Projet de décision de réévaluation PRVD2018-13, Strychnine et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 juin 2018
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2018-13F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. Les réévaluations consistent à examiner les données et les renseignements scientifiques provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Pour toutes ses réévaluations, l’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

La strychnine est le principe actif présent dans les produits à usage restreint utilisés comme appâts pour lutter contre certains types de spermophiles (de Richardson, de Columbia, de Franklin et rayé). L’annexe I du PRVD2018-13 contient la liste des produits contenant de la strychnine dont l’utilisation est homologuée pour lutter contre les spermophiles au Canada.

Ce présent document (Projet de décision de réévaluation PRVD2018-13, Strychnine et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation de l’utilisation de la strychnine contre les spermophiles, y compris les mesures d’atténuation proposées pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement, de même que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits contenant de la strychnine homologués pour lutter contre les spermophiles au Canada sont assujettis à ce projet de décision de réévaluation. Le présent document PRVD2018-13 fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les titulaires d’homologation et les intervenants, pourront soumettre des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation définitive sera publiée après que l’ARLA aura pris en compte les commentaires et les renseignements reçus.

Résultat de l’évaluation scientifique

Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a confirmé que les produits homologués pour la lutte contre les spermophiles présentent des risques préoccupants pour des organismes non ciblés, qui comprennent des espèces en péril.

Projet de décision réglementaire concernant l’utilisation de la strychnine pour la lutte contre les spermophiles

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et à la lumière des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada considère que les produits contenant de la strychnine destinés à la lutte contre les spermophiles ne satisfont pas aux normes actuelles en matière de protection de l’environnement et que leur homologation devrait être révoquée.

Contexte international

Le Canada est membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui offre aux gouvernements une tribune où ils peuvent travailler de concert afin de mettre en commun leurs expériences et de trouver des solutions à des problèmes communs.

Dans le cadre de la réévaluation d’un principe actif, l’ARLA tient compte des développements récents et des nouveaux éléments d’information concernant le statut du principe actif dans d’autres pays, notamment dans les pays membres de l’OCDE. Lorsqu’un pays membre de l’OCDE décide d’interdire toute utilisation d’un principe actif donné pour des raisons liées à la santé ou à l’environnement, l’ARLA cherche à déterminer dans quelle mesure une telle décision serait pertinente au Canada.

La strychnine est actuellement homologuée pour certaines utilisations dans d’autres pays membres de l’OCDE, notamment les États-Unis et l’Australie, mais ces utilisations ne comprennent pas la lutte contre les spermophiles. En date du 18 avril 2018, aucune décision d’un pays membre de l’OCDE de bannir toutes les utilisations de la strychnine pour des motifs d’ordre sanitaire ou environnemental n’avait été relevée. L’homologation de la strychnine fait actuellement l’objet d’un examen par l’United States Environmental Protection Agency.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique seront pris en considération au moment de la préparation du document de décision de réévaluation. Le document de décision de réévaluation comprendra la décision de réévaluation définitive, les raisons qui la justifient ainsi que le résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation, avec les réponses de l’ARLA.

L’échéancier de la mise en œuvre de la révocation de l’homologation, ou de la modification de l’étiquette, des produits destinés à la lutte contre les spermophiles sera déterminé durant la phase de décision finale de la présente réévaluation, conformément aux dispositions de la politique de l’ARLA en la matière (Directive d’homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial).

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucun renseignement supplémentaire n’est requis pour le moment.

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