Projet de décision de réévaluation PRVD2019-05, Chlorpyrifos et préparations commerciales connexes : évaluation des risques pour l’environnement mise à jour

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 mai 2019
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2019-5F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon régulière pour s’assurer qu’ils continuent de respecter les plus récentes normes de sûreté en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le chlorpyrifos est un pesticide organophosphoré à large spectre utilisé pour lutter contre les insectes dans différents milieux. En 2000, Santé Canada a réévalué les utilisations non agricoles du chlorpyrifos, y compris les utilisations dans les zones résidentielles et près de celles-ci (document REV2000-05 ). Il en a résulté que la plupart des utilisations en milieu résidentiel (sauf celles où l’on utilise des appâts dans des contenants) ont été retirées de l’étiquette des produits contenant du chlorpyrifos. De plus, des mesures d’atténuation ont été mises en place pour certaines utilisations agricoles, notamment l’abandon de son utilisation sur les tomates et la fixation de limites maximales de résidus moins élevées pour les pommes et les raisins.

La réévaluation du chlorpyrifos s’est poursuivie par l’examen de ses utilisations à des fins agricoles et en foresterie. Les évaluations des risques pour la santé et l’environnement, en plus de la décision proposée pour les utilisations à des fins agricoles et en foresterie, ont été publiées pour consultation en 2003 (document PACR2003-03 ). L’évaluation approfondie des risques pour l’environnement présentée dans ce document de consultation était limitée par le manque de données de surveillance pour les eaux de surface et par des incertitudes relatives à l’évaluation des risques pour les oiseaux. Après la consultation, Santé Canada a mis en œuvre des mesures en 2007 (document REV2007-01 ) afin de protéger davantage la santé humaine, y compris de nouveaux moyens techniques, de l’équipement de protection individuelle et des délais de sécurité après traitement. De plus, la protection de l’environnement a été renforcée par l’ajout de mises en garde environnementales et de zones tampons de pulvérisation sur l’étiquette des produits de chlorpyrifos. Santé Canada a obtenu entre temps des données de surveillance des eaux et a mis à jour l’évaluation des risques pour l’environnement.

Ce document (projet de décision de réévaluation PRVD2019-05, Chlorpyrifos et préparations commerciales connexes : évaluation des risques pour l’environnement mise à jour) résume l’évaluation des risques pour l’environnement mise à jour et le projet de décision réglementaire concernant le chlorpyrifos. Une évaluation de la valeur a également été effectuée.

Tous les produits homologués au Canada contenant du chlorpyrifos sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le PRVD2019-05 fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et de l’information supplémentaire à l’ARLA . La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l’évaluation des risques pour l’environnement mise à jour

Le chlorpyrifos est actuellement utilisé dans le cadre de la production commerciale de fruits, de légumes, de céréales, de légumineuses, de noix au sens large (sauf les arachides), d’oléagineux, de plantes ornementales cultivées en serre et à l’extérieur, et de surfaces gazonnées (terrains de golf, sites industriels, terre-plein central d’autoroutes et gazonnières). Il est également appliqué à l’extérieur dans des zones non résidentielles pour lutter contre les larves de moustiques dans les eaux stagnantes et réduire les populations de moustiques au stade adulte. De plus, il est utilisé pour lutter contre certains insectes destructeurs qui s’attaquent aux arbres en milieu forestier ou urbain, et comme traitement intérieur et extérieur en milieu non résidentiel pour lutter contre les insectes à l’intérieur et à proximité des bâtiments. Le chlorpyrifos est appliqué par des producteurs et d’autres utilisateurs certifiés à l’aide d’équipement au sol par application foliaire, par épandage de granulés ou par mouillage du sol, et dans certains cas, par pulvérisation aérienne.

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les risques sont inacceptables pour les arthropodes utiles, les oiseaux, les mammifères et l’ensemble du biote aquatique de l’environnement pour la plupart des utilisations actuelles du chlorpyrifos. D’un point de vue environnemental, les utilisations du chlorpyrifos sur les plantes ornementales cultivées en serre, pour la lutte contre les larves de scarabées japonais sur les plantes ornementales d’extérieur (cultivées en pot seulement), sur les structures intérieures et extérieures et pour la lutte contre les larves de moustiques et les moustiques au stade adulte sont jugées acceptables.

Le chlorpyrifos est un insecticide à large spectre permettant de lutter contre divers insectes nuisibles dans une grande variété de sites, notamment l’horticulture, les structures et la démoustication. Il compte parmi les pesticides les plus vendus au Canada et représente l’un des rares insecticides homologués pour supprimer des ravageurs importants, comme certaines espèces exotiques envahissantes et les moustiques. La valeur du chlorpyrifos est bien ancrée en agriculture et dans d’autres secteurs.

Projet de décision réglementaire concernant le chlorpyrifos

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et selon l’évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, Santé Canada propose l’abandon de toutes les utilisations du chlorpyrifos sauf celles énumérées ci-dessous en raison de risques pour l’environnement (biote aquatique, arthropodes utiles, oiseaux et mammifères) qui sont jugés inacceptables. Les utilisations dont on propose l’abandon comprennent la majorité des utilisations agricoles du chlorpyrifos.

Seules quelques utilisations du chlorpyrifos sont jugées acceptables pour le maintien de leur homologation si les modifications requises sont apportées aux étiquettes :

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. À la suite de la réévaluation du chlorpyrifos, Santé Canada exige que les modifications résumées ci-dessous soient apportées aux étiquettes, en fonction des normes d’étiquetage en vigueur. Veuillez consulter l’annexe IV du PRVD2019-05 pour de plus amples renseignements.

Statut de l’évaluation des risques pour la santé humaine

Le chlorpyrifos fait également l’objet d’une réévaluation dans d’autres pays, notamment par l’Environmental Protection Agency (EPA) des États‑Unis et l’Autorité européenne de sécurité des aliments . En raison des récents examens menés à l’étranger, de nouvelles études sur la santé humaine sont accessibles. C’est pourquoi Santé Canada exigera incessamment la présentation de tout nouveau renseignement pertinent afin de mettre à jour l’évaluation des risques pour la santé humaine, y compris l’évaluation des risques liés à l’eau potable. Cette mise à jour sera présentée dans une prochaine publication.

Contexte international

À l’heure actuelle, l’utilisation du chlorpyrifos est autorisée dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment des États de l’Union européenne, les États-Unis et l’Australie. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Autorité australienne des pesticides et des médicaments vétérinaires et l’EPA des États‑Unis ont entrepris une évaluation du chlorpyrifos.

Aucun pays membre de l’OCDE ni aucun organisme international n’a décidé d’interdire toutes les utilisations du chlorpyrifos pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires d’homologation et les intervenants, peuvent fournir des renseignements supplémentaires qui permettraient d’approfondir les évaluations des risques durant la période de consultation Note de bas de page 1 publique de 90 jours suivant la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation Note de bas de page 2, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée n’est exigée pour l’instant aux fins de l’évaluation des risques pour l’environnement.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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