Projet de décision de réévaluation PRVD2016-25, Utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 décembre 2016
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2016-25F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Contexte
• Aperçu
  • Projet de décision de réévaluation concernant les utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie
  • Fondements de la décision de réévaluation Santé Canada
  • Qu'est-ce que l'iodocarbe?
  • Considérations relatives à la santé
  • Considérations relatives à l'environnement
  • Considérations relatives à la valeur
  • Mesures proposées pour la réduction des risques
  • Principales mesures additionnelles de réduction des risques
  • Prochaines étapes

Contexte

Le présent document s'inscrit dans le cadre d'une évaluation globale des risques pour la santé et l'environnement liés aux matières actives utilisées dans les traitements contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie.

En 2004, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a réévalué les risques professionnels liés à l'utilisation de trois matières actives contre la tache colorée de l'aubier : le benzothiazole de 2-(thiocyanométhylthio) (TCMTB), le 8-quinolinolate de cuivre et l'octaborate de disodium tétrahydraté (bore). Une évaluation de l'exposition en milieu de travail et des risques connexes a été réalisée au sujet des travailleurs dans des usines de transformation du bois (par exemple, les scieries). La Décision de réévaluation (RRD2004-08) a établi que de nouvelles données étaient nécessaires pour améliorer les évaluations des risques professionnels et qu'un programme de saine gestion des produits (comprenant un volet de surveillance) devait être mis en œuvre à l'égard de tous les produits chimiques contre la tache colorée de l'aubier afin de réduire l'exposition des travailleurs. Il était aussi indiqué dans la Décision de réévaluation RRD2004-08 que les risques pour l'environnement liés aux produits contre la tache colorée de l'aubier seraient communiqués dans des documents distincts.

À la suite de la décision de 2004, les titulaires d'une homologation de produit contre la tache colorée de l'aubier - le Sapstain Industry Group - ont mis sur pied un programme de saine gestion des produits appelé Exposure Reduction Program (ERP). Ce programme, qui a été approuvé par l'ARLA, a été appliqué à tous les produits contre la tache colorée de l'aubier; sa mise en œuvre a été accompagnée d'un suivi de l'exposition professionnelle sur le terrain. Le programme ERP prévoyait le port de pièces de l'équipement de protection individuelle additionnelles et des mesures techniques de protection supplémentaires, qui se sont avérées efficaces pour réduire l'exposition des travailleurs.

À l'heure actuelle, cinq matières actives sont homologuées pour la préservation du bois de menuiserie : le bore, le chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), l'iodocarbe, le propiconazole et le tébuconazole. Étant donné que les scénarios d'exposition professionnelle sont semblables pour les utilisations contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie, et pour favoriser l'efficacité et l'uniformité des décisions, des évaluations des risques professionnels ont été réalisées sur tous les produits de menuiserie à l'aide des données issues du suivi de l'exposition sur le terrain réalisé par le Sapstain Industry Group.

Dans l'ensemble, de nouvelles évaluations des risques pour la santé et l'environnement étaient nécessaires au sujet de sept matières actives homologuées contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie : le benzothiazole de 2-(thiocyanométhylthio) (TCMTB), le 8-quinolinolate de cuivre, le bore, le CDDA, l'iodocarbe, le propiconazole et le tébuconazole. Les évaluations des risques professionnels liés à ces sept matières actives destinées à la lutte contre la tache colorée de l'aubier et à la préservation du bois de menuiserie ont été mises à jour en fonction des renseignements sur leurs utilisations actuelles, des critères d'effet toxicologique actuels et des données issues du suivi de l'exposition sur le terrain. Les évaluations des risques pour l'environnement ont été réalisées à l'aide des données et des renseignements disponibles.

Le présent document porte sur les évaluations des risques pour la santé et l'environnement liés aux utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie. La réévaluation des utilisations des autres matières actives mentionnées ci-dessus contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie sera abordée dans d'autres documents.

Aperçu

Projet de décision de réévaluation concernant les utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a terminé l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement liés aux utilisations l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA propose de maintenir l'homologation des utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie au Canada.

Une évaluation des données scientifiques disponibles a révélé que les utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie ne devraient pas poser de risque préoccupant pour la santé humaine ni pour l'environnement si elles sont conformes au mode d'emploi figurant sur l'étiquette révisée proposée. De nouvelles mesures de réduction des risques sont proposées afin de maintenir l'homologation des produits contenant de l'iodocarbe destinés à la lutte contre la tache colorée de l'aubier et à la préservation du bois de menuiserie.

Ce projet touche les préparations commerciales contenant de l'iodocarbe qui sont homologuées au Canada pour des utilisations contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie. Une fois rendue la décision de réévaluation finale, les titulaires d'homologation recevront des instructions sur la façon de répondre aux nouvelles exigences.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2016-25, Utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'iodocarbe et présente les motifs de la décision de réévaluation proposée. Il suggère des mesures additionnelles de réduction des risques afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Le document (PRVD2016-25) comporte deux parties. La section Aperçu décrit le processus réglementaire et les principaux points de l'évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique présente des renseignements techniques détaillés sur l'évaluation de l'iodocarbe.

L'ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet du Projet de décision de réévaluation PRVD2016-25, Utilisations de l'idocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie pendant une période de 90 jours à compter de la date de publication du PRVD2016-25. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications.

Fondements de la décision de réévaluation Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l'utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l'environnement. L'ARLA estime que les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit en question ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation en vigueur ou proposées. Ces conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques rigoureuses et modernes en matière d'évaluation des dangers et des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines potentiellement sensibles (par exemple, les enfants) et des organismes sensibles dans l'environnement (par exemple, ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants environnementaux). Ces méthodes et ces politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l'ARLA réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter la section Évaluation scientifique du Projet de décision de réévaluation PRVD2016-25, Utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie.

Qu'est-ce que l'iodocarbe?

L'iodocarbe est une matière active antimicrobienne homologuée pour la préservation des ouvrages de menuiserie et comme produit chimique contre la tache colorée de l'aubier. L'iodocarbe est également homologué au Canada pour la préservation de divers matériaux (textiles, adhésifs, calfeutrants, peintures, produits à base de latex pour le couchage du papier, plastiques, encres à base aqueuse, fluides pour le travail des métaux) et pour une utilisation dans divers produits de consommation (notamment dans les produits d'entretien ménager).

Les produits contre la tache colorée de l'aubier sont des agents de préservation du bois qui sont employés pour prévenir la croissance des champignons provoquant des taches dans le bois fraîchement coupé. Ils sont appliqués sur le bois fraîchement coupé par trempage ou par pulvérisation pour conférer une protection à court terme (durant des mois) contre les champignons provoquant des taches.

Le bois de menuiserie englobe les produits qui entrent dans la fabrcation d'articles tels que des châssis de fenêtres et de portes. La majorité de ces articles sont utilisés hors du sol, où ils sont exposés à des conditions moyennement propices à la dégradation. Les châssis de fenêtres et de portes en bois sont normalement traités par un agent de préservation du bois pour prévenir la croissance des champignons décomposeurs et ainsi prolonger leur durée de vie. Contrairement aux traitements contre la tache colorée de l'aubier, qui visent à protéger le bois pendant une courte période contre les dommages esthétiques, les agents de préservation du bois assurent une protection à long terme contre la dégradation dans des conditions ne nécessitant pas des agents de préservation de qualité industrielle.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de l'iodocarbe peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que les produits contenant de l'iodocarbe destinés à la lutte contre la tache colorée de l'aubier et à la préservation du bois de menuiserie nuisent à la santé humaine s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette révisée.

Une personne peut être exposée au butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle (iodocarbe) par voie cutanée et par inhalation en manipulant ou en appliquant des produits contenant de l'iodocarbe destinés à la lutte contre la tache colorée de l'aubier et à la préservation du bois de menuiserie, ou en manipulant du bois traité. Lors de l'évaluation des risques pour la santé, l'ARLA prend en compte deux facteurs importants :

• la dose n'ayant aucun effet sur la santé des animaux soumis aux essais et
• la dose à laquelle les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont jugées admissibles à l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent beaucoup plus) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits contenant des pesticides sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

Chez les animaux de laboratoire, l'iodocarbe s'est révélé légèrement toxique par voie orale et par inhalation, faiblement toxique pour la peau (toxicité aiguë), très irritant pour les yeux et faiblement irritant pour la peau, et la substance n'a pas provoqué de réaction allergique cutanée.

Les résultats des études de toxicité à court et à long terme (toute la durée de vie) chez les animaux fournis par le titulaire ont été évalués afin de déterminer si l'iodocarbe pose des risques de neurotoxicité, d'immunotoxicité, de toxicité chronique, de cancer, de toxicité pour la reproduction et le développement, et divers autres effets. Les critères d'effet les plus sensibles pour l'évaluation des risques étaient les effets sur la reproduction et le développement (diminution du taux de survie et retard développemental). L'évaluation des risques confère une protection contre les effets toxiques mentionnés ci-dessus en faisant en sorte que le degré d'exposition humaine soit bien inférieur à la dose la plus faible ayant produit ces effets dans les essais chez l'animal.

Risques en milieu résidentiel et dans d'autres milieux non professionnels

Les risques liés à une exposition autre que professionnelle ne sont pas préoccupants.

Aucune utilisation de produits contenant de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier ou pour la préservation du bois de menuiserie n'a été homologuée pour le milieu résidentiel. Par conséquent, aucune évaluation des risques n'était nécessaire concernant les personnes manipulant ces produits en milieu résidentiel.

Risques professionnels pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application et pour les travailleurs qui retournent dans des sites traités

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette révisée.

Les risques pour la santé des travailleurs qui manipulent les produits ne sont préoccupants dans aucun cas. D'après les nouvelles exigences de l'Exposure Reduction Program (ERP) concernant l'équipement de protection individuelle à porter en présence de produits chimiques contre la tache colorée de l'aubier (voir la section 3.4.3 de l'évaluation scientifique du Projet de décision de réévaluation PRVD2016-25, Utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie), les estimations des risques pour la santé liés au mélange, au chargement et à l'application des produits, ainsi qu'à la manipulation du bois de menuiserie traité, ont dépassé la marge d'exposition cible pour la voie cutanée et ne sont pas préoccupantes. L'exposition par inhalation s'est avérée très faible chez la majorité des travailleurs et peut être atténuée par le port d'un respirateur approuvé par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) lors de l'exécution de tâches spécifiques présentant un risque d'exposition, comme décrit par l'ERP. Les étiquettes de produit qui n'indiquent pas tous les éléments d'équipement de protection individuelle requis seront mises à jour de manière à être conformes à l'ERP.

Les risques après le traitement ne sont pas préoccupants.

Aucune exposition par contact avec du bois séché ne devrait survenir après le traitement, car les produits contre la tache colorée de l'aubier sont conçus pour empêcher la croissance des champignons provoquant des taches dans le bois fraîchement coupé durant l'entreposage et le transport, et non pour conférer au bois une protection à long terme dans des aires résidentielles ou commerciales. De même, l'exposition des consommateurs par contact avec le bois traité est considérée comme étant minime.

Le bois de menuiserie est destiné à la fabrication de châssis de fenêtres et de portes ainsi que d'autres produits non structurels de décoration extérieure hors du sol, comme des soffites et des bordures de toit. Ce type de bois ne devrait entraîner aucune exposition humaine notable.

Aucun risque préoccupant pour la santé n'a été constaté chez les travailleurs manipulant du bois fraîchement traité (humide ou sec) dans des scieries. Comme ce type d'exposition devrait être plus grand que pour les travailleurs ou les particuliers qui manipulent les produits de bois de menuiserie après qu'ils ont quitté la scierie, les risques après le traitement pour la santé ne sont pas préoccupants.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque l'iodocarbe est introduit dans l'environnement?

Lorsque l'iodocarbe est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur les étiquettes révisées des produits contre la tache colorée de l'aubier, il ne devrait présenter aucun risque préoccupant pour l'environnement.

Les produits utilisés contre la tache colorée de l'aubier, comme l'iodocarbe, peuvent pénétrer dans l'environnement si le bois fraîchement traité est exposé à la pluie. L'iodocarbe peut atteindre le milieu aquatique si l'eau de pluie contenant cette substance chimique ruisselle depuis l'installation de traitement et son aire d'entreposage du bois jusqu'aux plans d'eau situés à proximité. L'exposition des organismes terrestres et de leurs habitats due aux installations de traitement du bois devrait être très faible.

L'iodocarbe se dégrade rapidement en présence d'eau et à un pH élevé, mais il ne se dégrade pas à un faible pH. En présence de microorganismes, l'iodocarbe se dégrade rapidement dans l'eau et le sol et forme du butylcarbamate de propargyle, celui-ci se dégrade rapidement. L'iodocarbe devrait être mobile ou très mobile dans les sols minéraux; cependant, étant donné que l'iodocarbe se dégrade rapidement, il ne devrait pas atteindre les eaux souterraines. Les résidus d'iodocarbe ne devraient pas être présents dans l'air ni s'accumuler dans les tissus d'organismes. L'iodocarbe est toxique pour les poissons d'eau douce, les poissons marins, les invertébrés aquatiques et les amphibiens qui y sont exposés en quantités suffisamment élevées. Selon une évaluation prudente des risques, ce produit présente un risque potentiel pour les organismes aquatiques. Cependant, compte tenu de la nature prudente de cette évaluation et des mesures d'atténuation requises, les risques sont jugés acceptables.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier?

L'iodocarbe est l'une des matières actives dont l'utilisation dans les produits contre la tache colorée de l'aubier est homologuée au Canada. Les produits contre la tache colorée de l'aubier sont des agents de préservation du bois qui sont employés pour prévenir la croissance des champignons provoquant des taches dans le bois fraîchement coupé. Ces champignons pigmentés se nourrissent des sucres et des amidons présents dans l'aubier pour se développer. Bien que les champignons provoquant des taches n'affectent pas la résistance du bois, ils causent des dommages esthétiques pouvant se traduire par des pertes économiques importantes si le bois perd de sa valeur ou devient invendable.

Quelle est la valeur de l'iodocarbe pour le traitement du bois de menuiserie?

L'iodocarbe est l'une de cinq matières actives dont l'utilisation sur le bois de menuiserie est homologuée au Canada. Les produits de traitement du bois de menuiserie sont des agents de préservation du bois servant à traiter les produits usinés et ouvrés comme les châssis de fenêtres et de portes. Bien que la plupart des châssis de fenêtres et de portes soient à l'abri des pluies abondantes, ils restent vulnérables à la pourriture fongique. Le traitement du bois de menuiserie par un produit contenant de l'iodocarbe inhibe la croissance des champignons décomposeurs et prolonge sa durée de vie.

Mesures proposées pour la réduction des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer. Au terme de la réévaluation des utilisations l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie, l'ARLA propose l'ajout d'autres mesures de réduction des risques à celles figurant déjà sur les étiquettes des produits contenant de l'iodocarbe.

Principales mesures additionnelles de réduction des risques

Santé humaine

Afin de protéger les travailleurs, des énoncés d'ordre sanitaire et concernant le port d'un équipement de protection individuelle doivent figurer sur toutes les étiquettes de produits contenant de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie, pour assurer la conformité aux instructions de l'ERP.

Environnement

Pour réduire au minimum la quantité d'iodocarbe pénétrant dans les milieux aquatiques, les installations de traitement du bois utilisant des produits contenant de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier doivent être dotées d'aires d'égouttement (où le bois peut sécher pendant une courte période immédiatement après le traitement) couvertes et asphaltées.

Des énoncés de mise en garde sont nécessaires pour signaler les dangers pour l'environnement et prévenir tout ruissellement dans des plans d'eau en provenance des installations de traitement.

Prochaines étapes

Avant de prendre une décision de réévaluation finale au sujet des utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au Projet de décision de réévaluation PRVD2016-25, Utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie. Elle s'appuiera sur une approche fondée sur des faits scientifiques pour rendre une décision finale au sujet de l'iodocarbe. L'ARLA publiera ensuite une Décision de réévaluation, dans laquelle elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du Projet de décision de réévaluation et sa réponse à ces commentaires.