Projet de décision de réévaluation PRVD2018-17, Mancozèbe et préparations commerciales connexes

Avis au lecteur :

Cette consultation est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 5 octobre 2018 
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2018-17F-PDF (version PDF)
Si vous désirez nous faire part de commentaires, veuillez demander la version intégrale du document de consultation.

Pour obtenir la version intégrale du Projet de décision de réévaluation PRVD2018-17, Mancozèbe et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le mancozèbe, un fongicide de contact à action préventive et au mode d’action multisite, est utilisé pour lutter contre un large éventail de maladies des plantes sur une grande variété de cultures destinées à la consommation humaine ou animale. Il compte également des utilisations dans les forêts et les boisés, sur les plantes ornementales d’extérieur et les cultures vivrières en serre. Le mancozèbe appartient au groupe des fongicides communément appelés les éthylènebis(dithiocarbamates) (EBDCs), au même titre que les principes actifs manèbe, zinèbe, métirame et nabame. Au Canada toutefois, le nabame n’est pas homologué pour des utilisations alimentaires, et le manèbe et le zinèbe ont fait l’objet d’un abandon volontaire. Les EBDCs se décomposent en éthylène thiourée (ETU), dont le profil de risques cumulatifs est également pris en considération.

L’ARLA a d’abord publié un Projet de décision de réévaluation (document PRVD2013-01) sur le mancozèbe le 30 juillet 2013. Puis le 24 août 2018, l’ARLA a indiqué qu’elle publierait de nouveau un document PRVD concernant le mancozèbe et les préparations commerciales connexes afin de mener une consultation éclairée. Bien que le document PRVD2013-01 révèlait des risques préoccupants par le régime alimentaire, le projet de gestion des risques (c’est-à-dire la décision réglementaire proposée) qui y etait associé n’a pas été inclus par mégarde. Le projet aurait dû préciser, d’après les évaluations des risques alimentaires et environnementaux, qu’il était proposé d’abandonner toutes les utilisations du mancozèbe sauf le tabac cultivé en serre, au lieu de proposer le maintien de son homologation pour certaines utilisations à la condition de mettre en place les mesures proposées de réduction des risques. Dans le cadre de la consultation obligatoire menée pendant une réévaluation, l’ARLA est tenue aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires de résumer toutes les évaluations, la décision proposée et les raisons qui la justifient dans un document de consultation (c’est-à-dire un document PRVD).

En conséquence, l’ARLA a suspendu la publication du document de décision finale (RVD2018-21) et aucune modification ne sera apportée à l’étiquetage ou au statut d’homologation des produits existants en attendant que la réévaluation soit terminée (c’est-à-dire jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de réévaluation soit publiée dans un document RVD). De même, l’ARLA a retiré les renseignements relatifs au mancozèbe dans le document « Limites maximales de résidus proposées » concernant les fongicides EBDC (PMRL2018-27) parce qu’ils reposent sur les conclusions énoncées dans le document RVD2018-21.

Le présent document de consultation (PRVD2018-17, Mancozèbe et préparations commerciales connexes) est une réédition du PRVD2013-01; il comporte maintenant le résumé complet des évaluations réalisées jusqu’à ce jour, la décision proposée et les raisons qui la justifient. Ce document est fondé sur le profil d’emploi et le statut d’homologation du mancozèbe à la date de la publication initiale du document PRVD2013-01.

Résultat de l’évaluation scientifique

L’évaluation des renseignements scientifiques à la disposition de l’ARLA a révélé que dans les conditions d’utilisation actuelles :

  • Il y a des risques alimentaires associés respectivement aux aliments et à l’eau potable, et ils ont été jugés inacceptables à la suite de l’évaluation de toutes les utilisations inscrites sur les étiquettes actuelles, sauf celle sur le tabac cultivé en serre. Par conséquent, il est proposé d’abandonner toutes les utilisations de mancozèbe, sauf le tabac cultivé en serre.
  • Il est proposé d’abandonner les utilisations dans les forêts et les boisés même si elles ne sont pas destinées à la consommation humaine, parce qu’il existe une probabilité que des résidus de mancozèbe contaminent l’eau potable après des applications extérieures, pour lesquelles des risques ont été relevés et jugés inacceptables, comme mentionné ci-dessus. Par conséquent, il est proposé d’abandonner ces utilisations.
  • Des risques professionnels (après traitement) ont été relevés et jugés inacceptables en ce qui concerne les vergers de pommiers et de poiriers, les vignobles et les tomates de serre. Un risque professionnel pour les préposés au mélange, au chargement et à l’application a été constaté et jugé inacceptable durant le traitement des plantons de pommes de terre et le traitement des semences d’orge, de maïs, de lin, d’avoine et de blé, sauf durant les applications à la ferme sous forme de traitement humide. Par conséquent, il est proposé d’abandonner ces utilisations.
  • Les risques pour les travailleurs après traitement ont été jugés acceptables pour la plupart des utilisations agricoles inscrites sur les étiquettes lorsque les mesures d’atténuation proposées (délais de sécurité) sont adoptées. Cependant, dans le cas des tomates de serre, des pommes, des poires et du raisin, certains, voire tous les délais de sécurité sont considérés comme n’étant pas réalistes d’un point de vue agronomique et, par conséquent, il est proposé d’abandonner ces utilisations.
  • L’utilisation de mancozèbe sur le tabac cultivé en serre ne devrait pas entraîner une exposition par le régime alimentaire, et les risques professionnels ont été jugés acceptables compte tenu de mesures supplémentaires d’atténuation des risques. Il est donc proposé de maintenir l’homologation de cette utilisation.
  • Des risques environnementaux pour les oiseaux et les petits mammifères sauvages ont été relevés pour la pulvérisation foliaire de mancozèbe sur toutes les cultures et il a été conclu que ces risques sont inacceptables. Par conséquent, il est proposé d’abandonner toutes les applications foliaires de mancozèbe.

