Projet de décision de réévaluation PRVD2017-07, Phosmet

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 juin 2017
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2017-7F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Sommaire
  • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
  • Réévaluation du Phosmet
  • Principales conclusions
  • Prochaines étapes
• Aperçu
  • En quoi consiste le Projet de décision de réévaluation du Phosmet?
  • Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada
  • Qu'est-ce que le phosmet?
  • Considérations relatives à la santé
  • Résidus dans les aliments et l'eau potable
  • Risques professionnels
  • Risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels
  • Considérations relatives à l'environnement
  • Considérations relatives à la valeur
  • Mesures proposées pour la réduction des risques
  • Quels sont les renseignements scientifiques supplémentaires requis?
  • Prochaines étapes

Sommaire

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada

L'objectif principal de Santé Canada en matière de réglementation des pesticides est de protéger la santé des Canadiens et leur environnement. Les pesticides doivent être homologués par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada avant d'être importés, vendus ou utilisés au Canada. Avant d'être approuvés pour leur homologation, les pesticides sont soumis à de rigoureuses évaluations scientifiques de leurs effets sur la santé humaine et l'environnement ainsi que de leur valeur.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon cyclique pour s'assurer qu'ils continuent de respecter les plus récentes normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore de la valeur. La réévaluation d'un pesticide homologué peut même avoir lieu plus tôt s'il y a eu des changements aux renseignements exigés ou en cas de modification de la méthode d'évaluation des risques. Les conclusions des réévaluations peuvent entraîner :

• des modifications à la façon d'utiliser les produits;
• des modifications à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles en matière de protection de la santé et de l'environnement;
• le retrait des produits du marché afin qu'aucun dommage à la santé ou à l'environnement n'en résulte à l'avenir.

La réévaluation est effectuée en prenant en compte toute l'information qui est disponible, notamment les données des fabricants de pesticides, les rapports scientifiques publiés, l'information provenant des autres agences de réglementation et tout autre renseignement pertinent, le cas échéant. Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des politiques et des méthodes d'évaluation des dangers et des risques rigoureuses et modernes, qui sont conformes aux normes internationales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l'ARLA réglemente les pesticides et sur le processus d'évaluation, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Réévaluation du phosmet

Le phosmet est un insecticide utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles sur les plantes ornementales et sur une grande variété de cultures agricoles, notamment la luzerne, les fruits et les légumes.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-07, Phosmet présente une évaluation actualisée des risques de l'exposition au phosmet pour la santé humaine fondée sur les renseignements supplémentaires soumis à l'ARLA par le titulaire.

Principales conclusions

Lors de l'examen de toutes les informations actuellement disponibles, l'évaluation des risques pour la santé humaine a permis d'identifier des préoccupations pour les travailleurs qui manipulent le phosmet pendant son application et pour les personnes qui effectuent des activités comme la récolte à la main et l'éclaircie après le traitement. Il n'est pas possible de prendre les mesures de précaution nécessaires pour réduire les risques à un niveau acceptable après le traitement. Par conséquent, l'ARLA propose d'abandonner graduellement l'homologation des produits contenant du phosmet.

Prochaines étapes

Le présent Projet de décision de réévaluation PRVD2017-07, Phosmet, sera sujet à une période de consultation publique pendant 90 jours à compter de la date de sa publication. Quand l'ARLA aura examiné les commentaires et tout renseignement reçu pendant cette période, elle publiera une décision finale.

Aperçu

Projet de décision de réévaluation concernant le phosmet

En se servant d'une démarche fondée sur tous les renseignements actuellement disponibles et les méthodes d'évaluation des risques les plus récentes, l'ARLA a identifié des risques potentiels préoccupants pour la santé humaine qui ne peuvent pas être réduits en révisant le mode d'emploi figurant sur l'étiquette. C'est pourquoi l'ARLA propose d'abandonner graduellement toutes les utilisations du phosmet.

L'ARLA acceptera des commentaires et des données soumis par écrit pendant les 90 jours suivant la date de publication du Projet de décision de réévaluation PRVD2017-07, Phosmet, et en tiendra compte avant de prendre une décision de réévaluation finale sur le phosmet. Veuillez faire parvenir vos commentaires au Publications . Dans sa décision définitive, l'ARLA tiendra compte de toute autre donnée ou de toute information additionnelle présentée durant la période de consultation.

Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tous les pesticides homologués doivent être réévalués de façon cyclique par l'ARLA pour assurer qu'ils respectent toujours les normes sanitaires et environnementales en vigueur et qu'ils continuent d'avoir de la valeur. La réévaluation tient compte des données fournies par les fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés, des renseignements obtenus auprès d'autres organismes de réglementation ainsi que de toute autre information pertinente disponible. Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l'ARLA réglemente les pesticides et sur le processus d'évaluation, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Qu'est-ce que le phosmet?

