Projet de décision de réévaluation PRVD2020-02, Cyromazine et préparations commerciales connexes

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 5 février 2020
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2020-2F-PDF (version PDF)

Si vous désirez nous faire part de commentaires, veuillez demander la version intégrale du document de consultation.

Pour obtenir la version intégrale du Projet de décision de réévaluation PRVD2020-02, Cyromazine et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation.

La cyromazine est un insecticide systémique et un régulateur de croissance des insectes. Elle est homologuée pour une utilisation commerciale afin de lutter contre divers organismes nuisibles sur les pommes de terre, les plantes ornementales cultivées en serre et à l’extérieur, les champignons ainsi que les légumes de serre et de plein champ. La cyromazine est également homologuée pour une utilisation comme traitement des semences d’oignons (bulbes secs) et d’oignons verts importées des États Unis. Veuillez consulter la page Web Recherche dans les étiquettes de pesticides et l’annexe I de la version intégrale du document PRVD2020-02 pour obtenir un aperçu des produits à base de cyromazine qui sont actuellement homologués.

Le document (Projet de décision de réévaluation PRVD2020-02, Cyromazine et préparations commerciales connexes) décrit le projet de décision réglementaire pour la réévaluation de la cyromazine, y compris les mesures d’atténuation des risques proposées afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant de la cyromazine sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le document PRVD2020-02 fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle le public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourra soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires aux Publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l'évaluation scientifique

La cyromazine est le seul principe actif homologué au Canada appartenant au groupe de mode d’action 17 selon l’Insecticide Resistance Action Committee. Son mode d’action unique se prête à l’utilisation en rotation avec d’autres insecticides pour retarder l’acquisition d’une résistance chez les espèces de diptères nuisibles sensibles.

La cyromazine est un régulateur de croissance des insectes qui possède une activité systémique. Elle agit par contact, perturbant la mue et la pupaison, de sorte que les diptères ne peuvent pas se développer. La cyromazine est considérée comme ayant une valeur pour lutter contre les sciaridés dans les champignonnières, la mouche de l’oignon sur les oignons verts et la mouche mineuse sur les plantes ornementales cultivées à l’extérieur.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques associés à l’exposition professionnelle n’ont pas été jugés acceptables pour la plupart des utilisations de la cyromazine. Par conséquent, Santé Canada propose l’abandon des utilisations de la cyromazine sur les pommes de terre, les légumes‑feuilles, le céleri, les légumes‑feuilles du genre Brassica, les plantes ornementales cultivées à l’extérieur pour la production de fleurs coupées, les plantes ornementales de serre (y compris celles cultivées pour la production de fleurs coupées), la laitue de serre et les semences d’oignon (bulbes secs). Des mesures d’atténuation sont requises pour toutes les autres utilisations. Il est peu probable que l’exposition provenant des autres utilisations nuise à la santé humaine si le pesticide est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette modifiée proposée.

La cyromazine pénètre dans l’environnement lorsqu’elle est utilisée pour lutter contre les insectes dans les cultures ou lorsqu’elle est présente dans les rejets d’eau provenant de serres et de champignonnières où elle est employée. En vue d’atténuer les risques pour les organismes non ciblés, il est nécessaire d’établir des zones tampons visant à protéger les habitats terrestres et aquatiques sensibles de la dérive de pulvérisation, et l’étiquette doit contenir des mises en garde informant les utilisateurs des risques pour l’environnement. Lorsque la cyromazine est utilisée conformément au mode d’emploi proposé figurant sur l’étiquette, les risques pour l’environnement sont jugés acceptables.

Projet de décision réglementaire concernant la cyromazine

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que certaines utilisations des produits contenant de la cyromazine respectent les normes établies pour la protection de la santé humaine et de l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi proposé, qui contient de nouvelles mesures d’atténuation. Santé Canada propose l’abandon des utilisations suivantes de la cyromazine, car les risques connexes pour la santé n’ont pas été jugés acceptables : pommes de terre, légumes-feuilles, légumes‑feuilles du genre Brassica, céleri, plantes ornementales cultivées à l’extérieur pour la production de fleurs coupées, plantes ornementales de serre, laitue de serre et semences d’oignon (bulbes secs) importées.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada juge acceptable le maintien de l’homologation des produits contenant de la cyromazine pourvu que les mesures d’atténuation proposées soient adoptées.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. À la suite de la réévaluation de la cyromazine, de nouvelles mesures d’atténuation des risques sont proposées aux étiquettes des produits qui en contiennent. Les mesures de réduction des risques et les énoncés qui doivent figurer sur l’étiquette sont présentés ci-dessous. Pour obtenir des détails à ce sujet, consulter l’annexe XII de la version intégrale du document PRVD2020-02.

Santé humaine

Voici les mesures d’atténuation des risques proposées en vue de réduire les risques pour la santé humaine :

Environnement

Afin de protéger l’environnement, les mesures suivantes sont requises :

Conjoncture internationale

À l’heure actuelle, l’utilisation de la cyromazine est jugée acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), y compris l’Australie, les États-Unis, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Turquie et l’Union européenne. De plus, Santé Canada a noté qu’aucun pays membre de l’OCDE n’avait pris la décision d’interdire toutes les utilisations de la cyromazine pour des raisons liées à la santé ou à l’environnement.

Prochaines étapes

Le public, y compris les titulaires et les intervenants, est invité à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultationNote de bas de page 1 publique de 90 jours suivant la publication du présent Projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 2 et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation finale, les motifs qui la justifient ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :