Consultation sur le fer (présent sous forme de phosphate ferrique) et les préparations commerciales apparentées, Projet de décision de réévaluation PRVD2017-21

Cette consultation est maintenant terminée

Le fer (présent sous forme de phosphate ferrique) est un pesticide homologué utilisé par les producteurs, les spécialistes de la lutte antiparasitaire du secteur commercial et le grand public pour lutter contre les escargots et les limaces sur les aliments, les plantes ornementales et le gazon. Les préparations commerciales incluent les produits Sluggo Appât à Limaces et à Escargot et Scotts Ecosense Slug B Gon Appât à limaces et à escargots (comme indiqué dans la base de données Recherche des étiquettes de pesticides). À la suite de la réévaluation prévue dans le cadre du Programme de réévaluation, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada consulte la population canadienne quant au projet de maintien de l’homologation du fer et des produits apparentés, lequel prévoit la mise à jour des énoncés figurant sur les étiquettes afin qu’ils respectent les normes d’étiquetage en vigueur, dont :

  • des énoncés sur les dangers pour l’environnement dans le cas des produits à usage commercial et domestique;  
  • des énoncés relatifs à l’entreposage;
  • un énoncé indiquant que le produit doit être gardé hors de la portée des animaux de compagnie.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 24 novembre 2017 au 22 février 2018 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2017-21 :

Étape 1    Demander la version complète afin de pouvoir lire l’Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.

Étape 2    Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive concernant le fer (présent sous forme de phosphate ferrique) tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2017-20, Fer (présent sous forme de phosphate ferrique) et préparations commerciales apparentées.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le fer (présent sous forme de phosphate ferrique) et ses préparations commercialesapparentées sera finalisée, l’ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Intéressé par nos autres consultations? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous interpellent.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :