Projet de décision de réévaluation PRVD2020-08, Pyréthrines et préparations commerciales connexes

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La période de consultation a été prolongée en date du 18 décembre 2020. Les parties intéressées sont encouragées à formuler leurs commentaires ou suggestions au plus tard le 1 mars 2021.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 17 septembre 2020
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2020-8F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes actuelles en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, et sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Les pyréthrines sont des insecticides homologués pour une utilisation dans un vaste éventail de sites commerciaux et domestiques, notamment sur les espèces agricoles, les serres, les animaux d'élevage, les animaux de compagnie, les structures (intérieures et extérieures), les vêtements et les grains stockés. Les produits à base de pyréthrines comprennent différents types de préparations, notamment des poudres, des solutions, des concentrés émulsifiables, des pâtes, des solides (spirales) et des produits sous pression. Une liste des produits contenant des pyréthrines qui sont homologués au Canada peut être consultée par l'entremise du service de transcription des étiquettes de l'ARLA.Note de bas de page 1

De nombreux produits contenant des pyréthrines ont été homologués avant l'adoption des normes actuelles de rédaction des étiquettes et n'ont pas de mode d'emploi complet. Compte tenu de la très grande quantité de produits à base de pyréthrines actuellement homologués et de la variabilité de la description de leurs utilisations sur les étiquettes, les titulaires et les différents intervenants ont été consultés à plusieurs reprises tout au long du processus de réévaluation pour recueillir des renseignements supplémentaires et des précisions sur le profil d'emploi des produits à base de pyréthrines. Des renseignements limités ont été obtenus lors de ces consultations.

Par conséquent, une approche basée sur des scénarios a été utilisée pour établir le profil d'emploi des pyréthrines, plutôt qu'une approche basée sur les étiquettes. Des tableaux sommaires du profil d'emploi ont été préparés et décrivent les différents scénarios d'utilisation des pyréthrines. Ces tableaux ont été présentés aux titulaires et aux groupes d'utilisateurs aux fins de consultation sur le profil d'emploi examiné dans la réévaluation. Des éclaircissements ont été reçus puis intégrés dans les tableaux sommaires.

À la suite de cette consultation, il a été décidé que les utilisations alimentaires prises en compte dans l'évaluation des risques associés au régime alimentaire se limiteraient aux cultures et aux utilisations mentionnées sur les étiquettes des pyréthrines à usage commercial, à savoir les piments et poivrons de serre, les bleuets, les raisins, les framboises, les fines herbes, les épices, les poires, les haricots pinto, les haricots verts et les haricots jaunes, les tomates, les grains stockés, le traitement direct des animaux d'élevage et l'utilisation dans les établissements de manipulation des aliments. En outre, les utilisations pour lesquelles aucune donnée n'était disponible, comme certaines méthodes d'application à l'intérieur ou à l'extérieur par des particuliers, n'ont pas été incluses dans l'évaluation. L'annexe I de la version intégrale du document PRVD2020-08 expose des tableaux sommaires des utilisations à la base de l'évaluation du risque.

Le document (Projet de décision de réévaluation PRVD2020-08, Pyréthrines et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation des pyréthrines, y compris les mesures d'atténuation des risques proposées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement, de même que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant des pyréthrines sont visés par le présent projet de décision de réévaluation. Le document PRVD2020-08 fera l'objet d'une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à l'ARLA. La décision de réévaluation définitive qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Résultat de l'évaluation scientifique

Les pyréthrines sont des insecticides homologués pour une utilisation dans un vaste éventail de sites commerciaux et domestiques, notamment sur les espèces agricoles, les serres, les animaux d'élevage, les animaux de compagnie, les structures (intérieures et extérieures), les vêtements et les grains stockés.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques sont jugés acceptables, mais des mesures d'atténuation sont requises pour la plupart des utilisations. Toutefois, il n'a pas été établi que les risques de toxicité par le régime alimentaire étaient acceptables pour une utilisation sur les céréales stockées. En outre, le risque lié à l'utilisation de produits à usage domestique appliqués sous forme de pulvérisation d'ambiance à l'intérieur (y compris les brumisateurs à libération totale) ne s'est pas révélé acceptable. Aucune donnée n'était disponible pour évaluer l'application par des particuliers à l'aide d'un pulvérisateur portatif à pression mécanique, à l'intérieur ou à l'extérieur, sous forme de brumes, d'aérosols et de brouillards. Par conséquent, il est proposé d'interdire l'application avec ce type d'équipement dans le mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Il est peu probable que l'exposition provenant des autres utilisations nuise à la santé humaine si les produits sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette, lequel prévoit notamment une augmentation de l'équipement de protection individuelle (EPI) et une réduction de la quantité manipulée par jour pour les produits à usage commercial. 

Les pyréthrines pénètrent dans l'environnement lorsqu'elles sont utilisées pour lutter contre les insectes dans différentes cultures, pour lutter contre les moustiques et pour des usages domestiques en extérieur. D'après les données scientifiques disponibles, les risques pour l'environnement sont jugés acceptables lorsque les pyréthrines sont utilisées conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette.

Projet de décision réglementaire concernant le pyréthrines

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et selon l'évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits contenant des pyréthrines au Canada, pourvu que les nouvelles mesures d'atténuation des risques proposées soient mises en place pour protéger davantage la santé humaine et l'environnement.

Il est proposé d'annuler l'utilisation sur les céréales stockées, les risques pour la santé humaine étant jugés inacceptables. En outre, il est proposé de révoquer l'homologation de certaines méthodes d'application à l'intérieur ou à l'extérieur pour les particuliers en raison du manque de données permettant d'évaluer les risques pour la santé humaine. De plus, seules les utilisations explicitement indiquées dans les tableaux sommaires de l'annexe I du document PRVD2020-08 ont été utilisées dans l'évaluation du risque. On propose l'abandon de toutes les autres utilisations, en raison de l'insuffisance de données.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. À la suite de la réévaluation des pyréthrines, Santé Canada propose l'ajout de mesures de réduction des risques à celles qui figurent déjà sur les étiquettes des produits à base de pyréthrines. Des révisions sont également proposées afin de mettre à jour les mises en garde sur les étiquettes des pyréthrines en fonction des politiques et des conventions de rédaction actuelles.

Mesures d'atténuation des risques proposées concernant le krésoxim-méthyl

Les mises en garde modifiées sur les étiquettes et les mesures d'atténuation requises à la suite de la réévaluation des pyréthrines sont résumées ci-après. Voir l'annexe VIII de la version intégrale du document PRVD2020-08 pour de plus amples renseignements.

Santé humaine

Les exigences suivantes sont proposées pour réduire l'exposition potentielle des travailleurs utilisant des pyréthrines à des fins agricoles :

Les exigences suivantes sont proposées pour réduire l'exposition potentielle des travailleurs utilisant des pyréthrines à des fins non agricoles ou sur des structures :

Les mesures d'atténuation suivantes sont proposées pour réduire l'exposition des personnes manipulant les produits en milieu résidentiel et l'exposition en milieu résidentiel après l'application de préparations commerciales à usage domestique et de préparations commerciales à usage commercial :

Pour protéger la salubrité des aliments et la santé des Canadiens, les mesures suivantes sont proposées :

Environnement

Les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées pour protéger l'environnement :

Utilisations n'ayant pas été prises en compte dans l'évaluation et dont l'abandon est proposé en raison de l'insuffisance de données :

Les modifications proposées aux étiquettes sont présentées à la section 8.0 et à l'annexe IX du PRVD2020-08.

Contexte international

À l'heure actuelle, l'utilisation du krésoxim-méthyl est jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment en Australie, en Europe, au Japon, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis. Aucun pays membre de l'OCDE n'avait décidé d'interdire toutes les utilisations des pyréthrines pour des considérations sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires et les autres intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires pouvant permettre d'approfondir les évaluations des risques durant la période de consultation publique de 90 joursNote de bas de page 2 qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation,Note de bas de page 3 ce qui pourrait entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document de décision de réévaluation comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un sommaire des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Des données sont requises pour confirmer que les doses d'application et le mode d'emploi sur les étiquettes de produit en vigueur sont conformes aux doses utilisées dans les évaluations du risque d'exposition en milieu résidentiel, d'exposition occasionnelle et d'exposition professionnelle. De nombreuses étiquettes en vigueur ne précisent aucune dose ou ne présentent qu'une dose qui ne peut pas être utilisée aux fins d'évaluation du risque (par exemple, pulvériser pendant 5 secondes). Les titulaires doivent présenter des données qui montrent une corrélation entre le mode d'emploi ou la dose figurant à l'étiquette et une dose qui peut être exprimée en unité de la quantité des pyréthrines par surface (par exemple, mg p.a./cm2) pour le traitement de surface, ou en unité de la quantité des pyréthrines par volume d'air (par exemple, mg p.a./m3) pour la pulvérisation d'ambiance ou la brumisation. Des données sont requises pour les produits suivants :

De plus, pour nombre d'utilisations dont les risques se sont avérés acceptables aux doses les plus élevées dans le cadre de l'évaluation, le mode d'emploi figurant à l'étiquette prévoit une dose restreinte. Par conséquent, des renseignements additionnels sont nécessaires sur l'étiquette pour appuyer l'évaluation des risques proposée et pour valider le mode d'emploi et les mesures d'atténuation des risques qui seront requis dans la décision de réévaluation finale.

Les titulaires sont priés de communiquer avec l'ARLA pour l'orientation sur la façon de respecter cette exigence en matière de données. Seuls les produits reposant sur des données qui confirment que les doses utilisées dans les évaluations du risque n'ont pas été dépassées feront l'objet d'un examen en vue du maintien de l'homologation. En vertu de l'alinéa 19(1)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires, un avis comprenant des conseils additionnels sur la façon de combler cette exigence en matière de données sera envoyé aux titulaires concernés dans un avenir rapproché.

De plus, en ce qui concerne les utilisations dont l'annulation est proposée, Santé Canada demande aux intervenants de fournir des renseignements sur la manière dont les pyréthrines sont généralement utilisées, y compris les doses d'application, la fréquence des applications, le délai d'attente minimal entre les applications et le nombre maximal d'applications par an, même si cela n'est pas obligatoire. Dans le cas des utilisations pour lesquelles des changements au profil d'emploi sont proposés comme mesures d'atténuation, Santé Canada demande aux intervenants de commenter la faisabilité des changements proposés et les effets potentiels sur les moyens de lutte antiparasitaire associés.

Note de bas de page 1

La base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides de l'ARLA est accessible en ligne dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca. Les étiquettes de pesticide sont également accessibles sur appareil mobile par l'entremise de l'application d'étiquettes de pesticide accessible dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 3

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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