Projet de décision de réévaluation PRVD2017-22, Métam-sodium, métam-potassium et préparations commerciales apparentées

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 7 décembre 2017
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2017-22F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tous les pesticides homologués doivent être réévalués de façon régulière par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour garantir qu'ils respectent toujours les normes sanitaires et environnementales en vigueur et qu'ils continuent d'avoir de la valeur. La réévaluation tient compte des données et d'informations fournies par les fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et des renseignements obtenus auprès d'autres organismes de réglementation. L'ARLA applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

Le métam-sodium et le métam-potassium sont des produits de fumigation du sol non sélectifs qui sont utilisés en présemis pour supprimer des pathogènes présents dans le sol, notamment des insectes, des nématodes, des bactéries, des champignons et des mauvaises herbes. Ces principes actifs sont aussi utilisés pour le traitement curatif du bois de charpente (par exemple, poteaux). De plus, le métam-sodium est homologué pour la suppression des racines d'arbres dans les conduites d'égout et le métam-potassium est homologué pour la suppression de l'activité microbienne dans les systèmes de refroidissement à eau et dans les eaux destinées à la récupération secondaire du pétrole.

Le métam-sodium et le métam-potassium ont été réévalués en fonction des évaluations des risques pour la santé et l'environnement publiées dans les documents de la Reregistration Eligibility Decision (RED)Note de bas de page 1 (2008) et de la RED modifiéeNote de bas de page 2 (2009) de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA) (en anglais seulement). Des évaluations de risques supplémentaires ont été effectuées par l'ARLA quand cela était jugé nécessaire et leurs résultats sont présentés dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-22, Métam sodium et métam-potassium et leurs préparations commerciales apparentées.

Le PRVD2017-22 présente la décision d'homologation proposée pour la réévaluation du métam-sodium et du métam-potassium, y compris les mises à jour proposées au mode d'emploi de l'étiquette pour protéger davantage la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique, fondement de cette décision proposée. Tous les produits homologués contenant du métam-sodium et du métam-potassium au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le PRVD2017-22 fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours au cours de laquelle le public ainsi que les fabricants de pesticide et les intervenants peuvent transmettre leurs commentaires écrits et des renseignements supplémentaires à l'ARLA. La décision de réévaluation définitive sera publiée en tenant compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l'évaluation scientifique

Après leur application, le métam-sodium et le métam-potassium se dégradent en plusieurs produits, le principal étant l'isothiocyanate de méthyle (MITC), qui est responsable de la plupart des propriétés pesticides. Le métam-sodium et le métam-potassium ont de la valeur comme produits de fumigation du sol utilisés en présemis et comme produits de traitement curatif du bois. Les produits de fumigation du sol utilisés en présemis constituent un important outil de lutte contre les organismes nuisibles et les pathogènes du sol, qui peuvent perturber la croissance des plantes et leur production. Lorsque le métam-sodium et le métam-potassium sont utilisés à titre de produits de fumigation ou de traitement curatif du bois, le MITC se déplace rapidement sous forme de gaz dans le bois de charpente et les poteaux traités pour prévenir la détérioration du bois. Le métam-sodium a aussi de la valeur comme produit de suppression des racines dans les conduites d'égout. L'intrusion de racines dans les conduites d'égout peut bloquer ou réduire le débit d'eau, provoquer des débordements et réduire la capacité hydraulique. Enfin, le métam-potassium a de la valeur comme produit antimicrobien dans les systèmes de refroidissement à recirculation d'eau et dans les eaux destinées à la récupération secondaire du pétrole.

Le métam-sodium et le métam-potassium ne sont pas homologués pour une utilisation en milieu résidentiel au Canada. Les risques liés à une exposition occasionnelle ou en milieu résidentiel au métam-sodium, au métam-potassium ou au MITC après le traitement ne sont pas préoccupants dans les conditions d'utilisation actuelles.

