Projet de décision de réévaluation PRVD2018-14, Chlorimuron-éthyle et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 juillet 2018
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2018-14F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon régulière pour s’assurer qu’ils continuent de respecter les plus récentes normes de sûreté en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore de la valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des approches et des politiques actuelles de gestion des risques.

Le chlorimuron-éthyle est un herbicide à usage commercial homologué pour la suppression des mauvaises herbes à feuilles larges dans les cultures de soja dans l’Est du Canada.

Le document (Projet de décision de réévaluation PRVD2018-14, Chlorimuron-éthyle et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation du chlorimuron-éthyle, y compris les mesures d’atténuation proposées pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement, de même que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision de réévaluation. Tous les produits contenant du chlorimuron-éthyle homologués au Canada sont visés par le Projet de décision de réévaluation PRVD2018-14, Chlorimuron-éthyle et préparations commerciales connexes fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants d’insecticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l’évaluation scientifique

Les risques liés à l’exposition par le régime alimentaire (aliments et eau potable) ne sont pas préoccupants lorsque les produits contenant du chlorimuron-éthyle sont utilisés conformément au mode d’emploi sur l’étiquette. Aucune modification n’est proposée aux limites maximales de résidus de chlorimuron-éthyle qui sont actuellement fixées pour le soja.

Les risques professionnels liés à la manipulation et les risques après l’application ne sont pas préoccupants lorsque le chlorimuron-éthyle est utilisé conformément au mode d’emploi sur l’étiquette. Afin de protéger les travailleurs qui pénètrent dans les sites traités, un délai de sécurité après traitement de 12 heures est proposé pour les utilisations agricoles.

Le chlorimuron-éthyle ne devrait présenter aucun risque préoccupant pour l’environnement s’il est utilisé conformément au mode d’emploi proposé sur l’étiquette, lequel inclut des avertissements et des zones tampons de pulvérisation.

Projet de décision réglementaire concernant le chlorimuron-éthyle

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et selon l’évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada considère qu’il est acceptable de maintenir l’homologation des produits antiparasitaires contenant du chlorimuron-éthyle au Canada, à condition que les mesures d’atténuation des risques proposées soient mises en place. Il n’y aurait pas de révocation de l’homologation d’utilisations particulières.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. À la suite de la réévaluation du chlorimuron-éthyle, des mesures additionnelles d’atténuation des risques, qui sont décrites ci-dessous, sont proposées pour les étiquettes de produits.

Santé humaine

  • Afin de protéger les travailleurs qui pénètrent dans les sites traités, un délai de sécurité habituel de 12 heures est proposé pour les utilisations agricoles.
  • Afin de protéger les tierces personnes, un énoncé normalisé est proposé pour indiquer d’appliquer le produit seulement si le risque de dérive vers des aires d’habitation ou d’activités humaines, comme des maisons, des chalets, des écoles ou des sites récréatifs, est minime.

Environnement

  • Établissement de zones tampons modifiées allant de 1 à 20 mètres pour protéger les habitats terrestres et aquatiques non ciblés sensibles contre la dérive de pulvérisation.
  • Ajout à l’étiquette de mises en garde normalisées concernant les risques pour l’environnement en vue de protéger les végétaux terrestres, ainsi que les végétaux et les algues d’eau douce non ciblés.
  • Avertissement sur l’étiquette visant à réduire le risque de ruissellement.

Contexte international

L’utilisation du chlorimuron-éthyle est actuellement acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment le Japon, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. En date du 24 octobre 2017, aucun pays membre de l’OCDE n’avait interdit toutes les utilisations du chlorimuron-éthyle pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les fabricants et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires durant la période de consultation publique de 90 jours.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique seront pris en considération au moment de la préparation du document de décision de réévaluation. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de l’ARLA à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune donnée supplémentaire n’est requise.

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