Consultation sur l’acéphate et les préparations commerciales connexes – mise à jour de l’évaluation des risques pour l’environnement, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-04

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Contenu dans les produits Orthene et Acecap, l’acéphate est un insecticide utilisé dans la lutte contre des insectes ravageurs sur une grande variété de sites, notamment les forêts, les boisés, les cultures terrestres destinées à la consommation humaine ou animale, et les plantes ornementales d’extérieur.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada consulte la population canadienne concernant le Projet de décision de réévaluation PRVD2019-04 sur les utilisations de l’acéphate, lequel fait suite à une réévaluation de 2016 (PRVD2016-01) et expose une mise à jour des renseignements sur les risques pour l’environnement. Le PRVD2019-04 propose de révoquer l’homologation de certaines utilisations de l’acéphate et de maintenir l’homologation de l’acéphate pour d’autres utilisations, en ajoutant des mesures d’atténuation des risques afin de protéger l’environnement.

La consultation en cours vise uniquement les mesures d’atténuation des risques présentées dans le PRVD2019-04, dont :

  • La révocation de l’homologation des applications par pulvérisateur pneumatique et par nébulisateur à l’extérieur;
  • La révocation de l’homologation de la plus forte dose d’application foliaire servant actuellement aux applications par pulvérisateur pneumatique/nébulisateur seulement;
  • La restriction des utilisations dans les boisés de ferme, les brise-vent, les emprises et les parcs municipaux à des applications localisées au moyen d’équipement manuel;
  • Des mises en garde et énoncés sur les dangers informant les utilisateurs de la toxicité et du risque potentiel de l’acéphate pour les insectes pollinisateurs, les arthropodes utiles, les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques;
  • Des énoncés d’étiquette avisant les utilisateurs de ne pas appliquer le produit pendant les périodes de floraison ni dans les 9 jours précédant la floraison dans le cas des cultures attrayantes pour les insectes pollinisateurs;
  • Des énoncés indiquant aux utilisateurs d’injecter le produit dans le tronc des arbres uniquement après la période de floraison/libération du pollen;
  • Un énoncé d’étiquette avisant les utilisateurs de ne pas rejeter des effluents de serres dans les milieux aquatiques;  
  • Des mises en garde sur l’étiquette informant les utilisateurs des mesures à prendre pour réduire le risque de ruissellement.

Les modifications d’étiquette requises à la suite des mesures d’atténuation des risques environnementaux figurent à l’annexe II de ce document.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 21 mai 2019 au 19 août 2019 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2019-04 :

Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l’Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.

Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2019-04, Acéphate et préparations commerciales connexes – mise à jour de l’évaluation des risques pour l’environnement.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera finalisée, l’ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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