Projet de décision de réévaluation PRVD2018-15, Fomésafène et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 septembre 2018
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2018-15F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des approches et des politiques actuelles de gestion des risques.

Le fomésafène est un herbicide qui permet de lutter contre les mauvaises herbes dans un éventail de cultures agricoles. Il permet de lutter en postlevée contre un large spectre de mauvaises herbes à feuilles larges, et présente une activité de rémanence dans certaines cultures de légumineuses à grains (haricots et pois secs et consommés verts), le soja, le concombre, la fraise et la pomme de terre . Les préparations commerciales sont appliquées au moyen d’équipement d’application au sol seulement et sont homologuées pour être utilisées dans l’est du Canada, dans la vallée de la rivière Rouge au Manitoba et en Colombie-Britannique, selon l’utilisation spécifique.

Le document (Projet de décision de réévaluation PRVD2018-15, Fomésafène et préparations commerciales connexes) décrit le projet de décision réglementaire pour la réévaluation du fomésafène, y compris les mesures d’atténuation des risques proposées afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement , ainsi que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits contenant du fomésafène homologués au Canada sont assujettis au présent projet de décision de réévaluation. Le présent document fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants d’insecticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l’ARLA . La décision de réévaluation définitive publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l’évaluation scientifique

En ce qui concerne la santé humaine, les risques ont été jugés acceptables. Il est peu probable que l’exposition résultant des utilisations inscrites sur les étiquettes ait des effets sur la santé humaine si les produits sont utilisés conformément aux mises à jour proposées sur ces mêmes étiquettes.

Le fomésafène pénètre dans l’environnement lorsqu’il est utilisé pour lutter contre certaines mauvaises herbes sur diverses cultures agricoles. Les risques pour l’environnement ont été jugés acceptables lorsque le fomésafène est utilisé conformément aux mises à jour proposées sur les étiquettes.

Le fomésafène contribue à la lutte contre les mauvaises herbes dans un éventail de cultures agricoles. Il permet de lutter en postlevée contre un large spectre de mauvaises herbes à feuilles larges, et présente une activité de rémanence dans certaines cultures de légumineuses à grains (haricots et pois secs et consommés verts), le soja, le concombre, la fraise et la pomme de terre. C’est l’herbicide principal et celui qui est le plus utilisé sur le haricot mange-tout, pour lequel il existe peu d’herbicides de remplacement.

Projet de décision réglementaire concernant le le fomésafène

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et en se fondant sur l’évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de maintenir l’homologation des produits contenant du fomésafène au Canada, pourvu que les mesures d’atténuation des risques proposées soient mises en place.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. À la suite de la réévaluation du fomésafène, des mesures d’atténuation des risques additionnelles résumées ci-après sont proposées pour les étiquettes de produits.

Santé humaine

Mises à jour des étiquettes afin de répondre aux normes actuelles

  • Mise en garde sur les étiquettes interdisant la pulvérisation aérienne.
  • Mise en garde sur les étiquettes interdisant l’application en serre.
  • Mise en garde sur les étiquettes interdisant l’application lorsqu’il y a un risque de dérive vers des aires d’habitation humaine ou d’activité humaine.

Mesures d’atténuation des risques proposées

Pour protéger les travailleurs qui pénètrent dans les sites traités :

  • Un délai de sécurité de 12 heures est requis pour toutes les cultures.

Environnement

Pour protéger l’environnement :

  • Mises en garde standard visant à protéger l’environnement et à informer les utilisateurs du potentiel de toxicité pour les plantes vasculaires terrestres et les organismes aquatiques.
  • Utilisation de zones tampons pour protéger les habitats terrestres sensibles contre la dérive de pulvérisation.
  • Mises en garde sur les étiquettes informant les utilisateurs sur la façon de réduire le risque de ruissellement.
  • Mises en garde sur les étiquettes informant les utilisateurs du risque de rémanence du fomésafène jusqu’à la saison suivante.

Contexte international

Le fomésafène est actuellement jugé acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), y compris les États-Unis, le Mexique et Israël. Le fomésafène fait actuellement l’objet d’un examen d’homologation par l’Environnemental Protection Agency (EPA) des États-Unis.

Aucune décision d’un pays membre de l’OCDE d’interdire toutes les utilisations du fomésafène pour des considérations d’ordre sanitaire ou environnemental n’a été relevée.

Bien que le fomésafène soit actuellement inscrit sur la liste des substances « non approuvées » par la Commission européenne, aucune raison au sujet de la santé ou de l’environnement n’a été mentionnée dans la décision de l’Union européenne.

Prochaines étapes

Le public, y compris les titulaires et les intervenants, est invité à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultation publique de 90 joursNote de bas de page 1 suivant la publication du présent Projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération dans la préparation du document de décision de réévaluationNote de bas de page 2, ce qui pourrait entraîner une révision des mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision définitive, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de l’ARLA à ces commentaires.

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