Projet de décision de réévaluation PRVD2016-20, Imidaclopride

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 novembre 2016
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2016-20F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Résumé
  • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
  • Réévaluation de l'imidaclopride
  • Principales conclusions
  • Prochaines étapes
• Aperçu
  • Projet de décision de réévaluation concernant l'imidaclopride
  • Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada
  • Qu'est-ce que l'imidaclopride?
  • Considérations relatives à l'environnement
  • Considérations relatives à la santé
  • Considérations relatives à la valeur
  • Statut réglementaire de l'imidaclopride à l'étranger
  • Prochaines étapes

Résumé

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada

L'objectif principal de Santé Canada quant à la réglementation des pesticides est de protéger la santé des Canadiens et leur environnement. Les pesticides doivent être homologués par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada avant d'être importés, vendus ou utilisés au Canada. Les pesticides sont soumis à de rigoureuses évaluations scientifiques avant que leur vente ne soit autorisée au pays.

L'ARLA doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon cyclique pour s'assurer qu'ils continuent de respecter les plus récentes normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore de la valeur. La réévaluation d'un pesticide homologué peut même avoir lieu avant la date prévue si de nouveaux renseignements deviennent disponibles. Les conclusions des réévaluations peuvent entraîner :

• des modifications à la façon d'utiliser les produits;
• des modifications à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles en matière de protection de la santé et de l'environnement;
• le retrait des produits du marché afin qu'aucun dommage à la santé ou à l'environnement n'en résulte à l'avenir.

Réévaluation de l'imidaclopride

L'imidaclopride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes utilisé par les spécialistes de l'application de pesticides à usage commercial et par les agriculteurs pour supprimer les insectes sur un large éventail de cultures, sur les arbres et les surfaces gazonnées. Il est également utilisé à des fins domestiques pour lutter contre les insectes du gazon, ainsi que contre les puces et les tiques sur les chats et les chiens.

Dans le cadre de la réévaluation de l'imidaclopride, l'ARLA a analysé les renseignements scientifiques fournis par les fabricants de pesticides, les provinces et Environnement et Changement climatique Canada, de même que les données scientifiques publiées à ce sujet. Dans son évaluation des risques pour l'environnement, l'ARLA a examiné les risques potentiels pour les organismes terrestres et aquatiques. La réévaluation n'aborde pas les risques pour les abeilles et les autres pollinisateurs parce qu'ils font actuellement l'objet d'une évaluation distincte (voir la Note de réévaluation REV2016-05, Réévaluation de l'imidaclopride - Évaluation préliminaire de ses effets sur les insectes pollinisateurs pour de plus amples renseignements). L'évaluation des risques pour la santé humaine a permis d'examiner les voies d'exposition suivantes : exposition par les aliments et l'eau potable, exposition pendant l'application du pesticide et exposition par contact avec le pesticide après le traitement.

Principales conclusions

L'évaluation des risques pour l'environnement a démontré que, dans les milieux aquatiques canadiens, on mesure l'imidaclopride en des concentrations qui sont néfastes pour les insectes aquatiques. Ces derniers comptent pour une part importante de l'écosystème, notamment comme source d'aliments pour les poissons, les oiseaux et d'autres animaux. D'après les renseignements actuellement disponibles, le maintien de l'utilisation de l'imidaclopride en volume élevé dans le domaine de l'agriculture n'est pas une solution viable.

En outre, l'évaluation des risques pour l'environnement révèle un risque potentiel pour les oiseaux et les petits mammifères se nourrissant de semences traitées à l'imidaclopride, mais l'adoption de bonnes pratiques agricoles et l'usage d'un équipement adéquat pourraient réduire ce type d'exposition.

L'évaluation sanitaire n'a pas relevé de préoccupations relativement à la santé humaine pour aucune voie d'exposition lorsque les produits contenant de l'imidaclopride sont utilisés conformément aux normes en vigueur figurant sur les étiquettes.

Prochaines étapes

De manière à assurer la protection de l'environnement, l'ARLA propose l'abandon graduel de toutes les utilisations de l'imidaclopride en agriculture et de la majorité de ses autres utilisations à l'extérieur, et ce, sur une période de trois à cinq ans. L'ARLA examinera toute autre proposition en matière de gestion des risques, pourvu qu'elle permette d'obtenir des concentrations acceptables d'imidaclopride dans l'environnement, dans les mêmes délais.

