Projet de décision de réévaluation PRVD2017-04, Diflufenzopyr-sodium

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 juin 2017
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2017-4F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Projet de décision de réévaluation concernant le diflufenzopyr-sodium

À la suite de la réévaluation de l’herbicide diflufenzopyr-sodium, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements, propose de maintenir l’homologation des produits contenant du diflufenzopyr-sodium à des fins de vente et d’utilisation au Canada.

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que les produits contenant du diflufenzopyr-sodium ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée. L’ARLA propose de maintenir l’homologation des utilisations du diflufenzopyr-sodium à condition que de nouvelles mesures de réduction des risques soient ajoutées sur l’étiquette de tous les produits qui contiennent cette substance.

Le projet de décision (PRVD2017-04) vise toutes les préparations commerciales homologuées au Canada qui contiennent du diflufenzopyr-sodium.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-04, Diflufenzopyr-sodium est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du diflufenzopyr-sodium et expose les raisons justifiant le projet de décision.

Le document (PRVD2017-04) comprend deux parties. L’aperçu décrit le processus réglementaire et les éléments essentiels de l’évaluation, tandis que l’évaluation scientifique fournit d’autres renseignements techniques détaillés sur l’évaluation du diflufenzopyr-sodium.

L’ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision de réévaluation PRVD2017-04, Diflufenzopyr-sodium pendant 90 jours après sa publication. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications.

Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l’ARLA évalue la valeur de ces produits ainsi que les risques qu’ils peuvent présenter, afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux normes actuelles visant à protéger la santé humaine et l’environnement.

Qu’est-ce que le diflufenzopyr-sodium?

Le diflufenzopyr-sodium est un herbicide de postlevée qui est appliqué à l’aide d’un équipement au sol sur le maïs de grande culture, les terres non labourables, les terres en jachère, les pâturages et les grands pâturages libres afin de lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges. Le diflufenzopyr-sodium inhibe le transport dans les plantes des auxines naturellement présentes dans l’environnement et des composés synthétiques imitant l’auxine.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du diflufenzopyr-sodium peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que le diflufenzopyr-sodium nuise à la santé s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée.

Une exposition au diflufenzopyr-sodium peut se produire dans les situations suivantes : travail comme préposé au mélange, au chargement ou à l’application de l’herbicide; fréquentation des sites traités; et consommation d’aliments ou d’eau contaminés. Lorsque l’ARLA évalue les risques pour la santé, elle tient compte de deux facteurs importants :

  • la dose n’ayant aucun effet sur la santé et
  • la dose à laquelle les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). La présente évaluation des risques ne tient pas compte du sexe et du genre. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles qui ne provoquent aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour l’homologation.

L’exposition subie en milieu professionnel par les travailleurs qui mélangent et chargent l’herbicide, qui l’appliquent à l’aide d’un pulvérisateur agricole ou d’un pulvérisateur manuel, de même que par les travailleurs qui se rendent sur les sites traités, n’est pas préoccupante lorsque le diflufenzopyr-sodium est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette, qui prévoit des mesures de protection. À la lumière de l’utilisation actuelle du diflufenzopyr-sodium au Canada, le risque pour les travailleurs n’est pas préoccupant.

Compte tenu du profil d’emploi, aucune exposition en milieu résidentiel au diflufenzopyr-sodium n’est à prévoir. L’exposition au diflufenzopyr-sodium par le régime alimentaire qui est liée à la consommation de produits alimentaires et d’eau potable n’est pas préoccupante. Il est proposé d’ajouter des mises en garde sur l’étiquette des produits pour assurer la conformité à la norme d’étiquetage actuelle.