Le phosmet est un insecticide organophosphoré utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles sur les plantes ornementales et sur une grande variété de cultures agricoles, notamment la luzerne, les fruits et les légumes. Deux préparations à usage commercial contenant du phosmet sont actuellement homologuées à des fins d'utilisation au Canada.

• IMIDAN 50-WP INSTAPAK (numéro d'homologation 23006)
• IMIDAN 70-WP INSTAPAK (numéro d'homologation 29064)

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du phosmet peuvent-elles nuire à la santé humaine?

L'évaluation de l'ARLA a révélé que le phosmet pose des risques préoccupants pour les travailleurs qui entrent dans un site traité et des risques d'exposition en milieu résidentiel. D'après les renseignements actuellement disponibles, il n'existe pas de mesures réalisables pour répondre à ces préoccupations. L'ARLA propose donc l'abandon graduel de toutes les utilisations du phosmet.

Une exposition au phosmet peut se produire par le régime alimentaire (aliments et eau potable), lorsqu'on manipule et applique des produits contenant ce pesticide ou par contact avec des surfaces traitées. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé;
• les doses auxquelles les gens sont susceptibles d'être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger la population humaine la plus sensible (enfants et mères qui allaitent). Ainsi, l'évaluation des risques tient compte du sexe biologique. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont jugées admissibles à l'homologation.

Chez les animaux de laboratoire, le phosmet présente une toxicité aiguë élevée par voie orale, une toxicité aiguë modérée par inhalation et une faible toxicité aiguë par voie cutanée. Le phosmet a provoqué une irritation oculaire modérée et n'a pas provoqué de réactions cutanées allergiques.

L'ARLA a évalué les essais de toxicité sur les animaux à court et à long terme (durée de vie) fournis par le titulaire, ainsi que les renseignements tirés de la littérature scientifique publiée, afin de déterminer les effets possibles du phosmet : neurotoxicité, immunotoxicité, toxicité chronique, cancer, toxicité pour la reproduction et le développement, et divers autres effets. Dans l'évaluation des risques, on prend ces effets en compte en déterminant le degré d'exposition au phosmet qui est acceptable pour les humains.

Résidus dans les aliments et l'eau potable

Les risques liés à la consommation d'eau et d'aliments ne sont pas préoccupants.

L'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire a tenu compte de l'exposition potentielle aux résidus de phosmet présents dans les cultures traitées, les produits d'origine animale (y compris les importations) et l'eau potable dans la population en général et chez différentes sous-populations. Aucun risque chronique ou aigu et aucun risque de cancer n'ont été identifiés.

Risques professionnels

Les risques pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application liés à certaines utilisations sont préoccupants, mais ces risques potentiels peuvent être atténués.

Les risques pour les agriculteurs et les travailleurs qui mélangent, chargent et appliquent du phosmet sur les cultures agricoles (fruits, légumes, plantes ornementales et luzerne) sont préoccupants dans certains scénarios. Cependant, ces risques potentiels peuvent être efficacement atténués au moyen de vêtements de protection individuelle et de mesures techniques de protection supplémentaires (par exemple, couvre-chef protecteur et/ou cabine fermée). Dans certains cas, les risques peuvent être atténués en limitant la quantité de produit qui peut être utilisée chaque jour.

Les risques pour les travailleurs entrant dans un site traité sont préoccupants, et les mesures d'atténuation sont considérées comme n'étant pas réalisables. Afin de répondre à ces préoccupations potentielles, l'abandon graduel de toutes les utilisations du phosmet est proposé.

L'évaluation des risques professionnels après le traitement tient compte de l'exposition des travailleurs qui pénètrent dans un site traité en milieu agricole et d'autres scénarios. Établis selon les mises en garde et le mode d'emploi figurant sur l'étiquette du produit, les risques après le traitement pour les travailleurs effectuant des opérations telles que l'éclaircissage, l'émondage et la récolte sont préoccupants. Les risques professionnels après le traitement peuvent être atténués en augmentant le délai de sécurité avant le retour de travailleurs dans les sites traités. Cependant, les délais de sécurité proposés pour atténuer les risques après le traitement vont de 12 heures à 79 jours, ce qui est considéré comme non réalisable. L'abandon graduel de toutes les utilisations du phosmet est donc proposé.

Risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Les risques en milieu résidentiel sont préoccupants après l'application à usage commercial sur les arbres fruitiers et les jardins dans les aires résidentielles. Afin de répondre à ces préoccupations, l'abandon graduel de toutes ces utilisations du phosmet est proposé.