Le public peut consulter le Projet de décision de réévaluation pour une période de 90 jours, à partir de la date de publication du Projet de décision de réévaluation PRVD2016-20, Imidaclopride. L'ARLA invite les parties intéressées à formuler des commentaires sur la décision proposée, y compris des suggestions qui pourraient aider à approfondir l'évaluation des risques et la gestion des risques. Après avoir examiné les commentaires et les renseignements reçus durant la consultation publique, l'ARLA publiera une décision définitive.

Aperçu

Projet de décision de réévaluation concernant l'imidaclopride

L'évaluation révèle que, dans les conditions actuelles d'utilisation, les risques pour l'environnement associés à la plupart des produits contenant de l'imidaclopride ne respectent pas les normes de sûreté en vigueur. Par conséquent, l'ARLA propose d'éliminer les utilisations suivantes :

Les produits utilisés par les spécialistes de l'application de pesticides à usage commercial et par les agriculteurs pour :

• les arbres (sauf dans le cas des applications par injection dans le tronc des arbres);
• les utilisations en serre;
• les utilisations agricoles à l'extérieur (y compris les plantes ornementales);
• le traitement commercial des semences;
• les utilisations sur les surfaces gazonnées (pelouses, terrains de golf et gazonnières).

Les produits à usage domestique utilisés pour :

• les pelouses.

Selon une évaluation des renseignements scientifiques, certaines utilisations des produits contenant de l'imidaclopride ont de la valeur et ne présentent aucun risque pour la santé humaine ni pour l'environnement. Ces utilisations comprennent ce qui suit :

Les produits utilisés par les spécialistes de l'application de pesticides à usage commercial pour :

• une utilisation autour et à l'intérieur des structures (maisons et édifices);
• les arbres (dans le cas de l'application par injection dans le tronc des arbres).

Les produits à usage domestique pour :

• le traitement des poux, des puces et des tiques sur les chats et les chiens.

Avant de prendre une décision de réévaluation définitive concernant l'imidaclopride, l'ARLA examinera les commentaires communiqués par écrit sur le Projet de décision de réévaluation PRVD2016-20, Imidaclopride pendant une période de 90 jours à compter de sa date de publication. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Dans sa décision définitive, l'ARLA tiendra compte de toute autre donnée ou de toute information additionnelle présentée durant la période de consultation.

Lorsque la décision de réévaluation définitive sera rendue, les modifications requises au profil d'emploi seront apportées d'ici trois ans. En ce qui concerne les utilisations nécessitant un abandon graduel lorsqu'aucun produit de rechange convenable n'est disponible, une période d'abandon graduel pouvant aller jusqu'à cinq ans, à partir de la date de publication de la décision définitive, est envisageable afin de mettre au point des produits de remplacement. L'ARLA mènera une consultation auprès des producteurs agricoles et d'autres intervenants afin de déterminer la disponibilité de solutions de rechange souhaitables.

Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tous les pesticides homologués doivent être réévalués de façon cyclique par l'ARLA pour assurer qu'ils respectent toujours les normes sanitaires et environnementales en vigueur et qu'ils continuent d'avoir de la valeur. La réévaluation tient compte des données fournies par les fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés, des renseignements obtenus auprès d'autres organismes de réglementation ainsi que de toute autre information pertinente disponible. Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l'ARLA réglemente les pesticides et sur le processus d'évaluation, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Qu'est-ce que l'imidaclopride?

L'imidaclopride est un insecticide de la classe des néonicotinoïdes, homologué pour lutter contre les insectes sur de nombreuses cultures, notamment les céréales, les légumes secs, les légumineuses (haricots, pois chiches, lentilles et pois), les oléagineux, les cultures horticoles, les cultures spéciales, les arbres de Noël, les plantes ornementales et le gazon, ainsi qu'en foresterie, sur les terres à bois, sur des structures à l'intérieur ou à l'extérieur et sur les animaux domestiques. Il est appliqué au moyen d'équipement d'application au sol, d'application aérienne et de traitement des semences, ou encore par injection dans les arbres, à l'aide de points d'appât, ou par traitement cutané localisé sur les chats et les chiens.

Considérations relatives à l'environnement

Les utilisations approuvées de l'imidaclopride peuvent-elles nuire à l'environnement?

L'imidaclopride se dégrade lentement dans le sol et tend à pénétrer dans les plans d'eau, où il pose des risques préoccupants pour les insectes aquatiques. Des risques préoccupants ont également été relevés pour les organismes vivant dans le sol, les arthropodes utiles et les petits mammifères sauvages.

