Projet de décision de réévaluation PRVD2018-12, Imidaclopride et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 mai 2018
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2018-12F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Résultat de l’évaluation scientifique
• Projet de décision réglementaire concernant l’imidaclopride
• Contexte réglementaire international
• Prochaines étapes

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a mené une réévaluation de toutes les utilisations à des fins agricoles, ornementales ou sur les surfaces gazonnées de l’imidaclopride et des préparations commerciales connexes, afin d’évaluer les risques spécifiques pour les insectes pollinisateurs. La réévaluation visait à évaluer les risques potentiels pour les insectes pollinisateurs par suite des mises à jour du cadre international d’évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs, notamment les données supplémentaires requises. L’ARLA a tenu compte pour la réévaluation de l’information abondante tirée de la documentation publiée et des données fournies par les titulaires d’homologation. En 2016, l’ARLA a publié le document Réévaluation de l’imidaclopride – Évaluation préliminaire de ses effets sur les insectes pollinisateurs (REV2016-05) à partir des données qui étaient alors disponibles. L’ARLA a ensuite reçu des données additionnelles de la part des titulaires et examiné d’autres études tirées de la littérature scientifique publiée. Cette mise à jour de l’évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs s’appuie sur toutes les données disponibles à ce jour. Santé Canada a appliqué des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que les méthodes et politiques actuelles de gestion des risques. Outre les risques pour les insectes pollinisateurs, la valeur du principe actif a été examinée en fonction des différents secteurs qui l’utilisent.

Santé Canada et l’Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis ont collaboré à cette évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs en se fondant sur le document harmonisé qu’ils ont produit, intitulé Guidance for Assessing Pesticide Risks to Bees. Les deux agences ont aussi travaillé en étroite collaboration avec le California Department of Pesticide Regulation (CDPR).

Le Projet de décision de réévaluation (le document PRVD2018-12, Imidaclopride et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs) présente le projet de décision réglementaire après réévaluation des effets de l’imidaclopride sur les insectes pollinisateurs, y compris les mesures d’atténuation des risques proposées pour mieux protéger les insectes pollinisateurs, et l’évaluation scientifique sur laquelle repose le projet de décision. Le document PRVD2018-12 fera l’objet d’une consultation publique de 90 jours au cours de laquelle le public, y compris les fabricants et les parties concernées, pourra transmettre des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires à Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale publiée tiendra compte des commentaires et renseignements reçus.

Avant la publication de ce projet de décision réglementaire après réévaluation des effets de l’imidaclopride sur les insectes pollinisateurs, l’ARLA a publié, en novembre 2016, le projet de décision de réévaluation de l’imidaclopride, qui présente les évaluations des risques pour la santé et l’environnement (à l’exclusion des insectes pollinisateurs) ainsi qu’une estimation de la valeur (Projet de décision de réévaluation PRVD2016-20, Imidaclopride). Il est proposé dans ce document d’abandonner graduellement, en trois à cinq ans, toutes les utilisations agricoles et la plupart des autres usages extérieurs de l’imidaclopride afin de protéger l’environnement. Le présent projet de décision réglementaire par contre est fondé uniquement sur l’évaluation des risques de l’imidaclopride pour les insectes pollinisateurs. Une décision finale, qui s’appuiera sur les deux réévaluations de l’imidaclopride, est attendue en décembre 2018; elle tiendra compte de tous les commentaires et renseignements reçus au cours de chaque période de consultation. D’autres examens en lien avec les réévaluations et les examens spéciaux précédemment annoncés à l’égard d’autres néonicotinoïdes sont en cours. Les dates prévues des décisions relatives à ces activités sont indiquées dans le document Mise à jour concernant les pesticides de la classe des néonicotinoïdes (décembre 2017).

Résultat de l’évaluation scientifique

L’imidaclopride est un insecticide largement utilisé au Canada sur une variété de cultures. Le document PRVD2018-12 résume les risques potentiels que pose l’imidaclopride pour les insectes pollinisateurs, comme les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles solitaires au Canada, et propose des stratégies visant à réduire ces risques pour les insectes pollinisateurs. Au Canada, on compte plus de 700 espèces d’abeilles indigènes. Ce sont les insectes pollinisateurs les plus répandus. Les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sont indispensables à la production de plusieurs cultures et jouent un rôle écologique essentiel.

Les produits contenant de l’imidaclopride sont destinés à être appliqués par pulvérisation sur les plantes et le sol nu. L’imidaclopride est également utilisé pour enrober les semences afin d’empêcher les insectes de les manger lorsqu’elles sont plantées et de protéger les plantes qui émergent des semences traitées. Certaines utilisations font en sorte que la substance est absorbée par les plantes, à partir du sol ou par les feuilles, et atteint les structures de la fleur où sont produits le nectar et le pollen. Étant donné que les abeilles se nourrissent principalement de nectar et de pollen, elles peuvent être exposées à l’imidaclopride (et à ses produits de dégradation) lorsqu’elles butinent certaines fleurs pour en recueillir le pollen et le nectar. Les abeilles peuvent aussi être accidentellement exposées à l’imidaclopride au moment de sa pulvérisation ou lorsqu’elles recueillent de l’eau qui en contient. L’imidaclopride peut également être injecté dans le tronc des feuillus et des conifères pour lutter contre les insectes ravageurs. Une évaluation portant sur l’injection d’imidaclopride dans les arbres a récemment été publiée dans un document distinct (Projet de décision d’homologation PRD2016-16, Imidaclopride) et ne fait pas partie de la présente réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs.

L’ARLA de Santé Canada a examiné des centaines d’études menées en laboratoire et en conditions naturelles avec des abeilles un peu partout dans le monde. Dans ces études, on examine les effets possibles de l’imidaclopride chez les abeilles dans de nombreuses situations, notamment les suivantes :

• les abeilles qui entrent en contact avec l’imidaclopride en butinant des fleurs;
• les abeilles qui ingèrent de l’imidaclopride en consommant le pollen et le nectar des fleurs;
• les abeilles qui sont exposées à l’imidaclopride pendant une brève période (exposition aiguë) et une longue période (exposition chronique);
• les abeilles qui sont exposées à l’imidaclopride présent dans l’eau;
• les abeilles qui ont exposées à la poussière générée au moment de la plantation des semences enrobées d’imidaclopride;
• les abeilles adultes, les abeilles en développement et l’ensemble de la colonie qui sont exposés à l’imidaclopride dans la ruche;
• les diverses espèces d’abeilles qui sont exposées à l’imidaclopride, notamment les abeilles domestiques (que l’on appelle également « abeilles du genre Apis ») et d’autres espèces d’abeilles, comme les bourdons et les abeilles solitaires (aussi appelés « abeilles autres que du genre Apis »).

Selon cette évaluation des risques, menée en conformité avec les lignes directrices sur l’évaluation des risques associés aux pesticides pour les abeilles (Guidance for Assessing Pesticide Risks to Bees), il a été conclu qu’il y avait divers degrés d’effets sur les abeilles. Certains des usages actuels de l’imidaclopride ne devraient pas avoir d’effets sur les abeilles; cependant, d’autres usages pourraient représenter un risque préoccupant pour celles‑ci. Par conséquent, des mesures d’atténuation sont proposées au besoin pour réduire le plus possible la probabilité d’exposition des abeilles. Ces mesures d’atténuation comprennent notamment l’annulation de certains usages, la modification du profil d’emploi et des améliorations aux étiquettes des produits. Lorsque l’imidaclopride est utilisé conformément aux nouvelles mesures proposées pour réduire les risques, l’exposition environnementale réduite qui en résulte est jugée adéquate, et les risques sont considérés comme étant acceptables. Des énoncés informant les utilisateurs du risque de toxicité pour les insectes pollinisateurs devront figurer sur les étiquettes des produits.

Les abeilles peuvent être exposées à la poussière produite au moment de la plantation des semences traitées de certaines cultures de céréales et de légumineuses. Des énoncés figurent déjà sur les étiquettes pour réduire l’exposition à la poussière générée pendant les semis de maïs et de soja traités; ces énoncés décrivent les pratiques exemplaires de gestion et exigent l’utilisation d’agents de fluidité à faible émission de poussière dans certains types de semoirs. Pour des précisions, veuillez consulter la page de Santé Canada sur la Protection des insectes pollinisateurs dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca. Par ailleurs, Santé Canada exigera l’ajout d’énoncés d’étiquette pour toutes les cultures de céréales et de légumineuses afin de réduire le plus possible l’exposition à la poussière pendant la plantation de semences traitées; ces énoncés indiqueront les pratiques exemplaires de gestion, mais n’inclueront pas l’emploi d’un agent de fluidité à faible émission de poussière.

Santé Canada a aussi évalué les risques pour les abeilles que posent les sources d’eau dans lesquelles les insectes pollinisateurs pourraient recueillir de l’eau (par exemple, l’eau des flaques, des ruisseaux et des végétaux) dans les zones où de l’imidaclopride est appliqué et a conclu que les sources d’eau ne posent pas de risque préoccupant pour les abeilles.

Projet de décision réglementaire concernant l’imidaclopride

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et après évaluation des données scientifiques actuellement disponibles sur les insectes pollinisateurs, l’ARLA propose le maintien de l’homologation des produits contenant de l’imidaclopride au Canada et exige la mise en place de mesures d’atténuation des risques pour protéger davantage les insectes pollinisateurs.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi. On y trouve les mesures d’atténuation des risques exigées par la loi. Par suite de la réévaluation de l’imidaclopride, l’ARLA propose l’ajout de nouvelles mesures d’atténuation des risques sur l’étiquette des produits.

Mesures visant à protéger les insectes pollinisateurs

En raison de l’attrait qu’exercent certaines cultures sur les abeilles au moment de la floraison et compte tenu de l’évaluation des risques pour les abeilles, l’application de pesticides contenant de l’imidaclopride peut avoir des effets sur la survie des colonies d’abeilles ou des espèces d’abeilles solitaires.
Afin de protéger les insectes pollinisateurs, Santé Canada propose d’abandonner graduellement les usages suivants de l’imidaclopride :

• Application foliaire sur les fruits à pépins, les fruits à noyau, certaines noix qui présentent un fort attrait pour les insectes pollinisateurs, les petits fruits et les baies (mûres et framboises; petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium; petits fruits de plantes naines, à l’exclusion des fraises et des bleuets nains suivant une rénovation; petits fruits de plantes grimpantes, à l’exclusion du raisin);
• Application au sol sur les légumineuses, les légumes-fruits, les cucurbitacées, les fines herbes (à l’exclusion des herbes qui sont récoltées avant la floraison), les petits fruits (mûres et framboises; petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium; petits fruits de plantes naines; petits fruits de plantes grimpantes, à l’exclusion du raisin);
• Application au sol sur les plantes ornementales entraînant une exposition pour les insectes pollinisateurs.

Afin de protéger les insectes pollinisateurs, Santé Canada propose d’interdire la pulvérisation sur les cultures suivantes avant ou après la floraison :

• Application foliaire sur les légumes-fruits, les fines herbes (à l’exclusion des herbes qui sont récoltées avant la floraison), les légumineuses (gourgane/fève des marais/Vicia faba seulement), les fraises, les bleuets nains suivant une rénovation après la récolte, les noix, à l’exclusion de celles qui présentent un fort attrait pour les insectes pollinisateurs.

Afin de protéger les insectes pollinisateurs, Santé Canada propose d’interdire la pulvérisation sur les cultures suivantes pendant la floraison :

• Application foliaire sur la pomme de terre, la patate douce, le raisin, les légumineuses (à l’exclusion de la gourgane/fève des marais/Vicia faba), le houblon, l’arachide et le tabac.

Afin de réduire au minimum l’exposition des abeilles à la poussière produite pendant les semis de semences traitées, l’ajout de nouveaux énoncés sur l’étiquette concernant l’utilisation suivante est proposé :

• traitement des semences de céréales et de légumineuses.

Contexte réglementaire international

L’Environmental Protection Agency (EPA) des États‑Unis procède actuellement à une révision de l’homologation de l’imidaclopride. L’ARLA a évalué les risques pour les insectes pollinisateurs conformément au Guidance for Assessing Pesticide Risks to Bees en collaboration avec l’EPA.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié les évaluations à jour des risques liés aux traitements des semences et aux granulés en février 2018 et a conclu que, dans l’ensemble, les néonicotinoïdes représentent un risque pour les abeilles. En avril 2018, en se fondant sur les évaluations des risques de l’EFSA, les États membres ont adopté les propositions de la Commission européenne d’interdire les utilisations de l’imidaclopride, du thiaméthoxame et de la clothianidine à l’extérieur.

Prochaines étapes

L’ARLA encourage le public, y compris les titulaires d’homologation et les parties concernées, à lui transmettre, pendant la période de consultation publique de 90 jours qui débute au moment de la publication du présent projet de décision de réévaluation (PRVD2018-12), des renseignements supplémentaires qu’elle pourrait utiliser pour approfondir l’évaluation des risques.

Tous les commentaires reçus pendant la période de consultation seront pris en considération pour la préparation du document de décision de réévaluation, et ils pourraient entraîner une modification des mesures d’atténuation des risques. Figureront dans le document de décision de réévaluation la décision finale concernant la réévaluation, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision de réévaluation proposée et la réponse de l’ARLA à ces commentaires.