Projet de décision de réévaluation PRVD2019-10, Pyriproxyfène et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 novembre 2019
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2019-10F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires , l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada applique des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que des méthodes et des politiques modernes de gestion des risques.

Le pyriproxyfène est un régulateur de croissance des insectes. Il contribue à la lutte contre les aleurodes dans la production en serre de légumes et de plantes ornementales et à la suppression des puces dans les aires non destinées aux aliments des structures intérieures ainsi que sur les chats et les chiens. Les produits commerciaux sont préparés sous forme de solutions et appliqués au moyen d’un équipement au sol par des travailleurs en serre ou des spécialistes de la lutte antiparasitaire. Les produits à usage domestique d’intérieur sont appliqués dans des milieux intérieurs au moyen d’un pulvérisateur à gâchette ou sont offerts sous forme de produit sous pression. Les produits à usage domestique destinés au traitement des animaux de compagnie sont appliqués sur les chiens sous forme de shampooing ou sur les chiens et les chats sous forme de traitement localisé. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du pyriproxyfène est accessible au moyen de l’outil de recherche des étiquettes de pesticides et est présentée à l’annexe I de la version intégrale du document PRVD 2019-10.

Le document (Projet de décision de réévaluation PRVD2019-10, Pyriproxyfène et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation du pyriproxyfène, y compris les mesures d’atténuation proposées pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement, de même que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits contenant du pyriproxyfène qui sont homologués au Canada sont visés par le projet de décision de réévaluation. Le document (PRVD2019-10) fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants d’insecticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à l’ARLA . La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l’évaluation scientifique

Le pyriproxyfène contribue à la lutte contre les aleurodes dans la production en serre de légumes et de plantes ornementales, et à la suppression des puces dans les aires non destinées aux aliments des structures intérieures ainsi que sur les chats et les chiens.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques associés à l’exposition au pyriproxyfène et aux préparations commerciales connexes par le régime alimentaire et en milieu résidentiel ainsi que les risques globaux sont jugés acceptables. Les risques professionnels sont jugés acceptables à condition que les énoncés relatifs à l’équipement de protection individuelle de base standard soient mis à jour sur l’étiquette des produits. Quant aux usages prévus à l’intérieur pour la suppression des puces et des tiques, des modifications à l’étiquette des produits sont proposées pour uniformiser les mises en garde, pour ajouter des énoncés sur les pratiques exemplaires conformément au projet de directive PRO2018-04, Mise à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures , et pour préciser le mode d’emploi figurant sur l’étiquette des produits de manière à tenir compte des conditions réelles d’utilisation.

Les risques pour l’environnement associés à l’utilisation du pyriproxyfène et des préparations commerciales connexes sont jugés acceptables à condition que les produits en question soient utilisés conformément au mode d’emploi proposé sur l’étiquette.

Projet de décision réglementaire concernant le pyriproxyfène

Une évaluation des données scientifiques disponibles a révélé que toutes les utilisations des produits contenant du pyriproxyfène répondent aux normes actuelles de protection de la santé humaine et de l’environnement lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d’emploi proposé sur l’étiquette. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada propose de maintenir l’homologation des produits contenant du pyriproxyfène au Canada.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Aucune révocation de produit ni d’utilisation n’est proposée. Les modifications proposées à l’étiquette des produits sont résumées ci-dessous. Pour plus de précisions, veuillez consulter l’annexe VII de la version intégrale du document PRVD2019-10.

Santé humaine

Environnement

Contexte international

L’utilisation du pyriproxyfène est actuellement jugée acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États‑Unis, l’Union européenne et l’Australie.

En date du 11 mars 2019, aucun pays membre de l’OCDE n’avait décidé d’interdire toutes les utilisations du pyriproxyfène pour des raisons sanitaires ou environnementales. 

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires durant la période de consultation publique de 90 joursNote de bas de page 1 qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation (la version intégrale du document PRVD2019-10).

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 2, ce qui pourrait entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document de décision de réévaluation comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucun renseignement supplémentaire n’est requis pour le moment.

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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