Projet de décision de réévaluation PRVD2017-16, Dichlorvos et préparations commerciales apparentées

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 octobre 2017
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2017-16F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Résultat de l’évaluation scientifique
• Projet de décision d’homologation concernant le dichlorvos
• Contexte international
• Prochaines étapes
• Renseignements scientifiques supplémentaires requis

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu’ils ont encore de la valeur. La réévaluation consiste à examiner les données fournies par les fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et des renseignements provenant d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que sur les approches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le dichlorvos est un insecticide non systémique à large spectre appartenant à la classe des organophosphates, utilisé pour lutter contre divers insectes nuisibles sur les concombres, les tomates et les plantes ornementales de serre et dans les structures intérieures et extérieures (par exemple, usines de transformation, installations de stockage, bâtiments d’animaux d’élevage, aires récréatives extérieures), ainsi que pour lutter contre les moustiques. Le dichlorvos est appliqué à l’intérieur au moyen de pulvérisateurs à main, de pulvérisateurs à ultrabas volume et de nébulisateurs automatiques, et il est utilisé dans les bandes insecticides. À l’extérieur, on l’applique à l’aide d’équipement d’application au sol. L’utilisation du dichlorvos est homologuée à la fois à des fins commerciales et domestiques.

Le présent document (Projet de décision de réévaluation PRVD2017-16, Dichlorvos et préparations commerciales apparentées) vise à décrire le projet de décision d’homologation concernant la réévaluation du dichlorvos, y compris les mesures d’atténuation des risques proposées pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement, de même que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant du dichlorvos sont assujettis à ce projet de décision de réévaluation. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-16, Dichlorvos et préparations commerciales apparentées fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle le public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourra soumettre par écrit des commentaires et de l’information supplémentaire à la Section des publications de l’ARLA . La décision de réévaluation définitive publiée tiendra compte des observations et de l’information reçues.

Résultat de l’évaluation scientifique

Le dichlorvos a une action constante et efficace contre divers insectes nuisibles d’importance économique qui sont présents dans les cultures en serre et les structures intérieures et extérieures. Sa faible persistance en fait un outil très utile dans les programmes de lutte antiparasitaire intégrée aux fins de la production de tomates, de concombres et de plantes ornementales de serre, où il s’avère efficace dans la lutte contre les insectes nuisibles en fin de saison et entre les cycles de culture, avant que l’on procède à l’introduction d’insectes utiles. Le dichlorvos est important dans la lutte contre les infestations de lasiodermes du tabac et de pyrales du tabac dans le tabac entreposé, étant donné son efficacité contre ces organismes nuisibles. Sa volatilité le rend encore plus efficace lorsqu’il est utilisé dans des bandes insecticides à usage domestique et commercial. Le dichlorvos est un insecticide à action rapide conforme aux pratiques de lutte intégrée lorsqu’on l’emploie en association avec des phéromones dans des pièges à insectes pour surveiller les populations d’insectes nuisibles dans les cultures fruitières et légumières.

Sur le plan de la santé humaine, des risques préoccupants ont été relevés pour certaines expositions résidentielles et professionnelles au dichlorvos. Il est donc proposé d’annuler l’homologation du dichlorvos pour les usages sur les concombres et tomates de serre, sur les plantes ornementales en serre destinées à la production de fleurs coupées, dans la lutte contre les moustiques à l’extérieur, dans les aires de séjour extérieures en milieu résidentiel et sur les bandes insecticides utilisées à l’intérieur (sauf pour les endroits qui demeurent inoccupés pendant au moins quatre mois). Des mesures d’atténuation sont requises pour toutes les autres utilisations. Il est peu probable que l’exposition associée aux autres utilisations nuise à la santé humaine si l’insecticide est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée.

Le dichlorvos pénètre dans l’environnement lorsqu’il est utilisé pour lutter contre les insectes dans les habitations humaines et les milieux de vie extérieurs, ainsi qu’autour de ces espaces, ou lorsqu’il est présent dans les rejets d’eau provenant de serres et de champignonnières où il est employé. Lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi proposé figurant sur l’étiquette, le dichlorvos ne devrait pas poser de risque préoccupant pour l’environnement.

Projet de décision d’homologation concernant le dichlorvos

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et à la lumière de l’information scientifique dont on dispose, on considère qu’il est acceptable de maintenir l’homologation, à des fins de vente et d’utilisation, de certains produits contenant du dichlorvos au Canada. Des mesures d’atténuation des risques doivent être mises en place pour d’autres utilisations afin de réduire encore davantage les risques pour la santé humaine.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques qui visent à protéger la santé humaine et l’environnement . Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s’y conformer. Au terme de la réévaluation du dichlorvos, des mesures d’atténuation des risques additionnelles sont proposées pour les étiquettes de produits.

Santé humaine

Afin de protéger les propriétaires et les personnes qui entrent dans des sites traités, les mesures d’atténuation proposées ci‑dessous sont requises.

Pour les produits à usage domestique :

• Énoncés d’étiquette interdisant l’utilisation de bandes insecticides dans tout espace d’une maison habitée, y compris les greniers, les vides sanitaires et les garages.
• Énoncés d’étiquette interdisant l’utilisation de bandes insecticides dans les espaces commerciaux, y compris les installations pour animaux et autres bâtiments agricoles, les laiteries, les motels, les restaurants, les usines de transformation des aliments, les locaux industriels et commerciaux, les chenils, les conteneurs et les dépôts à ordures, et tout autre espace fermé semblable.
• Utilisation de bandes insecticides se limitant aux structures qui demeurent inoccupées de façon continue pendant au moins quatre mois (par exemple, chalets fermés en hiver).

Pour les produits à usage commercial :

• Utilisation avec de l’équipement d’application automatique seulement et observation d’un délai de sécurité après traitement de quatre jours avec aération complète pour les plantes ornementales de serre en pot, l’entreposage du tabac, les bâtiments pour animaux, les usines de transformation des aliments, les installations industrielles, les entrepôts et les salles de spectacle.
• Quantité limitée de produit manipulée chaque jour dans le cas de l’entreposage du tabac, des usines de transformation des aliments, des installations industrielles, des entrepôts et des salles de spectacle (limite de 1,14 kg p.a./j).
• Autres énoncés d’étiquette requis (voir l’annexe X du Projet de décision de réévaluation PRVD2017-16, Dichlorvos et préparations commerciales apparentées, Modifications proposées à l’étiquette des produits contenant du dichlorvos).

Les utilisations suivantes posent des risques préoccupants pour la santé humaine et ne sont pas conformes aux normes actuelles de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine. C’est pourquoi il est proposé d’annuler l’homologation du dichlorvos pour ces usages :

• tomates et concombres de serre, plantes ornementales de serre (à l’exception des plantes ornementales en pot);
• lutte contre les moustiques à l’extérieur;
• aires de séjour extérieures en milieu résidentiel;
• bandes insecticides pour usage à l’intérieur (à l’exception des endroits qui demeurent inoccupés au moins quatre mois).

L’utilisation dans les champignonnières n’était pas appuyée par les titulaires d’homologation de produits contenant du dichlorvos, et n’était pas comprise dans cette réévaluation. Il est donc proposé de retirer cette utilisation des étiquettes de produit.

Définition du résidu aux fins de l’application de la loi :

La définition actuelle du résidu de dichlorvos aux fins de l’application de la loi est le dichlorvos en soi. Aucune modification à cette définition n’est proposée. Le dichlorvos est un métabolite et un produit de la dégradation du naled, un pesticide actuellement homologué. Aux fins de l’évaluation des risques, on a tenu compte des résidus de dichlorvos toutes sources confondues, y compris des résidus découlant de l’utilisation de naled. De plus, comme une exposition par le régime alimentaire au dichlorvos et au naled peut survenir simultanément et qu’ils ont les mêmes effets sur le plan toxicologique (inhibition de la cholinestérase), on a mené une évaluation des risques portant sur l’exposition combinée au dichlorvos et au naled.

Environnement

Afin de protéger l’environnement, les mesures d’atténuation des risques ci-dessous sont requises :

• Mentions de danger sur l’étiquette informant l’utilisateur que le dichlorvos est toxique pour les pollinisateurs, les arthropodes utiles, les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques. Dans les cas où des pollinisateurs et des arthropodes utiles pourraient être exposés, des énoncés d’étiquette doivent indiquer qu’il faut éviter les applications durant les périodes de floraison, et lorsque l’on a recours à des abeilles et à d’autres insectes utiles à l’intérier des serres. En outre, en prévision de l’abandon graduel de l’utilisation du produit dans les nébulisateurs pour lutter contre les moustiques, ou dans l’éventualité où cette utilisation conserverait son homologation après la période de consultation publique, il faudra inclure des énoncés indiquant qu’il est préférable d’appliquer le produit durant la nuit lorsqu’il fait plus frais et tôt le matin afin de réduire l’exposition des abeilles butineuses et des autres insectes utiles.
• Énoncé d’étiquette informant l’utilisateur qu’il ne doit rejeter aucun effluent contaminé par du dichlorvos provenant de serres dans des milieux aquatiques.
• Énoncés d’étiquette informant l’utilisateur quant aux façons de réduire le risque de ruissellement.

Contexte international

L’utilisation du dichlorvos est jugée acceptable dans plusieurs pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques , notamment aux États-Unis et en Europe. L’Environmental Protection Agency des États-Unis (en anglais seulement) examine actuellement l’homologation du dichlorvos.
En raison de préoccupations pour la santé et l’environnement, l’Union européenne n’approuve plus la vente et l’utilisation du dichlorvos contenu dans les produits de protection des plantes, conformément au règlement 1100/2009 de la Commission européenne.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires d’homologation et les intervenants, sont invités à soumettre toute information supplémentaire qui pourrait être utilisée pour approfondir l’évaluation des risques durant la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du PRVD2017-16.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique seront pris en considération dans le document de décision de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Le document de décision de réévaluation comprendra la décision de réévaluation définitive, les raisons qui la justifient ainsi que le résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation, ainsi que les réponses de l’ARLA à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires requis

L’évaluation scientifique du dichlorvos tenait compte de renseignements propres à la substance et aux scénarios associés à de nombreuses utilisations qui avaient été fournis par les titulaires d’homologation et les intervenants durant la consultation. Par conséquent, aucune donnée supplémentaire n’est exigée pour le moment. Cependant, pour certains éléments de l’évaluation de l’exposition et des risques professionnels ou résidentiels, on ne s’est appuyé que sur l’information figurant sur l’étiquette actuelle. Des renseignements supplémentaires pour ces éléments pourraient préciser davantage l’évaluation de l’exposition et des risques professionnels ou résidentiels, ce qui pourrait entraîner le maintien de certaines des utilisations que l’on propose d’annuler.

Pour les concombres et tomates de serre, ainsi que les plantes ornementales en serre destinées à la production de fleurs coupées :

• Renseignements supplémentaires sur la manière dont le dichlorvos est utilisé dans les serres et le moment où il est utilisé.
• Selon leur incidence sur l’évaluation des risques, des données sur les résidus foliaires à faible adhérence dans les serres propres à la substance et des données de surveillance atmosphérique dans les serres pourraient également permettre d’approfondir l’évaluation.

Pour la lutte contre les moustiques à l’extérieur et l’utilisation dans les aires de séjour extérieures en milieu résidentiel :

• Afin d’évaluer de façon plus précise les risques pour les personnes qui manipulent le produit, des renseignements concernant le profil d’emploi pourraient être fournis (la quantité utilisée chaque jour pourrait préciser le calcul de la surface traitée par jour dans l’évaluation des risques pour les personnes manipulant le produit).
• Selon leur incidence sur l’évaluation des risques, des renseignements tirés d’études de dosimétrie passive propres à la substance ou d’études de surveillance biologique comprenant des données pharmacocinétiques qui se rapportent à l’humain et qui sont jugées acceptables pour les personnes qui effectuent l’application pourraient également venir préciser le résultat.
• Des données de surveillance atmosphérique propres à la substance et des données sur les résidus transférables pourraient préciser l’évaluation de l’exposition après traitement.