Projet de décision de réévaluation PRVD2020-10, Krésoxim-méthyl et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 juillet 2020
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2020-10F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le krésoxim-méthyl est un fongicide qui est homologué pour une utilisation sur les pommes, les poires et les raisins, et qui peut être appliqué au moyen d’un équipement au sol seulement. Veuillez consulter l’annexe I du PRVD2020-10 ci-jointe pour obtenir un aperçu des produits à base de krésoxim-méthyl qui sont actuellement homologués.

Le présent document (PRVD2020-10, Krésoxim-méthyl et préparations commerciales connexes) décrit le projet de décision réglementaire pour la réévaluation du krésoxim-méthyl, y compris les mesures d’atténuation des risques proposées afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement , ainsi que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant du krésoxim-méthyl sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le présent document (PRVD2020-10) fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle le public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourra soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à l’ARLA . La décision de réévaluation finale publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l’évaluation scientifique

Grâce à son action systémique, à ses propriétés protectrices et curatives ainsi qu’à son effet rémanent de longue durée, le krésoxim-méthyl est utile aux producteurs de pommes et de poires pour supprimer la tavelure et le blanc, et aux producteurs de raisins pour supprimer la pourriture noire et le blanc. Les propriétés curatives du krésoxim-méthyl aident à ralentir le développement des maladies après l’infection.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques se sont révélés acceptables compte tenu des mesures d’atténuation proposées. Des mesures d’atténuation sont requises pour les utilisations sur les pommes, les poires et les raisins en ce qui concerne le nombre d’applications par saison.

D’après les données scientifiques disponibles, les risques associés au krésoxim-méthyl pour l’environnement sont jugés acceptables lorsque le mode d’emploi proposé sur l’étiquette est respecté.

Projet de décision réglementaire concernant le krésoxim-méthyl

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et selon l’évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de maintenir l’homologation des produits contenant du krésoxim-méthyl au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires d’atténuation des risques proposées soient mises en place.

Mesures d’atténuation des risques proposées concernant le krésoxim-méthyl

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. À la suite de la réévaluation du krésoxim-méthyl, de nouvelles mesures d’atténuation des risques sont proposées aux étiquettes des produits qui en contiennent. Pour obtenir des détails à ce sujet, consulter l’annexe IX du PRVD2020-10. 

Santé humaine

À la suite de la réévaluation du krésoxim-méthyl, l’ARLA propose la prise de mesures de réduction des risques, en plus de celles qui figurent déjà sur l’étiquette des produits contenant du krésoxim-méthyl. D’autres révisions à l’étiquette des produits contenant du krésoxim-méthyl sont proposées pour mettre à jour les énoncés conformément aux politiques et aux libellés actuels.

Pour protéger les travailleurs contre l’exposition au krésoxim-méthyl lors de l’application du produit avec un pulvérisateur pneumatique/nébulisateur à main, les mesures suivantes sont proposées :

Pour protéger la population générale d’une exposition par le biais de la consommation d’eau potable, les mesures d’atténuation des risques suivantes sont proposées :

Environnement

Afin de protéger l’environnement, les mesures d’atténuation des risques suivantes sont requises :

Contexte international

À l’heure actuelle, l’utilisation du krésoxim-méthyl est jugée acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), y compris les États-Unis, l’Union européenne et l’Australie. De plus, Santé Canada a noté qu’aucun pays membre de l’OCDE n’avait pris la décision d’interdire toutes les utilisations du krésoxim-méthyl pour des raisons liées à la santé ou à l’environnement.  

Prochaines étapes

Le public, y compris les titulaires et les intervenants, est invité à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultationNote de bas de page 1 publique de 90 jours suivant la publication du Projet de décision de réévaluation PRVD2020-10. 

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 2, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation finale, les motifs qui la justifient ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision et la réponse de Santé Canada à ces commentaires, au besoin.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée n’est requise pour le moment.

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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