Projet de décision de réévaluation PRVD2018-04, Alcool éthylique et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 janvier 2018
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2018-1F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de fabricants de pesticides, de rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes ses réévaluations, l'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

L'alcool éthylique est homologué en tant que désinfectant et assainisseur. Il est homologué en tant qu'assainisseur à usage domestique de surfaces dures non poreuses et de tissus, ainsi qu'à titre de désinfectant à usage commercial d'équipement pour l'entaillage des érables et la récolte de sève (mèches et chalumeaux). Hormis son utilisation comme pesticide, l'emploi de l'alcool éthylique dans des produits pharmaceutiques et de consommation est très répandu (par exemple, additifs alimentaires et les produits cosmétiques).

Projet de décision de réévaluation PRVD2018-04, Alcool éthylique et préparations commerciales connexes vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation de l'alcool éthylique et comprend les modifications proposées au mode d'emploi figurant sur l'étiquette de façon à mieux protéger la santé humaine et l'environnement, de même que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision de réévaluation. Tous les produits contenant de l'alcool éthylique (comme désinfectant et assainisseur) homologués au Canada comme pesticides sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2018-04, Alcool éthylique et préparations commerciales connexes fera l'objet d'une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants d'insecticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l'évaluation scientifique

L'alcool éthylique a une valeur comme assainisseur de surfaces dures non poreuses (par exemple, boîtes à ordures vides, surfaces de salle de bain) et de tissus, ainsi que comme désinfectant d'équipement pour l'entaillage des érables et la récolte de sève (mèches et chalumeaux).

L'alcool éthylique est depuis longtemps utilisé dans les produits pharmaceutiques et de consommation. En ce qui a trait à la santé humaine, l'alcool éthylique a un profil de toxicité aiguë faible. Il est faiblement irritant pour les yeux et minimalement irritant pour la peau, et ne devrait pas constituer un sensibilisant cutané. Il est faiblement absorbé par la peau, mais bien absorbé par inhalation. L'alcool éthylique n'est pas classé comme cancérogène et ne devrait pas être génotoxique.

L'exposition des travailleurs à l'alcool éthylique lors de la désinfection de l'équipement pour l'entaillage des érables et la récolte de sève (mèches et chalumeaux) ne devrait pas être préoccupante si le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette actuelle (par exemple, utilisation à l'extérieur seulement et nécessite le port d'un équipement de protection personnelle). L'exposition des personnes à l'alcool éthylique lors de l'assainissement général de surfaces et de tissus ne devrait pas être préoccupante si le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette actuelle. D'après le profil d'emploi actuel de l'alcool éthylique, les expositions résidentielles, occasionnelles et par le régime alimentaire (aliments et eau) devraient être minimes et non préoccupantes.

L'usage de l'alcool éthylique est restreint (désinfection de mèches et de chalumeaux, assainissement de surfaces et de tissus). L'utilisation de produits contenant de l'alcool éthylique conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette actuelle ne devrait présenter aucun risque préoccupant pour les organismes terrestres et aquatiques non ciblés.

Projet de décision réglementaire concernant l'alcool éthylique

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et selon l'évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada considère qu'il est acceptable de maintenir l'homologation des produits antiparasitaires contenant de l'alcool éthylique à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que les modifications proposées aux modes d'emploi des étiquettes soient effectuées.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. À la suite de la réévaluation de l'alcool éthylique, l'ARLA ne propose aucune autre mesure d'atténuation des risques. Afin de répondre aux normes d'étiquetage en vigueur, l'ARLA propose des modifications mineures aux étiquettes (élimination) (voir l'annexe II du Projet de décision de réévaluation PRVD2018-04, Alcool éthylique et préparations commerciales connexes).

Contexte international

L'utilisation de l'alcool éthylique est actuellement jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie. En date du 24 août 2017, aucun pays membre de l'OCDE n'avait décidé d'interdire toutes les utilisations de l'alcool éthylique pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires durant la période de consultation publique de 90 jours Note de bas de page 1 qui suivra la publication du présent Projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation Note de bas de page 2. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de l'ARLA à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune donnée supplémentaire n'est requise.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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