Consultation sur le cuivre (sous forme de thiocyanate de cuivre) et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-18

Avis au lecteur :

Cette consultation est maintenant terminée.

Le cuivre (présent sous forme de thiocyanate de cuivre, également connu sous le nom de thiocyanate cuivreux) est utilisé dans les peintures antisalissures appliquées sur les bateaux. Santé Canada juge que les produits à usage commercial et domestique contenant du thiocyanate de cuivre sont acceptables et propose de maintenir leur homologation au Canada, à la condition que les étiquettes soient mises à jour pour répondre aux normes actuelles d’étiquetage ainsi que pour protéger la santé humaine et l’environnement.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques sont acceptables en raison de la faible toxicité du thiocyanate de cuivre et du faible potentiel d’exposition prévu lorsque le produit est appliqué conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

On s’attend à ce que les milieux aquatiques soient exposés aux lixiviats de cuivre provenant des bateaux traités à l’aide de peinture à base de thiocyanate de cuivre. Le risque potentiel pour l’environnement aquatique lié aux peintures antisalissures à base de thiocyanate de cuivre est acceptable lorsqu’elles sont utilisées conformément au mode d’emploi.

La liste complète des produits contenant du cuivre (sous forme de thiocyanate de cuivre) se trouve dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation a eu lieu du 17 octobre 2018 au 15 janvier 2019 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2018-18 :

Demander la version complète afin de pouvoir lire l’Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera finalisée, l’ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Intéressé par nos autres consultations? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous interpellent.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :