Consultations concernant la réévaluation des pesticides utilisés comme agents de préservation dans les peintures et les enduits et utilisations connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 9 juillet 2020

Sur cette page :

Santé Canada mène des consultations auprès de la population canadienne sur les projets de décision de réévaluation concernant les principes actifs sodium omadine, zirame, folpet, chlorothalonil et dazomet utilisés dans les pesticides comme agent de préservation, ainsi que sur le projet de décision d'examen spécial concernant le diodofon.

Les utilisations liées à la peinture du sodium omadine, du zirame, du folpet, du chlorothalonil et du dazomet ont été évaluées séparément des autres utilisations de ces principes actifs, conformément à la Note de réévaluation REV2018-02, Démarche de réévaluation des produits antiparasitaires employés comme agents de préservation dans les peintures et enduits et utilisations connexes. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a adopté cette approche pour plusieurs raisons : obtenir et examiner des études portant sur les peintures, disposer d'évaluations des risques qui reflètent plus adéquatement des scénarios d'exposition actuels et réalistes, et adopter une approche cohérente pour l'évaluation et la gestion des risques pour ces utilisations.

L'ARLA acceptera des commentaires dans le cadre de ces consultations du 9 juillet 2020 au 7 octobre 2020. Veuillez prendre connaissance des prochaines étapes et des directives pour formuler des commentaires.

Projet de décision de réévaluation concernant le sodium omadine

Le sodium omadine est utilisé comme agent de préservation « en boîte » pour les émulsions de latex utilisées dans les adhésifs, les produits de calfeutrage et de colmatage, les produits d'étanchéité, les peintures et les coulis afin d'assurer une protection contre la contamination et la détérioration dues aux bactéries et aux champignons. Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits contenant du sodium omadine comme agent de préservation des matériaux au Canada, pourvu que soient mises en place les mesures d'atténuation des risques proposées.

L'ARLA a relevé des risques préoccupants pour les personnes qui manipulent en amont (fabricants industriels) des produits traités au sodium omadine et pour les personnes qui en manipulent en aval (professionnels et particuliers). Par conséquent, on propose des mesures d'atténuation pour les utilisateurs en amont et en aval. 

Consultez le Projet de décision de réévaluation PRVD2020-03, Sodium omadine et préparations commerciales connexes, employés comme agent de préservation dans les peintures, enduits et utilisations connexes, pour de plus amples renseignements.

Toutes les autres utilisations homologuées du sodium omadine (c'est-à-dire la préservation des fluides et des concentrés de fluides aqueux utilisés pour le travail, la coupe, le refroidissement et la lubrification des métaux, et pour les panneaux de gypse) ont été évaluées séparément dans le document de Décision de réévaluation RVD2018-06, Omadine de sodium et préparation commerciale connexe.

Projet de décision de réévaluation concernant le zirame

Le zirame est utilisé comme agent de préservation « en boîte » afin d'assurer une protection contre la dégradation bactérienne et fongique des adhésifs à base de latex synthétique et d'amidon sec. La seule autre utilisation homologuée du zirame, en tant que fongicide à action préventive en agriculture, a fait l'objet d'une évaluation séparée (Décision de réévaluation RVD2018-39, Zirame et préparations commerciales connexes destinées à des utilisations agricoles). Toutes les utilisations agricoles homologuées au Canada ont été révoquées.

L'utilisation du zirame comme agent de préservation des matériaux présente des risques préoccupants pour les travailleurs (préposés au mélange et au chargement de la préparation commerciale et à la manipulation des adhésifs imprégnés à base d'amidon sec et de latex synthétique) et pour les particuliers en milieu résidentiel. Il est donc proposé de révoquer les utilisations du zirame comme agent de préservation dans les adhésifs.

Consultez le Projet de décision de réévaluation PRVD2020-04, Zirame et préparations commerciales connexes, employés comme agent de préservation dans les adhésifs, pour de plus amples renseignements.

Projet de décision de réévaluation concernant le folpet

Le folpet est un agent de préservation du film sec qui est utilisé pour lutter contre la dégradation bactérienne et fongique dans les peintures à base de solvants et les plastiques vinyliques (joints d'étanchéité, membranes de toiture, produits d'extérieur en vinyle comme le similicuir pour les sièges extérieurs, les housses pour camionnette, les tentes industrielles et les tissus architecturaux extérieurs). Santé Canada juge que l'utilisation du folpet comme agent de préservation dans les plastiques vinyliques est acceptable pour le maintien de l'homologation au Canada, pourvu que les mesures d'atténuation des risques proposées soient mises en place en réponse aux risques préoccupants pour les utilisateurs en amont (fabricants industriels). L'acceptabilité de l'utilisation du folpet comme agent de préservation dans les peintures n'a pas été établie; c'est pourquoi il est proposé d'annuler cette utilisation.

Consultez le Projet de décision de réévaluation PRVD2020-05, Folpet et préparations commerciales connexes, employés comme agent de préservation dans les peintures et les plastiques vinyliques, pour de plus amples renseignements.

Toutes les autres utilisations homologuées du folpet (c'est-à-dire comme fongicide sur les cultures vivrières et ornementales) ont été évaluées séparément dans le Projet de décision de réévaluation, PRVD2018-05 Folpet et préparations commerciales connexes, et le document de Décision de réévaluation RVD2020-02, Folpet et préparations commerciales connexes à usage agricole.

Projet de décision de réévaluation concernant le chlorothalonil

Le chlorothalonil est utilisé comme agent de préservation du film sec pour lutter contre la contamination bactérienne et fongique ou la détérioration de la peinture. Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits contenant du chlorothalonil comme agent de préservation dans la peinture, pourvu que soient mises en place des mesures d'atténuation des risques pour les utilisateurs en amont (fabricants industriels) et les utilisateurs en aval (peintres professionnels et particuliers).

Consultez le Projet de décision de réévaluation PRVD2020-06, Chlorothalonil et préparations commerciales connexes, employés comme agent de préservation dans les peintures, pour de plus amples renseignements.

Toutes les autres utilisations homologuées du chlorothalonil (c'est-à-dire les utilisations agricoles et sur le gazon) ont été évaluées séparément dans le document de Décision de réévaluation RVD2018-11, Chlorothalonil et préparations commerciales connexes pour des utilisations agricoles et sur le gazon.

Projet de décision de réévaluation concernant le dazomet

Le dazomet est un agent de préservation « en boîte » utilisé pour lutter contre la contamination bactérienne et fongique ou la détérioration des adhésifs, des revêtements adhésifs, des peintures aux latex, des émulsions aqueuses, des enduits, des boues, du papier, des revêtements de papier, des adjuvants pour béton et des suspensions à viscosité élevée. Santé Canada propose de révoquer l'homologation des utilisations du dazomet pour le papier et les revêtements de papier, mais juge acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant du dazomet pour les autres utilisations comme agent de préservation au Canada, pourvu que soient mises en place les mesures d'atténuation des risques proposées.

L'ARLA a relevé des risques préoccupants pour les fabricants industriels (les personnes qui manipulent en amont le dazomet utilisé comme agent de préservation des matériaux et les travailleurs qui l'utilisent en aval après l'application) et pour les personnes qui le manipulent en aval (professionnels) lorsqu'elles emploient des peintures et des matériaux de construction traités au dazomet. Par conséquent, l'ARLA propose des mesures d'atténuation pour les utilisateurs professionnels en amont et en aval. Consultez le Projet de décision de réévaluation PRVD2020-07, Dazomet et préparations commerciales connexes, employés comme agent de préservation dans les peintures, enduits et utilisations connexes, pour de plus amples renseignements. 

Toutes les autres utilisations homologuées du dazomet (c'est-à-dire comme fumigant de sol non sélectif pour utilisation en présemis et comme myxobactéricide dans les fluides de procédés industriels) ont été évaluées séparément dans le document Décision de réévaluation RVD2018-34, Dazomet et préparations commerciales connexes.

Projet de décision d'examen spécial concernant le diodofon

Le diodofon est un principe actif antimicrobien utilisé comme agent de préservation des matériaux dans des produits à base aqueuse et des matériaux de construction, et dans le tannage du cuir, afin d'assurer une protection contre la dégradation bactérienne et fongique. L'ARLA a entrepris un examen spécial du diodofon en 2016 qui visait les aspects préoccupants suivants : les risques après l'application aux travailleurs et utilisateurs résidentiels et les risques pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application.

Santé Canada propose de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant du diodofon utilisés comme agents de préservation, pourvu que soient mises en place les mesures d'atténuation des risques proposées. Par contre il est proposé de révoquer l'homologation des utilisations du diodofon pour le tannage du cuir, les composés pour joints de panneaux muraux et les peintures d'extérieur.

Consultez le Projet de décision d'examen spécial PSRD2020-01, Examen spécial du diodofon et des préparations commerciales connexes, pour de plus amples renseignements.

Comment formuler des commentaires

Ces consultations auront lieu du 9 juillet 2020 au 7 octobre 2020 (90 jours civils).     

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2020-03 PRVD2020-04, PRVD2020-05, PRVD2020-06, PRVD2020-07 ou PSRD2020-01 :

Étape 1 : Demandez la version complète du document de consultation PRVD2020-03, PRVD2020-04, PRVD2020-05, PRVD2020-06, PRVD2020-07 ou PSRD2020-01 pour prendre connaissance de l'évaluation scientifique sur laquelle repose le projet de décision réglementaire.

Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'ARLA. 

L'ARLA examinera tous les commentaires reçus. Les intervenants peuvent présenter des renseignements sur la faisabilité des modifications proposées ainsi que sur les répercussions possibles de celles-ci pour les pratiques de lutte antiparasitaire.

Ne pas oublier de citer le titre du document visé par vos commentaires.

Informer les Canadiens et les Canadiennes et prochaines étapes

Une fois qu'elle aura pris ses décisions de réévaluation et d'examen spécial, l'ARLA les publiera dans la section Rapports et publications – pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca

Si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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