Projet de décision de réévaluation PRVD2019-02, Triforine et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 mars 2019
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2019-2F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils continuent de respecter les normes en vigueur en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes ses réévaluations, Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

La triforine est un fongicide utilisé pour lutter contre les maladies fongiques sur un éventail de cultures de petits fruits, de fruits à noyau, de fruits à pépins et de plantes ornementales.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2019-02, Triforine et préparations commerciales connexes) décrit le projet de décision réglementaire pour la réévaluation de la triforine, y compris les mesures d'atténuation des risques proposées afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits contenant de la triforine homologués au Canada sont assujettis au présent projet de décision de réévaluation. Le projet de décision de réévalutation PRVD2019-02 fera l'objet d'une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l'évaluation scientifique

En ce qui concerne la santé humaine, les risques pour la santé associés à l'utilisation de la triforine et de ses préparations commerciales sont jugés acceptables si elles sont utilisées conformément au mode d'emploi modifié qui est proposé pour l'étiquette.

La triforine pénètre dans l'environnement lorsqu'elle est utilisée comme fongicide sur les cultures inscrites sur les étiquettes. L'évaluation des données scientifiques disponibles a révélé que la triforine ne présente aucun risque inacceptable pour l'environnement lorsqu'elle est utilisée conformément au mode d'emploi modifié qui est proposé pour l'étiquette.

La triforine agit de façon systémique et est considérée comme ayant une valeur comme traitement de rechange dans la lutte contre l'acquisition d'une résistance chez les agents pathogènes fongiques sensibles. Les producteurs de plantes ornementales l'apprécient beaucoup puisqu'il existe peu de fongicides homologués pour lutter contre la tavelure du pommier.

Projet de décision réglementaire concernant la triforine

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et en se fondant sur l'évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits contenant de la triforine au Canada, pourvu que les mesures d'atténuation des risques proposées soient mises en place.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. À la suite de la réévaluation de la triforine, l'ARLA propose les mesures d'atténuation des risques additionnelles qui sont résumées ci‑dessous.

Santé humaine

  • Pour protéger les consommateurs, un délai d'attente minimal avant la récolte de 60 jours est requis pour les cultures de cerises, de pêches, de prunes et de prunes à pruneaux.
  • Mettre à jour les énoncés concernant l'équipement de protection individuelle (EPI) pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application.
  • Modifier le délai de sécurité pour certaines activités agricoles afin de protéger les travailleurs qui entrent dans une zone traitée.
  • Exiger l'ajout sur l'étiquette d'un énoncé incitant à adopter des pratiques exemplaires de gestion afin de réduire le plus possible l'exposition des non-utilisateurs à la dérive de pulvérisation.

Environnement

  • Prévoir des zones tampons de pulvérisation pour protéger les habitats terrestres non ciblés (de 1 à 2 mètres).
  • Mettre à jour la mise en garde sur l'étiquette prévenant les utilisateurs de la possibilité que la triforine atteigne les eaux souterraines par lessivage.

Contexte international

À l'heure actuelle, l'utilisation de la triforine est jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), y compris les États‑Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Aucun pays membre de l'OCDE n'a décidé d'interdire toutes les utilisations de la triforine pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Le public, y compris les titulaires d'homologation et les intervenants, est invité à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultationNote de bas de page 1 publique de 90 jours suivant la publication du présent Projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération dans la préparation du document de décisionNote de bas de page 2 de réévaluation, ce qui pourrait entraîner une révision des mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de l'ARLA à ces commentaires.

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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