Projet de décision de réévaluation PRVD2016-07, Thirame

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 février 2016
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2016-7F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• En quoi consiste le projet de décision de réévaluation?
• Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada
• En quoi consiste le thirame?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations environnementales
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques proposées
• Prochaines étapes

En quoi consiste le projet de décision de réévaluation?

Après avoir réévalué le fongicide thirame, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en application de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et de ses règlements d'application, propose l'annulation de toutes les utilisations du thirame au Canada.

L'évaluation des données scientifiques disponibles a permis de déterminer que, dans les conditions d'utilisation actuelles, les produits contenant du thirame posent des risques potentiels préoccupants pour la santé humaine et l'environnement. Selon les évaluations sanitaires et environnementales, il y a des risques préoccupants pour les travailleurs et le grand public ainsi que pour les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques.

Le présent projet de décision vise toutes les préparations commerciales contenant du thirame homologuées au Canada. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2016-07, Thirame est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du thirame et les raisons à la base de la décision proposée.

L'information dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2016-07, Thirame est présentée en deux parties : l'Aperçu, où l'on décrit le processus réglementaire et les principaux points de l'évaluation, et l'Évaluation scientifique où l'on donne de l'information technique détaillée sur l'évaluation du thirame.

L'ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet du Projet de décision de réévaluation PRVD2016-07, Thirame pendant les 60 jours suivant la date de publication du PRVD2016-07, Thirame. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications.

Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires, ainsi que leur valeur, afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux actuelles normes établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2001-03, Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, fournit des détails sur les activités de réévaluation ainsi que sur la structure du Programme. La réévaluation se fonde sur les données fournies par les titulaires, sur des rapports scientifiques publiés, sur des renseignements provenant d'autres organismes de réglementation et sur tous les autres renseignements pertinents.

En quoi consiste le thirame?

Le thirame est un fongicide à action préventive homologué au Canada pour les usages aux fins alimentaires et non alimentaires. Il est homologué pour supprimer les maladies par traitement des semences (céréales, oléagineux, légumineuses à grain, légumes, fruits et cultures destinées à la consommation animale), application par pulvérisation foliaire sur les arbres fruitiers (pomme, pêche, prune), les fraises et le céleri (planches de culture), trempage des racines pour la patate douce, et comme répulsif à animaux afin de protéger les plantes ornementales d'extérieur en dormance et les jeunes arbres fruitiers. Le thirame est appliqué par les producteurs, les travailleurs agricoles, les travailleurs de pépinières et les applicateurs professionnels.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du thirame peuvent-elles affecter la santé humaine?

D'après l'évaluation des risques pour la santé humaine, l'Agence propose d'annuler toutes les utilisations du thirame.

On peut être exposé au thirame par le régime alimentaire, par la manutention du produit ou encore en pénétrant dans des endroits traités. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs clés sont pris en compte :

• les doses auxquelles on ne constate aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les personnes peuvent être exposées.

Les études toxicologiques chez des animaux de laboratoire décrivent les effets possibles sur la santé associés à des niveaux d'exposition variables à un produit chimique et permettent de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Jusqu'à preuve du contraire, on présume que les effets observés chez les animaux se produiraient aussi chez l'humain et que l'humain est plus sensible aux effets d'une substance chimique que l'espèce animale la plus sensible. Dans le cas du thirame, les critères d'effets toxicologiques provenant d'une étude de neurotoxicité pour le développement chez le rat ont été utilisés lors de l'évaluation des risques. D'après le poids de la preuve découlant des études disponibles, une valeur de risque unitaire de cancer a également été établie pour le thirame.

L'évaluation des risques consiste à comparer le degré estimé d'exposition humaine aux doses sans effet constatées dans les essais sur les animaux. Les valeurs de référence servant à évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les enfants et les femmes qui allaitent). L'exposition estimée au thirame par l'intermédiaire des aliments importés ou produits au Canada dépassait les valeurs de référence (aiguë, chronique et pour le cancer) établies d'après la base de données toxicologiques. On a constaté des risques préoccupants potentiels pour les travailleurs qui manipulent (mélange, chargement et application) des produits contenant du thirame, qui plantent des semences traitées et réintègrent les sites traités après l'application. On a aussi constaté des risques préoccupants potentiels pour les personnes qui manipulent les produits à usage domestique et les personnes qui entrent en contact avec les arbres fruitiers traités en milieu résidentiel.

Pour évaluer les risques du thirame pour la santé, on a tenu compte des profils d'emploi et des modes d'emploi actuellement homologués, ainsi que des mesures d'atténuation additionnelles visant à réduire l'exposition, par exemple le port d'un équipement de protection individuelle additionnel, de mesures techniques de protection, de doses d'application réduites et de la révocation de certaines utilisations.

Considérations environnementales

Que se passe-t-il lorsque le thirame pénètre dans l'environnement?

L'utilisation du thirame présente des risques potentiels pour les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques qui ne peuvent être entièrement atténués.

Le thirame peut pénétrer dans les habitats terrestres et aquatiques non visés par la dérive de pulvérisation et dans les habitats aquatiques par ruissellement. Le thirame est soluble dans l'eau et il ne se vaporise pas lorsqu'il est pulvérisé sur les cultures, et on ne prévoit pas qu'il se retrouve dans l'atmosphère et soit transporté sur de grandes distances à partir de son point d'utilisation. Le thirame n'est pas persistant dans le sol et dans l'eau, il se dégrade rapidement et il est peu probable qu'il s'accumule dans les tissus du poisson. Le thirame peut se déplacer dans le profil pédologique et contaminer les eaux souterraines dans certains types de sol.

À des concentrations suffisamment élevées, le thirame est toxique pour les oiseaux et les mammifères qui y sont exposés, et ils peuvent donc être à risque s'ils consomment des aliments sur lesquels ce pesticide a été pulvérisé. Les organismes aquatiques peuvent également être à risque s'ils sont exposés au thirame. L'évaluation des risques pour l'environnement a tenu compte du profil d'emploi actuellement homologué, ainsi que des mesures d'atténuation sous forme de zones tampons pour l'application par pulvérisation et des mises en garde sur les étiquettes soulignant les risques de ruissellement; cependant, les risques pour les oiseaux et les organismes aquatiques ne peuvent être entièrement atténués.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du thirame?

Le thirame est important pour la suppression de plusieurs maladies racinaires fongiques sur plusieurs céréales, oléagineux, légumineuses à grain, légumes, fruits et cultures destinées à la consommation animale; pour la suppression de plusieurs maladies fongiques sur les pommes, les pêches, les prunes, les fraises et le céleri; ainsi que comme répulsif à animaux afin de protéger les plantes ornementales d'extérieur en dormance et les jeunes arbres fruitiers. C'est un fongicide à action préventive de contact, avec mode d'action qui agit sur plusieurs sites. On l'utilise souvent en combinaison avec des fongicides agissant sur un seul site pour supprimer un plus grand éventail de maladies et permettre la gestion de la résistance, ce qui prolonge la durée effective du fongicide contre lequel les organismes nuisibles peuvent acquérir aisément une résistance. Selon des données exclusives sur l'utilisation du pesticide, le thirame est souvent appliqué comme traitement des semences, surtout sur le canola, les haricots secs, le seigle, le lin et le blé.

Mesures de réduction des risques proposées

D'après les données disponibles et les évaluations actuelles des risques, Santé Canada propose de révoquer toutes les utilisations du thirame. Par conséquent, il est proposé de révoquer toutes les limites maximales de résidus.

Prochaines étapes

L'Agence invite tous les intervenants à présenter des commentaires au sujet du Projet de décision de réévaluation PRVD2016-07, Thirame, ainsi que des propositions détaillées visant à évaluer plus en profondeur et à atténuer les risques. L'Agence acceptera les commentaires et les propositions pendant les 60 jours suivant la date de publication de ce document. Veuillez faire parvenir tous vos commentaires au Service des publications.

Avant de prendre une décision de réévaluation finale au sujet du thirame, l'ARLA examinera tous les commentaires ou propositions du public en réponse au présent document de consultation. Elle s'appuiera sur une démarche fondée sur des faits scientifiques pour rendre une décision finale au sujet du thirame. Elle publiera ensuite un document de décision sur la réévaluation, dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des propositions et des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires ou ces propositions.

Si l'Agence ne reçoit aucune proposition visant à évaluer plus en profondeur les risques, ou si les propositions reçues sont inadéquates, l'Agence finalisera alors sa décision de réévaluation afin de révoquer toutes les utilisations du thirame au Canada.