Consultation sur l’imidaclopride et les préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-12

Cette consultation est maintenant terminée.

Après avoir mis à jour son évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs, Santé Canada consulte maintenant la population canadienne au sujet du projet de décision de réévaluation sur l’imidaclopride, un pesticide de la classe des néonicotinoïdes.

L’imidaclopride est utilisé par les travailleurs agricoles et les spécialistes de la lutte antiparasitaire dans le but de protéger les cultures contre les insectes. Il peut être appliqué au sol et sur le feuillage des plantes ou encore comme traitement des semences et injection dans les arbres. Les produits contenant de l’imidaclopride figurent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

L’évaluation présentée dans le document PRVD2018-12, Imidaclopride et préparations commerciales connexes : Réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs constitue le dernier volet de la réévaluation de l’imidaclopride. En novembre 2016, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation sur l’imidaclopride (PRVD2016-20), qui contient une évaluation des risques que présente l’imidaclopride pour la santé et l’environnement, mais pas d’évaluation de ses effets pour les insectes pollinisateurs. Dans le PRVD2016‑20, Santé Canada propose l’abandon graduel de toutes les utilisations agricoles et de plusieurs autres utilisations extérieures de l’imidaclopride sur une période de trois à cinq ans afin de protéger l’environnement.

Le Projet de décision de réévaluation de 2018 comprend une évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs qui tient compte des renseignements supplémentaires reçus par Santé Canada depuis la publication en 2016 de la Note de réévaluation REV2016‑05, Réévaluation de l’imidaclopride - Évaluation préliminaire de ses effets sur les insectes pollinisateurs. La décision proposée dans le document PRVD2018‑12 n’entraîne aucune modification à celle qui a été proposée en 2016 concernant les utilisations agricoles et les autres utilisations de l’imidaclopride.

Le présent projet de décision de réévaluation décrit :

  • comment les risques pour les insectes pollinisateurs ont été identifiés et évalués
  • les utilisations de l’imidaclopride qui ne posent pas de risques pour les insectes pollinisateurs et dont le maintien de l’homologation est proposé
  • les modifications proposées aux utilisations d’imidaclopride dont l’évaluation révèle des risques pour les insectes pollinisateurs

Afin de protéger davantage les insectes pollinisateurs, Santé Canada propose des changements à la façon d’utiliser l’imidaclopride :

  • l’abandon graduel des applications foliaires sur les fruits de vergers, certaines noix et la plupart des petits fruits
  • l’abandon graduel des applications au sol dans les cultures de petits fruits, de certaines plantes ornementales et fines herbes ainsi que les légumes-fruits, les cucurbitacées et les légumineuses cultivés à l’extérieur
  • la modification du calendrier d’application foliaire pour certaines noix, les fraises, le raisin, les légumes-fruits, les légumineuses, les pommes de terre, les arachides, le tabac, le houblon et certaines fines herbes
  • l’ajout d’énoncés d’étiquette pour protéger les insectes pollinisateurs contre les effets des semences de céréales et de légumineuses traitées à l’imidaclopride

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus avant de rendre une décision finale. Les parties intéressées sont invitées à présenter des renseignements sur la possibilité d’apporter les modifications proposées et de prévoir leurs répercussions sur les pratiques de lutte antiparasitaires.
Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 31 mai 2018 au 29 août 2018 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2018-12 :

Étape 1   Demander la version complète afin de pouvoir lire l’Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.

Étape 2   Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2018-12, Imidaclopride et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera finalisée, l’ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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