Il n'existe actuellement aucune utilisation résidentielle homologuée du phosmet au Canada. Par conséquent, aucune évaluation du risque pour les particuliers manipulant ces produits n'était requise.

L'application à usage commercial du phosmet sur les plantes ornementales et les arbres fruitiers en milieu résidentiel pourrait entraîner une exposition chez les personnes travaillant dans leurs jardins privés. Les évaluations des risques pour de telles activités ont permis d'identifier les risques de cancer et les risques non liés au cancer jugés préoccupants. Par conséquent, l'abandon graduel de l'application à usage commercial du phosmet sur les plantes ornementales et les arbres fruitiers en milieu résidentiel est proposé.

L'exposition des personnes qui pénètrent dans des sites pour s'y livrer à « l'autocueillette » après l'application à usage commercial du phosmet aux arbres fruitiers ou aux baies n'a pas été évaluée, car les délais de sécurité proposés pour les spécialistes de la lutte antiparasitaire (vergers, champs de bleuets) après le traitement ne sont pas considérés comme réalisables.

L'application de phosmet en milieu agricole peut entraîner une dérive de pulvérisation. Les études au cours desquelles des chercheurs ont échantillonné de l'air dans des sites agricoles aux États-Unis pendant la saison de pulvérisation ont révélé que le phosmet peut être présent dans l'air ambiant. Les estimations des risques de cancer et d'autres effets qui reposaient sur les concentrations de phosmet mesurées dans l'air ont révélé que ces risques n'étaient pas préoccupants.

Aucune estimation du risque global n'a été réalisée en raison des risques de cancer et d'autres effets liés aux expositions autres que professionnelles.

Considérations relatives à l'environnement

Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi proposé figurant sur l'étiquette, le phosmet ne devrait pas poser de risque préoccupant pour l'environnement.

Le devenir dans l'environnement et la toxicité du phosmet ont déjà été examinés dans les documents PACR2004-38 et REV2007-14. Les énoncés d'étiquettes concernant la protection des pollinisateurs devraient être mis à jour pour respecter les normes d'étiquetage actuelles. Cependant, pour l'instant, l'ARLA propose d'abandonner graduellement toutes les utilisations du phosmet en raison des résultats de l'évaluation des risques pour la santé humaine.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du phosmet?

Le phosmet joue un rôle important dans la gestion des insectes nuisibles dans le secteur de la production agricole canadienne.

Le phosmet est utilisé sur une grande variété de cultures agricoles, y compris la luzerne, les fruits et les légumes, et est également utilisé sur les plantes ornementales. Le phosmet est le seul insecticide approuvé pour lutter contre les ravageurs spécifiques dans certaines cultures. En outre, le phosmet contribue à la gestion de la résistance en aidant à retarder le développement d'une résistance lorsqu'il est utilisé en rotation avec d'autres insecticides présentant un mode d'action différent.

Mesures proposées pour la réduction des risques

D'après les renseignements actuellement disponibles et les méthodes d'évaluation des risques les plus récentes, il n'existe pas de mesures réalisables pour réduire le risque à un niveau acceptable pour les personnes entrant dans un site traité afin d'effectuer des activités comme la récolte à la main et l'éclaircissage. Par conséquent, l'ARLA propose d'abandonner graduellement toutes les utilisations du phosmet.

Quels sont les renseignements scientifiques supplémentaires requis?

Compte tenu de l'abandon graduel proposé de toutes les utilisations à la lumière des résultats de l'évaluation des risques pour la santé humaine, aucune autre donnée n'est exigée à ce moment-ci.

Prochaines étapes

Pendant la période de consultation, les titulaires et les groupes d'intervenants peuvent soumettre d'autres données qui pourront servir à approfondir les évaluations des risques et éventuellement, à réviser les mesures de réduction des risques. Les intervenants qui prévoient fournir des renseignements de ce genre pendant la période de consultation doivent communiquer avec l'ARLA sans délai pour obtenir des conseils sur les études et les données jugées utiles pour améliorer les évaluations des risques. Toute autre donnée ou tout renseignement additionnel soumis durant la période de consultation et visant à approfondir l'évaluation des risques sanitaires peut entraîner ou non la modification de la décision proposée.

Avant de rendre une décision définitive au sujet de la réévaluation du phosmet, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent Projet de décision de réévaluation PRVD2017-07, Phosmet. Elle publiera ensuite une Décision de réévaluation, qui comprendra sa décision, une justification de cette décision, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires. Une fois la décision finale prise, les fabricants seront tenus de mettre en œuvre la décision selon le calendrier établi dans le document de décision.