Compte tenu de ses propriétés chimiques, s'il est libéré dans l'environnement, l'imidaclopride devrait se dégrader lentement dans le sol et atteindre les eaux de surface et les eaux souterraines, comme le confirment les données de surveillance disponibles qui montrent que l'imidaclopride est fréquemment détecté au Canada dans les eaux de surface et les eaux souterraines.

Il est peu probable que l'imidaclopride s'accumule dans les tissus des organismes comme les poissons. Les produits résultant de la dégradation de l'imidaclopride dans l'environnement ne devraient pas être préoccupants pour les organismes vivant en milieux terrestres et aquatiques.

Risques préoccupants pour les insectes aquatiques

En milieux aquatiques, l'exposition à l'imidaclopride découlant de la dérive de pulvérisation et du ruissellement peut entraîner des effets toxiques chez les insectes aquatiques. L'imidaclopride ne devrait pas poser de risque direct pour les poissons, les amphibiens, les algues ou les plantes aquatiques.

L'évaluation des risques en milieu aquatique est fondée sur les résultats de la modélisation environnementale ainsi que sur les données de surveillance des plans d'eau canadiens. La modélisation environnementale a permis de prédire les concentrations d'imidaclopride dans les milieux aquatiques qui devraient poser des risques pour les invertébrés aquatiques, y compris les insectes aquatiques. Ces conclusions sont corroborées par les rigoureux programmes de surveillance environnementale menés dans plusieurs régions de l'Ontario et du Québec où se pratique l'agriculture intensive, étant donné que l'imidaclopride est fréquemment détecté dans les eaux de surface et les eaux souterraines en concentrations nettement supérieures à celles qui sont susceptibles d'entraîner des effets toxiques chez les insectes. On retrouve dans ces régions des utilisations mixtes à des fins agricoles extérieures (par exemple, pommes de terre et légumes), de même que des utilisations en serre, où l'imidaclopride peut être appliqué sur les semences, les plants ou le sol (comme traitement des semences, pulvérisation ou application au sol). Les risques pour les insectes d'eau douce ne peuvent être attribués à une culture ou à une méthode d'application en particulier. Même en l'absence de données de surveillance fiables pour toutes les régions du Canada, compte tenu des propriétés chimiques de l'imidaclopride, il est probable qu'il soit détecté en fortes concentrations dans de nombreuses zones agricoles où il est utilisé en grande quantité. Selon l'information disponible, l'ARLA ne peut donc exclure une culture en particulier des mesures de gestion des risques. Les données de surveillance représentent probablement une sous-estimation de l'exposition réelle, car l'échantillonnage ne décèle généralement pas les concentrations maximales.

En milieux terrestres, l'imidaclopride pose un risque potentiel pour les organismes vivant dans le sol, les arthropodes utiles, les oiseaux et les petits mammifères sauvages.

Dans l'environnement terrestre, l'imidaclopride présente un risque possible pour les organismes vivant dans le sol et les arthropodes utiles. Un tel risque impose l'ajout de mises en garde sur l'étiquette.

L'ingestion de semences traitées à l'imidaclopride peut présenter un risque pour les oiseaux et les petits mammifères. Dans le cas de certains types de semences, l'ingestion d'une petite quantité peut causer des effets toxiques chez les oiseaux et les mammifères. Néanmoins, il existe une incertitude quant à savoir si certaines semences traitées représentent ou non une source de nourriture attrayante pour les oiseaux et les mammifères. Les mesures d'atténuation des risques incluent l'exigence d'enfouir ou de ramasser les semences traitées qui ont été renversées ou qui sont exposées pour aider à réduire l'exposition.

L'évaluation des risques pour l'environnement indique que le maintien de l'utilisation de l'imidaclopride dans le domaine de l'agriculture n'est pas une solution viable.

Des mises en garde figurent actuellement sur l'étiquette de tous les produits afin de réduire la probabilité de ruissellement vers les habitats aquatiques adjacents. Les étiquettes portent également des restrictions afin d'interdire le rejet d'imidaclopride provenant de ses utilisations en serre dans les eaux de surface. Malgré ces énoncés d'étiquette, des concentrations d'imidaclopride associées à des risques pour les insectes aquatiques ont été détectées dans les eaux de surface canadiennes là où ce pesticide est utilisé à des fins antiparasitaires en agriculture (y compris en serriculture).

Compte tenu des risques qui ont été relevés et des renseignements disponibles, il serait difficile d'atténuer efficacement les risques à l'aide d'une stratégie visant à réduire les utilisations pour plusieurs raisons. Par exemple, la détermination des utilisations précises qui entraînent de fortes concentrations d'imidaclopride dans les plans d'eau poserait des difficultés parce qu'une grande part des données de surveillance de l'eau proviennent de régions agricoles à utilisation mixte. De plus, il est impossible de prédire avec précision le nombre d'utilisations qu'il faudrait réduire afin d'obtenir des concentrations acceptables d'imidaclopride dans l'environnement; par conséquent, toute stratégie visant à diminuer les utilisations exigerait des données complètes et détaillées en matière de surveillance de l'eau en vue de confirmer l'atteinte des objectifs de réduction des risques. Il est également impossible d'estimer le temps qui serait requis pour observer une baisse des concentrations d'imidaclopride dans l'environnement. En outre, dans les secteurs où l'imidaclopride est approuvé pour une utilisation bien qu'il ne soit pas appliqué abondamment, l'intensification de son usage avec les années peut entraîner d'autres risques de préoccupation. C'est pourquoi l'ARLA propose l'abandon graduel de toutes les utilisations de l'imidaclopride sur les cultures extérieures, les plantes ornementales, le gazon et les arbres (sauf les injections dans les arbres), ainsi que ses utilisations en serre.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de l'imidaclopride peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que l'imidaclopride nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette.

Une exposition à l'imidaclopride peut survenir par l'alimentation (consommation de nourriture et d'eau), pendant la manipulation et l'application des produits qui en contiennent ou au moment d'entrer dans les sites traités. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, deux facteurs déterminants sont pris en considération : les doses n'ayant aucun effet sur la santé des animaux soumis aux essais et les doses auxquelles les gens peuvent être exposés. Dans le cadre de la réglementation des pesticides, le degré d'exposition acceptable pour les humains est au moins cent fois inférieur à la dose à laquelle aucun effet n'est observé chez les animaux soumis aux essais. L'évaluation des risques tient également compte de l'exposition des populations vulnérables comme les enfants et les mères qui allaitent.

En ce qui concerne la réévaluation, les essais de toxicité aiguë à court et à long terme (toute la durée de la vie) réalisés par des fabricants de pesticides sur des animaux de même que les renseignements tirés des publications scientifiques ont été évalués afin d'établir la probabilité que l'imidaclopride cause des effets sur la santé (dont des effets sur le cerveau, le système immunitaire, l'appareil reproducteur, le développement humain et le risque de cancer). Rien n'indique que les jeunes animaux sont plus vulnérables aux effets sanitaires que les adultes. L'évaluation des risques assure une protection contre les effets observés dans les études effectuées sur des animaux en garantissant que le degré d'exposition des humains est nettement inférieur à la dose la plus faible à laquelle ces effets se sont manifestés.

Les risques associés à la consommation d'aliments et d'eau ne sont pas préoccupants.

L'évaluation des risques par le régime alimentaire tient compte de la probabilité d'exposition aux résidus d'imidaclopride présents dans les aliments et l'eau potable pour la population générale et diverses sous-populations, y compris les enfants et les femmes en âge de procréer. Aucun risque préoccupant n'a été relevé.

Les risques associés aux produits à usage domestique et les risques pour les non utilisateurs ne sont pas préoccupants lorsque le mode d'emploi figurant sur l'étiquette est suivi.

Une personne peut être exposée à l'imidaclopride lorsqu'elle traite un animal domestique avec un produit antipuces ou antitiques (et en le touchant par la suite) ou lorsqu'elle utilise un produit à base d'imidaclopride sur la pelouse ou le gazon en plaques. Une exposition peut également survenir en visitant des zones résidentielles ou des aires récréatives (y compris les parcs, l'intérieur des bâtiments et les terrains de golf) traitées à l'imidaclopride. En outre, les enfants qui jouent dans des sites traités peuvent être exposés de façon accidentelle par voie orale. Aucun risque préoccupant n'a été relevé pour l'ensemble de ces voies d'exposition.

La combinaison de l'exposition possible à l'imidaclopride à l'intérieur et autour des maisons et de l'exposition potentielle à cette même substance par voie alimentaire (consommation de nourriture et d'eau potable) n'entraîne pas de risque préoccupant.

Les risques pour les travailleurs qui manipulent les produits ne sont pas préoccupants lorsque le mode d'emploi figurant sur l'étiquette est suivi.

Aucun risque préoccupant n'a été constaté pour les travailleurs qui participent au mélange, au chargement, à l'application et à la manipulation des produits si des mesures techniques modernes sont mises en place et si l'équipement de protection individuelle est porté.

Les risques après le traitement ne sont pas préoccupants lorsque les produits sont utilisés conformément au mode d'emploi sur l'étiquette.

Aucun risque préoccupant n'a été relevé pour les travailleurs qui participent à des activités se déroulant après l'application des produits, par exemple lorsqu'ils travaillent dans des sites traités ou qu'ils manipulent des semences traitées, si des mesures modernes de protection sont utilisées, notamment un tracteur à cabine fermée.

Compte tenu de l'évaluation des risques pour la santé humaine, l'ARLA propose la mise à jour de l'étiquette des produits afin de protéger les travailleurs et les non-utilisateurs, conformément aux normes actuelles en matière de santé.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de l'imidaclopride?

L'utilisation de l'imidaclopride est approuvée sur une grande variété de cultures céréalières, horticoles et d'oléagineux, mais la quantité utilisée à l'heure actuelle sur chacune des cultures varie considérablement. Pour certaines cultures, l'imidaclopride est le seul insecticide homologué contre des espèces nuisibles spécifiques, alors que pour la plupart des cultures, il existe des insecticides de rechange approuvés pour cet usage. De plus, il a une valeur pour le traitement des semences étant donné le nombre limité de produits homologués à cette fin en vue de gérer les mêmes combinaisons de ravageurs et de sites. L'imidaclopride représente un outil de lutte antiparasitaire contre d'importants insectes qui nuisent aux arbres lorsqu'il est appliqué sous forme d'injection dans les arbres (par exemple, contre l'agrile du frêne).

En ce qui concerne les solutions de remplacement, il convient de noter que des fabricants d'insecticides ont présenté des demandes visant l'homologation de nouveaux produits qui pourraient remplacer l'imidaclopride dans certains cas, et qu'il y a aussi des insecticides homologués dont le profil d'emploi pourrait faire l'objet d'une extension. Certains de ces insecticides de rechange pourraient avoir des conséquences financières, être moins efficaces contre des ravageurs en particulier ou être eux-mêmes en cours de réévaluation.

Statut réglementaire de l'imidaclopride à l'étranger

L'ARLA collabore régulièrement avec d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le plan de la réglementation des pesticides. Lorsqu'elle procède à la réévaluation d'une matière active, l'ARLA prend en considération l'évolution récente et les renseignements nouveaux concernant le statut de la matière active en question dans d'autres pays. À l'heure actuelle, l'utilisation de l'imidaclopride est acceptée dans plusieurs pays membres de l'OCDE, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États Unis. Le Canada et les États-Unis travaillent de concert à la réévaluation des néonicotinoïdes, dont fait partie l'imidaclopride, afin d'évaluer les risques potentiels pour les pollinisateurs.

En Europe, d'importantes restrictions d'utilisation visant l'imidaclopride (et d'autres produits contenant des néonicotinoïdes) ont été imposées, dans le but de réduire le plus possible l'exposition des abeilles, en attendant que l'évaluation des risques pour les pollinisateurs soit terminée. D'autres projets liés à l'évaluation des risques pour l'environnement se poursuivent en Europe. Dans certains cas, des restrictions d'utilisation concernant les néonicotinoïdes ont été imposées à l'échelle des provinces, des pays ou des états membres.

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à formuler des commentaires au sujet de la décision de réévaluation proposée sur l'imidaclopride et à soumettre des propositions qui pourraient servir à approfondir l'évaluation des risques et à mieux gérer les risques relevés. Avant d'arrêter une décision de réévaluation concernant l'imidaclopride, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au Projet de décision de réévaluation PRVD2016-20, Imidaclopride. Elle publiera ensuite un document de décision de réévaluation qui fera part de sa décision et des motifs qui la justifient; le document fournira également un résumé des commentaires reçus quant à la décision proposée ainsi que la réponse de l'ARLA à ces commentaires. Dépendamment des conclusions de la réévaluation, les fabricants seront tenus de réviser les étiquettes de leurs produits afin d'y inclure de nouvelles mesures de réduction des risques et (ou) d'abandonner de façon graduelle des utilisations selon le calendrier de mise en œuvre établi par l'ARLA.