Limites maximales de résidus

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d’aliments falsifiés, c’est-à-dire d’aliments qui contiennent des résidus de pesticide à des concentrations supérieures à la limite maximale de résidus (LMR). Les LMR des pesticides sont fixées, aux fins de la Loi sur les aliments et drogues, au moyen de l’évaluation des données scientifiques requise aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires. Chaque LMR définit la concentration maximale d’un pesticide qui est autorisée dans ou sur certains aliments, en partie par million (ppm). Les aliments contenant des résidus de pesticide à des concentrations inférieures à la LMR établie ne posent pas de risques inacceptables pour la santé. Des LMR canadiennes ont été fixées à l’égard de certains produits alimentaires, comme il est indiqué dans la base de données sur les LMR qui se trouve dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les résidus présents dans tous les autres produits alimentaires, y compris ceux dont le traitement est approuvé au Canada, mais pour lesquels aucune LMR n’a été établie, sont réglementés aux termes du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, selon lequel la concentration des résidus ne doit pas dépasser 0,1 ppm.

Aucune modification des LMR actuelles concernant le diflufenzopyr-sodium n’est proposée.

Considérations relatives à l’environnement

Que se passe-t-il lorsque le diflufenzopyr-sodium pénètre dans l’environnement?

On ne s’attend pas à ce que le diflufenzopyr-sodium présente un risque inacceptable pour l’environnement s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette proposée, qui prévoit des mesures de protection.

Le diflufenzopyr-sodium est un herbicide qui peut pénétrer dans l’environnement lorsqu’il est appliqué dans les champs. Dans le sol, il se dégrade rapidement et ne devrait pas être persistant; il se mélange facilement à l’eau, mais se dégrade plus lentement que dans le sol. On ne s’attend pas à ce qu’il contamine l’air ni à ce qu’il soit transporté sur de longues distances. Les propriétés du diflufenzopyr-sodium indiquent qu’il possède un potentiel modéré à élevé de mobilité dans le sol, mais comme il se dégrade rapidement dans ce milieu, il est peu probable qu’il atteigne les eaux souterraines. Le diflufenzopyr ne devrait pas s’accumuler dans les tissus d’aucun organisme.

Le diflufenzopyr est toxique pour les végétaux et les organismes aquatiques non ciblés. Par conséquent, de nouvelles zones tampons de pulvérisation sont proposées afin de réduire l’exposition des végétaux et des organismes aquatiques non ciblés. De nouveaux énoncés d’étiquette sont requis pour réduire l’exposition de l’environnement. Le diflufenzopyr-sodium et ses principaux produits de transformation ne sont pas préoccupants pour les autres organismes non ciblés. Le diflufenzopyr-sodium ne devrait pas poser de risque préoccupant pour les espèces terrestres et aquatiques non ciblées lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi qui est proposé pour les étiquettes des produits qui en contiennent.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du diflufenzopyr-sodium?

Le diflufenzopyr-sodium est un herbicide de postlevée couramment appliqué sur le maïs de grande culture (particulièrement les variétés classiques intolérantes au glyphosate), qui est une des cultures arables les plus importantes de l’Est du Canada. Dans l’Ouest canadien, il est un élément important de la jachère chimique et constitue une option supplémentaire de lutte contre les mauvaises herbes après la récolte.

Mesures de réduction des risques

Toute étiquette apposée sur un pesticide homologué comprend un mode d’emploi spécifique. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. À la suite de la réévaluation du diflufenzopyr-sodium, l’ARLA propose d’inclure des mesures supplémentaires de réduction des risques pour l’environnement sur l’étiquette des produits :

  • définition de zones tampons et énoncés visant à protéger les plantes terrestres et les organismes aquatiques non ciblés.

Par ailleurs, les mesures suivantes doivent être prises pour assurer la conformité à la norme d’étiquetage actuelle :

  • délai de sécurité de 12 heures;
  • mise en garde visant à réduire l’exposition occasionnelle causée par la dérive de pulvérisation;
  • énoncés relatifs aux dangers pour l’environnement.

Quels renseignements scientifiques supplémentaires sont requis?

Aucune donnée supplémentaire n’est exigée.

Prochaines étapes

Avant de prendre une décision de réévaluation finale au sujet du diflufenzopyr-sodium, l’ARLA examinera tous les commentaires formulés par le public en réponse au Projet de decision de réévaluation PRVD2017-04, Diflufenzopyr-sodium. Elle s’appuiera sur une approche fondée sur des faits scientifiques pour rendre une décision finale concernant le diflufenzopyr-sodium. L’ARLA publiera ensuite un document de décision de réévaluation, dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du Projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

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