux termes du paragraphe B.15.002 (1) du  Règlement sur les aliments et drogues, qui précise que la concentration des résidus ne doit pas dépasser 0,1 ppm.  Les LMR actuelles pour le glyphosate sont présentées à l'annexe VII du présent document. Des LMR distinctes ont été établies pour le cation triméthylsulfonium (TMS), le principal métabolite du sel de glyphosate‑TMS, dans ou sur diverses denrées. Comme tous les produits contenant du glyphosate‑TMS ont été abandonnés, il est proposé que les LMR pour le cation TMS soient révoquées.

Risques liés aux utilisations en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Les risques autres que professionnels ne sont pas préoccupants si le produit est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur son étiquette.

Une exposition en milieu résidentiel peut se produire lorsque des produits contenant du glyphosate sont appliqués sur des pelouses et des gazons résidentiels (y compris ceux des terrains de golf). En milieu résidentiel, les personnes peuvent être exposées durant le mélange, le chargement et l'application des produits contenant du glyphosate à usage domestique. Ces produits peuvent être appliqués sous forme liquide au moyen d'un pulvérisateur à main à pression manuelle, d'un pulvérisateur à réservoir dorsal, d'un arroseur ou d'un pulvérisateur prêt à l'emploi.

L'exposition après le traitement en milieu résidentiel peut se produire lorsque des personnes s'adonnent à des activités dans les zones traitées, qui comprennent les sites traités en milieu résidentiel par des utilisateurs ou par des spécialistes de la lutte antiparasitaire. L'exposition devrait principalement se produire par voie cutanée. Les enfants (1 à < 2 ans) qui jouent dans des zones traitées peuvent également être exposés de façon fortuite par voie orale.

Pour tous les produits à usage domestique, les marges d'exposition (ME) cibles par voie cutanée et par inhalation étaient respectées chez les adultes appliquant du glyphosate et elles n'étaient pas préoccupantes. Les activités après le traitement en milieu résidentiel respectaient également les ME cibles par voie cutanée pour toutes les populations (y compris les golfeurs) et elles n'étaient pas préoccupantes. Dans les cas d'exposition fortuite par voie orale, les ME cibles par voie orale étaient respectées pour les enfants (1 à < 2 ans) et elles n'étaient pas préoccupantes.

Les scénarios d'exposition non professionnelle ont été regroupés avec l'exposition de fond (chronique) par le régime alimentaire (consommation de nourriture et d'eau potable). Les estimations du risque global résultant atteignaient les ME cibles pour toutes les utilisations et elles n'étaient pas préoccupantes.

Les risques non professionnels liés à l'exposition par voie cutanée des non utilisateurs ne sont pas préoccupants.

L'exposition des non‑utilisateurs peut se produire lorsque des membres du public pénètrent dans des zones non cultivées (par exemple, en se promenant dans une forêt ou un parc) récemment traitées au glyphosate. Les estimations de risque résultantes associées à l'exposition des non‑utilisateurs par voie cutanée dépassaient les ME cibles pour toutes les populations et elles n'étaient pas préoccupantes.

Risques professionnels liés à la manipulation du glyphosate

Les risques professionnels pour les préposés à la manipulation ne sont pas préoccupants lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Les risques pour les préposés à la manipulation ne sont pas préoccupants pour tous les scénarios. D'après les précautions et les modes d'emploi figurant sur les étiquettes originales ayant été examinées dans le cadre de cette réévaluation, les estimations de risque associées aux activités de mélange, de chargement et d'application dépassaient les ME cibles par voie cutanée et par inhalation et elles n'étaient pas préoccupantes.

Les risques après le traitement ne sont pas préoccupants pour toutes les utilisations.

Les évaluations du risque professionnel après le traitement tiennent compte de l'exposition des travailleurs qui pénètrent dans des sites agricoles traités. D'après les profils d'emploi actuels pour les scénarios en milieu agricole examinés aux fins de la présente réévaluation, les risques après le traitement pour les travailleurs qui réalisent des activités, comme le dépistage des organismes nuisibles, dépassent les ME cibles par voie cutanée et ils ne sont pas préoccupants. Un délai de sécurité de douze heures est proposé pour les sites agricoles.

Amines de suif polyéthoxylées

Les amines de suif polyéthoxylées (POEA) appartiennent à une famille regroupant plusieurs composés qui sont utilisés comme agents tensio actifs dans de nombreux produits à base de glyphosate homologués au Canada. Aucun risque préoccupant pour la santé humaine n'a été relevé, pourvu que les préparations commerciales ne contiennent pas plus de 20 % de POEA en poids. Toutes les préparations commerciales de glyphosate actuellement homologuées au Canada respectent cette limite.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque le glyphosate entre dans l'environnement?

Lorsque les produits contenant du glyphosate sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette, ils ne présentent pas un risque inacceptable pour l'environnement. Les mesures de réduction des risques figurant sur l'étiquette atténuent les risques potentiels que présentent les formulations de glyphosate pour les plantes non ciblées ainsi que pour les organismes d'eau douce, des milieux marins et des milieux estuariens.

Lorsque le glyphosate se retrouve dans l'environnement, il peut pénétrer dans le sol et les eaux de surface. Le glyphosate se dégrade dans le sol et dans l'eau, et on ne prévoit pas qu'il y persiste longtemps. Le glyphosate donne lieu à un produit de transformation principal dans le sol et l'eau, soit l'acide aminométhylphosphonique (AMPA), qui peut persister dans l'environnement. La rémanence du glyphosate et de l'AMPA jusqu'à la saison de croissance suivante ne devrait pas être importante. On ne prévoit pas que le glyphosate et l'AMPA se déplacent en profondeur dans le sol et il est peu probable qu'ils atteignent les eaux souterraines. Le glyphosate se dissout rapidement dans l'eau, mais on s'attend à ce qu'il se déplace dans les sédiments en milieu aquatique. On ne s'attend pas à ce que le glyphosate entre dans l'atmosphère. Il est peu probable que le glyphosate et l'AMPA s'accumulent dans les tissus animaux.

Certaines formulations de glyphosate renferment un agent tensio‑actif consistant en des composés de POEA. À des concentrations suffisamment élevées, les POEA sont toxiques pour les organismes aquatiques, mais on ne s'attend pas à ce qu'elles persistent dans l'environnement. Même si, en règle générale, les formulations de glyphosate qui contiennent des POEA sont plus toxiques pour les organismes d'eau douce et pour les organismes des milieux marins et estuariens que les formulations qui n'en contiennent pas, elles ne présentent pas un risque inacceptable pour l'environnement lorsqu'elles sont utilisées selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

En milieu terrestre, le risque préoccupant relevé à l'aide des données disponibles touchait les plantes terrestres; par conséquent des zones tampons sont requises afin de réduire l'exposition des plantes terrestres qui sont sensibles.

Les formulations de glyphosate présentent un risque négligeable pour les amphibiens et les poissons d'eau douce, mais peuvent poser un risque pour les algues d'eau douce, les plantes d'eau douce, les invertébrés marins et estuariens et les poissons marins si les concentrations sont suffisamment élevées. Des mentions de danger et des mesures d'atténuation (zones tampons) doivent figurer sur les étiquettes des produits afin de protéger les organismes aquatiques.

Le glyphosate, l'AMPA et les POEA ne répondent pas à tous les critères de la voie 1 de la  Politique de gestion des substances toxiques; ils ne sont donc pas considérés comme des substances de la voie 1. Hormis les déclarations d'incident faisant état de dommages aux plantes, il n'y a eu jusqu'à ce jour aucun signalement d'incidents impliquant l'environnement et mettant en cause le glyphosate au Canada.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du glyphosate?

