Projet de décision de réévaluation PRVD2019-09, Uniconazole-P et préparations commerciales connexes

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 7 août 2019
ISSN: 1925-0983 (version PDF)
Catalogue number: H113-27/2019-9F-PDF (version PDF)

Si vous désirez nous faire part de commentaires, veuillez demander la version intégrale du document de consultation.

Pour obtenir la version intégrale du Projet de décision de réévaluation PRVD2019-09, Uniconazole P et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation tient compte des données et des renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale ainsi que sur des démarches et des politiques modernes de gestion des risques.

L’uniconazole-P est un régulateur de croissance des plantes homologué pour utilisation sur les plantes ornementales de serre et les plantules de tomates de serre destinées au repiquage seulement.

Le document (Projet de décision de réévaluation PRVD2019-09, Uniconazole P et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation de l’uniconazole-P, y compris les mesures d’atténuation des risques proposées pour mieux protéger la santé humaine, de même que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision de réévaluation.Tous les produits homologués au Canada contenant de l’uniconazole-P sont assujettis à ce projet de décision de réévaluation.Le document (PRVD2019-09) fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle le public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourra soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à l’ARLA.La décision de réévaluation définitive publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l’évaluation scientifique

L’uniconazole-P est employé dans l’industrie des plantes ornementales de serre et pour la production en serre de plantules de tomates destinées au repiquage. Il est largement utilisé sur les plantes ornementales d’importance économique pour améliorer l’apparence esthétique par la production de cultures plus désirables, compactes et commercialisables.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques alimentaires et les risques pour les travailleurs liés à la plupart des utilisations sont jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles.Toutefois, les risques ne sont pas jugés acceptables pour les travailleurs qui effectuent des activités après le traitement des plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. Par conséquent, l’ARLA propose de révoquer l’homologation de l’utilisation de l’uniconazole-P sur les plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. De plus, elle propose de mettre à jour les étiquettes afin de respecter les normes d’étiquetage actuelles et d’en améliorer la clarté.

Lorsque les produits sont utilisés conformément au mode d’emploi actuel figurant sur les étiquettes des produits contenant de l’uniconazole-P, les risques pour l’environnement sont jugés acceptables.

Projet de décision réglementaire concernant l’uniconazole-P

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après l’évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada considère que les produits contenant de l’uniconazole-P sont acceptables et propose le maintien de leur homologation au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires proposées pour atténuer les risques soient mises en place.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement; les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. À la suite de la réévaluation de l’uniconazole-P, l’ARLA propose l’inscription de mesures d’atténuation des risques supplémentaires sur les étiquettes des produits.

Mesures d’atténuation des risques proposées

Les mises en garde modifiées sur les étiquettes et les mesures d’atténuation requises à la suite de la réévaluation de l’uniconazole sont résumées ci-après. Voir l’annexe VIII de la version intégrale du document PRVD2019-09 pour de plus amples renseignements.

Santé humaine

Pour protéger les travailleurs, l’ARLA propose les mesures d’atténuation des risques suivantes :

Contexte international

L’utilisation de l’uniconazole-P est actuellement acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Aucun pays membre de l’OCDE n’a décidé d’interdire toutes les utilisations de l’uniconazole-P pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires d’homologation et les autres intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires qui permettraient d’approfondir les évaluations des risques durant la période de consultation publique de 90 joursNote de bas de page 1 qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation (la version intégrale du document PRVD2019-09).

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 2 et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation définitive, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » comme l’exige le paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » comme l’exige le paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :