Projet de décision de réévaluation PRVD2015-05, d-phénothrine

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 juin 2015
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2015-5F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Projet de décision de réévaluation

À la suite de la réévaluation de l'insecticide d-phénothrine, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires et de ses  règlements d'application, propose de maintenir l'homologation des produits contenant de la d-phénothrine à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que les produits contenant de la d-phénothrine ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette. Comme condition au maintien de l'homologation de la d-phénothrine, l'ARLA propose de nouvelles mesures de réduction des risques qui s'appliqueront aux préparations commerciales homologuées au Canada. Aucune autre donnée n'est requise pour le moment.

Le présent projet de décision vise toutes les préparations commerciales contenant de la d-phénothrine homologuées au Canada. Lorsque l'ARLA aura rendu sa décision de réévaluation, elle informera les titulaires de la façon de se conformer aux nouvelles exigences.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2015-05, d-phénothrine est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la d-phénothrine et qui expose les motifs de la décision proposée. En outre, il propose de nouvelles mesures de réduction des risques afin de protéger davantage l'environnement.

Ce document de consultation comprend deux parties. La section Aperçu décrit le processus réglementaire et les principaux points de l'évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision de réévaluation PRVD2015-05, d-phénothrine contient des renseignements techniques détaillés portant sur l'évaluation de la d-phénothrine.

L'ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet du Projet de décision de réévaluation PRVD2015-05, d-phénothrine pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications.

Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur, établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02 intitulée Programme de réévaluation cyclique, explique en détail la démarche de réévaluation actuelle.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans l'Aperçu, veuillez consulter l'Évaluation scientifique présentée dans les pages qui suivent.

Qu'est-ce que la d-phénothrine?

L'insecticide d-phénothrine est un pyréthroïde de synthèse qui est utilisé pour la suppression d'une grande variété d'espèces d'arthropodes nuisibles que l'on retrouve notamment à l'intérieur et autour des structures, dans les plantes ornementales cultivées à l'intérieur et à l'extérieur et sur les matelas. Cet insecticide entre également dans la composition de produits antiparasitaires contre les puces et les tiques. La d-phénothrine agit rapidement par contact et par ingestion. Elle peut être appliquée par les particuliers et les spécialistes de la lutte antiparasitaire au moyen d'un tube d'application, d'un aérosol sous pression ou d'un saupoudroir.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de la d-phénothrine peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que l'insecticide d-phénothrine nuise à la santé s'il est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette.

Une exposition à la d-phénothrine (phénothrine de qualité technique) peut survenir si l'on consomme de la nourriture ou de l'eau contaminées par ce produit, si l'on manipule ou applique le produit ou si l'on se rend sur des sites traités avec ce produit. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération : la dose n'ayant aucun effet sur la santé et la dose à laquelle les gens peuvent être exposés. Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les populations humaines qui sont les plus sensibles (par exemple, les femmes qui allaitent et les enfants). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques chez des animaux de laboratoire décrivent les effets possibles sur la santé associés à des degrés variables d'exposition à un produit chimique et permettent de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets observés sur la santé des animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent davantage) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque des produits contenant un pesticide sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

Chez les animaux de laboratoire, la matière active de qualité technique d-phénothrine a présenté une légère toxicité aiguë par inhalation ainsi qu'une faible toxicité aiguë par les voies orale et cutanée. Elle a causé une irritation minime des yeux, elle n'a pas irrité la peau et elle n'a causé aucune réaction allergique cutanée.

Aucune donnée ne laisse croire que la d-phénothrine peut être génotoxique, et elle n'est pas considérée comme un agent cancérogène possible chez l'humain. Même si cette substance exerce son action sur le système nerveux, les données étayant sa neurotoxicité sont peu nombreuses. En outre, rien n'indique que la d-phénothrine puisse endommager le système immunitaire ou altérer la capacité de reproduction. Des effets sur la santé des animaux exposés à des doses répétées de d-phénothrine ont toutefois été observés, notamment sur le foie, les surrénales et les reins.

Administrée à des rates gravides ou allaitantes, la d-phénothrine a causé une diminution légère et passagère du poids corporel chez les petits à des doses non toxiques pour les mères. Il semble donc que les petits soient légèrement plus sensibles à la d-phénothrine que les animaux adultes. Des effets sur le développement du fœtus (malformations) ont également été observés après l'administration de d-phénothrine à des lapines gravides. Ces effets sont survenus à des doses également toxiques pour les mères.

L'évaluation des risques confère une protection contre les effets de la d-phénothrine en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains peuvent être exposés sont bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Résidus dans les aliments et l'eau potable

Les risques associés à la consommation d'aliments et d'eau ne sont pas préoccupants.

Les doses de référence sont celles auxquelles une personne peut être exposée au cours d'une seule journée (exposition aiguë) ou durant toute sa vie (exposition chronique) sans qu'on s'attende à des effets nocifs sur sa santé. L'exposition alimentaire associée à la consommation de nourriture et d'eau est généralement jugée acceptable si elle est inférieure à 100 % de la dose aiguë de référence ou de la dose chronique de référence (dose journalière admissible). La dose journalière admissible est une estimation du degré d'exposition quotidienne à des résidus de pesticide que l'on juge n'avoir aucun effet nocif important sur la santé au cours d'une vie entière.

La d-phénothrine n'est pas utilisée à des fins agricoles au Canada. Les denrées alimentaires importées ayant été exposées indirectement au produit chimique constitueraient la seule source de résidus possible dans l'alimentation des Canadiens.

Les expositions aiguë et chronique à la d-phénothrine ont été estimées à partir des résidus potentiels de la d-phénothrine dans les denrées alimentaires importées. Les expositions ont également été évaluées pour différentes sous-populations, y compris les femmes en âge de procréer et les enfants.

La valeur estimative de l'exposition aiguë par le régime alimentaire (consommation de nourriture et d'eau potable) au 99,9e centile est inférieure à 1 % de la dose aiguë de référence pour la population générale et tous les sous-groupes de la population. L'exposition chronique par le régime alimentaire de la population générale et de tous ses sous-groupes est estimée à moins de 1 % de la dose journalière admissible. Par conséquent, les risques associés à l'exposition aiguë ou chronique par le régime alimentaire ne sont pas préoccupants.

La  Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent des résidus de pesticide en concentration supérieure à la limite maximale de résidus fixée. Les limites maximales de résidus pour les pesticides sont établies au moyen de l'évaluation des données scientifiques en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.Chaque limite maximale de résidus définit la concentration maximale d'un pesticide qui est autorisée dans ou sur certains aliments, en parties par million (ppm). Les aliments contenant des concentrations de résidus de pesticide égales ou inférieures à la limite maximale de résidus établie ne posent pas de risque pour la santé.

Étant donné que la d-phénothrine n'est pas utilisée sur les produits alimentaires au Canada ou à l'étranger, aucune limite maximale de résidus n'a été fixée. En l'absence de limite maximale de résidus, le paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, qui énonce que les résidus ne peuvent dépasser 0,1 ppm, s'applique. Pour obtenir des précisions sur les limites maximales de résidus, veuillez consulter l'Évaluation scientifique du présent document de consultation.

Risques liés à l'exposition à la d-phénothrine en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Les risques découlant d'une exposition autre que professionnelle ne sont pas préoccupants lorsque la d-phénothrine est utilisée conformément au mode d'emploi sur l'étiquette.

Une exposition en milieu résidentiel peut se produire lorsque des produits contenant de la d-phénothrine sont appliqués dans les jardins, sur les arbres, sur les animaux de compagnie et à l'intérieur. L'application de produits à usage domestique contenant de la d-phénothrine pourrait exposer les propriétaires. Ces produits peuvent être appliqués au moyen d'un aérosol, d'un saupoudroir ou par traitement localisé (animaux de compagnie).

La réalisation d'activités dans les zones traitées pourrait entraîner une exposition résidentielle après l'application. Les zones traitées comprennent les sites traités par des particuliers ainsi que les sites résidentiels traités par des spécialistes de la lutte antiparasitaire. L'exposition surviendrait principalement par voie cutanée et par inhalation. Une exposition fortuite par voie orale pourrait également se produire chez les jeunes enfants (âgés d'un à deux ans) s'ils jouent dans les sites traités ou s'ils entrent en contact avec des chiens traités au moyen de produits contenant de la d-phénothrine.

Pour tous les produits à usage domestique, les marges d'exposition (ME) cibles pour les expositions par voie cutanée et par inhalation étaient respectées chez les adultes appliquant de la d-phénothrine; les risques ne sont donc pas préoccupants. En ce qui concerne les activités menées après l'application en milieu résidentiel, les ME cibles pour les expositions par voie cutanée et par inhalation étaient également respectées dans toutes les populations et les risques ne sont donc pas préoccupants. Pour ce qui est de l'exposition fortuite par voie orale, la ME cible était respectée chez les jeunes enfants (âgés d'un à deux ans); les risques ne sont donc pas préoccupants.

Les scénarios d'exposition fortuite par voie orale ont été combinés à l'exposition de fond (chronique) par le régime alimentaire (consommation de nourriture et d'eau). Les estimations des risques globaux ont atteint la ME cible pour toutes les utilisations et ne sont pas préoccupantes.

Risques professionnels liés à la d-phénothrine

Les risques résultant d'une exposition professionnelle ne sont pas préoccupants lorsque la d-phénothrine est utilisée conformément au mode d'emploi de l'étiquette.

Les ME établies pour l'exposition par voie cutanée et l'exposition par inhalation sont supérieures aux ME cibles pour l'ensemble des scénarios concernant les spécialistes de la lutte antiparasitaire portant l'équipement de protection individuelle de base. Ainsi, aucune mesure d'atténuation additionnelle n'est requise pour ces scénarios. Les ME ont été calculées à l'aide de la dose d'application la plus élevée de tous les produits à usage commercial.

L'hypothèse retenue est que les risques associés à l'exposition des personnes placées dans cette situation seraient semblables ou inférieurs aux risques encourus par exposition après traitement en milieu résidentiel. Puisqu'aucun risque préoccupant n'a été relevé pour les scénarios d'exposition après l'application du produit en milieu résidentiel, aucune évaluation des risques d'exposition après l'application des travailleurs n'est requise.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque la d-phénothrine est introduite dans l'environnement?

L'insecticide d-phénothrine est utilisé principalement à l'intérieur des maisons et à proximité de celles-ci comme insecticide à usage domestique. Compte tenu de ce profil d'emploi, l'exposition de l'environnemental devrait être minime. L'insecticide peut pénétrer dans le sol et contaminer les eaux de surface s'il est libéré dans l'environnement. Cet insecticide est non persistant dans le sol puisqu'il se dégrade sous l'action des microbes. Dans l'eau, la d-phénothrine est dégradée rapidement par la lumière du soleil et les microbes. De ce fait, cet insecticide ne devrait pas persister dans les milieux aquatiques. On ne s'attend pas non plus à ce que la d-phénothrine se retrouve dans l'atmosphère ni qu'elle soit transportée sur de grandes distances. Les études réalisées en laboratoire indiquent que la d-phénothrine est peu susceptible de pénétrer profondément dans le sol, ce qui indique qu'elle a un faible potentiel de lessivage jusque dans les eaux souterraines.

L'insecticide d-phénothrine présente un risque négligeable pour les oiseaux et les mammifères terrestres. À des doses suffisamment élevées, il peut être toxique pour les invertébrés terrestres et aquatiques et les poissons. Toutefois, en raison de son profil d'emploi, l'exposition potentielle des organismes terrestres et aquatiques non ciblés devrait être minime. Par conséquent, le risque pour les organismes susmentionnés n'est pas préoccupant.

Mesures proposées pour réduire les risques

L'étiquette apposée sur le contenant des produits antiparasitaires homologués fournit un mode d'emploi qui comprend notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Au terme de la réévaluation de la d-phénothrine, l'ARLA propose que soient ajoutées d'autres mesures de réduction des risques sur l'étiquette des produits.

Santé humaine

Étant donné qu'aucun risque préoccupant n'a été relevé pour la d-phénothrine, aucune mesure additionnelle d'atténuation des risques n'est requise. Toutefois, l'ARLA propose certaines modifications à l'étiquetage afin d'assurer une uniformité entre les produits courants, de mettre à jour les énoncés d'étiquette et de réduire le plus possible toute exposition inutile. Les modifications proposées aux étiquettes sont présentées à l'annexe VIII du Projet de décision de réévaluation PRVD2015-05, d-phénothrine.

Environnement

En raison de l'utilisation restreinte de la d-phénothrine à l'extérieur, le risque pour les organismes terrestres et aquatiques devrait être minime. Cependant, des mises en garde sont proposées afin de mieux protéger l'environnement. Les modifications proposées aux étiquettes sont présentées à l'annexe VIII du Projet de décision de réévaluation PRVD2015-05, d-phénothrine.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision de réévaluation définitive concernant la d-phénothrine, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au Projet de décision de réévaluation PRVD2015-05, d-phénothrine. La prise de décision définitive au sujet de l'homologation de la d-phénothrine sera fondée sur une démarche scientifique. Elle publiera ensuite un document de décision de réévaluation, dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision proposée et ses réponses à ces commentaires.

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