Le glyphosate joue un rôle important dans la lutte contre les mauvaises herbes au Canada, tant pour la production agricole que pour la gestion des terres non agricoles, et il s'agit de l'herbicide le plus utilisé au Canada.

Le glyphosate est un important herbicide pour l'agriculture canadienne, notamment pour les raisons suivantes :

• en raison de son profil d'emploi étendu et souple et de son large spectre d'action contre les mauvaises herbes, il s'agit de l'herbicide le plus utilisé pour plusieurs grandes cultures au Canada, dont le canola, le soja, le maïs de grande culture et le blé. Il s'agit également de l'un des rares herbicides régulièrement utilisés dans les vergers, notamment les vergers de pommiers;
• il s'agit de l'herbicide essentiel à utiliser sur les cultures tolérantes au glyphosate, notamment le canola, le soja, le maïs, le maïs sucré et la betterave à sucre. La combinaison CTG‑glyphosate a été adoptée comme une pratique importante de production agricole au Canada;
• son calendrier d'application est étendu, allant de la période avant le semis jusqu'après le semis (avant la levée), pendant la culture et avant la récolte ou après la récolte, ce qui permet d'instaurer un programme souple et efficace de lutte contre les mauvaises herbes;
• il s'agit de l'un des rares herbicides pouvant aussi être utilisés pour la gestion des récoltes et le traitement par dessiccation;
• le traitement du chaume après la récolte avec le glyphosate permet de réduire le labour ou de s'en passer, ce qui a facilité l'adoption de l'agriculture de conservation, qui se traduit par une meilleure qualité des sols.

Le glyphosate est également un important outil de lutte contre les mauvaises herbes et il est largement utilisé à cette fin dans la gestion des terres non agricoles, par exemple en foresterie, dans les zones industrielles et le long des emprises. C'est un outil efficace pour lutter contre de nombreuses espèces envahissantes de mauvaises herbes, et on l'utilise aussi pour lutter contre les plantes toxiques comme l'herbe à puce.

Mesures proposées pour réduire les risques

L'étiquette apposée sur le contenant des produits antiparasitaires homologués fournit un mode d'emploi qui comprend notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer. À la suite de la réévaluation du glyphosate, l'ARLA propose d'ajouter des mesures de réduction des risques sur les étiquettes des produits.

Santé humaine

• Afin de protéger les travailleurs qui pénètrent dans les sites traités, un délai de sécurité de 12 heures est proposé pour les usages agricoles.
• Afin de protéger les non-utilisateurs, l'énoncé suivant est exigé : « Appliquer seulement si le risque de dérive vers des zones d'habitations ou d'activités humaines, comme des maisons, des chalets, des écoles et des aires récréatives, est minime. »

Environnement

• Des mentions de danger pour l'environnement sont requises afin d'informer les utilisateurs de la toxicité du produit pour les espèces non ciblées.
• Des zones tampons sont requises afin de protéger les habitats terrestres et aquatiques non ciblés.
• Afin de réduire le risque de ruissellement du glyphosate vers les habitats aquatiques adjacents, des mises en garde sont exigées pour les sites dont les caractéristiques pourraient entraîner le ruissellement et lorsque des précipitations abondantes sont prévues. De plus, la présence d'une bande de végétation est recommandée entre le site de traitement et la rive d'un plan d'eau afin de réduire le ruissellement du glyphosate vers les milieux aquatiques.

Autres données scientifiques exigées

Aucune donnée scientifique supplémentaire n'est exigée comme condition au maintien de l'homologation des produits contenant du glyphosate.

Prochaines étapes

Avant d'arrêter une décision au sujet de la réévaluation du glyphosate, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation. La prise de décision définitive au sujet de l'homologation du glyphosate sera fondée sur une démarche scientifique. L'Agence publiera ensuite un document sur sa décision de réévaluation, dans lequel elle présentera la décision en question, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet de la décision proposée et ses réponses à ces commentaires.