Projet de décision de réévaluation PRVD2019-08, Souche K61 de Streptomyces et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 juillet 2019
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2019-8F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des démarches et des politiques modernes de gestion des risques.

La souche K61 de Streptomyces est une bactérie utilisée comme agent microbien de lutte antiparasitaire pour la répression de la fonte des semis, de la pourriture des racines et du collet, ainsi que de la flétrissure des plantes ornementales, des légumes et des herbes de serre, causées par des champignons pathogènes courants. La préparation commerciale est formulée en poudre mouillable et est appliquée en suspension aqueuse directement sur la zone racinaire ou le milieu de culture des plantes de serre. On peut également l'utiliser pour le traitement des semences en l'appliquant sous forme de poudre directement sur les semences

Ce document (projet de décision de réévaluation PRVD2019-08, Souche K61 de Streptomyces et préparations commerciales connexes) présente le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation de la souche K61 de Streptomyces et comprend les mises à jour proposées du mode d'emploi figurant sur l'étiquette, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle la décision proposée était fondée. Tous les produits contenant la souche K61 de Streptomyces qui sont homologués comme fongicides au Canada sont visés par le présent projet de réévaluation. Le document (PRVD2019-08) fera l'objet d'une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants d'insecticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l'évaluation scientifique

La souche K61 de Streptomyces a de la valeur, car elle offre une option supplémentaire de gestion des maladies pour les plantes ornementales et les légumes de serre.

La souche K61 de Streptomyces est une bactérie largement répandue qui est naturellement présente dans le sol. On s'attend à ce que les personnes aient déjà été exposées à des populations naturelles de la souche K61 de Streptomyces et à d'autres espèces du genre Streptomyces présentes dans le sol. La souche K61 de Streptomyces est utilisée depuis longtemps, et aucun effet néfaste n'a été signalé. Lorsque la souche K61 de Streptomyces a été testée sur des animaux de laboratoire, on n'a relevé aucun signe indiquant qu'elle causait une maladie, mais elle a été jugée toxique par inhalation.

En ce qui concerne la santé humaine, la souche K61 de Streptomyces présente un faible profil de toxicité et d'infectiosité. Lorsque le mode d'emploi actuel est suivi, l'exposition professionnelle et résidentielle à la souche K61 de Streptomyces devrait être minime, et les risques professionnels et résidentiels potentiels sont jugés acceptables pour toutes les populations. De même, compte tenu du mode d'emploi actuel sur l'étiquette, on s'attend à ce que les résidus de la souche K61 de Streptomyces dans les aliments et l'eau potable soient minimes. Combinés à une longue histoire d'exposition par voie alimentaire de populations naturelles et au faible profil de toxicité et d'infectiosité de la souche K61 de Streptomyces, le risque alimentaire potentiel (par les aliments et l'eau potable) est jugé acceptable pour toutes les populations.

La souche K61 de Streptomyces ne devrait pas être pathogène ou toxique pour les organismes non ciblés et, compte tenu des conditions actuelles d'utilisation en serre, l'exposition environnementale à la souche K61 de Streptomyces devrait être minime. Par conséquent, le risque potentiel pour les organismes non ciblés (aquatiques et terrestres) découlant de l'utilisation de la souche K61 de Streptomyces est jugé acceptable dans les conditions d'utilisation actuelles.

Aucun renseignement supplémentaire n'est requis. Aucune mesure additionnelle d'atténuation des risques n'est proposée. Cependant, il est proposé de mettre à jour les mises en garde sur l'étiquette pour assurer plus de clarté et satisfaire aux normes d'étiquetage actuelles (annexe II de la version intégrale du PRVD2019-08).

Projet de décision réglementaire concernant la souche K61 de Streptomyces

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et à la lumière des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits contenant la souche K61 de Streptomyces à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

L'étiquette des produits antiparasitaires homologués comporte un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. À la suite de la réévaluation de la souche K61 de Streptomyces, l'ARLA ne propose aucune autre mesure d'atténuation des risques. Pour satisfaire aux normes d'étiquetage actuelles, les mises à jour et les clarifications suivantes sont proposées (voir les détails à l'annexe II de la version intégrale du PRVD2019-08) :

Contexte international

L'utilisation de la souche K61 de Streptomyces est actuellement jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, notamment dans l'Union européenne, aux États-Unis et en Suisse.

Aucun pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques n'a interdit toutes les utilisations de ce produit microbien pour des motifs liés à la santé ou à l'environnement.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires durant la période de consultation publique de 90 joursNote de bas de page 1 qui suivra la publication du document PRVD2019-08.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 2. Ce document comprendra la décision définitive, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de l'ARLA à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune donnée supplémentaire n'est requise.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la première référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

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