De nombreuses mesures de réduction des risques ont été mises en place au Canada en 2012 afin de réduire au minimum l'exposition des travailleurs et des tierces personnes. Cependant, des mesures supplémentaires de réduction des risques sont proposées pour toutes les préparations commerciales contenant du métam-sodium et du métam-potassium pour réduire davantage les risques pour les travailleurs. Les risques professionnels ne sont pas préoccupants à la condition que les produits contenant l'un ou l'autre de ces principes actifs soient utilisés selon leur mode d'emploi respectif.

Les risques liés à l'exposition par le régime alimentaire au métam-sodium, au métam-potassium ou au MITC ne sont préoccupants dans les conditions d'utilisation homologuées actuelles.

Dans l'ensemble, il est peu probable que le métam-sodium et le métam-potassium nuisent à la santé humaine s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette d'un produit contenant l'un ou l'autre de ces principes actifs.

En ce qui concerne l'environnement, le métam-sodium et le métam-potassium y pénètrent lorsqu'ils sont appliqués pour la fumigation du sol et lorsque le métam-sodium est appliqué dans des conduites d'égout pour la suppression des racines. L'exposition à ces produits dans l'environnement en raison du traitement curatif du bois et des utilisations dans les liquides issus de procédés industriels devrait être négligeable. Le métam-sodium et le métam-potassium, qui se dégradent rapidement en MITC, ne devraient pas s'accumuler dans le sol ni dans l'eau. Le MITC se dissipe rapidement dans l'environnement par volatilisation suivie d'une dégradation par photolyse dans l'atmosphère. Le MITC est mobile dans le sol, mais il ne devrait pas atteindre les eaux souterraines, car il se volatilise et se dégrade rapidement dans le sol. Le métam-sodium, le métam-potassium et le MITC ne devraient pas non plus s'accumuler dans les tissus des organismes.

L'étiquette des produits actuellement homologués comporte les mesures d'atténuation nécessaires pour réduire au minimum le risque d'exposition des organismes non ciblés. Aucune mesure additionnelle de réduction des risques n'est proposée. Des modifications mineures de l'étiquette sont proposées pour répondre aux normes d'étiquetage en vigueur.

Dans l'ensemble, on ne prévoit pas que le métam-sodium et le métam-potassium présentent des risques préoccupants pour l'environnement quand ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette d'un produit contenant l'un ou l'autre de ces principes actifs.

Projet de décision de réévaluation pour le métam-sodium et le métam-potassium

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application et selon les résultats de l'évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits qui contiennent du métam-sodium ou du métam-potassium à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à la condition que les mesures d'atténuation des risques et les modifications à l'étiquette requises soient mises en place.

Les étiquettes apposées sur les contenants des produits antiparasitaires homologués fournissent le mode d'emploi de ces produits qui comprend notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. À la suite de la réévaluation du métam-sodium ou du métam-potassium, l'ARLA propose des mesures additionnelles d'atténuation des risques et des mises à jour des étiquettes pour toutes les préparations commerciales contenant ces substances.

Il faut modifier l'étiquette des préparations commerciales utilisées au Canada de manière à y ajouter les énoncés figurant à l'annexe III du Projet de décision de réévaluation PRVD2017-22, Métam sodium et métam-potassium et leurs préparations commerciales apparentées. Une demande de révision des étiquettes devra être présentée dans les 90 jours suivant la décision de réévaluation finale.

Situation internationale

À l'heure actuelle, l'utilisation du métam-sodium et du métam-potassium est jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), y compris l'Australie, l'Union européenne et les États-Unis. En date du 24 octobre 2017, aucun pays membre de l'OCDE n'avait interdit toutes les utilisations de ces deux principes actifs pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision de réévaluation définitive au sujet du métam-sodium et du métam-potassium, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au PRVD2017-22. Elle s'appuiera aussi sur une approche fondée sur des faits scientifiques pour rendre cette décision. L'ARLA publiera ensuite un document de décision de réévaluationNote de bas de page 3, dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements scientifiques requis

Aucun autre renseignement n'est requis.

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