Projet de décision de réévaluation PRVD2018-16, Clodinafop-propargyl et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 septembre 2018
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2018-16F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. L'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le clodinafop-propargyl est un herbicide homologué pour utilisation dans l'Ouest canadien sur le blé de printemps et le blé dur. Il permet de lutter efficacement contre la folle avoine, un des principaux problèmes de mauvaises herbes chez les producteurs de blé de l'Ouest canadien.

Le document (Projet de décision de réévaluation PRVD2018-16, Clodinafop-propargyl et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation du clodinafop-propargyl, y compris les mesures d'atténuation proposées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement, de même que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant du clodinafop-propargyl sont assujettis à ce projet de décision de réévaluation. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2018-16, Clodinafop-propargyl et préparations commerciales connexes fera l'objet d'une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle le public, y compris les fabricants et les intervenants, pourra soumettre par écrit des remarques et de l'information supplémentaire à l'ARLA. La décision de réévaluation définitive publiée tiendra compte des remarques et de l'information reçues.

Résultat de l'évaluation scientifique

Sur le plan de la santé humaine, aucun risque préoccupant n'a été relevé pour toutes les utilisations de clodinafop-propargyl lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette modifiée proposée.

Le clodinafop-propargyl ne devrait pas poser de risque préoccupant pour l'environnement lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi proposé figurant sur l'étiquette, qui comprend notamment des mises en garde et l'imposition de zones tampons de pulvérisation.

Projet de décision réglementaire concernant le clodinafop-propargyl 

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et selon l'évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits contenant du clodinafop-propargyl au Canada en imposant des mesures d'atténuation des risques supplémentaires en vue de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Au terme de la réévaluation du clodinafop-propargyl, des mesures d'atténuation des risques additionnelles résumées ci-après sont proposées pour les étiquettes de produits.

Santé humaine

  • Un délai avant plantation de 30 jours.
  • Des délais d'attente avant la récolte de 60 jours pour les grains et la paille, de 30 jours pour le foin et de 7 jours pour le fourrage.
  • L'énoncé standard concernant la dérive de pulvérisation sera normalisé sur l'ensemble des étiquettes des préparations commerciales pour en assurer l'uniformité.
  • Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application :
    • Les préposés au mélange et au chargement ainsi que les préposés à l'application au moyen d'une rampe de pulvérisation doivent porter un équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire.
    • Les préposés qui manipulent plus de 15 kg de principe actif (p.a.) par jour doivent employer un dispositif de mélange et de chargement en circuit fermé.
  • En vue de protéger les travailleurs qui entrent dans un site traité, un délai de sécurité (DS) de 12 heures doit être respecté pour toutes les activités.

Environnement

  • Des énoncés standards sur les dangers visant à informer les utilisateurs des effets toxiques possibles sur les végétaux terrestres non ciblés.
  • Un énoncé de danger visant à informer les utilisateurs de la présence de distillats de pétrole aromatiques et de leur toxicité pour les organismes aquatiques.
  • Un avis visant à informer les utilisateurs que des résidus de clodinafop-propargyl peuvent atteindre les eaux souterraines par lessivage.
  • Afin de réduire le risque de ruissellement du clodinafop-propargyl vers les habitats aquatiques adjacents, des mises en garde doivent figurer sur l'étiquette concernant les endroits qui peuvent être propices au ruissellement et l'application à éviter lorsque de fortes pluies sont prévues.
  • Afin d'atténuer l'exposition potentielle des organismes non ciblés au clodinafop‑propargyl, il faut ajouter des zones tampons de pulvérisation pour protéger les habitats aquatiques et terrestres sensibles contre la dérive de pulvérisation.

Contexte international

L'utilisation du clodinafop-propargyl est actuellement jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment dans l'Union européenne, aux États-Unis et en Australie.

Aucun pays membre de l'OCDE n'a décidé d'interdire toutes les utilisations du clodinafop‑propargyl pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation définitive, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de l'ARLA à ces commentaires.

Renseignements supplémentaire requis

Aucun renseignement supplémentaire n'est requis pour le moment.

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