Consultation sur l’alcool éthylique et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-04

Cette consultation est maintenant terminée

Au Canada, l'alcool éthylique est homologué en tant qu'assainisseur pour une utilisation par le grand public. Il est aussi homologué à titre de désinfectant à usage commercial d'équipement pour l'entaillage des érables et la récolte de sève. Outre ces utilisations comme pesticide, l'alcool éthylique est utilisé couramment dans la fabrication de produits de consommation et de produits pharmaceutiques comme les additifs alimentaires et les cosmétiques.

À la suite d'une réévaluation prévue dans le cadre du Programme de réévaluation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de l'alcool éthylique à la condition que quelques modifications mineures concernant l'élimination des produits soient apportées aux étiquettes de ces derniers. Vous pourrez consulter les étiquettes des produits homologués comme pesticides et contenant de l'alcool éthylique - y compris le produit DA-2J et le vaporisateur désinfectant Lysol - dans la base de données Recherche dans les étiquettes des pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 31 janvier 2018 au 1er mai 2018 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2018-04 :

Étape 1 Demander la version complète [embed link] afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.

Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2018-04, Alcool éthylique et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera finalisée, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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