Projet de décision réglementaire concernant le mancozèbe

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada propose l’abandon de toutes les utilisations de mancozèbe, sauf celle sur le tabac cultivé en serre, en raison de risques jugés inacceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Les mesures supplémentaires de réduction des risques indiquées ci-dessous pourraient s’avérer nécessaires durant la période d’abandon graduel de toutes les utilisations du mancozèbe, sauf celle sur le tabac cultivé en serre, à moins que des données scientifiques ou des modifications au profil d’emploi permettent d’atténuer les risques relevés précédemment pour la santé humaine et pour l’environnement.

Santé humaine

  • Emballages hydrosolubles de tous les produits sous forme de poudre mouillable.
  • Équipement de protection individuelle additionnel (respirateur) et/ou ajout de mesures techniques de protection (cabine fermée).
  • Ajout de délais de sécurité prolongés sur les étiquettes des produits.
  • Ajout sur l’étiquette d’un énoncé limitant l’utilisation combinée de mancozèbe et de métirame, de manière à ce que la quantité totale de principe actif ne dépasse pas la dose maximale saisonnière prévue pour le mancozèbe ou le métirame.

Environnement

  • Ajout de mises en garde afin de réduire le ruissellement et de protéger les espèces aquatiques non ciblées.
  • Aménagement de zones tampons de pulvérisation pour protéger les habitats aquatiques non ciblés.
  • Limitation de la pulvérisation aérienne à un seul traitement par saison.
  • Ajout d’un énoncé avertissant l’utilisateur que le mancozèbe peut contaminer les eaux souterraines sous l’effet du lessivage de l’éthylènethiourée, surtout en présence d’un sol perméable ou d’une nappe aquifère peu profonde.

Contexte international

Le Canada est un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui offre aux gouvernements une tribune où ils peuvent travailler de concert afin de partager leurs expériences et trouver des solutions à des problèmes communs. Les renseignements suivants se rapportent au statut de l’homologation du mancozèbe au moment de la publication initiale du document PRVD2013-01, comme il est indiqué précédemment.

L’utilisation du mancozèbe est homologuée dans les pays de l’Union européenne et aux États-Unis. En juillet 2009, l’Union européenne a publié un rapport final sur l’évaluation du mancozèbe et conclu que son utilisation sur les pommes, les pommes de terre, les tomates et le raisin était acceptable d’après les renseignements dont elle disposait à ce moment. L’Union européenne a exigé d’autres données à des fins de confirmation. Aux États-Unis, le mancozèbe est homologué pour utilisation sur des cultures agricoles similaires à celles du Canada, soit le traitement des pelouses, plantes ornementales, plantons de pommes de terre et pommes de terre de semence. Aux États-Unis, les doses d’application utilisées sont plus faibles et les délais d’attente avant la récolte de nombreuses cultures (pommes, poires, raisins, pommes de terre) sont plus longs qu’au Canada. L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a publié en septembre 2005 un document de décision de réhomologation au sujet du mancozèbe. L’EPA a conclu que le renouvellement de l’homologation du mancozèbe était acceptable pourvu que des mesures supplémentaires d’atténuation des risques soient mises en place. De plus, l’EPA a exigé d’autres données à des fins de confirmation.

Prochaines étapes

Le public, y compris les fabricants et les intervenants, est encouragé à présenter des commentaires au cours de la période de consultation publique de 90 jours. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Si les données scientifiques complémentaires ou les modifications au profil d’emploi ne permettent pas d’éliminer les risques inacceptables, toutes les utilisations du mancozèbe, sauf le tabac cultivé en serre, seront abandonnées.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation. Ce document présentera la décision finale, les raisons qui la justifient et un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision ainsi que les réponses de l’ARLA à ces commentaires.

Le calendrier d’abandon ou le délai pour apporter les modifications à l’étiquetage des produits sera déterminé à l’étape de la prise de décision finale du présent processus de réévaluation, en tenant compte de la Directive d’homologation DIR2018-01 de l’ARLA intitulée Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial.

Renseignements supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n’est requise pour le moment. Cependant, au cours de la période de consultation, les titulaires ont la possibilité de présenter des données supplémentaires ou de proposer des changements au profil d’emploi qui pourraient être utilisés afin de réévaluer les risques relevés pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces données sont décrites à la section 8.2 du document PRVD2018-17.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :