Projet de décision de réévaluation PRVD2020-01, Fenhexamide et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 7 janvier 2020
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2020-01F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le fenhexamide est un fongicide foliaire dont l'utilisation est homologuée sur les légumes et les plantes ornementales cultivés en serre ainsi que sur les arbres fruitiers, les petits fruits, le ginseng, les raisins, les fruits à noyau et les plantes ornementales d'extérieur. L'annexe I du PRVD2020-01 fournit la liste des produits actuellement homologués qui contiennent du fenhexamide.

Le document (Projet de décision de réévaluation PRVD2020-01, Fenhexamide et préparations commerciales connexes) décrit le projet de décision réglementaire pour la réévaluation du fenhexamide, y compris les mesures d'atténuation des risques proposées afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant du fenhexamide sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le document (PRVD2020-01) fera l'objet d'une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires aux Publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l'évaluation scientifique

Le fenhexamide permet de lutter contre la pourriture grise sur une grande variété de cultures et de plantes ornementales. Il s'agit d'un produit fongicide de rotation important, car c'est le seul fongicide classé dans le groupe de mode d'action 17 qui est homologué pour une utilisation sur plusieurs denrées agricoles pour lutter contre Botrytis cinerea, lequel est susceptible d'acquérir une résistance aux fongicides.

Les risques que pose le fenhexamide sur le plan de la santé humaine sont jugés acceptables si les mesures d'atténuation requises pour les plantes ornementales cultivées en serre et à l'extérieur en vue de la production de fleurs coupées sont mises en place. Il est peu probable que l'exposition associée aux autres utilisations nuise à la santé si le fenhexamide est utilisé conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette.

Le fenhexamide pénètre dans l'environnement lorsqu'il est utilisé pour lutter contre les moisissures touchant une variété de cultures destinées à la consommation humaine ou animale et les plantes ornementales d'extérieur, et lorsqu'il est présent dans les eaux usées des serres. D'après les données scientifiques disponibles, les risques que pose le fenhexamide pour l'environnement sont jugés acceptables s'il est utilisé conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette.

Projet de décision réglementaire concernant le fenhexamide

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et selon l'évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits contenant du fenhexamide au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires d'atténuation des risques proposées soient mises en place.

Mesures de réduction des risques proposées

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. À la suite de la réévaluation du fenhexamide, l'ARLA propose d'ajouter à l'étiquette des produits les mesures d'atténuation des risques additionnelles qui sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des détails à ce sujet, consulter l'annexe IX du PRVD2020-01.

Santé humaine

Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application :

Pour protéger les travailleurs qui se rendent dans des sites traités :

Pour protéger les tierces personnes contre la dérive de pulvérisation :

Environnement

Pour protéger l'environnement :

Conjoncture internationale

À l'heure actuelle, l'utilisation du fenhexamide est acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), y compris les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie. L'ARLA a noté qu'aucun pays membre de l'OCDE n'avait pris la décision d'interdire toutes les utilisations du fenhexamide pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires et les intervenants, est invité à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultationNote de bas de page 1 publique de 90 jours suivant la publication du présent Projet de décision de réévaluation (la version intégrale du document PRVD2020-01).

Tous les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération dans la préparation du document de décisionNote de bas de page 2 de réévaluation, ce qui pourrait entraîner une révision des mesures d'atténuation des risques. Le document de décision de réévaluation comprendra la décision de réévaluation finale, les motifs qui la justifient et un résumé des commentaires reçus concernant la décision de réévaluation proposée, avec les réponses de Santé Canada.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée n'est requise pour le moment.

Dans le cas des utilisations pour lesquelles des modifications au profil d'emploi sont proposées comme mesures d'atténuation des risques, Santé Canada demande aux intervenants si ces mesures sont jugées réalistes sur le plan agronomique aux fins de la lutte antiparasitaire dans la production de la culture à l'échelle du Canada. Plus précisément, Santé Canada cherche à obtenir des commentaires sur le nouveau délai de sécurité proposé de trois jours pour l'éclaircissage manuel des fruits à noyau (cerises, pêches et nectarines), notamment s'il est réaliste.

De plus, Santé Canada tient à aviser les intervenants que le titulaire a demandé dans le cas du raisin une diminution du nombre d'applications, passant de trois à une seule application, et dans le cas des tomates et des poivrons cultivés en serre, une diminution de trois à deux applications par cycle de culture.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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