Projet de décision de réévaluation PRVD2017-23, Clothianidine et préparations commerciales apparentées : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 décembre 2017
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2017-23F-PDF (version PDF)

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Pour obtenir la version intégrale du Projet de décision de réévaluation PRVD2017-23, Clothianidine et préparations commerciales apparentées : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Il sera possible d’avoir des précisions au sujet de toutes les consultations de Santé Canada du 19 décembre 2017 portant sur la clothianidine et le thiaméthoxame, des pesticides de la classe des néonicotinoïdes, en cliquant sur le lien.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a mené une réévaluation de toutes les utilisations à des fins agricoles ou sur les surfaces gazonnées de la clothianidine des préparations commerciales apparentées afin d’évaluer les risques spécifiques pour les insectes pollinisateurs. La réévaluation visait à évaluer les risques potentiels pour les insectes pollinisateurs par suite des mises à jour du cadre international d’évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs, notamment les données supplémentaires requises. L’ARLA a tenu compte pour la réévaluation de l’information abondante tirée de la documentation publiée et des données fournies par les titulaires. Elle a appliqué des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que les méthodes et politiques actuelles de gestion des risques. Outre les risques pour les insectes pollinisateurs, elle a évalué la valeur du principe actif pour les différents secteurs qui l’utilisent.

Santé Canada et l’Environmental Protection Agency (en anglais seulement) des États‑Unis ont collaboré à cette évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs, fondée sur le document harmonisé qu’ils ont produit, intitulé Guidance for Assessing Pesticide Risks to Beess. Les deux agences ont aussi travaillé en étroite collaboration avec le California Department of Pesticide Regulation (en anglais seulement).

Le document PRVD2017-23 présente le projet de décision réglementaire après réévaluation des effets de la clothianidine sur les insectes pollinisateurs, y compris les mesures d’atténuation des risques proposées pour mieux protéger les insectes pollinisateurs, et l’évaluation scientifique sur laquelle repose le projet de décision. La plupart des produits contenant de la clothianidine qui sont homologués au Canada sont visés par le projet de décision de réévaluation. Le projet de décision (PRVD2017-23) fera l’objet d’une consultation publique de 90 jours au cours de laquelle le public, y compris les fabricants et les parties concernées, pourra transmettre des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires à Santé Canada. La décision de réévaluation finale publiée tiendra compte des commentaires et renseignements reçus.

Les évaluations supplémentaires liées aux réévaluations et examens spéciaux sur la clothianidine annoncés précédemment seront publiées séparément à une date ultérieure. L’échéancier anticipé pour rendre une décision concernant ces activités est présenté dans : Mise à jour concernant les pesticides de la classe des néonicotinoïdes (Décembre 2017).

Résultat de l’évaluation scientifique

La clothianidine est un insecticide largement utilisé au Canada sur une variété de cultures. Le document (PRVD2017-23) résume les risques potentiels que pose la clothianidine pour les insectes pollinisateurs, comme les abeilles domestiques et les abeilles sauvages au Canada, et propose des stratégies visant à réduire ces risques pour les insectes pollinisateurs. Au Canada, on compte plus de 700 espèces d’abeilles indigènes. Ce sont les insectes pollinisateurs les plus répandus. Les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sont indispensables à la production de plusieurs cultures et jouent un rôle écologique essentiel.

Les produits contenant de la clothianidine sont destinés à être appliqués par pulvérisation sur les plantes et le sol nu. La clothianidine est également utilisé comme enduit sur des semences, pour éviter que les insectes les mangent lorsqu’elles sont plantées et pour protéger les plantes qui émergent de ces semences. Certaines utilisations font en sorte que la substance est absorbée par les plantes, à partir du sol ou par les feuilles, et atteint les structures de la fleur où sont produits le nectar et le pollen. Étant donné que les abeilles se nourrissent principalement de nectar et de pollen, celles-ci peuvent être exposées à la clothianidine (et à ses produits de dégradation) lorsqu’elles butinent certaines fleurs pour en recueillir le pollen et le nectar. Elles peuvent également être accidentellement exposées à la clothianidine au moment de sa pulvérisation ou recueillir de l’eau contenant la substance.

Santé Canada a examiné des centaines d’études menées en laboratoire et sur le terrain avec des abeilles un peu partout dans le monde. Dans ces études, on a examiné les divers effets que pouvait avoir l’exposition à la clothianidine chez les abeilles dans un certain nombre de situations, notamment les suivantes :

  • les abeilles entrent en contact avec la clothianidine en butinant des fleurs;
  • les abeilles ingèrent de la clothianidine en consommant le pollen et le nectar des fleurs;
  • les abeilles sont exposées à la clothianidine pendant une brève période (exposition aiguë) et pendant une longue période (exposition chronique);
  • les abeilles sont exposées à la clothianidine dans l’eau;
  • les abeilles sont exposées à de la poussière pouvant avoir été générée au moment de la plantation des semences enduites de clothianidine;
  • les abeilles adultes, les abeilles en développement et l’ensemble de la colonie sont exposés à la substance dans la ruche;
  • diverses espèces d’abeilles sont exposées à la substance, notamment les abeilles domestiques (que l’on appelle également « abeilles du genre Apis ») et d’autres espèces d’abeilles, comme les bourdons et les abeilles solitaires (aussi appellés « abeilles autres que du genre Apis »).

Selon cette évaluation des risques, menée en conformité avec les lignes directrices sur l’évaluation des risques associés aux pesticides pour les abeilles (Guidance for Assessing Pesticide Risks to Bees), il a été conclu qu’il y avait divers degrés d’effets sur les abeilles. Certains des usages actuels de la clothianidine ne devraient pas avoir d’effets sur les abeilles; cependant, d’autres usages pourraient représenter un risque pour celles‑ci. Par conséquent, il est proposé de prendre, au besoin, des mesures d’atténuation pour réduire au maximum l’exposition possible des abeilles. Ces mesures d’atténuation comprennent notamment l’annulation de certains usages, la modification de profils d’emploi et l’amélioration de l’étiquetage des produits. Se reporter au projet de décision réglementaire concernant la clothianidine pour consulter une liste de mesures proposées afin de protéger les insectes pollinisateurs. Lorsque la clothianidine est utilisée conformément aux nouvelles mesures proposées pour réduire les risques, l’exposition environnementale réduite qui en résulte est jugée adéquate, et les risques sont considérés comme étant acceptables. Des énoncés informant les utilisateurs du risque de toxicité pour les insectes pollinisateurs devront figurer sur les étiquettes des produits.

Les abeilles peuvent être exposées à de la poussière produite au moment de la plantation des semences traitées de certaines cultures de céréales et de légumineuses. Des énoncés figurent déjà sur les étiquettes pour réduire l’exposition à la poussière produite pendant les semis de semences de maïs et de soja traitées; ces énoncés décrivent les pratiques exemplaires de gestion et exigent l’utilisation d’agents de fluidité pour réduire la poussière dans certains types de planteuses. Pour plus de détails, consulter la page Web Protection des insectes pollinisateurs de Santé Canada. Par ailleurs, Santé Canada exigera l’ajout d’énoncés sur les étiquettes de toutes les cultures céréalières et de légumineuses pour réduire au minimum l’exposition à la poussière pendant la plantation de semences traitées; ces énoncés indiqueront les pratiques exemplaires de gestion.

Santé Canada a aussi évalué les risques pour les abeilles que posent les sources d’eau dans lesquelles les insectes pollinisateurs pourraient recueillir de l’eau (p. ex. l’eau des flaques, des ruisseaux et des végétaux) dans les zones où de la clothianidine est appliquée et a conclu que les sources d’eau ne posent pas de risque préoccupant pour les abeilles.

Projet de décision réglementaire concernant la clothianidine

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et après évaluation des données scientifiques actuellement disponibles sur les insectes pollinisateurs, l’ARLA propose le maintien de l’homologation des produits contenant de la clothianidine au Canada et exige la mise en place de mesures d’atténuation des risques pour protéger davantage les insectes pollinisateurs.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi. On y trouve les mesures d’atténuation des risques exigées par la loi. Par suite de la réévaluation de la clothianidine, l’ARLA propose l’ajout de nouvelles mesures d’atténuation sur l’étiquette des produits.

Mesures visant à protéger les insectes pollinisateurs

Certaines cultures attirent fortement les abeilles lorsqu’elles sont en fleur. Étant donné qu’un grand nombre d’abeilles est attiré par ces cultures en floraison, et compte tenu de l’évaluation des risques pour les abeilles, l’application de pesticides contenant de la clothianidine peut avoir des effets sur la survie des colonies d’abeilles ou des espèces d’abeilles solitaires.

Afin de protéger les insectes pollinisateurs, Santé Canada propose l’abandon graduel des utilisations suivantes de la clothianidine :

  • application foliaire sur les vergers et les fraisiers;
  • application foliaire sur les gazons des terrains municipaux, industriels et résidentiels.

Afin de protéger les insectes pollinisateurs, Santé Canada propose les modifications suivantes aux conditions d’utilisation de la clothianidine :

  • Limiter à une seule par saison le nombre maximum d’applications foliaires sur les cucurbitacées.

Afin de réduire au minimum l’exposition des abeilles à la poussière produite pendant les semis de semences traitées, l’ajout de nouveaux énoncés sur l’étiquette concernant l’utilisation suivante est proposé :

  • traitement des semences de céréales.

Contexte réglementaire international

L’Environmental Protection Agency des États‑Unis procède actuellement à une révision de l’homologation de la clothianidine. L’ARLA a évalué les risques pour les insectes pollinisateurs conformément au Guidance for Assessing Pesticide Risks to Bees en collaboration avec l’Environmental Protection Agency.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments évalue actuellement les risques pour les insectes pollinisateurs que pose la clothianidine.

Prochaines étapes

L’ARLA encourage le public, y compris les titulaires d’homologation et les parties concernées, à lui transmettre, pendant la période de consultation publique de 90 jours qui débute au moment de la publication du Projet de décision de réévaluation PRVD2017-23, Clothianidine et préparations commerciales apparentées : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs, des renseignements supplémentaires qu’elle pourrait utiliser pour l’évaluation approfondie des risques.

Tous les commentaires reçus pendant la période de consultation seront pris en considération pour la préparation du document de décision de réévaluation, et ils pourraient entraîner une modification des mesures d’atténuation des risques. Figureront dans le document de décision de réévaluation la décision finale concernant la réévaluation, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision de réévaluation et la réponse de l’ARLA à ces commentaires.

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