Projet de décision de réévaluation PRVD2019-06, Tébufénozide et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 11 juin 2019
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2019-6F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada applique des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

Le tébufénozide est un régulateur de croissance des insectes qui est utilisé dans la lutte contre les larves de lépidoptères dans les pommes, les poires, les pommetiers ornementaux, les canneberges, les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium, les légumes de serre, les plantes ornementales de serre, ainsi que les forêts et les boisés (usage restreint). Le tébufénozide est appliqué au moyen d’un équipement au sol ou aérien. Il est homologué pour un usage commercial et peut être utilisé par des spécialistes de la lutte antiparasitaire sur des plantes ornementales et des arbres dans les zones résidentielles.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2019-06, Tébufénozide et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant le tébufénozide, y compris les mesures d’atténuation proposées pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement, de même que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision de réévaluation. Tous les produits contenant du tébufénozide qui sont homologués au Canada sont visés par le projet de décision de réévaluation. Ce document (PRVD2019-06) fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants d’insecticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l’évaluation scientifique

Le tébufénozide est le seul principe actif homologué pour la lutte contre certains lépidoptères nuisibles dans les pommes, les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium, les pommetiers ornementaux et les plantes ornementales de serre. Le tébufénozide est donc un élément important des programmes de lutte antiparasitaire visant à réduire les pertes économiques associées aux infestations de cultures agricoles et de plantes ornementales par des lépidoptères.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques associés aux expositions au tébufénozide par le régime alimentaire (aliments et eau potable) sont jugés acceptables dans les conditions d’emploi actuelles. Les risques cumulatifs découlant de l’exposition simultanée au tébufénozide et au méthoxyfénozide par les aliments et l’eau potable se sont aussi révélés acceptables. Les risques en milieu professionnel pour les travailleurs appelés à manipuler du tébufénozide (mélange, chargement et application) et/ou à se rendre et exécuter des tâches dans une zone traitée sont jugés acceptables. Les risques pour les non‑utilisateurs (associés à l’exposition à la dérive de pulvérisation découlant de l’application commerciale), pour les personnes (randonneurs) pénétrant dans des forêts et des boisés traités, ainsi que pour les personnes exposées aux plantes du commerce traitées ou aux arbres traités en milieu résidentiel, sont acceptables.

Les risques potentiels pour l’environnement associés au tébufénozide, y compris les risques pour les milieux aquatiques, sont jugés acceptables lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette proposée.

Projet de décision réglementaire concernant le tébufénozide

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et à la lumière des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de maintenir l’homologation canadienne des produits contenant du tébufénozide, pourvu que les mesures nécessaires pour atténuer les risques soient mises en place.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. Aucune révocation de produit ni d’utilisation n’est proposée. De nouvelles mesures d’atténuation des risques sont proposées pour les étiquettes de produits à la suite de la réévaluation du tébufénozide (annexe V de la version intégrale du document PRVD2019-06).

Santé humaine

Environnement

Contexte international

L’utilisation du tébufénozide est actuellement jugée acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, notamment en Australie, dans l’Union européenne et aux États‑Unis. En date du 17 août 2018, aucun pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques n’avait interdit toutes les utilisations du tébufénozide pour des motifs liés à la santé ou à l’environnement.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires durant la période de consultation publique de 90 joursNote de bas de page 1 qui suivra la publication du projet de décision de réévaluation (le document PRVD2019-06).

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 2. Ces commentaires pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation définitive, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune donnée supplémentaire n’est requise à l’heure actuelle.

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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